Premier point voté ce dimanche par le conseil municipal de "la commune la mieux gérée de l'île" (voir MH 401 "Les communes sont elles ruinées ?") : le rajout au budget d'une subvention du fonds intercommunal de péréquation, d'un montant de 150.387€, ainsi que le rajout de la recette d'une vente aux enchères de vieux véhicules réalisée récemment par la commune.

Toujours dans le domaine financier, le conseil municipal a enregistré l'encaissement d'une subvention allouée par l'Etat dans le cadre de la dotation globale d'équipement, pour l'achat de meubles destinés à la MJC de Bouyouni. D'un montant de 77.787€, la subvention a été accordée suite à une demande de la commune. Le conseil a également demandé à l'Etat une subvention complémentaire de 402.387€ pour l'achèvement des travaux du lotissement de Bandraboua mairie, en cours de réalisation. La commune y aménage 80 parcelles qui seront ensuite distribuées en priorité aux habitants ayant fait une demande de logement LATS. Elles devraient être achevées fin 2009.

Toujours sur le logement, le conseil a également revu une décision du 27 septembre dernier concernant l'achat de terrains communaux par des particuliers. "Dans le village de Dzoumogné, où la commune possède 16 hectares, plusieurs personnes ont construit illégalement", explique le secrétaire général de la mairie Abdillah Tamimou. "Le maire a choisi de leur laisser la possibilité de se régulariser en rachetant ces terrains à la commune, à un tarif préférentiel de 15€ le m² au lieu de 45€, leur valeur réelle. Plusieurs personnes ont déjà formulé des demandes d'acquisition. Nous avons choisi cette solution pour ne pas pénaliser les gens par rapport à ceux qui ont bénéficié de la régularisation gratuite des terrains de la CDM."

Deux envoyés au congrès de Guyane

Le conseil a également enregistré l'obtention de subventions allouées par la DE et la CDM pour les études de faisabilité de trois lotissements : à Dzoumogné, M'tsangamboua et Bouyouni. La subvention est de 45.000€ par lotissement, soit 135.000€ auxquels la commune rajoute 25.000€. Les travaux du lotissement de M'tsangamboua seront conduits par la DE, pour les deux autres, une demande de convention avec la Sim a été formulée.

La commune a également fixé le montant des indemnités versées aux habitants du quartier Kadjiftchéni à Bandraboua qui ont vu leur banga ou leurs cultures détruites pour les besoin de la RHI. Une indemnisation de 2.900€ sera divisée entre les trois personnes concernées pour la destruction des bangas; l'indemnisation des cultures sera fixée sur le barème établi par la Daf.

Dernière décision, celle concernant les déplacements à l'extérieur. Raisonnable, le conseil municipal de Bandraboua a décidé que ses deux envoyés au congrès de l'ACCDOM en Guyane, à savoir le maire et un de ses conseillers municipaux, se rendront également au retour au Congrès des maires de France à Paris.

Le conseil s'est terminé sur un débat concernant l'éviction récente de Madi Ahamada de la tête du Sieam, sans donner lieu à aucune décision officielle.

Hélène Ferkatadji

Malgré un contexte international tendu, un marché de l'aéronautique toujours aussi rude, une parité euro/dollar de plus en plus défavorable aux entreprises européennes et les aléas du prix de l'or noir, la firme réunionnaise présente un bon bilan pour l'exercice 2007 2008. Elle enregistre un chiffre d'affaires de 264 millions d'euros, soit une progression de 19% en un an. Sa marge d'exploitation se fixe à 6,4%. Elle bouclera donc l'année sur un résultat net de 12,5 millions d'euros.

Le flux de et vers Mayotte représente 24% du trafic total de passagers de la compagnie, soit 186.000 passagers des 789.387 transportés en 2007sur l'ensemble de ses lignes. Le trafic de fret et poste de et vers Mayotte s'est quant à lui hissé à plus de 2.100 tonnes en 2008, contre 84 tonnes en 1978, un an après la création de la compagnie. "Notre engagement envers Mayotte se traduit par une obligation morale de service public. Et malgré l'arrivée de la concurrence, nous continuerons à proposer la meilleure fréquence de desserte de l'île, avec la régularité et le sérieux qui ont toujours caractérisé la compagnie et sa relation avec Mayotte", a déclaré Gérard Etheve, directeur général d'Air Austral.

L'homme a ainsi voulu souligner "le lien de réciprocité qui réunit l'île et la compagnie depuis trente ans, l'une et l'autre s'épaulant dans leur développement respectif".

Illustration de sa volonté d'extension, la compagnie élargit son maillage régional, avec le lancement d'une nouvelle rotation hebdomadaire vers Tananarive, structurée autour d'un départ de Mayotte le vendredi et d'un retour possible le dimanche ou le lundi. Également prévu, le lancement d'une gamme de tarifs spécial "week-end" pour la Réunion, à partir de 180 euros hors taxe, qui restera fixe toute l'année. En exclusivité, les dirigeants d'Air Austral ont également dévoilé la grille tarifaire pour les deux nouvelles destinations, desservies à partir d'avril 2009, Sydney et Nouméa, sur des bases respectives de 798 € et 998 € hors taxes.

Concernant les projets de mesures avancés par M. Jégo en faveur du désenclavement des territoires ultramarins, M. Etheve a dévoilé que toutes les compagnies qui desservent l'Outremer français ont été conviées, le 3 novembre prochain, rue Oudinot pour une rencontre avec le secrétaire d'État. "La racine du débat réside en fait dans la technique de commercialisation des billets, dite du "drill management". Il apparaît, du point de vue des politiques, que cette technique ne soit pas la plus favorable pour les habitants de l'Outremer, mais pour l'heure, aucune compagnie ne peut s'extraire isolement de ce système généralisé au risque de disparaître", analyse le directeur.

Le directeur d'Air austral a conclu son intervention en annonçant l'agrandissement de la flotte pour 2009, grâce à la location de deux Boeing777 et l'achat d'un ATR72, avant d'évoquer le projet Air A380, filiale née du partenariat d'Airbus et d'Air austral, qui devrait devenir, à l'horizon 2014, une compagnie à bas coûts pour desservir l'Outremer. "L'A380 est l'outil qui sera capable d'apporter les tarifs les plus bas possible", a confié M. Etheve.

François Macone

Une délégation de Mayotte a été reçue ce lundi par Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer au ministère de la rue Oudinot. Dans un communiqué de presse envoyé par le sénateur Soibahaddine Ibrahim Ramadani, il ressort de cet entretien que le débat au Parlement préalable à la consultation de la population de Mayotte, n'aura pas lieu car le gouvernement n'y est pas favorable. Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2008, des discussions s'engageront entre le gouvernement et les élus de Mayotte sur une "feuille de route" destinée à définir la forme de la consultation ainsi que le calendrier de la départementalisation. Ainsi, il apparaît d'ores et déjà que si la consultation portera bien sur la départementalisation mais qu'en revanche, la question posée sera adossée à la "feuille de route" retenue. La loi organique,  tirant les conséquences du vote positif des Mahorais, entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2010.

Ce sont les budgets 2010 et 2011 de la "Mission Outremer Mayotte" qui seront mobilisés pour financer la mise en application des "outils préalables" à l'extension de certaines matières dont la fiscalité (adressage, évaluation, compensation de perte de recettes etc.). Quant au volet social, il est envisagé d'aligner les minima sociaux actuellement applicables à Mayotte sur ceux de la métropole et des Dom. En revanche, le RSA, déjà adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat, ne pourrait être étendu à Mayotte au plus tôt qu'en 2015 et au plus tard qu'en 2020.

Mardi matin s'est tenu, sous la présidence de M. Bruneel, directeur général des opérations à la Banque de France, et en présence de M. Barroux, directeur général de l'institut d'émission des départements d'Outre-mer (Iedom), le conseil de surveillance de L'Iedom. L'occasion pour les hôtes de M. Beltrand, directeur de l'agence de l'Iedom à Mayotte, de passer en revue l'évolution de la situation économique et financière des départements et collectivité d'Outre mer, mais également de faire un point sur l'impact de la crise financière sur les économies domiennes. Les experts présents ce matin à l'hôtel sakouli le reconnaissent. Aucune économie ne sortira indemne de cette crise. Cependant, la solidité des facteurs et des éléments intrinsèques de la croissance des territoires ultramarins pourraient en nuancer les effets. Pour l'heure, l'analyse des indicateurs ne révèle pas de récession, même si on ne peut exclure de "possibles répercussions dans les mois ou les trimestres à venir", a prévenu Yves Barroux.

La bonne tenue des fondamentaux de l'économie locale, comme la santé vigoureuse du secteur immobilier, la consommation des ménages soutenue, appuyée notamment par un recours au crédit croissant (30% d'augmentation en un an), la demande croissante de logement, l'activité du bâtiment et l'investissement marqués des entreprises locales, constitue pour l'heure, un rempart à la morosité économique globalisée. Thierry Beltrand, directeur de l'agence Iedom Mayotte, explique cependant que les conditions d'octroie de crédit par les banques commerciales pourraient se durcir, ce qui conduirait à affaiblir le dynamisme de la consommation et de l'investissement actuel. En effet, devant la difficulté des banques à trouver des financements, et en attendant les effets des différentes décisions politiques de garantir les prêts interbancaires, les établissements bancaires restreignent leurs conditions d'accès au crédit, pour faire face à l'augmentation de son coût.

En ce jour de rentrée scolaire, ils étaient environ 13% de grévistes selon le vice rectorat, dont une centaine de manifestants. Les instituteurs de l'intersyndicale SE CGT Ma/Sima Snudi FO ont été reçus dans la fin de matinée par le secrétaire général du vice recteur, pour un dialogue toujours aussi fermé. "Nous avons étudié les différents points de revendication avec eux, expliquet- on, au vice rectorat, mais nous leur avons fait remarquer, comme précédemment, que la majorité d'entre eux relèvent directement des ministères et non de notre compétence propre." La majoration de la DSI doit être versée par le conseil général ou l'Etat, la titularisation des contractuels relève d'après le vice rectorat d'un plan national, la construction des écoles primaires est passée sous la compétence de l'Etat d'après les syndicats, reste de celle des communes pour l'administration, comme c'est le cas en métropole. "Nous avons fait remarquer au secrétaire général du SE CGT qu'il avait écrit au premier ministre sur ces sujets, s'il y a une réponse elle ne viendra pas de nous mais de plus haut."

Côté grévistes on ne se satisfait toujours pas des réponses apportées. "Le discours du vice rectorat n'a pas changé d'un iota, déplore Rivo. Notre mouvement à maintenant l'assentiment des élus locaux, si le vice recteur ne change pas sa position, nous continuerons le mouvement." La grève est donc reconduite ce mardi, l'intersyndicale ne demande audience à personne mais annonce qu'elle est ouverte au dialogue, celui qui va dans son sens.

Le 4ème Forum des Iles de l'Océan Indien impulsé par l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie de l'Océan Indien qui a eu lieu à Moroni du 21 au 23 octobre vient de se terminer. 275 institutionnels et opérateurs du secteur privé ont participé à ce forum dont 90 étrangers composés des délégations des Emirats Arabes Unis, Mauriciennes, Réunionnaises, Malgaches, Seychelloises et Mahoraises. Des thèmes importants pour la région ont été soulevés. Près de 600 rencontres B2B ont eu lieu en parallèle des ateliers de travail et 50 d'entre elles ont fait l'objet de signatures de partenariats. En marge du Forum, le Conseil d'Administration de l'UCCIOI où l'ensemble des membres titulaires et associés étaient présents s'est réuni le mercredi 22 octobre à 18 heures pour procéder à la prise de décisions et élire le nouveau bureau. Ainsi la candidature de la CCI de Mayotte pour l'organisation du 5ème Forum des Iles de l'Océan Indien a été adoptée à l'unanimité des membres.

"Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés !" Ce slogan est le thème de la Semaine bleue 2008, la première organisée à Mayotte. Et pour mieux connecter les personnes âgées aux jeunes, l'association Wadzadé de Bandraboua a choisi de les accueillir… au foyer des jeunes. Pilotée par l'Afar CDM, l'Association des fonctionnaires et agents retraités de la CDM, la Semaine bleue repose sur les associations communales, notamment Wadzadé de Bandraboua, la Fam de Moinatrindri et les Cocos club sénior de Pamandzi. Ces trois structures recevaient 150 à 200 personnes venues de toute l'île lundi, mardi et mercredi, pour permettre aux personnes âgées de se rencontrer, d'échanger et de parler de leurs problèmes du quotidien aux associations fédérées.

"Les faire circuler dans l'île toute la semaine permet de lutter contre l'isolement qui frappe les personnes âgées", explique le président de l'Afar CDM. "Cela leur permet de revisiter leur île, des endroits qu'ils n'ont pas vus depuis longtemps et qui ont beaucoup changé." Au programme de cette première journée, une présentation des différentes associations et de l'Afar CDM qui fédère toutes les structures. "Il y a peu d'activités pour ces personnes", regrette Ali Nizari, le président de Wadzadé. "Il faut leur permettre de se rencontrer, mais aujourd'hui nous allons aussi leur parler de la politique de la Collectivité les concernant et des dossiers pour lesquels nous luttons, notamment le logement sur lequel il y a un gros travail à faire, ainsi que la santé."

 "Bien vieillir"

La semaine s'est poursuivie dans une bonne ambiance à Moinatrindri où l'association locale avait prévu un repas traditionnel confectionné par les cocos, ainsi qu'un maoulida shengué. Mercredi, les Cocos de Pamandzi recevaient leurs camarades pour une exposition de Bachir, de photos de la création de Pamandzi, avec un couscous géant et une exposition des créations des cocos, essentiellement des poupées mahoraises. Bandraboua poursuit l'animation en fin de semaine avec un namandzia géant au foyer des jeunes ce vendredi à partir de 15h, suivi d'une soirée de danses traditionnelles.

En clôture de cette première Semaine bleue mahoraise, une conférence sur le thème "Bien vieillir" est organisée au Koropa ce samedi 25 pendant toute la journée. Organisée par l’Afar CDM en collaboration avec toutes les associations de personnes âgées de Mayotte, elle permettra de faire remonter les revendications de cette classe d'âge qui a peu la parole. Une soirée zamantalouha le soir du samedi 25 au foyer des jeunes de Bandraboua conclue la semaine.

Hélène Ferkatadji

Mayotte Hebdo : Que ce passe-t-il avec la commune d'Acoua ?

Denis Robin : C'est la première commune pour laquelle nous déclenchons un contrôle budgétaire auprès de la Chambre régionale des comptes. Même si l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités, ce principe n'est pas exempt de contrôle, pour lequel interviennent deux autorités; d'une part le préfet, et d'autre part la Chambre régionale des comptes. Je le rappelle, cette Chambre a deux missions : une mission d'audit et une mission juridictionnelle.

Les cas de saisines de la Chambre régionale des comptes sont cependant limités au nombre de quatre : absence de budget, déséquilibre du budget, insincérité des inscriptions budgétaires, et non-inscription d'une dépense obligatoire. Concernant la commune d'Acoua, le motif de saisine concernait le déséquilibre du budget, qui est de l'ordre d'1,6 million d'euros. La Chambre régionale des comptes m'a demandé de faire des propositions de rééquilibrage du budget et s'est substituée aux élus de la commune pour arrêter un nouveau budget.

MH : Peut-on parler de mise sous tutelle ?

D.R : Non. Je ne crois pas que l'on doive parler de mise sous tutelle. C'est un terme daté. Le maire et le conseil municipal n'ont pas été soudainement dessaisis de toutes leurs attributions à la faveur du préfet. Il est plus juste de dire que le budget, qui reste le cadre dans lequel va s'inscrire l'activité financière de la commune, a été fixé par la Chambre régionale des comptes.

En terme de conséquences, cette décision est tout de même contraignante. Le maire et le conseil municipal ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Ils sont désormais encadrés par un budget qu'ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent modifier. Même le payeur communal est tenu par ce budget arrêté.

 "Face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes"

MH : D'autres communes peuvent-elles être concernées par de telles mesures ?

D.R : Non, pas dans l’immédiat pour des communes. En tout cas ça n'aurait pas grand sens, car nous arrivons à la fin de l'exercice budgétaire. Par contre, la façon dont s'est déroulé l'exercice budgétaire des communes en 2008 et l'analyse qu'en ont fait les services de la préfecture font apparaître un certain nombre de doutes sur la sincérité de certaines inscriptions budgétaires, et sur l'inscription des dépenses obligatoires au budget. A partir de ce constat, il est évident que la préfecture sera extrêmement vigilante pour la préparation de l'exercice 2009 sur ces questions-là. Et si nous nous retrouvons face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes.

MH : Les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'analyse des comptes administratifs des communes mettent en lumière une gestion calamiteuse et des pratiques que l'on peut qualifier d'abusives. Outre la saisine de la Chambre des comptes, l'Etat a-t-il d'autres moyens d'actions ou de pressions sur les communes ?

D.R : Oui. La liberté des collectivités n'est pas exclusive de l'accompagnement et du contrôle par le préfet. L'accompagnement d'abord. Afin d'éviter d'entrer dans une phase de contentieux avec les collectivités, nous pouvons tenter d'exercer auprès d'elles une fonction de conseil. Ce conseil peut prendre plusieurs formes. Il peut par exemple être méthodologique, en rappelant le principe de sincérité des inscriptions budgétaires, ou le sacro-saint principe de l'inscription des dépenses obligatoires. Nous pouvons aussi leur expliquer comment construire un budget, en commençant par inscrire les dépenses obligatoires, les salaires, le paiement des fournisseurs, et c'est seulement après qu'elles pourront répartir la masse disponible sur des dépenses à caractère moins contraint, comme les acquisitions de véhicules, les déplacements, les fêtes et cérémonies, etc. Dans cette optique, nous allons réunir tous les maires courant novembre pour avoir cette explication avec eux. Dans un deuxième temps, il existe un contrôle, autre que celui juridictionnel exercé par la Chambre régionale des comptes, sur l'utilisation faite des dotations et des subventions de l'Etat aux communes. Le préfet est chargé de veiller à l'utilisation des fonds de l'Etat sur le territoire dont il a charge, et je compte bien exercer cette prérogative avec conviction. Notamment déclencher un certain nombre d'audits dans les communes pour vérifier comment ont été utilisées les dotations délivrées, particulièrement en ce qui concerne les constructions scolaires, la dotation spécifique état civil et la dotation globale d'équipement.

"J'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général"

MH : Beaucoup de municipalités expliquent leur faible taux de réalisation des investissements par le défaut de versement effectif des différentes dotations de l'État. Quelle est votre position sur ce point ?

D.R : Tout d'abord, il est important de préciser qu'il existe deux formes de dotations différentes. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement, est versée régulièrement et de manière automatique. D'autre part, les subventions, qui sont en fait des remboursements des dépenses engagées par les communes, ne peuvent être versées que sur production effective des factures. Si la commune ne produit pas les justificatifs, ou, car il faut aussi que l'on balaye devant notre porte, si les services de l'État ne sont pas suffisamment diligents pour vérifier les dossiers produits par les communes, il est évident que c'est autant d'argent qui dort. J'ajouterai que nous avons fait un effort sur le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), cette année, car le décret autorisant son versement a été très long à venir : il est arrivé le 9 septembre. Dès le mois d'avril, nous avons versé, par anticipation, la part du Fip réservée au fonctionnement, mensuellement.

MH : De nombreuses voix s'élèvent pour exiger le règlement de la dette de l'Etat à la CDM, mais aussi pour que les paiements par les différents services de l'État des factures dues aux entreprises se fassent dans des délais plus acceptables. L'État ne devrait-il montrer l'exemple ?

D.R : Sur la question de la dette de l'État, je tiens à préciser que cela concerne uniquement la Collectivité départementale, et non pas les communes. Depuis mon arrivée, on s'envoie à la figure des chiffres qui donnent le tournis. J'ai d'abord entendu parler de 63 millions d'euros, puis de 45 millions d'euros. Devant l'importance de ces montants, j'ai immédiatement voulu vérifier. J'ai demandé à ce que les services de la préfecture se rapprochent de ceux de la trésorerie générale pour me faire un décompte précis de ce qui a été versé à la CDM, et de ce que doit l'État. D'ailleurs, la notion de dette, entre collectivités publiques, n'a que peu de sens, il serait plus juste de parler de "reste à verser".

 "Il est clair que tant que le marché de Mamoudzou ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde"

Pour revenir au chiffre, je constate que nous sommes très loin de ceux qui ont été avancés. Et c'est pour mettre fin à ce débat stérile que j'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général. L'audition est fixée au 30 de ce mois, en présence du Trésorier-payeur général. L'occasion d'enfin poser sur la table des chiffres fiables, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle. Même si je ne peux dévoiler ici tous les faits, je peux simplement avancer que nous sommes plus proches de 10 millions d'euros.

De plus, sur ces restes à payer, il y a des factures importantes qui ont été envoyées par le conseil général au mois d'août. Entre collectivités publiques, deux mois de traitement de trésorerie, ce n'est pas vraiment surprenant, c'est même très banal. Il y a également des factures qui ont été envoyées pour des équipements qui ne sont pas achevés. On me demande aujourd'hui, par exemple, de verser le solde de la subvention de l'État pour le marché de Mamoudzou. Il est clair que tant que ce marché ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde.

Concernant les services de l'État, la source du problème peut être double. Comme je l'ai déjà dit précédemment, peut-être que les services ne sont pas suffisamment diligents dans le traitement technique des dossiers et des factures qu'ils reçoivent. Je vais vérifier la situation avec le Trésorier-payeur général, et si c'est le cas, donner des instructions afin de corriger cela. Il existe également un deuxième facteur. Les services de l'État à Mayotte reçoivent en général en début d'année une avance importante, de l'ordre de 80%, des fonds de leur budget pour l'exercice à venir. Le solde arrive généralement en fin d'exercice. Dès lors, il est possible qu'ils conservent un stock de factures dans l'attente du versement, par leur administration centrale, du solde de leur budget.

MH : Il y a 5 ans, face à la même situation, le préfet avait provoqué une réunion d'urgence avec les représentants patronaux, le Trésorier-payeur général et le président du conseil général. Après avoir pris l'engagement de ramener les délais de paiement à trois mois, la situation s'était rapidement améliorée. Une telle réunion est-elle envisageable aujourd'hui ?

D.R : Je ne suis pas un adepte des grands-messes, qui souvent dramatisent un sujet. Même si elles peuvent, il est vrai, apporter parfois des solutions immédiates, elles ne sont, le plus souvent, pas pérennes. Ce que je souhaite plutôt, c'est engager un travail de fond. Et ce, dans trois directions. D'abord sur l'objectivité du discours. Je veux que l'on s'habitue, entre partenaires publics, à parler sur des bases objectives et arrêter de manier le fantasme.

Ensuite, engager un travail de fonds, d'explications et de compréhension mutuelle, avec l'ensemble des collaborateurs publics, que sont notamment les maires. C'est d'ailleurs l'objet de la réunion qui se tiendra au mois de novembre. Et enfin, engager un travail d'audit, mais aussi, il faut bien le dire, de contrôle de l'utilisation des deniers publics. Je ne veux pas que l'on puisse considérer que l'Etat est complice ici, par son abstention, de dérive financière. J'engagerai donc les moyens, dans mes services, pour m'en assurer.

Pour conclure, j'avancerai que l'urgence, c'est améliorer la gestion administrative collective, pour qu'on l'on se donne les moyens de s'assurer que, lorsque des travaux sont engagés, le paiement des fournisseurs soit considéré, par les collectivités publiques, comme une priorité. Cela passera par un travail d'explications, de pédagogie, d'accompagnement et de contrôle que nous allons amorcer. Mais dans notre état de droit, l'État ne peut pas, à sa guise, se substituer aux collectivités publiques pour régler des factures.

 Propos recueillis par François Macone

"Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés !" Ce slogan est le thème de la Semaine bleue 2008, la première organisée à Mayotte. Et pour mieux connecter les personnes âgées aux jeunes, l'association Wadzadé de Bandraboua a choisi de les accueillir… au foyer des jeunes. Pilotée par l'Afar CDM, l'Association des fonctionnaires et agents retraités de la CDM, la Semaine bleue repose sur les associations communales, notamment Wadzadé de Bandraboua, la Fam de Moinatrindri et les Cocos club sénior de Pamandzi. Ces trois structures recevaient 150 à 200 personnes venues de toute l'île lundi, mardi et mercredi, pour permettre aux personnes âgées de se rencontrer, d'échanger et de parler de leurs problèmes du quotidien aux associations fédérées.

"Les faire circuler dans l'île toute la semaine permet de lutter contre l'isolement qui frappe les personnes âgées", explique le président de l'Afar CDM. "Cela leur permet de revisiter leur île, des endroits qu'ils n'ont pas vus depuis longtemps et qui ont beaucoup changé." Au programme de cette première journée, une présentation des différentes associations et de l'Afar CDM qui fédère toutes les structures. "Il y a peu d'activités pour ces personnes", regrette Ali Nizari, le président de Wadzadé. "Il faut leur permettre de se rencontrer, mais aujourd'hui nous allons aussi leur parler de la politique de la Collectivité les concernant et des dossiers pour lesquels nous luttons, notamment le logement sur lequel il y a un gros travail à faire, ainsi que la santé."

 "Bien vieillir"

La semaine s'est poursuivie dans une bonne ambiance à Moinatrindri où l'association locale avait prévu un repas traditionnel confectionné par les cocos, ainsi qu'un maoulida shengué. Mercredi, les Cocos de Pamandzi recevaient leurs camarades pour une exposition de Bachir, de photos de la création de Pamandzi, avec un couscous géant et une exposition des créations des cocos, essentiellement des poupées mahoraises. Bandraboua poursuit l'animation en fin de semaine avec un namandzia géant au foyer des jeunes ce vendredi à partir de 15h, suivi d'une soirée de danses traditionnelles.

En clôture de cette première Semaine bleue mahoraise, une conférence sur le thème "Bien vieillir" est organisée au Koropa ce samedi 25 pendant toute la journée. Organisée par l’Afar CDM en collaboration avec toutes les associations de personnes âgées de Mayotte, elle permettra de faire remonter les revendications de cette classe d'âge qui a peu la parole. Une soirée zamantalouha le soir du samedi 25 au foyer des jeunes de Bandraboua conclue la semaine.

Hélène Ferkatadji

Mayotte Hebdo : Que ce passe-t-il avec la commune d'Acoua ?

Denis Robin : C'est la première commune pour laquelle nous déclenchons un contrôle budgétaire auprès de la Chambre régionale des comptes. Même si l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités, ce principe n'est pas exempt de contrôle, pour lequel interviennent deux autorités; d'une part le préfet, et d'autre part la Chambre régionale des comptes. Je le rappelle, cette Chambre a deux missions : une mission d'audit et une mission juridictionnelle.

Les cas de saisines de la Chambre régionale des comptes sont cependant limités au nombre de quatre : absence de budget, déséquilibre du budget, insincérité des inscriptions budgétaires, et non-inscription d'une dépense obligatoire. Concernant la commune d'Acoua, le motif de saisine concernait le déséquilibre du budget, qui est de l'ordre d'1,6 million d'euros. La Chambre régionale des comptes m'a demandé de faire des propositions de rééquilibrage du budget et s'est substituée aux élus de la commune pour arrêter un nouveau budget.

MH : Peut-on parler de mise sous tutelle ?

D.R : Non. Je ne crois pas que l'on doive parler de mise sous tutelle. C'est un terme daté. Le maire et le conseil municipal n'ont pas été soudainement dessaisis de toutes leurs attributions à la faveur du préfet. Il est plus juste de dire que le budget, qui reste le cadre dans lequel va s'inscrire l'activité financière de la commune, a été fixé par la Chambre régionale des comptes.

En terme de conséquences, cette décision est tout de même contraignante. Le maire et le conseil municipal ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Ils sont désormais encadrés par un budget qu'ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent modifier. Même le payeur communal est tenu par ce budget arrêté.

 "Face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes"

MH : D'autres communes peuvent-elles être concernées par de telles mesures ?

D.R : Non, pas dans l’immédiat pour des communes. En tout cas ça n'aurait pas grand sens, car nous arrivons à la fin de l'exercice budgétaire. Par contre, la façon dont s'est déroulé l'exercice budgétaire des communes en 2008 et l'analyse qu'en ont fait les services de la préfecture font apparaître un certain nombre de doutes sur la sincérité de certaines inscriptions budgétaires, et sur l'inscription des dépenses obligatoires au budget. A partir de ce constat, il est évident que la préfecture sera extrêmement vigilante pour la préparation de l'exercice 2009 sur ces questions-là. Et si nous nous retrouvons face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes.

MH : Les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'analyse des comptes administratifs des communes mettent en lumière une gestion calamiteuse et des pratiques que l'on peut qualifier d'abusives. Outre la saisine de la Chambre des comptes, l'Etat a-t-il d'autres moyens d'actions ou de pressions sur les communes ?

D.R : Oui. La liberté des collectivités n'est pas exclusive de l'accompagnement et du contrôle par le préfet. L'accompagnement d'abord. Afin d'éviter d'entrer dans une phase de contentieux avec les collectivités, nous pouvons tenter d'exercer auprès d'elles une fonction de conseil. Ce conseil peut prendre plusieurs formes. Il peut par exemple être méthodologique, en rappelant le principe de sincérité des inscriptions budgétaires, ou le sacro-saint principe de l'inscription des dépenses obligatoires. Nous pouvons aussi leur expliquer comment construire un budget, en commençant par inscrire les dépenses obligatoires, les salaires, le paiement des fournisseurs, et c'est seulement après qu'elles pourront répartir la masse disponible sur des dépenses à caractère moins contraint, comme les acquisitions de véhicules, les déplacements, les fêtes et cérémonies, etc. Dans cette optique, nous allons réunir tous les maires courant novembre pour avoir cette explication avec eux. Dans un deuxième temps, il existe un contrôle, autre que celui juridictionnel exercé par la Chambre régionale des comptes, sur l'utilisation faite des dotations et des subventions de l'Etat aux communes. Le préfet est chargé de veiller à l'utilisation des fonds de l'Etat sur le territoire dont il a charge, et je compte bien exercer cette prérogative avec conviction. Notamment déclencher un certain nombre d'audits dans les communes pour vérifier comment ont été utilisées les dotations délivrées, particulièrement en ce qui concerne les constructions scolaires, la dotation spécifique état civil et la dotation globale d'équipement.

"J'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général"

MH : Beaucoup de municipalités expliquent leur faible taux de réalisation des investissements par le défaut de versement effectif des différentes dotations de l'État. Quelle est votre position sur ce point ?

D.R : Tout d'abord, il est important de préciser qu'il existe deux formes de dotations différentes. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement, est versée régulièrement et de manière automatique. D'autre part, les subventions, qui sont en fait des remboursements des dépenses engagées par les communes, ne peuvent être versées que sur production effective des factures. Si la commune ne produit pas les justificatifs, ou, car il faut aussi que l'on balaye devant notre porte, si les services de l'État ne sont pas suffisamment diligents pour vérifier les dossiers produits par les communes, il est évident que c'est autant d'argent qui dort. J'ajouterai que nous avons fait un effort sur le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), cette année, car le décret autorisant son versement a été très long à venir : il est arrivé le 9 septembre. Dès le mois d'avril, nous avons versé, par anticipation, la part du Fip réservée au fonctionnement, mensuellement.

MH : De nombreuses voix s'élèvent pour exiger le règlement de la dette de l'Etat à la CDM, mais aussi pour que les paiements par les différents services de l'État des factures dues aux entreprises se fassent dans des délais plus acceptables. L'État ne devrait-il montrer l'exemple ?

D.R : Sur la question de la dette de l'État, je tiens à préciser que cela concerne uniquement la Collectivité départementale, et non pas les communes. Depuis mon arrivée, on s'envoie à la figure des chiffres qui donnent le tournis. J'ai d'abord entendu parler de 63 millions d'euros, puis de 45 millions d'euros. Devant l'importance de ces montants, j'ai immédiatement voulu vérifier. J'ai demandé à ce que les services de la préfecture se rapprochent de ceux de la trésorerie générale pour me faire un décompte précis de ce qui a été versé à la CDM, et de ce que doit l'État. D'ailleurs, la notion de dette, entre collectivités publiques, n'a que peu de sens, il serait plus juste de parler de "reste à verser".

 "Il est clair que tant que le marché de Mamoudzou ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde"

Pour revenir au chiffre, je constate que nous sommes très loin de ceux qui ont été avancés. Et c'est pour mettre fin à ce débat stérile que j'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général. L'audition est fixée au 30 de ce mois, en présence du Trésorier-payeur général. L'occasion d'enfin poser sur la table des chiffres fiables, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle. Même si je ne peux dévoiler ici tous les faits, je peux simplement avancer que nous sommes plus proches de 10 millions d'euros.

De plus, sur ces restes à payer, il y a des factures importantes qui ont été envoyées par le conseil général au mois d'août. Entre collectivités publiques, deux mois de traitement de trésorerie, ce n'est pas vraiment surprenant, c'est même très banal. Il y a également des factures qui ont été envoyées pour des équipements qui ne sont pas achevés. On me demande aujourd'hui, par exemple, de verser le solde de la subvention de l'État pour le marché de Mamoudzou. Il est clair que tant que ce marché ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde.

Concernant les services de l'État, la source du problème peut être double. Comme je l'ai déjà dit précédemment, peut-être que les services ne sont pas suffisamment diligents dans le traitement technique des dossiers et des factures qu'ils reçoivent. Je vais vérifier la situation avec le Trésorier-payeur général, et si c'est le cas, donner des instructions afin de corriger cela. Il existe également un deuxième facteur. Les services de l'État à Mayotte reçoivent en général en début d'année une avance importante, de l'ordre de 80%, des fonds de leur budget pour l'exercice à venir. Le solde arrive généralement en fin d'exercice. Dès lors, il est possible qu'ils conservent un stock de factures dans l'attente du versement, par leur administration centrale, du solde de leur budget.

MH : Il y a 5 ans, face à la même situation, le préfet avait provoqué une réunion d'urgence avec les représentants patronaux, le Trésorier-payeur général et le président du conseil général. Après avoir pris l'engagement de ramener les délais de paiement à trois mois, la situation s'était rapidement améliorée. Une telle réunion est-elle envisageable aujourd'hui ?

D.R : Je ne suis pas un adepte des grands-messes, qui souvent dramatisent un sujet. Même si elles peuvent, il est vrai, apporter parfois des solutions immédiates, elles ne sont, le plus souvent, pas pérennes. Ce que je souhaite plutôt, c'est engager un travail de fond. Et ce, dans trois directions. D'abord sur l'objectivité du discours. Je veux que l'on s'habitue, entre partenaires publics, à parler sur des bases objectives et arrêter de manier le fantasme.

Ensuite, engager un travail de fonds, d'explications et de compréhension mutuelle, avec l'ensemble des collaborateurs publics, que sont notamment les maires. C'est d'ailleurs l'objet de la réunion qui se tiendra au mois de novembre. Et enfin, engager un travail d'audit, mais aussi, il faut bien le dire, de contrôle de l'utilisation des deniers publics. Je ne veux pas que l'on puisse considérer que l'Etat est complice ici, par son abstention, de dérive financière. J'engagerai donc les moyens, dans mes services, pour m'en assurer.

Pour conclure, j'avancerai que l'urgence, c'est améliorer la gestion administrative collective, pour qu'on l'on se donne les moyens de s'assurer que, lorsque des travaux sont engagés, le paiement des fournisseurs soit considéré, par les collectivités publiques, comme une priorité. Cela passera par un travail d'explications, de pédagogie, d'accompagnement et de contrôle que nous allons amorcer. Mais dans notre état de droit, l'État ne peut pas, à sa guise, se substituer aux collectivités publiques pour régler des factures.

 Propos recueillis par François Macone

L'agence récupère cet argent pour ensuite le redistribuer aux entreprises pour des formations lorsqu'elle le juge opportun. "C'est justement ce type d'étude qui va permettre de comprendre quels sont les besoins", explique le directeur. "On pourra apporter une réponse plus efficace si on connaît les besoins du territoire". "Nous indiquerons vendredi les tendances lourdes par grands secteurs d'activités lors de la présentation et du débat qui suivra. Nous avons fait une analyse d'ensemble et une analyse sectorielle. Sept grands secteurs ont été passé en revue : le BTP et les travaux publics, le commerce et la grande distribution, l'artisanat (comprenant le tourisme, l'hôtellerie et la restauration), les services aux entreprises, aux personnes, le secteur primaire (pêche et agriculture) et, pour finir, le secteur automobile."

Grâce à cette analyse, il sera possible de "voir comment s'articulent ces besoins avec l'offre de formation dont on dispose sur l'île". C'est donc une étude importante, "la première pierre qui va nous aider à mieux comprendre le territoire.", car même si depuis 2005, le nombre de salariés accompagnés est passé de 650 à 2400, "la formation a un rôle essentiel dans les années qui viennent puisque la compétitivité de Mayotte dépendra du niveau de compétence des salariés." Pour finir, Kadafi Attoumani insiste sur le fait que "nous sommes dans un environnement mondialisé au sein duquel Mayotte doit avoir sa place". De nombreux intervenants sont attendus pour débattre sur le sujet vendredi.

L'agence récupère cet argent pour ensuite le redistribuer aux entreprises pour des formations lorsqu'elle le juge opportun. "C'est justement ce type d'étude qui va permettre de comprendre quels sont les besoins", explique le directeur. "On pourra apporter une réponse plus efficace si on connaît les besoins du territoire". "Nous indiquerons vendredi les tendances lourdes par grands secteurs d'activités lors de la présentation et du débat qui suivra. Nous avons fait une analyse d'ensemble et une analyse sectorielle. Sept grands secteurs ont été passé en revue : le BTP et les travaux publics, le commerce et la grande distribution, l'artisanat (comprenant le tourisme, l'hôtellerie et la restauration), les services aux entreprises, aux personnes, le secteur primaire (pêche et agriculture) et, pour finir, le secteur automobile."

Grâce à cette analyse, il sera possible de "voir comment s'articulent ces besoins avec l'offre de formation dont on dispose sur l'île". C'est donc une étude importante, "la première pierre qui va nous aider à mieux comprendre le territoire.", car même si depuis 2005, le nombre de salariés accompagnés est passé de 650 à 2400, "la formation a un rôle essentiel dans les années qui viennent puisque la compétitivité de Mayotte dépendra du niveau de compétence des salariés." Pour finir, Kadafi Attoumani insiste sur le fait que "nous sommes dans un environnement mondialisé au sein duquel Mayotte doit avoir sa place". De nombreux intervenants sont attendus pour débattre sur le sujet vendredi.

Finances Publiques

Où va l'argent des communes ? (2ème partie)

 > Evénement – Semaine Bleue des personnes âgées
 > Justice – L’affaire de la carrière de Kangani
 > Santé – Revalorisation des tarifs infirmiers
 > Région – Mohéli refuse la révision constitutionnelle
 > Economie – 4e Forum économique des îles de l’Océan Indien
 > Dossier exceptionnel 5 pages – Les communes sont-elles ruinées ? (2éme partie) / Entretien avec le Préfet

Depuis ce week-end vous avez peut être noté que les lignes blanches des routes sont toutes neuves. La Direction de l'Equipement a lancé une opération d'envergure de marquage des routes nationales, sur le réseau allant de Tsararano à Longoni sont refaites les lignes des axes et de bordures de chaussées, ainsi que les céder le passage, les lignes de stop, etc. sur le reste du réseau national, à savoir de Tsararano à Sada, de Dembéni à Tsimkoura, et de Longoni à M'tsahara, seuls les axes de milieu de route sont refaits. Cette deuxième partie sera effectuée cette année ou début 2009 après la saison des pluies selon les moyens dont disposera la DE. Mayotte ne disposant pas d'enterprise compétente dans ce domaine, c'est une société réunionnaise qui a obtenu le marchée, épaulée par les agents de la DE.

Le cout de l'opération pour l'axe Longoni-Tsararano est de 170.000€. "Nous avons choisi une peinture de bonne facture qui respecte les nouvelles normes," tient à préciser M. Mercier, chef de la subdivision territoriale de la DE. "Elle est homologuée pour un million de passage de roues, et est saupoudrée de billes de verres qui réfléchissent dans les phares des voitures, pour une meilleure sécurité de nuit. Par ailleurs elle est anti glissante, pour éviter des accidents de scooter en saison des pluies." Pour cette opération la DE a obtenu des crédits spécifiques qui lui permettent de refaire un axe de 40 km en une seule fois, au lieu de petits tronçons d'une dizaine de kilomètres par an, comme cela est le cas d'habitude. Le marquage devrait être fini à la fin du mois si la pluie ne vient pas gêner les travaux.

Depuis ce week-end vous avez peut être noté que les lignes blanches des routes sont toutes neuves. La Direction de l'Equipement a lancé une opération d'envergure de marquage des routes nationales, sur le réseau allant de Tsararano à Longoni sont refaites les lignes des axes et de bordures de chaussées, ainsi que les céder le passage, les lignes de stop, etc. sur le reste du réseau national, à savoir de Tsararano à Sada, de Dembéni à Tsimkoura, et de Longoni à M'tsahara, seuls les axes de milieu de route sont refaits. Cette deuxième partie sera effectuée cette année ou début 2009 après la saison des pluies selon les moyens dont disposera la DE. Mayotte ne disposant pas d'enterprise compétente dans ce domaine, c'est une société réunionnaise qui a obtenu le marchée, épaulée par les agents de la DE.

Le cout de l'opération pour l'axe Longoni-Tsararano est de 170.000€. "Nous avons choisi une peinture de bonne facture qui respecte les nouvelles normes," tient à préciser M. Mercier, chef de la subdivision territoriale de la DE. "Elle est homologuée pour un million de passage de roues, et est saupoudrée de billes de verres qui réfléchissent dans les phares des voitures, pour une meilleure sécurité de nuit. Par ailleurs elle est anti glissante, pour éviter des accidents de scooter en saison des pluies." Pour cette opération la DE a obtenu des crédits spécifiques qui lui permettent de refaire un axe de 40 km en une seule fois, au lieu de petits tronçons d'une dizaine de kilomètres par an, comme cela est le cas d'habitude. Le marquage devrait être fini à la fin du mois si la pluie ne vient pas gêner les travaux.

L'ouverture du Festival InterMizik de Mayotte s'est faite en grande fanfare lundi et malgré les retards éternels, apparemment tout le monde a apprécié la prestation des groupes extérieurs Amampodo (Afrique du Sud), Koomurri (Australie), mais aussi des locaux Jimmy et du duo Bedja-Soundi. Toutefois des rencontres professionnelles intéressantes intitulées "Regard sur le patrimoine musical mahorais" était programmée à 16 h au plateau de Passamaïnty. Mais oh surprise, lorsque nous arrivons, nous voyons un plateau télé (en l'occurrence Mwendro de RFO et non prévu au programme envoyé la veille à 15 h) sur lequel figure justement le directeur du service culturel Alain-Kamal Martial et d'autres invités censés participer aux rencontres professionnelles. Des intervenants extérieurs venus de la Réunion, de France hexagonale mais aussi du Maroc, organisant des festivals, dénichant de nouveaux talents grâce autres des prix qu'ils mettent en place, travaillant à la Sacem attendaient cette réunion également.

Nous pensions poser des questions essentielles sur la sauvegarde du patrimoine musical mahorais.Y-a-t-il un lieu où l'on peut consulter des chansons des groupes musicaux mahorais des années 70 ? Si oui à quelles conditions ? Eston capable de dire combien de titres différents ont créé Viking, Alpa Joe, Scolopendre, les Rapaces, Jimawé ou les formations religieuses de débah ou de moulidi ? A l'heure actuelle, RFO possède une mine incroyable dans ses archives sur bandes magnétiques. La station de Pamandzi les a-t-elle numérisées ? Que compte-t-elle en faire ? Non pas que la responsabilité en incombe seulement à RFO, mais pour ce qui est de la culture mahoraise nous sommes tous responsables et ne rien dire est tout simplement inadmissible. Malgré la présence du directeur du service culturel, nous n'avons eu aucune explication sur le programme et la réunion ne s'est tout simplement tenue. Nous aurions aimé le savoir avant de nous déplacer et nous regrettons d'être passés à côté d'une rencontre essentielle. Peut-être ce n'est que partie remise, qui sait ?

L'ouverture du Festival InterMizik de Mayotte s'est faite en grande fanfare lundi et malgré les retards éternels, apparemment tout le monde a apprécié la prestation des groupes extérieurs Amampodo (Afrique du Sud), Koomurri (Australie), mais aussi des locaux Jimmy et du duo Bedja-Soundi. Toutefois des rencontres professionnelles intéressantes intitulées "Regard sur le patrimoine musical mahorais" était programmée à 16 h au plateau de Passamaïnty. Mais oh surprise, lorsque nous arrivons, nous voyons un plateau télé (en l'occurrence Mwendro de RFO et non prévu au programme envoyé la veille à 15 h) sur lequel figure justement le directeur du service culturel Alain-Kamal Martial et d'autres invités censés participer aux rencontres professionnelles. Des intervenants extérieurs venus de la Réunion, de France hexagonale mais aussi du Maroc, organisant des festivals, dénichant de nouveaux talents grâce autres des prix qu'ils mettent en place, travaillant à la Sacem attendaient cette réunion également.

Nous pensions poser des questions essentielles sur la sauvegarde du patrimoine musical mahorais.Y-a-t-il un lieu où l'on peut consulter des chansons des groupes musicaux mahorais des années 70 ? Si oui à quelles conditions ? Eston capable de dire combien de titres différents ont créé Viking, Alpa Joe, Scolopendre, les Rapaces, Jimawé ou les formations religieuses de débah ou de moulidi ? A l'heure actuelle, RFO possède une mine incroyable dans ses archives sur bandes magnétiques. La station de Pamandzi les a-t-elle numérisées ? Que compte-t-elle en faire ? Non pas que la responsabilité en incombe seulement à RFO, mais pour ce qui est de la culture mahoraise nous sommes tous responsables et ne rien dire est tout simplement inadmissible. Malgré la présence du directeur du service culturel, nous n'avons eu aucune explication sur le programme et la réunion ne s'est tout simplement tenue. Nous aurions aimé le savoir avant de nous déplacer et nous regrettons d'être passés à côté d'une rencontre essentielle. Peut-être ce n'est que partie remise, qui sait ?