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06/11/08 – Faciliter les formalités des Mahorais « sans papiers »

Une circulaire vient d'être envoyée aux préfets métropolitains pour attirer leur attention sur les difficultés rencontrées par les Mahorais à régulariser leur situation en Métropole. On compte entre 40.000 et 70.000 Mahorais en Métropole, dont beaucoup sont "sans papiers" et souvent traités comme des clandestins – impossibilité d'ouvrir un compte bancaire, d'avoir des chéquiers ou des cartes bancaires, de bénéficier de certaines prestations sociales… – car ils n'arrivent pas à donner les documents demandés par les mairies. Rien qu'à Marseille, des centaines de demandes sont en souffrance.

Les services préfectoraux viennent de recevoir une circulaire électronique portant sur "Les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité aux personnes originaires de Mayotte". Il y est notamment souligné que les difficultés qu'ils rencontrent "résultent fréquemment de l'impossibilité dans laquelle se trouvent les intéressés de produire un acte de l'état civil reconstitué par la Commission de révision de l'état civil à Mayotte".

"Si vous avez un doute sérieux sur la régularité de cet acte vous pouvez solliciter son authentification auprès de l'officier de l'état civil dépositaire de l'acte", suggère la circulaire. "Au-delà d'un délai raisonnable", fixé à un mois, il est demandé aux services préfectoraux "de procéder directement à cette vérification auprès du greffe civil du parquet de Mamoudzou".

Or, le retard pris dans la mise en place d'un état civil exhaustif à Mayotte a conduit à proroger de trois ans dans le projet de budget 2009 la dotation exceptionnelle de 300.000 euros versée à ce titre, qui devait s'éteindre en 2008. Selon la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, l'état civil n'est valablement établi que pour environ la moitié de la population de la Collectivité départementale.

06/11/08 – Les Mahorais de Marseille ont un nouveau président

Une cinquantaine de Mahorais de Marseille se sont réunis ce samedi 1er novembre pour élire un nouveau bureau de leur association dans leur siège au 25, rue Lautard dans le 3ème arrondissement. Et c’est avec une écrasante majorité qu'Abdallah Ali Baco a été élu nouveau président de Remma, le Regroupement des Mahorais de Marseille.

Sur 53 personnes inscrites qui devaient se prononcer, la liste d’Abdallah Ali Baco a été plébiscitée par 45 voix, contre une seule pour son rival d’un jour Hassani Baco. 5 personnes se sont abstenues et 2 bulletins blancs ont été comptabilisés. Après trois mandants successifs, Ali Abdallah, qui vient de perdre son père, n’a pas sollicité un nouveau mandat. Seuls les sièges de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire général étaient à renouveler. 

Avec son équipe (Amélie Hamidou, SG ; Mikidadi Mari, trésorier et Sitti Chamassi, vice-présidente), Abdallah Ali Baco veut miser fort sur l’éducation. Instituteur dans le second degré depuis vingt ans à Mayotte et depuis deux ans dans la cité phocéenne, le nouveau président du Remma, originaire de Labattoir, a pour ambition d’améliorer la vie des étudiants Mahorais ayant choisi Marseille comme ville d’accueil.

Il souhaite également lutter contre l’isolement et nouer un réel partenariat avec les pouvoirs publics à Mayotte et à Marseille, améliorer les conditions d’accueil des malades mahorais en évacuation sanitaire en mobilisant fortement les Mahorais de Marseille. Il veut également lutter contre les logements insalubres dans lesquels vivent certains compatriotes. "Je veux regrouper les Mahorais pour bien peser", dans cette ville où les Comoriens sont plus que majoritaires. Au sujet de ces derniers justement, il souhaite améliorer leurs relations parfois… "tendues". (…) "Entre nous, il y a souvent des altercations, des querelles de jalousie politique. Ils n’arrivent toujours pas à avaler le fait que nous sommes restés Français. Ils doivent pourtant le comprendre".

A l’image des associations comme le Remma, le bureau de la Famm doit aussi être renouvelé ce week-end. Réunies en assemblée générale, les associations fédérées devront élire un nouveau bureau.

05/11/08 – Les portes du lagon III sortiront bien de terre

"C'était une règle de bonne gestion et de courtoisie que d'avoir donné cet ordre d'arrêter le chantier. Il y a eu un petit flottement, mais l'affaire est saine", expliquait hier M. Labriet, directeur de la SMTPC, l'entreprise de bâtiment qui est en charge de la construction du dernier des trois opus du promoteur immobilier Quiétude, dans le quartier des Hauts Vallons. L'ordre émanait directement de la sous-filiale de Quiétude Promotion à Mayotte, les Portes du Lagon, représentée par M. Habib Ben Chadouli. Ce dernier a clairement expliqué qu'il ne s'agissait que d'un retard dans le montage financier de l'opération, dû aux allongements des délais d'obtention de crédit par les banques du fait de la crise internationale. "Si nous avons stoppé le chantier, c'est uniquement parce que le montage financier à pris du retard. Il nous a semblé, mais cela n'a pas l'air d'être la règle à Mayotte, qu'il était préférable de savoir si nous pourrions payer nos sous-traitants avant de laisser la construction s'achever".

La complexité des opérations Vefa (Vente en l'état futur d'achèvement) et de leur encadrement juridique drastique peut rendre la compréhension de leur montage inaccessible au néophyte. Cible privilégiée des promoteurs chasseur de défiscalisation, ce type de procédé repose sur l'intervention de trois acteurs. Des investisseurs, en premier lieu, qui s'engagent à prendre en charge une partie du financement de l'opération, motivé par les avantages fiscaux prévus par les différentes lois Girardin, Borloo, Robien… Le promoteur y va également de sa poche, généralement en injectant de ses fonds propres 10 à 20% du montant total de l'opération. Le reste du financement est assuré par un prêt bancaire. C'est ce dernier qui faisait défaut pour les raisons avancées plus haut. Il vient d'être délivré par un établissement de la place. "La banque est avec nous et nous soutient", affirme M. Chadouli.

Même si les plans devraient être revus à la baisse pour "respecter le timing", les investisseurs qui avaient signé un contrat de réservation pour ces deux immeubles n'ont "subi aucun préjudice financier, dans la mesure où leur versement de réservation du bien immobilier, correspondant à 5% du prix total de ce bien, n'a jamais été encaissé par Quiétude", affirme M. Tréguer, responsable de la communication du groupe. De plus, Quiétude s'est mis sur les rangs de l'opération de rachat par l'État de 30.000 logements. "Si l'État veut acheter nos appartements, je ne peux que m'en féliciter", a déclaré M. Chadouli. Le chantier devrait reprendre dès que les nouveaux plans seront approuvés par la maîtrise d'ouvrage, et les deux  bâtiments livrés à l'horizon mars 2009.

04/11/08 – Les enseignants rejoignent les instituteurs dans la rue

A la suite de la semaine de grève lancée par l'intersyndicale SE CGT Ma/Sima Snudi FO pour le premier degré, les syndicats enseignants du primaire et du secondaire Snes, SEUNSA, FO, Sud Education et Scden CGT de Mayotte annoncent leur soutien aux revendications et au mouvement qui entre dans sa deuxième semaine. Cette nouvelle intersyndicale dénonce "l'absence de dialogue de la part de l'administration." "Malgré des promesses de table ronde formulées par l'administration à Dembéni en septembre, les syndicats attendent toujours d'être reçus par le Vice-Recteur," annoncent ces derniers qui rajoutent aux revendications des instituteurs l'exigence du maintien des bonifications de retraite Outremer. Les syndicats rejoignent donc la grève ce mardi et appellent à la manifestation à 8h30 à la préfecture, puis à 9h au Conseil Général, où se tiendra une réunion en présence du président du conseil général et du Préfet. Jeudi dernier, au Sénat, le secrétaire d'Etat à l'Outremer a assuré au sénateur Giraud que "des réponses concrètes seront apportées" lors de cette réunion avec le préfet.

03/11/08 – Le Rwandais recherché pour génocide placé sous écrou extraditionnel

Le Rwandais Pascal Simbikangwa poursuivi par un mandat d'arrêt international pour participation présumée au génocide de 1994, a été écroué à Mayotte en attendant que la justice se prononce sur son extradition, a-t-on appris samedi de source judiciaire. La demande d'extradition de M. Simbikangwa vers le Rwanda sera examinée le 10 novembre par le tribunal supérieur d'appel (TSA) de Mamoudzou, a indiqué le procureur Marc Brisset Foucault, précisant que le parquet solliciterait cette extradition. M. Simbikangwa, présenté comme un ancien capitaine des renseignements généraux du gouvernement hutu au Rwanda, s'est vu notifier vendredi le mandat d'arrêt international et l'acte d'accusation du procureur général du Rwanda, a ajouté M. Brisset-Foucault.

Pascal Simbikangwa, né en 1959, avait été interpellé mardi dans une affaire de faux-papiers. L'enquête a permis de découvrir qu'il était recherché par Interpol à la demande des autorités rwandaises notamment pour génocide et complicité et conspiration de génocide, crime organisé. Il a été écroué à Majicavo, au nord de l'île. Il a par ailleurs été inculpé dans le cadre de la procédure pour faux-papiers et aide au séjour irrégulier en bande organisée, pour laquelle il encourt jusqu'à 10 ans de prison. Des faux papiers, notamment des cartes d'identité françaises et un "matériel informatique perfectionné" servant aux faussaires ont notamment été saisis, a précisé le procureur.

Arrivé clandestinement à Mayotte en 2005, après plusieurs années de séjour aux Comores voisines, Pascal Simbikangwa, qui est cloué dans un fauteuil roulant, se livrait à Mayotte à un trafic de faux papiers sous la fausse identité de Safari Sedinawara, a indiqué vendredi la police. Le génocide au Rwanda a fait selon l'ONU 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. Il est sujet de tensions récurrentes entre Paris et Kigali, qui accuse la France d'avoir aidé, voire participé, au génocide de 1994, ce que la France dément avec énergie. Les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda ont été rompues en novembre 2006.

31/10/08 – Tenesol inaugure la plus grande centrale photovoltaïque de l’île

Vendredi à 15h 30, le directeur de l'équipement Philippe Porte et M. Melle, directeur de Tenesol Océan Indien inaugureront la plus grande centrale photovoltaïque de Mayotte, installée par l'entreprise Tenesol sur les toits des bâtiments de la direction de l'équipement, à M'tsapéré. L'inauguration de cette centrale s'inscrit dans une démarche de promotion du recours aux énergies renouvelables et dans un but pédagogique. En effet, la direction de l'Equipement réunira à l'occasion de cette manifestation des acteurs publics, des industriels et des professionnels du bâtiment, afin de "pouvoir imaginer qu'un jour les énergies renouvelables propres, gratuites et illimitées, puissent constituer la source principale de production d'électricité.

Les associations de protection de l'environnement, ainsi que des scolaires sont également conviés afin de sensibiliser la population aux avantages du recours aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie à travers un stand "Energie", tenu par l'Ademe et EDM. L'inauguration de cette centrale photovoltaïque constitue une contribution significative à la stratégie française, qui prévoit, après l'adoption mardi 21 octobre du premier volet du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, une montée en puissance des énergies renouvelables dans les territoires ultramarin,et ce afin d'atteindre une autonomie énergétique de 50% à l'horizon 2020, et de 100% à terme.

UNE Mayotte Hebdo N°402 – Vendredi 31 octobre 2008

UNE Mayotte Hebdo N°402 - Vendredi 31 octobre 2008Départementalisation

L'avenir du Foncier

 > Politique – 50 ans de départementalisation
 > Education – La grève des instits continue
 > Vie des communes – Bandraboua investit dans le logement
 > Mayotte Eco – Epargnée par la crise… pour le moment
 > Sports – Foot, Basket, Athlétisme …
 > Dossier exceptionnel 6 pages – Le Foncier à Mayotte (Taxe Foncière, Cadis, Bornage, Régularisation, ZPG, Notaires, Nouveaux impôts, Parcelles …)

Le ministère s’intéresse aux étudiants ultramarins

La réussite des étudiants mahorais en Métropole est insuffisante. Le constat est amer, mais brutal. Une fois dans l’Hexagone, nos lycéens et étudiants sont plus confrontés à l’échec scolaire que leurs homologues de l’Hexagone ou des autres Dom-Tom. Changement de climat, de société, éloignement de la famille, peu de structures de soutien, repli communautaire, pas de préparation à la vie universitaire, tous ces éléments jouent dans le bilan peu flatteur des Mahorais : 6% passeraient du bac à la deuxième année de licence en 3 ans contre 20% au niveau national.

 

Hervé Baussart, professeur à l’Université de Lille 1 et ancien président de la même université a passé deux jours à Mayotte dans le cadre d’une mission du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Le but de celle-ci est de prendre en considération les conditions de vie des étudiants ultramarins – et donc des Mahorais – et de s’intéresser à leur environnement de départ pour améliorer leur réussite scolaire une fois dans l’Hexagone.

 

“La mobilité, le transport, l’orientation, nous nous intéressons à tout cela. Nous avons remarqué que l’orientation est surtout disciplinaire, alors qu’elle doit répondre à un projet professionnel. Nous devons aussi travailler sur l’accueil et l’accompagnement. Pourquoi ne pas faire bénéficier d’un système d’accueil à l’université avec tour du campus comme c’est le cas pour les étudiants étrangers ?”, a souligné l’émissaire de Valérie Pécresse. Lors d’une discussion avec des conseillers généraux ainsi que des techniciens de la CDM, Hervé Baussart a pu relever les attentes des élus mahorais.

 

Pas de pôle ni de logements universitaires à l’heure actuelle à Mayotte

 

Ainsi pour Hadadi Andjilani, 3ème vice-président du conseil général, étudier à Mayotte n’est pas un problème, au contraire de nombreux étudiants mahorais retardent leur départ en Métropole en assistant à des cours à l’IFM, au CEFSM ou au Cnam. Ce sont plutôt les conditions dans lesquelles les étudiants mahorais suivent leurs études supérieures : pas de pôle universitaire, ni de système de réductions pour leurs activités, transport parfois long entre le lieu de résidence et les salles de classe, etc. Le conseiller général de M’tzamboro, Ali Bacar, considère pour sa part qu’il y a “un énorme gâchis”, puisque des étudiants mahorais reviennent avec des compétences, mais sont contraints par le marché de l’emploi à se caser dans un secteur qui ne leur correspond pas.

 

Didier Mercier-Lachapelle, directeur général adjoint aux services à la population a quant à lui insisté sur la position statutaire bancale de Mayotte. “Nous ne sommes ni un Dom, ni un Com, mais une CDM, un statut qui n’est pas connu par les administrations universitaires. Cela n’est pas évident pour nos étudiants à faire comprendre aux personnels auxquels ils sont confrontés durant leurs démarches.” Enfin pour Mirhane Ousseni, 4ème vice-président du conseil général, la CDM attend que l’État mette des dispositifs complémentaires aux siens pour aider les étudiants mahorais en Métropole, surtout en matière de logement et d’accompagnement dans les démarches administratives. “Nous avons mis en place 5 médiateurs académiques qui sont chargés d’aider les étudiants mahorais sur place”, confie-t-il.

 

On le voit, les pistes de réflexion sont nombreuses, les solutions peuvent l’être aussi. Cette étude sur les conditions de vie des étudiants ultramarins se poursuit jusqu’en février. En espérant qu’elle puisse aboutir sur quelque chose de concret.

Faïd Souhaïli

 


 

 

Des étudiants pas tout à fait comme les autres

 

Les étudiants mahorais qui restent sur l’île sont de plus en plus nombreux. Mais contrairement à leurs collègues qui sont sur le territoire hexagonal ou dans les Dom, ils ne profitent pas de tous les avantages que pourrait leur conférer leur statut. Pas de réduction dans les transports, ni de logement universitaire, encore moins de sécurité sociale ou de mutuelle étudiante. Bref, la vie universitaire mahoraise n’est pas facilitée même si les étudiants possèdent une carte d’étudiant et la bourse nationale.

 

En Métropole, l’opération Micro portable étudiant (Mipe) a permis depuis 2004 à plus de 600.000 étudiants de disposer d’un ordinateur portable de qualité, à prix plancher, avec solution de financement correspondant à moins d’un euro par jour, garanti 2 ans et équipé des logiciels de base (tableur, traitement de texte, anti-virus). En 2004, 8% des étudiants français disposaient d’un ordinateur portable, maintenant, ils sont 55%.

 

Un effort a été fait également dans les universités pour avoir un accès gratuit à internet pour les étudiants grâce à des bornes wi-fi. Malheureusement, comme pour de nombreux dispositifs, tout cela n’est pas accessible à l’étudiant mahorais à l’heure actuelle, alors que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche reconnaît que la maîtrise des outils informatiques est aujourd’hui un préalable à toute insertion professionnelle.

 

Certains établissements ont choisi le principe du podcast ou baladodiffusion pour diffuser leurs cours. C’est le cas notamment de la faculté de médecine de l’Université Joseph Fourier Grenoble 2. Plus besoin d’être en amphi pour suivre le cours et il y a une possibilité d’envoyer ses questions aux professeurs par courrier électronique…

31/10/2008 – Bandraboua : La commune s’investit pour le logement

Premier point voté ce dimanche par le conseil municipal de "la commune la mieux gérée de l'île" (voir MH 401 "Les communes sont elles ruinées ?") : le rajout au budget d'une subvention du fonds intercommunal de péréquation, d'un montant de 150.387€, ainsi que le rajout de la recette d'une vente aux enchères de vieux véhicules réalisée récemment par la commune.

Toujours dans le domaine financier, le conseil municipal a enregistré l'encaissement d'une subvention allouée par l'Etat dans le cadre de la dotation globale d'équipement, pour l'achat de meubles destinés à la MJC de Bouyouni. D'un montant de 77.787€, la subvention a été accordée suite à une demande de la commune. Le conseil a également demandé à l'Etat une subvention complémentaire de 402.387€ pour l'achèvement des travaux du lotissement de Bandraboua mairie, en cours de réalisation. La commune y aménage 80 parcelles qui seront ensuite distribuées en priorité aux habitants ayant fait une demande de logement LATS. Elles devraient être achevées fin 2009.

Toujours sur le logement, le conseil a également revu une décision du 27 septembre dernier concernant l'achat de terrains communaux par des particuliers. "Dans le village de Dzoumogné, où la commune possède 16 hectares, plusieurs personnes ont construit illégalement", explique le secrétaire général de la mairie Abdillah Tamimou. "Le maire a choisi de leur laisser la possibilité de se régulariser en rachetant ces terrains à la commune, à un tarif préférentiel de 15€ le m² au lieu de 45€, leur valeur réelle. Plusieurs personnes ont déjà formulé des demandes d'acquisition. Nous avons choisi cette solution pour ne pas pénaliser les gens par rapport à ceux qui ont bénéficié de la régularisation gratuite des terrains de la CDM."

Deux envoyés au congrès de Guyane

Le conseil a également enregistré l'obtention de subventions allouées par la DE et la CDM pour les études de faisabilité de trois lotissements : à Dzoumogné, M'tsangamboua et Bouyouni. La subvention est de 45.000€ par lotissement, soit 135.000€ auxquels la commune rajoute 25.000€. Les travaux du lotissement de M'tsangamboua seront conduits par la DE, pour les deux autres, une demande de convention avec la Sim a été formulée.

La commune a également fixé le montant des indemnités versées aux habitants du quartier Kadjiftchéni à Bandraboua qui ont vu leur banga ou leurs cultures détruites pour les besoin de la RHI. Une indemnisation de 2.900€ sera divisée entre les trois personnes concernées pour la destruction des bangas; l'indemnisation des cultures sera fixée sur le barème établi par la Daf.

Dernière décision, celle concernant les déplacements à l'extérieur. Raisonnable, le conseil municipal de Bandraboua a décidé que ses deux envoyés au congrès de l'ACCDOM en Guyane, à savoir le maire et un de ses conseillers municipaux, se rendront également au retour au Congrès des maires de France à Paris.

Le conseil s'est terminé sur un débat concernant l'éviction récente de Madi Ahamada de la tête du Sieam, sans donner lieu à aucune décision officielle.

Hélène Ferkatadji

31/10/2008 – Air austral survole la crise

Malgré un contexte international tendu, un marché de l'aéronautique toujours aussi rude, une parité euro/dollar de plus en plus défavorable aux entreprises européennes et les aléas du prix de l'or noir, la firme réunionnaise présente un bon bilan pour l'exercice 2007 2008. Elle enregistre un chiffre d'affaires de 264 millions d'euros, soit une progression de 19% en un an. Sa marge d'exploitation se fixe à 6,4%. Elle bouclera donc l'année sur un résultat net de 12,5 millions d'euros.

Le flux de et vers Mayotte représente 24% du trafic total de passagers de la compagnie, soit 186.000 passagers des 789.387 transportés en 2007sur l'ensemble de ses lignes. Le trafic de fret et poste de et vers Mayotte s'est quant à lui hissé à plus de 2.100 tonnes en 2008, contre 84 tonnes en 1978, un an après la création de la compagnie. "Notre engagement envers Mayotte se traduit par une obligation morale de service public. Et malgré l'arrivée de la concurrence, nous continuerons à proposer la meilleure fréquence de desserte de l'île, avec la régularité et le sérieux qui ont toujours caractérisé la compagnie et sa relation avec Mayotte", a déclaré Gérard Etheve, directeur général d'Air Austral.

L'homme a ainsi voulu souligner "le lien de réciprocité qui réunit l'île et la compagnie depuis trente ans, l'une et l'autre s'épaulant dans leur développement respectif".

Illustration de sa volonté d'extension, la compagnie élargit son maillage régional, avec le lancement d'une nouvelle rotation hebdomadaire vers Tananarive, structurée autour d'un départ de Mayotte le vendredi et d'un retour possible le dimanche ou le lundi. Également prévu, le lancement d'une gamme de tarifs spécial "week-end" pour la Réunion, à partir de 180 euros hors taxe, qui restera fixe toute l'année. En exclusivité, les dirigeants d'Air Austral ont également dévoilé la grille tarifaire pour les deux nouvelles destinations, desservies à partir d'avril 2009, Sydney et Nouméa, sur des bases respectives de 798 € et 998 € hors taxes.

Concernant les projets de mesures avancés par M. Jégo en faveur du désenclavement des territoires ultramarins, M. Etheve a dévoilé que toutes les compagnies qui desservent l'Outremer français ont été conviées, le 3 novembre prochain, rue Oudinot pour une rencontre avec le secrétaire d'État. "La racine du débat réside en fait dans la technique de commercialisation des billets, dite du "drill management". Il apparaît, du point de vue des politiques, que cette technique ne soit pas la plus favorable pour les habitants de l'Outremer, mais pour l'heure, aucune compagnie ne peut s'extraire isolement de ce système généralisé au risque de disparaître", analyse le directeur.

Le directeur d'Air austral a conclu son intervention en annonçant l'agrandissement de la flotte pour 2009, grâce à la location de deux Boeing777 et l'achat d'un ATR72, avant d'évoquer le projet Air A380, filiale née du partenariat d'Airbus et d'Air austral, qui devrait devenir, à l'horizon 2014, une compagnie à bas coûts pour desservir l'Outremer. "L'A380 est l'outil qui sera capable d'apporter les tarifs les plus bas possible", a confié M. Etheve.

François Macone

30/10/08 – Pas de RSA avant 2015

Une délégation de Mayotte a été reçue ce lundi par Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer au ministère de la rue Oudinot. Dans un communiqué de presse envoyé par le sénateur Soibahaddine Ibrahim Ramadani, il ressort de cet entretien que le débat au Parlement préalable à la consultation de la population de Mayotte, n'aura pas lieu car le gouvernement n'y est pas favorable. Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2008, des discussions s'engageront entre le gouvernement et les élus de Mayotte sur une "feuille de route" destinée à définir la forme de la consultation ainsi que le calendrier de la départementalisation. Ainsi, il apparaît d'ores et déjà que si la consultation portera bien sur la départementalisation mais qu'en revanche, la question posée sera adossée à la "feuille de route" retenue. La loi organique,  tirant les conséquences du vote positif des Mahorais, entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2010.

Ce sont les budgets 2010 et 2011 de la "Mission Outremer Mayotte" qui seront mobilisés pour financer la mise en application des "outils préalables" à l'extension de certaines matières dont la fiscalité (adressage, évaluation, compensation de perte de recettes etc.). Quant au volet social, il est envisagé d'aligner les minima sociaux actuellement applicables à Mayotte sur ceux de la métropole et des Dom. En revanche, le RSA, déjà adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat, ne pourrait être étendu à Mayotte au plus tôt qu'en 2015 et au plus tard qu'en 2020.

29/10/08 – Crise financière : Mayotte épargnée pour le moment

Mardi matin s'est tenu, sous la présidence de M. Bruneel, directeur général des opérations à la Banque de France, et en présence de M. Barroux, directeur général de l'institut d'émission des départements d'Outre-mer (Iedom), le conseil de surveillance de L'Iedom. L'occasion pour les hôtes de M. Beltrand, directeur de l'agence de l'Iedom à Mayotte, de passer en revue l'évolution de la situation économique et financière des départements et collectivité d'Outre mer, mais également de faire un point sur l'impact de la crise financière sur les économies domiennes. Les experts présents ce matin à l'hôtel sakouli le reconnaissent. Aucune économie ne sortira indemne de cette crise. Cependant, la solidité des facteurs et des éléments intrinsèques de la croissance des territoires ultramarins pourraient en nuancer les effets. Pour l'heure, l'analyse des indicateurs ne révèle pas de récession, même si on ne peut exclure de "possibles répercussions dans les mois ou les trimestres à venir", a prévenu Yves Barroux.

La bonne tenue des fondamentaux de l'économie locale, comme la santé vigoureuse du secteur immobilier, la consommation des ménages soutenue, appuyée notamment par un recours au crédit croissant (30% d'augmentation en un an), la demande croissante de logement, l'activité du bâtiment et l'investissement marqués des entreprises locales, constitue pour l'heure, un rempart à la morosité économique globalisée. Thierry Beltrand, directeur de l'agence Iedom Mayotte, explique cependant que les conditions d'octroie de crédit par les banques commerciales pourraient se durcir, ce qui conduirait à affaiblir le dynamisme de la consommation et de l'investissement actuel. En effet, devant la difficulté des banques à trouver des financements, et en attendant les effets des différentes décisions politiques de garantir les prêts interbancaires, les établissements bancaires restreignent leurs conditions d'accès au crédit, pour faire face à l'augmentation de son coût.

28/10/08 – La grève des instits reconduite

En ce jour de rentrée scolaire, ils étaient environ 13% de grévistes selon le vice rectorat, dont une centaine de manifestants. Les instituteurs de l'intersyndicale SE CGT Ma/Sima Snudi FO ont été reçus dans la fin de matinée par le secrétaire général du vice recteur, pour un dialogue toujours aussi fermé. "Nous avons étudié les différents points de revendication avec eux, expliquet- on, au vice rectorat, mais nous leur avons fait remarquer, comme précédemment, que la majorité d'entre eux relèvent directement des ministères et non de notre compétence propre." La majoration de la DSI doit être versée par le conseil général ou l'Etat, la titularisation des contractuels relève d'après le vice rectorat d'un plan national, la construction des écoles primaires est passée sous la compétence de l'Etat d'après les syndicats, reste de celle des communes pour l'administration, comme c'est le cas en métropole. "Nous avons fait remarquer au secrétaire général du SE CGT qu'il avait écrit au premier ministre sur ces sujets, s'il y a une réponse elle ne viendra pas de nous mais de plus haut."

Côté grévistes on ne se satisfait toujours pas des réponses apportées. "Le discours du vice rectorat n'a pas changé d'un iota, déplore Rivo. Notre mouvement à maintenant l'assentiment des élus locaux, si le vice recteur ne change pas sa position, nous continuerons le mouvement." La grève est donc reconduite ce mardi, l'intersyndicale ne demande audience à personne mais annonce qu'elle est ouverte au dialogue, celui qui va dans son sens.

27/10/08 – Le 5e forum des îles de l’océan indien à Mayotte

Le 4ème Forum des Iles de l'Océan Indien impulsé par l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie de l'Océan Indien qui a eu lieu à Moroni du 21 au 23 octobre vient de se terminer. 275 institutionnels et opérateurs du secteur privé ont participé à ce forum dont 90 étrangers composés des délégations des Emirats Arabes Unis, Mauriciennes, Réunionnaises, Malgaches, Seychelloises et Mahoraises. Des thèmes importants pour la région ont été soulevés. Près de 600 rencontres B2B ont eu lieu en parallèle des ateliers de travail et 50 d'entre elles ont fait l'objet de signatures de partenariats. En marge du Forum, le Conseil d'Administration de l'UCCIOI où l'ensemble des membres titulaires et associés étaient présents s'est réuni le mercredi 22 octobre à 18 heures pour procéder à la prise de décisions et élire le nouveau bureau. Ainsi la candidature de la CCI de Mayotte pour l'organisation du 5ème Forum des Iles de l'Océan Indien a été adoptée à l'unanimité des membres.

24/10/2008 – Semaine bleue : La parole aux anciens

"Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés !" Ce slogan est le thème de la Semaine bleue 2008, la première organisée à Mayotte. Et pour mieux connecter les personnes âgées aux jeunes, l'association Wadzadé de Bandraboua a choisi de les accueillir… au foyer des jeunes. Pilotée par l'Afar CDM, l'Association des fonctionnaires et agents retraités de la CDM, la Semaine bleue repose sur les associations communales, notamment Wadzadé de Bandraboua, la Fam de Moinatrindri et les Cocos club sénior de Pamandzi. Ces trois structures recevaient 150 à 200 personnes venues de toute l'île lundi, mardi et mercredi, pour permettre aux personnes âgées de se rencontrer, d'échanger et de parler de leurs problèmes du quotidien aux associations fédérées.

"Les faire circuler dans l'île toute la semaine permet de lutter contre l'isolement qui frappe les personnes âgées", explique le président de l'Afar CDM. "Cela leur permet de revisiter leur île, des endroits qu'ils n'ont pas vus depuis longtemps et qui ont beaucoup changé." Au programme de cette première journée, une présentation des différentes associations et de l'Afar CDM qui fédère toutes les structures. "Il y a peu d'activités pour ces personnes", regrette Ali Nizari, le président de Wadzadé. "Il faut leur permettre de se rencontrer, mais aujourd'hui nous allons aussi leur parler de la politique de la Collectivité les concernant et des dossiers pour lesquels nous luttons, notamment le logement sur lequel il y a un gros travail à faire, ainsi que la santé."

 "Bien vieillir"

La semaine s'est poursuivie dans une bonne ambiance à Moinatrindri où l'association locale avait prévu un repas traditionnel confectionné par les cocos, ainsi qu'un maoulida shengué. Mercredi, les Cocos de Pamandzi recevaient leurs camarades pour une exposition de Bachir, de photos de la création de Pamandzi, avec un couscous géant et une exposition des créations des cocos, essentiellement des poupées mahoraises. Bandraboua poursuit l'animation en fin de semaine avec un namandzia géant au foyer des jeunes ce vendredi à partir de 15h, suivi d'une soirée de danses traditionnelles.

En clôture de cette première Semaine bleue mahoraise, une conférence sur le thème "Bien vieillir" est organisée au Koropa ce samedi 25 pendant toute la journée. Organisée par l’Afar CDM en collaboration avec toutes les associations de personnes âgées de Mayotte, elle permettra de faire remonter les revendications de cette classe d'âge qui a peu la parole. Une soirée zamantalouha le soir du samedi 25 au foyer des jeunes de Bandraboua conclue la semaine.

Hélène Ferkatadji

24/10/2008 – Entretien avec le Préfet Denis Robin

Mayotte Hebdo : Que ce passe-t-il avec la commune d'Acoua ?

Denis Robin : C'est la première commune pour laquelle nous déclenchons un contrôle budgétaire auprès de la Chambre régionale des comptes. Même si l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités, ce principe n'est pas exempt de contrôle, pour lequel interviennent deux autorités; d'une part le préfet, et d'autre part la Chambre régionale des comptes. Je le rappelle, cette Chambre a deux missions : une mission d'audit et une mission juridictionnelle.

Les cas de saisines de la Chambre régionale des comptes sont cependant limités au nombre de quatre : absence de budget, déséquilibre du budget, insincérité des inscriptions budgétaires, et non-inscription d'une dépense obligatoire. Concernant la commune d'Acoua, le motif de saisine concernait le déséquilibre du budget, qui est de l'ordre d'1,6 million d'euros. La Chambre régionale des comptes m'a demandé de faire des propositions de rééquilibrage du budget et s'est substituée aux élus de la commune pour arrêter un nouveau budget.

 

MH : Peut-on parler de mise sous tutelle ?

D.R : Non. Je ne crois pas que l'on doive parler de mise sous tutelle. C'est un terme daté. Le maire et le conseil municipal n'ont pas été soudainement dessaisis de toutes leurs attributions à la faveur du préfet. Il est plus juste de dire que le budget, qui reste le cadre dans lequel va s'inscrire l'activité financière de la commune, a été fixé par la Chambre régionale des comptes.

En terme de conséquences, cette décision est tout de même contraignante. Le maire et le conseil municipal ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Ils sont désormais encadrés par un budget qu'ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent modifier. Même le payeur communal est tenu par ce budget arrêté.

 

 "Face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes"

 

MH : D'autres communes peuvent-elles être concernées par de telles mesures ?

D.R : Non, pas dans l’immédiat pour des communes. En tout cas ça n'aurait pas grand sens, car nous arrivons à la fin de l'exercice budgétaire. Par contre, la façon dont s'est déroulé l'exercice budgétaire des communes en 2008 et l'analyse qu'en ont fait les services de la préfecture font apparaître un certain nombre de doutes sur la sincérité de certaines inscriptions budgétaires, et sur l'inscription des dépenses obligatoires au budget. A partir de ce constat, il est évident que la préfecture sera extrêmement vigilante pour la préparation de l'exercice 2009 sur ces questions-là. Et si nous nous retrouvons face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes.

 

MH : Les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'analyse des comptes administratifs des communes mettent en lumière une gestion calamiteuse et des pratiques que l'on peut qualifier d'abusives. Outre la saisine de la Chambre des comptes, l'Etat a-t-il d'autres moyens d'actions ou de pressions sur les communes ?

D.R : Oui. La liberté des collectivités n'est pas exclusive de l'accompagnement et du contrôle par le préfet. L'accompagnement d'abord. Afin d'éviter d'entrer dans une phase de contentieux avec les collectivités, nous pouvons tenter d'exercer auprès d'elles une fonction de conseil. Ce conseil peut prendre plusieurs formes. Il peut par exemple être méthodologique, en rappelant le principe de sincérité des inscriptions budgétaires, ou le sacro-saint principe de l'inscription des dépenses obligatoires. Nous pouvons aussi leur expliquer comment construire un budget, en commençant par inscrire les dépenses obligatoires, les salaires, le paiement des fournisseurs, et c'est seulement après qu'elles pourront répartir la masse disponible sur des dépenses à caractère moins contraint, comme les acquisitions de véhicules, les déplacements, les fêtes et cérémonies, etc. Dans cette optique, nous allons réunir tous les maires courant novembre pour avoir cette explication avec eux. Dans un deuxième temps, il existe un contrôle, autre que celui juridictionnel exercé par la Chambre régionale des comptes, sur l'utilisation faite des dotations et des subventions de l'Etat aux communes. Le préfet est chargé de veiller à l'utilisation des fonds de l'Etat sur le territoire dont il a charge, et je compte bien exercer cette prérogative avec conviction. Notamment déclencher un certain nombre d'audits dans les communes pour vérifier comment ont été utilisées les dotations délivrées, particulièrement en ce qui concerne les constructions scolaires, la dotation spécifique état civil et la dotation globale d'équipement.

  

"J'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général"

  

MH : Beaucoup de municipalités expliquent leur faible taux de réalisation des investissements par le défaut de versement effectif des différentes dotations de l'État. Quelle est votre position sur ce point ?

D.R : Tout d'abord, il est important de préciser qu'il existe deux formes de dotations différentes. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement, est versée régulièrement et de manière automatique. D'autre part, les subventions, qui sont en fait des remboursements des dépenses engagées par les communes, ne peuvent être versées que sur production effective des factures. Si la commune ne produit pas les justificatifs, ou, car il faut aussi que l'on balaye devant notre porte, si les services de l'État ne sont pas suffisamment diligents pour vérifier les dossiers produits par les communes, il est évident que c'est autant d'argent qui dort. J'ajouterai que nous avons fait un effort sur le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), cette année, car le décret autorisant son versement a été très long à venir : il est arrivé le 9 septembre. Dès le mois d'avril, nous avons versé, par anticipation, la part du Fip réservée au fonctionnement, mensuellement.

 

MH : De nombreuses voix s'élèvent pour exiger le règlement de la dette de l'Etat à la CDM, mais aussi pour que les paiements par les différents services de l'État des factures dues aux entreprises se fassent dans des délais plus acceptables. L'État ne devrait-il montrer l'exemple ?

D.R : Sur la question de la dette de l'État, je tiens à préciser que cela concerne uniquement la Collectivité départementale, et non pas les communes. Depuis mon arrivée, on s'envoie à la figure des chiffres qui donnent le tournis. J'ai d'abord entendu parler de 63 millions d'euros, puis de 45 millions d'euros. Devant l'importance de ces montants, j'ai immédiatement voulu vérifier. J'ai demandé à ce que les services de la préfecture se rapprochent de ceux de la trésorerie générale pour me faire un décompte précis de ce qui a été versé à la CDM, et de ce que doit l'État. D'ailleurs, la notion de dette, entre collectivités publiques, n'a que peu de sens, il serait plus juste de parler de "reste à verser".

 

 "Il est clair que tant que le marché de Mamoudzou ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde"

  

Pour revenir au chiffre, je constate que nous sommes très loin de ceux qui ont été avancés. Et c'est pour mettre fin à ce débat stérile que j'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général. L'audition est fixée au 30 de ce mois, en présence du Trésorier-payeur général. L'occasion d'enfin poser sur la table des chiffres fiables, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle. Même si je ne peux dévoiler ici tous les faits, je peux simplement avancer que nous sommes plus proches de 10 millions d'euros.

De plus, sur ces restes à payer, il y a des factures importantes qui ont été envoyées par le conseil général au mois d'août. Entre collectivités publiques, deux mois de traitement de trésorerie, ce n'est pas vraiment surprenant, c'est même très banal. Il y a également des factures qui ont été envoyées pour des équipements qui ne sont pas achevés. On me demande aujourd'hui, par exemple, de verser le solde de la subvention de l'État pour le marché de Mamoudzou. Il est clair que tant que ce marché ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde.

Concernant les services de l'État, la source du problème peut être double. Comme je l'ai déjà dit précédemment, peut-être que les services ne sont pas suffisamment diligents dans le traitement technique des dossiers et des factures qu'ils reçoivent. Je vais vérifier la situation avec le Trésorier-payeur général, et si c'est le cas, donner des instructions afin de corriger cela. Il existe également un deuxième facteur. Les services de l'État à Mayotte reçoivent en général en début d'année une avance importante, de l'ordre de 80%, des fonds de leur budget pour l'exercice à venir. Le solde arrive généralement en fin d'exercice. Dès lors, il est possible qu'ils conservent un stock de factures dans l'attente du versement, par leur administration centrale, du solde de leur budget.

 

MH : Il y a 5 ans, face à la même situation, le préfet avait provoqué une réunion d'urgence avec les représentants patronaux, le Trésorier-payeur général et le président du conseil général. Après avoir pris l'engagement de ramener les délais de paiement à trois mois, la situation s'était rapidement améliorée. Une telle réunion est-elle envisageable aujourd'hui ?

D.R : Je ne suis pas un adepte des grands-messes, qui souvent dramatisent un sujet. Même si elles peuvent, il est vrai, apporter parfois des solutions immédiates, elles ne sont, le plus souvent, pas pérennes. Ce que je souhaite plutôt, c'est engager un travail de fond. Et ce, dans trois directions. D'abord sur l'objectivité du discours. Je veux que l'on s'habitue, entre partenaires publics, à parler sur des bases objectives et arrêter de manier le fantasme.

Ensuite, engager un travail de fonds, d'explications et de compréhension mutuelle, avec l'ensemble des collaborateurs publics, que sont notamment les maires. C'est d'ailleurs l'objet de la réunion qui se tiendra au mois de novembre. Et enfin, engager un travail d'audit, mais aussi, il faut bien le dire, de contrôle de l'utilisation des deniers publics. Je ne veux pas que l'on puisse considérer que l'Etat est complice ici, par son abstention, de dérive financière. J'engagerai donc les moyens, dans mes services, pour m'en assurer.

Pour conclure, j'avancerai que l'urgence, c'est améliorer la gestion administrative collective, pour qu'on l'on se donne les moyens de s'assurer que, lorsque des travaux sont engagés, le paiement des fournisseurs soit considéré, par les collectivités publiques, comme une priorité. Cela passera par un travail d'explications, de pédagogie, d'accompagnement et de contrôle que nous allons amorcer. Mais dans notre état de droit, l'État ne peut pas, à sa guise, se substituer aux collectivités publiques pour régler des factures.

 Propos recueillis par François Macone

24/10/2008 – Semaine bleue : La parole aux anciens

"Pour vivre ensemble nos âges et nos cultures, restons connectés !" Ce slogan est le thème de la Semaine bleue 2008, la première organisée à Mayotte. Et pour mieux connecter les personnes âgées aux jeunes, l'association Wadzadé de Bandraboua a choisi de les accueillir… au foyer des jeunes. Pilotée par l'Afar CDM, l'Association des fonctionnaires et agents retraités de la CDM, la Semaine bleue repose sur les associations communales, notamment Wadzadé de Bandraboua, la Fam de Moinatrindri et les Cocos club sénior de Pamandzi. Ces trois structures recevaient 150 à 200 personnes venues de toute l'île lundi, mardi et mercredi, pour permettre aux personnes âgées de se rencontrer, d'échanger et de parler de leurs problèmes du quotidien aux associations fédérées.

"Les faire circuler dans l'île toute la semaine permet de lutter contre l'isolement qui frappe les personnes âgées", explique le président de l'Afar CDM. "Cela leur permet de revisiter leur île, des endroits qu'ils n'ont pas vus depuis longtemps et qui ont beaucoup changé." Au programme de cette première journée, une présentation des différentes associations et de l'Afar CDM qui fédère toutes les structures. "Il y a peu d'activités pour ces personnes", regrette Ali Nizari, le président de Wadzadé. "Il faut leur permettre de se rencontrer, mais aujourd'hui nous allons aussi leur parler de la politique de la Collectivité les concernant et des dossiers pour lesquels nous luttons, notamment le logement sur lequel il y a un gros travail à faire, ainsi que la santé."

 "Bien vieillir"

La semaine s'est poursuivie dans une bonne ambiance à Moinatrindri où l'association locale avait prévu un repas traditionnel confectionné par les cocos, ainsi qu'un maoulida shengué. Mercredi, les Cocos de Pamandzi recevaient leurs camarades pour une exposition de Bachir, de photos de la création de Pamandzi, avec un couscous géant et une exposition des créations des cocos, essentiellement des poupées mahoraises. Bandraboua poursuit l'animation en fin de semaine avec un namandzia géant au foyer des jeunes ce vendredi à partir de 15h, suivi d'une soirée de danses traditionnelles.

En clôture de cette première Semaine bleue mahoraise, une conférence sur le thème "Bien vieillir" est organisée au Koropa ce samedi 25 pendant toute la journée. Organisée par l’Afar CDM en collaboration avec toutes les associations de personnes âgées de Mayotte, elle permettra de faire remonter les revendications de cette classe d'âge qui a peu la parole. Une soirée zamantalouha le soir du samedi 25 au foyer des jeunes de Bandraboua conclue la semaine.

Hélène Ferkatadji

24/10/2008 – Entretien avec le Préfet Denis Robin

Mayotte Hebdo : Que ce passe-t-il avec la commune d'Acoua ?

Denis Robin : C'est la première commune pour laquelle nous déclenchons un contrôle budgétaire auprès de la Chambre régionale des comptes. Même si l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités, ce principe n'est pas exempt de contrôle, pour lequel interviennent deux autorités; d'une part le préfet, et d'autre part la Chambre régionale des comptes. Je le rappelle, cette Chambre a deux missions : une mission d'audit et une mission juridictionnelle.

Les cas de saisines de la Chambre régionale des comptes sont cependant limités au nombre de quatre : absence de budget, déséquilibre du budget, insincérité des inscriptions budgétaires, et non-inscription d'une dépense obligatoire. Concernant la commune d'Acoua, le motif de saisine concernait le déséquilibre du budget, qui est de l'ordre d'1,6 million d'euros. La Chambre régionale des comptes m'a demandé de faire des propositions de rééquilibrage du budget et s'est substituée aux élus de la commune pour arrêter un nouveau budget.

 

MH : Peut-on parler de mise sous tutelle ?

D.R : Non. Je ne crois pas que l'on doive parler de mise sous tutelle. C'est un terme daté. Le maire et le conseil municipal n'ont pas été soudainement dessaisis de toutes leurs attributions à la faveur du préfet. Il est plus juste de dire que le budget, qui reste le cadre dans lequel va s'inscrire l'activité financière de la commune, a été fixé par la Chambre régionale des comptes.

En terme de conséquences, cette décision est tout de même contraignante. Le maire et le conseil municipal ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent. Ils sont désormais encadrés par un budget qu'ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent modifier. Même le payeur communal est tenu par ce budget arrêté.

 

 "Face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes"

 

MH : D'autres communes peuvent-elles être concernées par de telles mesures ?

D.R : Non, pas dans l’immédiat pour des communes. En tout cas ça n'aurait pas grand sens, car nous arrivons à la fin de l'exercice budgétaire. Par contre, la façon dont s'est déroulé l'exercice budgétaire des communes en 2008 et l'analyse qu'en ont fait les services de la préfecture font apparaître un certain nombre de doutes sur la sincérité de certaines inscriptions budgétaires, et sur l'inscription des dépenses obligatoires au budget. A partir de ce constat, il est évident que la préfecture sera extrêmement vigilante pour la préparation de l'exercice 2009 sur ces questions-là. Et si nous nous retrouvons face à des budgets que nous estimons insincères, je n’hésiterai pas à saisir la Chambre régionale des comptes.

 

MH : Les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'analyse des comptes administratifs des communes mettent en lumière une gestion calamiteuse et des pratiques que l'on peut qualifier d'abusives. Outre la saisine de la Chambre des comptes, l'Etat a-t-il d'autres moyens d'actions ou de pressions sur les communes ?

D.R : Oui. La liberté des collectivités n'est pas exclusive de l'accompagnement et du contrôle par le préfet. L'accompagnement d'abord. Afin d'éviter d'entrer dans une phase de contentieux avec les collectivités, nous pouvons tenter d'exercer auprès d'elles une fonction de conseil. Ce conseil peut prendre plusieurs formes. Il peut par exemple être méthodologique, en rappelant le principe de sincérité des inscriptions budgétaires, ou le sacro-saint principe de l'inscription des dépenses obligatoires. Nous pouvons aussi leur expliquer comment construire un budget, en commençant par inscrire les dépenses obligatoires, les salaires, le paiement des fournisseurs, et c'est seulement après qu'elles pourront répartir la masse disponible sur des dépenses à caractère moins contraint, comme les acquisitions de véhicules, les déplacements, les fêtes et cérémonies, etc. Dans cette optique, nous allons réunir tous les maires courant novembre pour avoir cette explication avec eux. Dans un deuxième temps, il existe un contrôle, autre que celui juridictionnel exercé par la Chambre régionale des comptes, sur l'utilisation faite des dotations et des subventions de l'Etat aux communes. Le préfet est chargé de veiller à l'utilisation des fonds de l'Etat sur le territoire dont il a charge, et je compte bien exercer cette prérogative avec conviction. Notamment déclencher un certain nombre d'audits dans les communes pour vérifier comment ont été utilisées les dotations délivrées, particulièrement en ce qui concerne les constructions scolaires, la dotation spécifique état civil et la dotation globale d'équipement.

  

"J'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général"

  

MH : Beaucoup de municipalités expliquent leur faible taux de réalisation des investissements par le défaut de versement effectif des différentes dotations de l'État. Quelle est votre position sur ce point ?

D.R : Tout d'abord, il est important de préciser qu'il existe deux formes de dotations différentes. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement, est versée régulièrement et de manière automatique. D'autre part, les subventions, qui sont en fait des remboursements des dépenses engagées par les communes, ne peuvent être versées que sur production effective des factures. Si la commune ne produit pas les justificatifs, ou, car il faut aussi que l'on balaye devant notre porte, si les services de l'État ne sont pas suffisamment diligents pour vérifier les dossiers produits par les communes, il est évident que c'est autant d'argent qui dort. J'ajouterai que nous avons fait un effort sur le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), cette année, car le décret autorisant son versement a été très long à venir : il est arrivé le 9 septembre. Dès le mois d'avril, nous avons versé, par anticipation, la part du Fip réservée au fonctionnement, mensuellement.

 

MH : De nombreuses voix s'élèvent pour exiger le règlement de la dette de l'Etat à la CDM, mais aussi pour que les paiements par les différents services de l'État des factures dues aux entreprises se fassent dans des délais plus acceptables. L'État ne devrait-il montrer l'exemple ?

D.R : Sur la question de la dette de l'État, je tiens à préciser que cela concerne uniquement la Collectivité départementale, et non pas les communes. Depuis mon arrivée, on s'envoie à la figure des chiffres qui donnent le tournis. J'ai d'abord entendu parler de 63 millions d'euros, puis de 45 millions d'euros. Devant l'importance de ces montants, j'ai immédiatement voulu vérifier. J'ai demandé à ce que les services de la préfecture se rapprochent de ceux de la trésorerie générale pour me faire un décompte précis de ce qui a été versé à la CDM, et de ce que doit l'État. D'ailleurs, la notion de dette, entre collectivités publiques, n'a que peu de sens, il serait plus juste de parler de "reste à verser".

 

 "Il est clair que tant que le marché de Mamoudzou ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde"

  

Pour revenir au chiffre, je constate que nous sommes très loin de ceux qui ont été avancés. Et c'est pour mettre fin à ce débat stérile que j'ai demandé à être entendu personnellement par la commission des finances du conseil général. L'audition est fixée au 30 de ce mois, en présence du Trésorier-payeur général. L'occasion d'enfin poser sur la table des chiffres fiables, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle. Même si je ne peux dévoiler ici tous les faits, je peux simplement avancer que nous sommes plus proches de 10 millions d'euros.

De plus, sur ces restes à payer, il y a des factures importantes qui ont été envoyées par le conseil général au mois d'août. Entre collectivités publiques, deux mois de traitement de trésorerie, ce n'est pas vraiment surprenant, c'est même très banal. Il y a également des factures qui ont été envoyées pour des équipements qui ne sont pas achevés. On me demande aujourd'hui, par exemple, de verser le solde de la subvention de l'État pour le marché de Mamoudzou. Il est clair que tant que ce marché ne sera pas réceptionné et en état de fonctionnement, je ne verserai pas le solde.

Concernant les services de l'État, la source du problème peut être double. Comme je l'ai déjà dit précédemment, peut-être que les services ne sont pas suffisamment diligents dans le traitement technique des dossiers et des factures qu'ils reçoivent. Je vais vérifier la situation avec le Trésorier-payeur général, et si c'est le cas, donner des instructions afin de corriger cela. Il existe également un deuxième facteur. Les services de l'État à Mayotte reçoivent en général en début d'année une avance importante, de l'ordre de 80%, des fonds de leur budget pour l'exercice à venir. Le solde arrive généralement en fin d'exercice. Dès lors, il est possible qu'ils conservent un stock de factures dans l'attente du versement, par leur administration centrale, du solde de leur budget.

 

MH : Il y a 5 ans, face à la même situation, le préfet avait provoqué une réunion d'urgence avec les représentants patronaux, le Trésorier-payeur général et le président du conseil général. Après avoir pris l'engagement de ramener les délais de paiement à trois mois, la situation s'était rapidement améliorée. Une telle réunion est-elle envisageable aujourd'hui ?

D.R : Je ne suis pas un adepte des grands-messes, qui souvent dramatisent un sujet. Même si elles peuvent, il est vrai, apporter parfois des solutions immédiates, elles ne sont, le plus souvent, pas pérennes. Ce que je souhaite plutôt, c'est engager un travail de fond. Et ce, dans trois directions. D'abord sur l'objectivité du discours. Je veux que l'on s'habitue, entre partenaires publics, à parler sur des bases objectives et arrêter de manier le fantasme.

Ensuite, engager un travail de fonds, d'explications et de compréhension mutuelle, avec l'ensemble des collaborateurs publics, que sont notamment les maires. C'est d'ailleurs l'objet de la réunion qui se tiendra au mois de novembre. Et enfin, engager un travail d'audit, mais aussi, il faut bien le dire, de contrôle de l'utilisation des deniers publics. Je ne veux pas que l'on puisse considérer que l'Etat est complice ici, par son abstention, de dérive financière. J'engagerai donc les moyens, dans mes services, pour m'en assurer.

Pour conclure, j'avancerai que l'urgence, c'est améliorer la gestion administrative collective, pour qu'on l'on se donne les moyens de s'assurer que, lorsque des travaux sont engagés, le paiement des fournisseurs soit considéré, par les collectivités publiques, comme une priorité. Cela passera par un travail d'explications, de pédagogie, d'accompagnement et de contrôle que nous allons amorcer. Mais dans notre état de droit, l'État ne peut pas, à sa guise, se substituer aux collectivités publiques pour régler des factures.

 Propos recueillis par François Macone

24/10/08 – Une étude sur les besoins en matière d’emploi

Ce vendredi 24 octobre, à 14h30, aura lieu à la salle de cinéma de Mamoudzou la présentation des résultats d'une étude de diagnostic et de propositions sur les besoins en matière d'emploi, de compétences et de formation à Mayotte. Cette étude, confiée au cabinet Amnyos par l'agence Opcalia Agefome Mayotte, a été entreprise fin 2007, à la suite de la signature de la convention de partenariat entre la feue Agefome et Opcalia. Kadafi Attoumani, directeur de l'agence, explique que "lors de ce partenariat, la priorité a été de savoir quels étaient les besoins de Mayotte. Nous ne disposions que d'une enquête Ipsos sur les assurances chômage mais, en termes de compétence, rien n'avait été fait. Nous n'avions pas de vue d'ensemble des besoins en matière d'emploi. C'est la première étude de ce genre sur l'île". En effet, c'est une étude nécessaire pour cette agence dont le but est "d'aider les salariés à monter en compétence" par le biais du "1% formation" collecté auprès des entreprises. 

L'agence récupère cet argent pour ensuite le redistribuer aux entreprises pour des formations lorsqu'elle le juge opportun. "C'est justement ce type d'étude qui va permettre de comprendre quels sont les besoins", explique le directeur. "On pourra apporter une réponse plus efficace si on connaît les besoins du territoire". "Nous indiquerons vendredi les tendances lourdes par grands secteurs d'activités lors de la présentation et du débat qui suivra. Nous avons fait une analyse d'ensemble et une analyse sectorielle. Sept grands secteurs ont été passé en revue : le BTP et les travaux publics, le commerce et la grande distribution, l'artisanat (comprenant le tourisme, l'hôtellerie et la restauration), les services aux entreprises, aux personnes, le secteur primaire (pêche et agriculture) et, pour finir, le secteur automobile."

Grâce à cette analyse, il sera possible de "voir comment s'articulent ces besoins avec l'offre de formation dont on dispose sur l'île". C'est donc une étude importante, "la première pierre qui va nous aider à mieux comprendre le territoire.", car même si depuis 2005, le nombre de salariés accompagnés est passé de 650 à 2400, "la formation a un rôle essentiel dans les années qui viennent puisque la compétitivité de Mayotte dépendra du niveau de compétence des salariés." Pour finir, Kadafi Attoumani insiste sur le fait que "nous sommes dans un environnement mondialisé au sein duquel Mayotte doit avoir sa place". De nombreux intervenants sont attendus pour débattre sur le sujet vendredi.

24/10/08 – Une étude sur les besoins en matière d’emploi

Ce vendredi 24 octobre, à 14h30, aura lieu à la salle de cinéma de Mamoudzou la présentation des résultats d'une étude de diagnostic et de propositions sur les besoins en matière d'emploi, de compétences et de formation à Mayotte. Cette étude, confiée au cabinet Amnyos par l'agence Opcalia Agefome Mayotte, a été entreprise fin 2007, à la suite de la signature de la convention de partenariat entre la feue Agefome et Opcalia. Kadafi Attoumani, directeur de l'agence, explique que "lors de ce partenariat, la priorité a été de savoir quels étaient les besoins de Mayotte. Nous ne disposions que d'une enquête Ipsos sur les assurances chômage mais, en termes de compétence, rien n'avait été fait. Nous n'avions pas de vue d'ensemble des besoins en matière d'emploi. C'est la première étude de ce genre sur l'île". En effet, c'est une étude nécessaire pour cette agence dont le but est "d'aider les salariés à monter en compétence" par le biais du "1% formation" collecté auprès des entreprises. 

L'agence récupère cet argent pour ensuite le redistribuer aux entreprises pour des formations lorsqu'elle le juge opportun. "C'est justement ce type d'étude qui va permettre de comprendre quels sont les besoins", explique le directeur. "On pourra apporter une réponse plus efficace si on connaît les besoins du territoire". "Nous indiquerons vendredi les tendances lourdes par grands secteurs d'activités lors de la présentation et du débat qui suivra. Nous avons fait une analyse d'ensemble et une analyse sectorielle. Sept grands secteurs ont été passé en revue : le BTP et les travaux publics, le commerce et la grande distribution, l'artisanat (comprenant le tourisme, l'hôtellerie et la restauration), les services aux entreprises, aux personnes, le secteur primaire (pêche et agriculture) et, pour finir, le secteur automobile."

Grâce à cette analyse, il sera possible de "voir comment s'articulent ces besoins avec l'offre de formation dont on dispose sur l'île". C'est donc une étude importante, "la première pierre qui va nous aider à mieux comprendre le territoire.", car même si depuis 2005, le nombre de salariés accompagnés est passé de 650 à 2400, "la formation a un rôle essentiel dans les années qui viennent puisque la compétitivité de Mayotte dépendra du niveau de compétence des salariés." Pour finir, Kadafi Attoumani insiste sur le fait que "nous sommes dans un environnement mondialisé au sein duquel Mayotte doit avoir sa place". De nombreux intervenants sont attendus pour débattre sur le sujet vendredi.

Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1116

Le journal des jeunes