"Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés !" Ce slogan est le thème de la Semaine bleue 2008, la première organisée à Mayotte. Et pour mieux connecter les personnes âgées aux jeunes, l'association Wadzadé de Bandraboua a choisi de les accueillir… au foyer des jeunes. Pilotée par l'Afar CDM, l'Association des fonctionnaires et agents retraités de la CDM, la Semaine bleue repose sur les associations communales, notamment Wadzadé de Bandraboua, la Fam de Moinatrindri et les Cocos club sénior de Pamandzi. Ces trois structures recevaient 150 à 200 personnes venues de toute l'île lundi, mardi et mercredi, pour permettre aux personnes âgées de se rencontrer, d'échanger et de parler de leurs problèmes du quotidien aux associations fédérées.

"Les faire circuler dans l'île toute la semaine permet de lutter contre l'isolement qui frappe les personnes âgées", explique le président de l'Afar CDM. "Cela leur permet de revisiter leur île, des endroits qu'ils n'ont pas vus depuis longtemps et qui ont beaucoup changé." Au programme de cette première journée, une présentation des différentes associations et de l'Afar CDM qui fédère toutes les structures. "Il y a peu d'activités pour ces personnes", regrette Ali Nizari, le président de Wadzadé. "Il faut leur permettre de se rencontrer, mais aujourd'hui nous allons aussi leur parler de la politique de la Collectivité les concernant et des dossiers pour lesquels nous luttons, notamment le logement sur lequel il y a un gros travail à faire, ainsi que la santé."

 "Bien vieillir"

La semaine s'est poursuivie dans une bonne ambiance à Moinatrindri où l'association locale avait prévu un repas traditionnel confectionné par les cocos, ainsi qu'un maoulida shengué. Mercredi, les Cocos de Pamandzi recevaient leurs camarades pour une exposition de Bachir, de photos de la création de Pamandzi, avec un couscous géant et une exposition des créations des cocos, essentiellement des poupées mahoraises. Bandraboua poursuit l'animation en fin de semaine avec un namandzia géant au foyer des jeunes ce vendredi à partir de 15h, suivi d'une soirée de danses traditionnelles.

En clôture de cette première Semaine bleue mahoraise, une conférence sur le thème "Bien vieillir" est organisée au Koropa ce samedi 25 pendant toute la journée. Organisée par l’Afar CDM en collaboration avec toutes les associations de personnes âgées de Mayotte, elle permettra de faire remonter les revendications de cette classe d'âge qui a peu la parole. Une soirée zamantalouha le soir du samedi 25 au foyer des jeunes de Bandraboua conclue la semaine.

Hélène Ferkatadji

Mayotte Hebdo : Que ce passe-t-il avec la commune d'Acoua ?

Denis Robin : C'est la première commune pour laquelle nous déclenchons un contrôle budgétaire auprès de la Chambre régionale des comptes. Même si l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités, ce principe n'est pas exempt de contrôle, pour lequel interviennent deux autorités; d'une part le préfet, et d'autre part la Chambre régionale des comptes. Je le rappelle, cette Chambre a deux missions : une mission d'audit et une mission juridictionnelle.

Les cas de saisines de la Chambre régionale des comptes sont cependant limités au nombre de quatre : absence de budget, déséquilibre du budget, insincérité des inscriptions budgétaires, et non-inscription d'une dépense obligatoire. Concernant la commune d'Acoua, le motif de saisine concernait le déséquilibre du budget, qui est de l'ordre d'1,6 million d'euros. La Chambre régionale des comptes m'a demandé de faire des propositions de rééquilibrage du budget et s'est substituée aux élus de la commune pour arrêter un nouveau budget.

MH : Peut-on parler de mise sous tutelle ?

D.R : Non. Je ne crois pas que l'on doive parler de mise sous tutelle. C'est un terme daté. Le maire et le conseil municipal n'ont pas été soudainement dessaisis de toutes leurs attributions à la faveur du préfet. Il est plus juste de dire que le budget, qui reste le cadre dans lequel va s'inscrire l'activité financière de la commune, a été fixé par la Chambre régionale des comptes.

En terme de conséquences, cette décision est tout de même contraignante. Le maire et le conseil municipal ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Ils sont désormais encadrés par un budget qu'ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent modifier. Même le payeur communal est tenu par ce budget arrêté.

 "Face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes"

MH : D'autres communes peuvent-elles être concernées par de telles mesures ?

D.R : Non, pas dans l’immédiat pour des communes. En tout cas ça n'aurait pas grand sens, car nous arrivons à la fin de l'exercice budgétaire. Par contre, la façon dont s'est déroulé l'exercice budgétaire des communes en 2008 et l'analyse qu'en ont fait les services de la préfecture font apparaître un certain nombre de doutes sur la sincérité de certaines inscriptions budgétaires, et sur l'inscription des dépenses obligatoires au budget. A partir de ce constat, il est évident que la préfecture sera extrêmement vigilante pour la préparation de l'exercice 2009 sur ces questions-là. Et si nous nous retrouvons face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes.

MH : Les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'analyse des comptes administratifs des communes mettent en lumière une gestion calamiteuse et des pratiques que l'on peut qualifier d'abusives. Outre la saisine de la Chambre des comptes, l'Etat a-t-il d'autres moyens d'actions ou de pressions sur les communes ?

D.R : Oui. La liberté des collectivités n'est pas exclusive de l'accompagnement et du contrôle par le préfet. L'accompagnement d'abord. Afin d'éviter d'entrer dans une phase de contentieux avec les collectivités, nous pouvons tenter d'exercer auprès d'elles une fonction de conseil. Ce conseil peut prendre plusieurs formes. Il peut par exemple être méthodologique, en rappelant le principe de sincérité des inscriptions budgétaires, ou le sacro-saint principe de l'inscription des dépenses obligatoires. Nous pouvons aussi leur expliquer comment construire un budget, en commençant par inscrire les dépenses obligatoires, les salaires, le paiement des fournisseurs, et c'est seulement après qu'elles pourront répartir la masse disponible sur des dépenses à caractère moins contraint, comme les acquisitions de véhicules, les déplacements, les fêtes et cérémonies, etc. Dans cette optique, nous allons réunir tous les maires courant novembre pour avoir cette explication avec eux. Dans un deuxième temps, il existe un contrôle, autre que celui juridictionnel exercé par la Chambre régionale des comptes, sur l'utilisation faite des dotations et des subventions de l'Etat aux communes. Le préfet est chargé de veiller à l'utilisation des fonds de l'Etat sur le territoire dont il a charge, et je compte bien exercer cette prérogative avec conviction. Notamment déclencher un certain nombre d'audits dans les communes pour vérifier comment ont été utilisées les dotations délivrées, particulièrement en ce qui concerne les constructions scolaires, la dotation spécifique état civil et la dotation globale d'équipement.

"J'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général"

MH : Beaucoup de municipalités expliquent leur faible taux de réalisation des investissements par le défaut de versement effectif des différentes dotations de l'État. Quelle est votre position sur ce point ?

D.R : Tout d'abord, il est important de préciser qu'il existe deux formes de dotations différentes. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement, est versée régulièrement et de manière automatique. D'autre part, les subventions, qui sont en fait des remboursements des dépenses engagées par les communes, ne peuvent être versées que sur production effective des factures. Si la commune ne produit pas les justificatifs, ou, car il faut aussi que l'on balaye devant notre porte, si les services de l'État ne sont pas suffisamment diligents pour vérifier les dossiers produits par les communes, il est évident que c'est autant d'argent qui dort. J'ajouterai que nous avons fait un effort sur le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), cette année, car le décret autorisant son versement a été très long à venir : il est arrivé le 9 septembre. Dès le mois d'avril, nous avons versé, par anticipation, la part du Fip réservée au fonctionnement, mensuellement.

MH : De nombreuses voix s'élèvent pour exiger le règlement de la dette de l'Etat à la CDM, mais aussi pour que les paiements par les différents services de l'État des factures dues aux entreprises se fassent dans des délais plus acceptables. L'État ne devrait-il montrer l'exemple ?

D.R : Sur la question de la dette de l'État, je tiens à préciser que cela concerne uniquement la Collectivité départementale, et non pas les communes. Depuis mon arrivée, on s'envoie à la figure des chiffres qui donnent le tournis. J'ai d'abord entendu parler de 63 millions d'euros, puis de 45 millions d'euros. Devant l'importance de ces montants, j'ai immédiatement voulu vérifier. J'ai demandé à ce que les services de la préfecture se rapprochent de ceux de la trésorerie générale pour me faire un décompte précis de ce qui a été versé à la CDM, et de ce que doit l'État. D'ailleurs, la notion de dette, entre collectivités publiques, n'a que peu de sens, il serait plus juste de parler de "reste à verser".

 "Il est clair que tant que le marché de Mamoudzou ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde"

Pour revenir au chiffre, je constate que nous sommes très loin de ceux qui ont été avancés. Et c'est pour mettre fin à ce débat stérile que j'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général. L'audition est fixée au 30 de ce mois, en présence du Trésorier-payeur général. L'occasion d'enfin poser sur la table des chiffres fiables, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle. Même si je ne peux dévoiler ici tous les faits, je peux simplement avancer que nous sommes plus proches de 10 millions d'euros.

De plus, sur ces restes à payer, il y a des factures importantes qui ont été envoyées par le conseil général au mois d'août. Entre collectivités publiques, deux mois de traitement de trésorerie, ce n'est pas vraiment surprenant, c'est même très banal. Il y a également des factures qui ont été envoyées pour des équipements qui ne sont pas achevés. On me demande aujourd'hui, par exemple, de verser le solde de la subvention de l'État pour le marché de Mamoudzou. Il est clair que tant que ce marché ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde.

Concernant les services de l'État, la source du problème peut être double. Comme je l'ai déjà dit précédemment, peut-être que les services ne sont pas suffisamment diligents dans le traitement technique des dossiers et des factures qu'ils reçoivent. Je vais vérifier la situation avec le Trésorier-payeur général, et si c'est le cas, donner des instructions afin de corriger cela. Il existe également un deuxième facteur. Les services de l'État à Mayotte reçoivent en général en début d'année une avance importante, de l'ordre de 80%, des fonds de leur budget pour l'exercice à venir. Le solde arrive généralement en fin d'exercice. Dès lors, il est possible qu'ils conservent un stock de factures dans l'attente du versement, par leur administration centrale, du solde de leur budget.

MH : Il y a 5 ans, face à la même situation, le préfet avait provoqué une réunion d'urgence avec les représentants patronaux, le Trésorier-payeur général et le président du conseil général. Après avoir pris l'engagement de ramener les délais de paiement à trois mois, la situation s'était rapidement améliorée. Une telle réunion est-elle envisageable aujourd'hui ?

D.R : Je ne suis pas un adepte des grands-messes, qui souvent dramatisent un sujet. Même si elles peuvent, il est vrai, apporter parfois des solutions immédiates, elles ne sont, le plus souvent, pas pérennes. Ce que je souhaite plutôt, c'est engager un travail de fond. Et ce, dans trois directions. D'abord sur l'objectivité du discours. Je veux que l'on s'habitue, entre partenaires publics, à parler sur des bases objectives et arrêter de manier le fantasme.

Ensuite, engager un travail de fonds, d'explications et de compréhension mutuelle, avec l'ensemble des collaborateurs publics, que sont notamment les maires. C'est d'ailleurs l'objet de la réunion qui se tiendra au mois de novembre. Et enfin, engager un travail d'audit, mais aussi, il faut bien le dire, de contrôle de l'utilisation des deniers publics. Je ne veux pas que l'on puisse considérer que l'Etat est complice ici, par son abstention, de dérive financière. J'engagerai donc les moyens, dans mes services, pour m'en assurer.

Pour conclure, j'avancerai que l'urgence, c'est améliorer la gestion administrative collective, pour qu'on l'on se donne les moyens de s'assurer que, lorsque des travaux sont engagés, le paiement des fournisseurs soit considéré, par les collectivités publiques, comme une priorité. Cela passera par un travail d'explications, de pédagogie, d'accompagnement et de contrôle que nous allons amorcer. Mais dans notre état de droit, l'État ne peut pas, à sa guise, se substituer aux collectivités publiques pour régler des factures.

 Propos recueillis par François Macone

"Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés !" Ce slogan est le thème de la Semaine bleue 2008, la première organisée à Mayotte. Et pour mieux connecter les personnes âgées aux jeunes, l'association Wadzadé de Bandraboua a choisi de les accueillir… au foyer des jeunes. Pilotée par l'Afar CDM, l'Association des fonctionnaires et agents retraités de la CDM, la Semaine bleue repose sur les associations communales, notamment Wadzadé de Bandraboua, la Fam de Moinatrindri et les Cocos club sénior de Pamandzi. Ces trois structures recevaient 150 à 200 personnes venues de toute l'île lundi, mardi et mercredi, pour permettre aux personnes âgées de se rencontrer, d'échanger et de parler de leurs problèmes du quotidien aux associations fédérées.

"Les faire circuler dans l'île toute la semaine permet de lutter contre l'isolement qui frappe les personnes âgées", explique le président de l'Afar CDM. "Cela leur permet de revisiter leur île, des endroits qu'ils n'ont pas vus depuis longtemps et qui ont beaucoup changé." Au programme de cette première journée, une présentation des différentes associations et de l'Afar CDM qui fédère toutes les structures. "Il y a peu d'activités pour ces personnes", regrette Ali Nizari, le président de Wadzadé. "Il faut leur permettre de se rencontrer, mais aujourd'hui nous allons aussi leur parler de la politique de la Collectivité les concernant et des dossiers pour lesquels nous luttons, notamment le logement sur lequel il y a un gros travail à faire, ainsi que la santé."

 "Bien vieillir"

La semaine s'est poursuivie dans une bonne ambiance à Moinatrindri où l'association locale avait prévu un repas traditionnel confectionné par les cocos, ainsi qu'un maoulida shengué. Mercredi, les Cocos de Pamandzi recevaient leurs camarades pour une exposition de Bachir, de photos de la création de Pamandzi, avec un couscous géant et une exposition des créations des cocos, essentiellement des poupées mahoraises. Bandraboua poursuit l'animation en fin de semaine avec un namandzia géant au foyer des jeunes ce vendredi à partir de 15h, suivi d'une soirée de danses traditionnelles.

En clôture de cette première Semaine bleue mahoraise, une conférence sur le thème "Bien vieillir" est organisée au Koropa ce samedi 25 pendant toute la journée. Organisée par l’Afar CDM en collaboration avec toutes les associations de personnes âgées de Mayotte, elle permettra de faire remonter les revendications de cette classe d'âge qui a peu la parole. Une soirée zamantalouha le soir du samedi 25 au foyer des jeunes de Bandraboua conclue la semaine.

Hélène Ferkatadji

Mayotte Hebdo : Que ce passe-t-il avec la commune d'Acoua ?

Denis Robin : C'est la première commune pour laquelle nous déclenchons un contrôle budgétaire auprès de la Chambre régionale des comptes. Même si l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités, ce principe n'est pas exempt de contrôle, pour lequel interviennent deux autorités; d'une part le préfet, et d'autre part la Chambre régionale des comptes. Je le rappelle, cette Chambre a deux missions : une mission d'audit et une mission juridictionnelle.

Les cas de saisines de la Chambre régionale des comptes sont cependant limités au nombre de quatre : absence de budget, déséquilibre du budget, insincérité des inscriptions budgétaires, et non-inscription d'une dépense obligatoire. Concernant la commune d'Acoua, le motif de saisine concernait le déséquilibre du budget, qui est de l'ordre d'1,6 million d'euros. La Chambre régionale des comptes m'a demandé de faire des propositions de rééquilibrage du budget et s'est substituée aux élus de la commune pour arrêter un nouveau budget.

MH : Peut-on parler de mise sous tutelle ?

D.R : Non. Je ne crois pas que l'on doive parler de mise sous tutelle. C'est un terme daté. Le maire et le conseil municipal n'ont pas été soudainement dessaisis de toutes leurs attributions à la faveur du préfet. Il est plus juste de dire que le budget, qui reste le cadre dans lequel va s'inscrire l'activité financière de la commune, a été fixé par la Chambre régionale des comptes.

En terme de conséquences, cette décision est tout de même contraignante. Le maire et le conseil municipal ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Ils sont désormais encadrés par un budget qu'ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent modifier. Même le payeur communal est tenu par ce budget arrêté.

 "Face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes"

MH : D'autres communes peuvent-elles être concernées par de telles mesures ?

D.R : Non, pas dans l’immédiat pour des communes. En tout cas ça n'aurait pas grand sens, car nous arrivons à la fin de l'exercice budgétaire. Par contre, la façon dont s'est déroulé l'exercice budgétaire des communes en 2008 et l'analyse qu'en ont fait les services de la préfecture font apparaître un certain nombre de doutes sur la sincérité de certaines inscriptions budgétaires, et sur l'inscription des dépenses obligatoires au budget. A partir de ce constat, il est évident que la préfecture sera extrêmement vigilante pour la préparation de l'exercice 2009 sur ces questions-là. Et si nous nous retrouvons face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes.

MH : Les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'analyse des comptes administratifs des communes mettent en lumière une gestion calamiteuse et des pratiques que l'on peut qualifier d'abusives. Outre la saisine de la Chambre des comptes, l'Etat a-t-il d'autres moyens d'actions ou de pressions sur les communes ?

D.R : Oui. La liberté des collectivités n'est pas exclusive de l'accompagnement et du contrôle par le préfet. L'accompagnement d'abord. Afin d'éviter d'entrer dans une phase de contentieux avec les collectivités, nous pouvons tenter d'exercer auprès d'elles une fonction de conseil. Ce conseil peut prendre plusieurs formes. Il peut par exemple être méthodologique, en rappelant le principe de sincérité des inscriptions budgétaires, ou le sacro-saint principe de l'inscription des dépenses obligatoires. Nous pouvons aussi leur expliquer comment construire un budget, en commençant par inscrire les dépenses obligatoires, les salaires, le paiement des fournisseurs, et c'est seulement après qu'elles pourront répartir la masse disponible sur des dépenses à caractère moins contraint, comme les acquisitions de véhicules, les déplacements, les fêtes et cérémonies, etc. Dans cette optique, nous allons réunir tous les maires courant novembre pour avoir cette explication avec eux. Dans un deuxième temps, il existe un contrôle, autre que celui juridictionnel exercé par la Chambre régionale des comptes, sur l'utilisation faite des dotations et des subventions de l'Etat aux communes. Le préfet est chargé de veiller à l'utilisation des fonds de l'Etat sur le territoire dont il a charge, et je compte bien exercer cette prérogative avec conviction. Notamment déclencher un certain nombre d'audits dans les communes pour vérifier comment ont été utilisées les dotations délivrées, particulièrement en ce qui concerne les constructions scolaires, la dotation spécifique état civil et la dotation globale d'équipement.

"J'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général"

MH : Beaucoup de municipalités expliquent leur faible taux de réalisation des investissements par le défaut de versement effectif des différentes dotations de l'État. Quelle est votre position sur ce point ?

D.R : Tout d'abord, il est important de préciser qu'il existe deux formes de dotations différentes. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement, est versée régulièrement et de manière automatique. D'autre part, les subventions, qui sont en fait des remboursements des dépenses engagées par les communes, ne peuvent être versées que sur production effective des factures. Si la commune ne produit pas les justificatifs, ou, car il faut aussi que l'on balaye devant notre porte, si les services de l'État ne sont pas suffisamment diligents pour vérifier les dossiers produits par les communes, il est évident que c'est autant d'argent qui dort. J'ajouterai que nous avons fait un effort sur le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), cette année, car le décret autorisant son versement a été très long à venir : il est arrivé le 9 septembre. Dès le mois d'avril, nous avons versé, par anticipation, la part du Fip réservée au fonctionnement, mensuellement.

MH : De nombreuses voix s'élèvent pour exiger le règlement de la dette de l'Etat à la CDM, mais aussi pour que les paiements par les différents services de l'État des factures dues aux entreprises se fassent dans des délais plus acceptables. L'État ne devrait-il montrer l'exemple ?

D.R : Sur la question de la dette de l'État, je tiens à préciser que cela concerne uniquement la Collectivité départementale, et non pas les communes. Depuis mon arrivée, on s'envoie à la figure des chiffres qui donnent le tournis. J'ai d'abord entendu parler de 63 millions d'euros, puis de 45 millions d'euros. Devant l'importance de ces montants, j'ai immédiatement voulu vérifier. J'ai demandé à ce que les services de la préfecture se rapprochent de ceux de la trésorerie générale pour me faire un décompte précis de ce qui a été versé à la CDM, et de ce que doit l'État. D'ailleurs, la notion de dette, entre collectivités publiques, n'a que peu de sens, il serait plus juste de parler de "reste à verser".

 "Il est clair que tant que le marché de Mamoudzou ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde"

Pour revenir au chiffre, je constate que nous sommes très loin de ceux qui ont été avancés. Et c'est pour mettre fin à ce débat stérile que j'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général. L'audition est fixée au 30 de ce mois, en présence du Trésorier-payeur général. L'occasion d'enfin poser sur la table des chiffres fiables, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle. Même si je ne peux dévoiler ici tous les faits, je peux simplement avancer que nous sommes plus proches de 10 millions d'euros.

De plus, sur ces restes à payer, il y a des factures importantes qui ont été envoyées par le conseil général au mois d'août. Entre collectivités publiques, deux mois de traitement de trésorerie, ce n'est pas vraiment surprenant, c'est même très banal. Il y a également des factures qui ont été envoyées pour des équipements qui ne sont pas achevés. On me demande aujourd'hui, par exemple, de verser le solde de la subvention de l'État pour le marché de Mamoudzou. Il est clair que tant que ce marché ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde.

Concernant les services de l'État, la source du problème peut être double. Comme je l'ai déjà dit précédemment, peut-être que les services ne sont pas suffisamment diligents dans le traitement technique des dossiers et des factures qu'ils reçoivent. Je vais vérifier la situation avec le Trésorier-payeur général, et si c'est le cas, donner des instructions afin de corriger cela. Il existe également un deuxième facteur. Les services de l'État à Mayotte reçoivent en général en début d'année une avance importante, de l'ordre de 80%, des fonds de leur budget pour l'exercice à venir. Le solde arrive généralement en fin d'exercice. Dès lors, il est possible qu'ils conservent un stock de factures dans l'attente du versement, par leur administration centrale, du solde de leur budget.

MH : Il y a 5 ans, face à la même situation, le préfet avait provoqué une réunion d'urgence avec les représentants patronaux, le Trésorier-payeur général et le président du conseil général. Après avoir pris l'engagement de ramener les délais de paiement à trois mois, la situation s'était rapidement améliorée. Une telle réunion est-elle envisageable aujourd'hui ?

D.R : Je ne suis pas un adepte des grands-messes, qui souvent dramatisent un sujet. Même si elles peuvent, il est vrai, apporter parfois des solutions immédiates, elles ne sont, le plus souvent, pas pérennes. Ce que je souhaite plutôt, c'est engager un travail de fond. Et ce, dans trois directions. D'abord sur l'objectivité du discours. Je veux que l'on s'habitue, entre partenaires publics, à parler sur des bases objectives et arrêter de manier le fantasme.

Ensuite, engager un travail de fonds, d'explications et de compréhension mutuelle, avec l'ensemble des collaborateurs publics, que sont notamment les maires. C'est d'ailleurs l'objet de la réunion qui se tiendra au mois de novembre. Et enfin, engager un travail d'audit, mais aussi, il faut bien le dire, de contrôle de l'utilisation des deniers publics. Je ne veux pas que l'on puisse considérer que l'Etat est complice ici, par son abstention, de dérive financière. J'engagerai donc les moyens, dans mes services, pour m'en assurer.

Pour conclure, j'avancerai que l'urgence, c'est améliorer la gestion administrative collective, pour qu'on l'on se donne les moyens de s'assurer que, lorsque des travaux sont engagés, le paiement des fournisseurs soit considéré, par les collectivités publiques, comme une priorité. Cela passera par un travail d'explications, de pédagogie, d'accompagnement et de contrôle que nous allons amorcer. Mais dans notre état de droit, l'État ne peut pas, à sa guise, se substituer aux collectivités publiques pour régler des factures.

 Propos recueillis par François Macone

L'agence récupère cet argent pour ensuite le redistribuer aux entreprises pour des formations lorsqu'elle le juge opportun. "C'est justement ce type d'étude qui va permettre de comprendre quels sont les besoins", explique le directeur. "On pourra apporter une réponse plus efficace si on connaît les besoins du territoire". "Nous indiquerons vendredi les tendances lourdes par grands secteurs d'activités lors de la présentation et du débat qui suivra. Nous avons fait une analyse d'ensemble et une analyse sectorielle. Sept grands secteurs ont été passé en revue : le BTP et les travaux publics, le commerce et la grande distribution, l'artisanat (comprenant le tourisme, l'hôtellerie et la restauration), les services aux entreprises, aux personnes, le secteur primaire (pêche et agriculture) et, pour finir, le secteur automobile."

Grâce à cette analyse, il sera possible de "voir comment s'articulent ces besoins avec l'offre de formation dont on dispose sur l'île". C'est donc une étude importante, "la première pierre qui va nous aider à mieux comprendre le territoire.", car même si depuis 2005, le nombre de salariés accompagnés est passé de 650 à 2400, "la formation a un rôle essentiel dans les années qui viennent puisque la compétitivité de Mayotte dépendra du niveau de compétence des salariés." Pour finir, Kadafi Attoumani insiste sur le fait que "nous sommes dans un environnement mondialisé au sein duquel Mayotte doit avoir sa place". De nombreux intervenants sont attendus pour débattre sur le sujet vendredi.

L'agence récupère cet argent pour ensuite le redistribuer aux entreprises pour des formations lorsqu'elle le juge opportun. "C'est justement ce type d'étude qui va permettre de comprendre quels sont les besoins", explique le directeur. "On pourra apporter une réponse plus efficace si on connaît les besoins du territoire". "Nous indiquerons vendredi les tendances lourdes par grands secteurs d'activités lors de la présentation et du débat qui suivra. Nous avons fait une analyse d'ensemble et une analyse sectorielle. Sept grands secteurs ont été passé en revue : le BTP et les travaux publics, le commerce et la grande distribution, l'artisanat (comprenant le tourisme, l'hôtellerie et la restauration), les services aux entreprises, aux personnes, le secteur primaire (pêche et agriculture) et, pour finir, le secteur automobile."

Grâce à cette analyse, il sera possible de "voir comment s'articulent ces besoins avec l'offre de formation dont on dispose sur l'île". C'est donc une étude importante, "la première pierre qui va nous aider à mieux comprendre le territoire.", car même si depuis 2005, le nombre de salariés accompagnés est passé de 650 à 2400, "la formation a un rôle essentiel dans les années qui viennent puisque la compétitivité de Mayotte dépendra du niveau de compétence des salariés." Pour finir, Kadafi Attoumani insiste sur le fait que "nous sommes dans un environnement mondialisé au sein duquel Mayotte doit avoir sa place". De nombreux intervenants sont attendus pour débattre sur le sujet vendredi.

Finances Publiques

Où va l'argent des communes ? (2ème partie)

 > Evénement – Semaine Bleue des personnes âgées
 > Justice – L’affaire de la carrière de Kangani
 > Santé – Revalorisation des tarifs infirmiers
 > Région – Mohéli refuse la révision constitutionnelle
 > Economie – 4e Forum économique des îles de l’Océan Indien
 > Dossier exceptionnel 5 pages – Les communes sont-elles ruinées ? (2éme partie) / Entretien avec le Préfet

Depuis ce week-end vous avez peut être noté que les lignes blanches des routes sont toutes neuves. La Direction de l'Equipement a lancé une opération d'envergure de marquage des routes nationales, sur le réseau allant de Tsararano à Longoni sont refaites les lignes des axes et de bordures de chaussées, ainsi que les céder le passage, les lignes de stop, etc. sur le reste du réseau national, à savoir de Tsararano à Sada, de Dembéni à Tsimkoura, et de Longoni à M'tsahara, seuls les axes de milieu de route sont refaits. Cette deuxième partie sera effectuée cette année ou début 2009 après la saison des pluies selon les moyens dont disposera la DE. Mayotte ne disposant pas d'enterprise compétente dans ce domaine, c'est une société réunionnaise qui a obtenu le marchée, épaulée par les agents de la DE.

Le cout de l'opération pour l'axe Longoni-Tsararano est de 170.000€. "Nous avons choisi une peinture de bonne facture qui respecte les nouvelles normes," tient à préciser M. Mercier, chef de la subdivision territoriale de la DE. "Elle est homologuée pour un million de passage de roues, et est saupoudrée de billes de verres qui réfléchissent dans les phares des voitures, pour une meilleure sécurité de nuit. Par ailleurs elle est anti glissante, pour éviter des accidents de scooter en saison des pluies." Pour cette opération la DE a obtenu des crédits spécifiques qui lui permettent de refaire un axe de 40 km en une seule fois, au lieu de petits tronçons d'une dizaine de kilomètres par an, comme cela est le cas d'habitude. Le marquage devrait être fini à la fin du mois si la pluie ne vient pas gêner les travaux.

Depuis ce week-end vous avez peut être noté que les lignes blanches des routes sont toutes neuves. La Direction de l'Equipement a lancé une opération d'envergure de marquage des routes nationales, sur le réseau allant de Tsararano à Longoni sont refaites les lignes des axes et de bordures de chaussées, ainsi que les céder le passage, les lignes de stop, etc. sur le reste du réseau national, à savoir de Tsararano à Sada, de Dembéni à Tsimkoura, et de Longoni à M'tsahara, seuls les axes de milieu de route sont refaits. Cette deuxième partie sera effectuée cette année ou début 2009 après la saison des pluies selon les moyens dont disposera la DE. Mayotte ne disposant pas d'enterprise compétente dans ce domaine, c'est une société réunionnaise qui a obtenu le marchée, épaulée par les agents de la DE.

Le cout de l'opération pour l'axe Longoni-Tsararano est de 170.000€. "Nous avons choisi une peinture de bonne facture qui respecte les nouvelles normes," tient à préciser M. Mercier, chef de la subdivision territoriale de la DE. "Elle est homologuée pour un million de passage de roues, et est saupoudrée de billes de verres qui réfléchissent dans les phares des voitures, pour une meilleure sécurité de nuit. Par ailleurs elle est anti glissante, pour éviter des accidents de scooter en saison des pluies." Pour cette opération la DE a obtenu des crédits spécifiques qui lui permettent de refaire un axe de 40 km en une seule fois, au lieu de petits tronçons d'une dizaine de kilomètres par an, comme cela est le cas d'habitude. Le marquage devrait être fini à la fin du mois si la pluie ne vient pas gêner les travaux.

L'ouverture du Festival InterMizik de Mayotte s'est faite en grande fanfare lundi et malgré les retards éternels, apparemment tout le monde a apprécié la prestation des groupes extérieurs Amampodo (Afrique du Sud), Koomurri (Australie), mais aussi des locaux Jimmy et du duo Bedja-Soundi. Toutefois des rencontres professionnelles intéressantes intitulées "Regard sur le patrimoine musical mahorais" était programmée à 16 h au plateau de Passamaïnty. Mais oh surprise, lorsque nous arrivons, nous voyons un plateau télé (en l'occurrence Mwendro de RFO et non prévu au programme envoyé la veille à 15 h) sur lequel figure justement le directeur du service culturel Alain-Kamal Martial et d'autres invités censés participer aux rencontres professionnelles. Des intervenants extérieurs venus de la Réunion, de France hexagonale mais aussi du Maroc, organisant des festivals, dénichant de nouveaux talents grâce autres des prix qu'ils mettent en place, travaillant à la Sacem attendaient cette réunion également.

Nous pensions poser des questions essentielles sur la sauvegarde du patrimoine musical mahorais.Y-a-t-il un lieu où l'on peut consulter des chansons des groupes musicaux mahorais des années 70 ? Si oui à quelles conditions ? Eston capable de dire combien de titres différents ont créé Viking, Alpa Joe, Scolopendre, les Rapaces, Jimawé ou les formations religieuses de débah ou de moulidi ? A l'heure actuelle, RFO possède une mine incroyable dans ses archives sur bandes magnétiques. La station de Pamandzi les a-t-elle numérisées ? Que compte-t-elle en faire ? Non pas que la responsabilité en incombe seulement à RFO, mais pour ce qui est de la culture mahoraise nous sommes tous responsables et ne rien dire est tout simplement inadmissible. Malgré la présence du directeur du service culturel, nous n'avons eu aucune explication sur le programme et la réunion ne s'est tout simplement tenue. Nous aurions aimé le savoir avant de nous déplacer et nous regrettons d'être passés à côté d'une rencontre essentielle. Peut-être ce n'est que partie remise, qui sait ?

L'ouverture du Festival InterMizik de Mayotte s'est faite en grande fanfare lundi et malgré les retards éternels, apparemment tout le monde a apprécié la prestation des groupes extérieurs Amampodo (Afrique du Sud), Koomurri (Australie), mais aussi des locaux Jimmy et du duo Bedja-Soundi. Toutefois des rencontres professionnelles intéressantes intitulées "Regard sur le patrimoine musical mahorais" était programmée à 16 h au plateau de Passamaïnty. Mais oh surprise, lorsque nous arrivons, nous voyons un plateau télé (en l'occurrence Mwendro de RFO et non prévu au programme envoyé la veille à 15 h) sur lequel figure justement le directeur du service culturel Alain-Kamal Martial et d'autres invités censés participer aux rencontres professionnelles. Des intervenants extérieurs venus de la Réunion, de France hexagonale mais aussi du Maroc, organisant des festivals, dénichant de nouveaux talents grâce autres des prix qu'ils mettent en place, travaillant à la Sacem attendaient cette réunion également.

Nous pensions poser des questions essentielles sur la sauvegarde du patrimoine musical mahorais.Y-a-t-il un lieu où l'on peut consulter des chansons des groupes musicaux mahorais des années 70 ? Si oui à quelles conditions ? Eston capable de dire combien de titres différents ont créé Viking, Alpa Joe, Scolopendre, les Rapaces, Jimawé ou les formations religieuses de débah ou de moulidi ? A l'heure actuelle, RFO possède une mine incroyable dans ses archives sur bandes magnétiques. La station de Pamandzi les a-t-elle numérisées ? Que compte-t-elle en faire ? Non pas que la responsabilité en incombe seulement à RFO, mais pour ce qui est de la culture mahoraise nous sommes tous responsables et ne rien dire est tout simplement inadmissible. Malgré la présence du directeur du service culturel, nous n'avons eu aucune explication sur le programme et la réunion ne s'est tout simplement tenue. Nous aurions aimé le savoir avant de nous déplacer et nous regrettons d'être passés à côté d'une rencontre essentielle. Peut-être ce n'est que partie remise, qui sait ?

600 à 700 kg de déchets à risque infectieux sont produits chaque jour par le CHM. Aujourd'hui, avec la machine "Ecodas", la contamination des Dasri va enfin être éliminée de manière réglementaire : grâce à un procédé qui allie pression, chaleur à 138°C et cycle d'une durée d'une demi-heure à trois quarts d'heure. Cette machine permet d'éliminer seringues, tubes, pansements et petits déchets anatomiques de façon définitive, en stérilisant le broyat et le jus qui ne sont dès lors plus contaminés. Les résidus broyés et rendus inertes sont ensuite enfouis. Tous les bacs sont lavés et désinfectés avant de ressortir du bâtiment. Chaque bac possède un numéro qui lui est propre, ce qui permet d'avoir une traçabilité de chacun d'entre eux. Grâce à un logiciel informatique, toutes les données peuvent être transmises à l'hôpital en cas de problème.

L'acquisition de cette machine par le CHM, qui a coûté 400.000 euros, était programmée depuis 2005 mais il a fallu attendre une subvention de 200.000 euros de l'Etat pour que cette filière de retraitement voie le jour. La chaudière et le compresseur appartiennent à l'entreprise Nicollin, qui est chargée de collecter et de transporter les Dasri sur toute l'île. Les locaux ont été construits par la municipalité de Mamoudzou qui les loue à Nicollin lequel a signé une convention avec l'hôpital, notamment grâce au travail de Marie-Lilian Malaviolle, directrice adjointe des ressources matérielles au CHM.

 Le même système qu'à la Réunion

"Cette terre est un peu un laboratoire. L'hôpital s'est installé dans un terrain vierge. C'est vrai que le CHM est responsable de ses déchets, mais pas des filières d'élimination qui n'existaient pas il y a 6 ans", explique Alain Daniel. Avant le 2 juillet dernier, les Dasri étaient brûlés à l'air libre sur une plateforme en béton, ce qui provoquait des fumées toxiques. Une technique d'incinération qui est normalement interdite.

"C'est une démarche de progrès", se félicite le directeur du CHM, "nous avons été en lien avec la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et le service environnement du conseil général pour pouvoir monter ce dossier. Nous avons choisi ce système car c'est le même que celui utilisé par les hôpitaux et les cliniques de la Réunion : si jamais il y a des pièces détachées à acheter, ce sera plus facile".

Un travail de formation de 6 mois a dû également être mis en place pour les 10 agents hospitaliers qui collectent ces déchets. Abdou Bacar, responsable de cette équipe chargée de la collecte des Dasri, explique que "la collecte s'effectue sur trois plateformes : au niveau des urgences, de la logistique et de la maternité. Depuis l'arrivée d'"Ecodas", c'est un grand pas pour l'environnement. Aujourd'hui, il faut que tous les personnels respectent les bacs : jaunes pour les Dasri et verts pour les déchets ménagers".

En plus des 600 à 700 kg de Dasri produits chaque jour par le CHM, les agents doivent également collecter tous ceux des dispensaires et maternités partout sur l'île… Par exemple, les maternités de Kahani ou M'ramadoudou produisent chacune 120 à 200 kg de Dasri par jour.

 Tous les professionnels de la santé sont concernés

 C'est pourquoi il a également fallu former tous les personnels au tri des déchets des quelques 80 services du CHM, et ceux qui sont répartis sur la trentaine de sites qui lui sont rattachés, c'est-à-dire plus de 150 personnes. "Ils doivent désormais faire le tri entre ce qui est contaminé et ce qui ne l'est pas, et ne pas mélanger les Dasri avec des objets métalliques ou du plastique par exemple", précise Alain Daniel.

Le CHM produit environ 95% des Dasri de Mayotte, le reste vient des médecins et des infirmières libéraux, des médecins spécialistes, de la protection maternelle et infantile ou même du vice-rectorat, par le biais des infirmières scolaires. Le CHM paye l'intégralité du marché et met progressivement en place des conventions avec ces praticiens extérieurs. "Nous prenons en charge les déchets en fonction du poids des déchets, avec une facture établie à partir d'un forfait, comme cela se fait en Métropole", précise le directeur du CHM, "il faut convaincre tous les libéraux car eux aussi ont cette obligation réglementaire et ne doivent pas mélanger les Dasri avec les déchets ménagers".

Christel Thuret, chargée de mission énergie et déchets à l'Ademe, ajoute que son organisme va donner des aides financières au CHM afin d'établir un diagnostic de ses déchets et mettre en place un tri encore plus sélectif pour les déchets ménagers de l'hôpital. En attendant, la filière de l'"Ecodas" semble déjà presque saturée, comme le souligne Alain Genin, le directeur de Nicollin Réunion, une entreprise qui gère déjà tous les Dasri sur l'île Bourbon.

"En 2005, on imaginait 250 tonnes de Dasri par an à Mayotte. Aujourd'hui, nous en sommes à 310-320 tonnes. Le prix est dégressif en fonction du poids, ce qui revient aujourd'hui à 1,219 euro par kg traité. Dans le dossier initial, on avait prévu un véhicule et 2 personnes, mais nous sommes aujourd'hui à 2 camions et 4 employés. Cela prend beaucoup plus de temps de traitement, d'autant que les points de collecte ont augmenté. Nous ne pouvons pas faire fonctionner la machine plus de 12 heures par jour, c'est pourquoi on s'oriente déjà vers l'acquisition d'une seconde machine de 300 litres. Elle permettra également de pallier un risque de panne, car les Dasri doivent être traités en 72 heures maximum selon la loi".

Il existe également des machines de 1.000 litres, mais le plafond du bâtiment est trop bas pour l'accueillir. Avec cette nouvelle machine, Mayotte est enfin entrée dans une ère où la gestion des déchets respecte la loi, pour le bien-être et la santé de tous…

 Julien Perrot

Il s’est engagé à, avant le 21 octobre, adresser un courrier au préfet pour lui préciser sa position par rapport aux revendications des instituteurs. Il interpellera le gouvernement sur le respect des lois et règlements à Mayotte, notamment la loi organique de février 2007 et l'identité législative en matière de fonction publique ainsi que l'ordonnance du 21 décembre 2007 sur les constructions et fonctionnement des écoles, la majoration de la DSI de 25% et l'IUFM. Enfin, concernant la situation des instituteurs contractuels, "dont les contrats sont dans l'illégalité totale", estime le syndicat, il demandera au ministre de l'Education Nationale de le recevoir avec une délégation de syndicalistes pour aborder le statut des enseignants, la formation des maîtres, les conditions de travail et les moyens pour l'éducation, et demandera au Secrétaire d'Etat chargé de l'Outremer de le recevoir avec une délégation de syndicalistes afin de relancer le dossier de l'indexation des salaires à Mayotte.

Finances Publiques

Où va l'argent des communes ?

 > Evénement – Le logement social enfin concrétisé
 > Politique – Saïndou Dadaï coupe les parties
 > Santé – Ecodas retraite les déchets infectieux
 > Education – "Les enjeux prioritaires: l'élève et sa réussite"
 > Dossier exceptionnel 5 pages – Les communes sont-elles ruinées ?

Avoir sa propre maison est le rêve de tous les Mahorais. Au niveau national, le Président Sarkozy aimerait que le taux de propriétaire de leur logement (56%) atteigne celui des Espagnols (près de 75%)… ou bien celui des Mahorais (proche de 80%). Malgré ce taux très fort, de nombreux Mahorais attendent encore un logement. Certains devaient bénéficier de la case Sim, mais ce programme lancé dans les années 80 pour améliorer l’habitat (construction simple, mais en dur, d’une case de deux pièces avec varangue et cour) ne répond plus aux besoins des habitants aujourd’hui.

Le Conseil de l’habitat en 2005 a décidé de remplacer la case Sim par le logement à accessibilité très sociale (LATS). Celui-ci comporte une surface habitable de 30 à 90 m² (du T2 au T5) selon les cas, mais ont une cuisine, un séjour, des sanitaires et peuvent être évolutifs. “C’est un produit de remplacement (NDLR : de la case Sim) solide et de qualité et répond aux besoins des familles”, a affirmé Denis Robin, préfet de Mayotte, mercredi lors de l’inauguration et de la remise des clés à Mme Aynou Halidi dans le village de Hajangua.

Ce premier logement doit marquer le début d’une longue série puisque selon les objectifs du Padd (Plan d’aménagement et de développement durable), il faut construire 500 logements sociaux (2.300 au total) par an à Mayotte pour que tout le monde ait un toit décent. Accueillie sous les claquements des m’biwis dans sa nouvelle demeure, Aynou Halidi n’a pu cacher son émotion. “Je suis très contente, je remercie tout le monde. Cela fait plus de 10 ans que j’attendais d’avoir ma maison”, explique cette mère de 9 enfants. A Hajangua, d’autres personnes recevront aussi leur LATS bientôt, mais le foncier reste un problème majeur.

 Le foncier, problème majeur pour construire des logements sociaux

 “Outre les difficultés liées à l’adaptation des textes réglementaires et à l’absence de financement, la question foncière reste très préoccupante et centrale. Le prix des terrains a fortement augmenté, rendant difficile les négociations avec les propriétaires et pénalisant de fait la réalisation de projets publics”, a souligné Soihibou Hamada dans son discours d’inauguration. Une réunion a eu lieu à la MJC de Hajangua avec les élus de Dembéni mais aussi d’autres communes, le préfet, le directeur de la Sim Mahamoud Azihary et les services de la DE pour que chacun expose ses désirs, ses possibilités et que des solutions puissent être proposées pour faire avancer ce dossier.

La perspective paraît plutôt encourageante selon la conseillère générale Néma de Dembéni Sarah Mouhoussoune. “Une vraie politique de l’habitat doit se développer. Chacun tirait de son côté auparavant. Avec le partenariat Etat, collectivités locales, Sim, Caf, cela devrait mieux fonctionner”, a confié l’élue originaire de Hajangua.

Lors de cette réunion, il a aussi été évoqué plusieurs dispositifs sociaux concernant le logement à venir. Il s’agit du LAS (logement à accessibilité sociale), du LLS (logement locatif social) et du LLTS (logement locatif très social). “Ces nouveaux produits, tout comme le LATS, les Mahorais ne les connaissent pas. Nous devons expliquer ce qu’ils sont”, a rappelé Denis Robin. Bien que les Mahorais préfèrent la propriété, il a rappelé que le locatif pouvait être une solution pour ceux qui n’ont pas de terrain. Reste maintenant à faire passer le message et souhaiter que les candidats au LATS pourront obtenir rapidement leur logement.

 Faïd Souhaïli

Alors que le premier paquebot de la compagnie est attendu pour la mi novembre, aucun consensus n'a encore était trouvé entre le CDTM et le croisiériste. Le leader mondial du secteur commence à douter sérieusement de la volonté politique de l'île de recevoir ses passagers. L'objet de la discorde est toujours le même depuis des mois, le lieu de débarquement des touristes. Après de nombreuses réunions, le CDTM avait proposé que le débarquement des passagers excursionnistes se fasse au ponton croisiéristes de Mamoudzou, certes modeste mais prévu à cet effet, et de faire transiter les passagers libres par Petite Terre et de leur faire prendre la barge avant de les réceptionner au quai dit "Colas". Une option, qui même si elle est réalisable techniquement, n'est pas en adéquation avec les critères de sécurité, qualités et de timing que le groupe Costa attendait trouver à Mayotte, comme cela avait été le cas l'an dernier, et devait l'être cette année.

La compagnie, dans un mail adressé à l'agent portuaire Smart, s'étonne légitiment quant aux raisons de ce chambardement de dernière minute et surtout de la candeur de telles propositions, d'autant qu'elles émanent d'un comité de tourisme. N'importe quelle compagnie touristique ne peut se permettre de faire du ségrégationnisme entre ses clients, aux risques de les perdre définitivement. Dans tout les cas, avec le retrait annoncé du Royal Star, si le groupe Costa annule ses rotations faute de propositions sérieuses de la part de la collectivité, c'est 80% du marché local des croisières qui s'écroulerait. Une catastrophe que l'économie touristique mahoraise ne peut se permettre.