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13/03/2009 – Création du comité de pilotage de l’état-civil communal

 

 

{xtypo_dropcap}"L{/xtypo_dropcap}'état-civil est une préoccupation majeure pour la population mahoraise", a déclaré Marc Brisset-Foucault en ouverture de la réunion. C'est le vice-procureur Yves Dupas, arrivé le 29 janvier dernier et nommé en surnombre dans cet objectif, qui sera désormais chargé de s'occuper des affaires d'état-civil. Dans un premier temps, il travaillera en tandem avec le vice-procureur Thomas Michaud pour se familiariser avec le contexte mahorais. Le conseil général a également mis à la disposition du TSA un de ses agents, Ismaël Tarime, qui devient chargé de mission auprès de ce comité de pilotage.

L'état-civil a été instauré en France il y a près de cinq siècles, mais à Mayotte, il n'a été intégralement confié aux communes que depuis 2000 (voir encadré). Depuis 1997, les officiers d'état-civil dans les communes sont des agents du conseil général mis à disposition des mairies pour cette mission. Initié par Thomas Michaud en juin dernier, ce comité de pilotage se penchera, entre autres, sur l'avenir de ces agents. Ce comité "permettra à Mayotte d'être aux normes d'ici deux ans, à condition que chacun y mette du sien", a déclaré le vice-procureur.

"Ce comité de pilotage n'a rien à voir avec la Crec : il concerne le présent et l'avenir, et non pas le passé", a tenu à rappeler le procureur du TSA, car l'état-civil communal ne concerne que les actes passés après 2000.

"L'objectif est d'aider les mairies pour que l'état-civil soit techniquement aussi sûr qu'en Métropole. Il y a aujourd'hui beaucoup d'erreurs, qui peuvent être rectifiées par le procureur, mais qui demandent un travail considérable. Ces erreurs entraînent des complications : les maires en Métropole s'étonnent que les Mahorais sur leur territoire ne puissent pas voyager, obtenir des prestations sociales ou inscrire leurs enfants à l'école. L'idée de ce comité de pilotage est d'apporter toute l'assistance nécessaire sur le plan technique et juridique pour que les Mahorais puissent disposer de ce droit élémentaire", a précisé M. Brisset-Foucault, qui a ajouté que cette "impérieuse nécessité demande des efforts des maires, du conseil général et du parquet, mais aussi des Mahorais eux-mêmes qui doivent faire les démarches nécessaires pour leur avenir."

{xtypo_quote}Ne pas répéter les mêmes erreurs d'avant 2000{/xtypo_quote}

Christophe Peyrel, le secrétaire général de la préfecture, a ensuite pris la parole pour souligner que le problème de l'état-civil est une priorité pour l'Etat, d'abord par la mise en place de moyens financiers et humains supplémentaires pour la Crec. Concernant la délivrance des titres d'identité, il a rappelé que le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire le 20 septembre 2008 à toutes les préfectures de France, qui permet à la préfecture de Mayotte de devenir un pôle de référence en cas de refus. Enfin, pour l'état-civil communal, un audit a été lancé par le préfet fin 2008 dans les communes pour savoir ce qu'il fallait améliorer.

Une dotation du ministère de la Justice de 300.000 euros par an a été versée aux mairies entre 2005 et 2008 pour l'informatisation des dossiers, et sera prolongée en 2009 pour aider les communes mahoraises à se mettre aux normes. "Dans la majorité des cas, les mairies n'ont pas pu justifier que l'emploi de cette dotation était dédié exclusivement à l'état-civil", a constaté M. Peyrel. Le logiciel mis en place ne "fonctionne pas très bien", c'est pourquoi un agent de la préfecture sera chargé des premières réparations sur ce logiciel.

La sécurisation physique des services et des actes de l'état-civil n'est pas non plus satisfaisante : "Il n'y pas d'armoires fortes ni de barreaux aux fenêtres, et on constate l'absence d'une culture de sécurité, par exemple quand un agent laisse les registres ouverts sur son bureau". Dans le contexte de Mayotte où les trafics de faux papiers sont légion, "la fraude à l'état-civil serait une catastrophe pour Mayotte", a prévenu M. Peyrel.

La nécessité d'une meilleure formation initiale et continue a été maintes fois répétée au cours de la réunion, aussi bien pour les officiers d'état-civil, les agents des communes, mais aussi les maires. A cet effet, M. Peyrel s'est prononcé pour que les maires nomment un adjoint délégué spécialement à la tâche d'encadrer les officiers. "L'objectif est de ne pas répéter les mêmes erreurs d'avant 2000 où il faudrait une "Crec bis" pour les corriger", a-t-il résumé.

On peut obtenir ses papiers d'identité sans décision de la Crec

"Un état-civil fiable permet d'avoir un travail, de vivre quotidiennement, car sinon on peut être pris par les policiers et expulsé", a déclaré Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général. "Les actes volés mettent en danger tout le système. Les Mahorais attendent de la rigueur dans la manière d'instruire les dossiers", a-t-il ajouté, rappelant qu'il a récemment saisi le ministère de la Justice pour mettre en place une commission administrative pour régler ce problème, mais qu'on lui a répondu que ce n'était pas la solution la plus appropriée.

"Les Mahorais souffrent de ne pas avoir de papiers, nous espérons que ce sera rapide. Nous sommes disposés à accorder tout notre soutien aux communes sur ce sujet. Quand les gens viennent, il faut que les démarches aboutissent. C'est aussi très important pour ceux qui sont à l'extérieur."

Bien que le débat ne devait pas porter sur la Crec, les officiers d'état-civil et les maires présents n'ont pu s'empêcher d'y revenir : "Certains attendent encore une décision de la Crec depuis 9 ans !", s'est emportée une officier de la mairie de Mamoudzou. "Certaines données du logiciel ne sont toujours pas activées. Quand les papiers sont périmés, on reste impuissants. La Crec est nécessaire pour avoir un état-civil fiable et sécurisé. Sans magistrat affecté à plein temps, on ne pourra pas y arriver".

M. Brisset-Foucault a reconnu que depuis le départ de Florence Fauvet cet été, la chancellerie a mis beaucoup de temps pour la remplacer : après une première candidature avortée, le décret de nomination devrait être pris fin mars ou début avril, a-t-il assuré. Un secrétaire général de la Crec, haut fonctionnaire de l'Etat, prendra également ses fonctions en juin pour assister techniquement le magistrat. En attendant, les Mahorais ont toujours la possibilité d'obtenir des papiers d'identité sans décision de la Crec : il suffit de présenter les anciens actes de naissance à la préfecture.

 

Julien Perrot

 


Extraits de la Charte pour l'état-civil communal

Chap. II, art. 3 : Eu égard aux difficultés constatées, le comité de pilotage de l'état-civil communal devra notamment :

– Veiller à ce que les équipements informatiques – matériel et logiciel – dont les services d'état-civil de chacune des mairies ont été dotées courant 2007 restent opérationnels, notamment en veillant à la prise en charge de la maintenance du matériel, du logiciel, de la formation informatique des officiers et agents, ainsi que de la mise en place des liens nécessaires à la communication des données à l'Insee et aux autres organismes destinataires.

– Veiller à ce que le service de l'état-civil de chacune des communes soit doté du personnel et du matériel nécessaire à une pratique professionnelle normale – hors matériel informatique, notamment : officiers et agents d'état-civil en nombre suffisant, papier sécurisé, accès direct à une ligne téléphonique et de fax…

– Superviser la mise en œuvre d'un plan de formation des officiers et agents de l'état-civil – quel que soit leur statut – en lien avec le CNFPT (formation théorique), l'Insee et d'autres collectivités locales de la Réunion ou de Métropole (formation pratique par des stages).

– Engager une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir le maintien ou le transfert dans les communes des compétences nécessaires à la prise en charge de l'état-civil communal (officiers de l'état-civil, actuellement agents de la Collectivité mis à disposition des communes, et des agents de l'état-civil, actuellement agents des municipalités) afin de prévenir les difficultés éventuelles liées à l'évolution du statut des agents (intégration) et à la normalisation de l'activité des maires.

 

Petit historique de l'état-civil en France

En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. L’état-civil sert aussi de preuve dans les procès, raison pour laquelle les différents gouvernants l’ont rendu obligatoire puis ont progressivement accru les mentions portées à l’état-civil. Au Moyen-âge, il était très difficile pour la justice royale de procéder à l'identification des personnes de façon fiable, car en l'absence de documents écrits, celle-ci était régie principalement par la reconnaissance interpersonnelle, fondée sur la perception des visages.

Le plus vieux registre conservé est celui de Givry, en Saône-et-Loire, qui remonte à 1303. Mais l'acte officiel instituant la tenue obligatoire de "registres des baptêmes et des sépultures" date de 1539. C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par le roi François Ier, ordonnance par ailleurs célèbre par l'obligation faite d'utiliser le français dans tous les actes officiels, dont seuls quatre articles étaient consacrés à l'état-civil. Les registres de mariages ne sont créés qu'à partir de 1579, conformément à l'ordonnance de Blois. À partir du XVIe siècle, les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Eglise catholique.

C'est en avril 1667, dans l'"ordonnance touchant réformation de la justice" (aussi appelée "ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" ou "Code Louis"), que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendies ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit "grosse" devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la "minute", après avoir été paraphée, retournera entre les mains du curé desservant la paroisse. L'ordonnance avait pour but, entre autres, de substituer aux preuves par témoins devant les tribunaux royaux des preuves écrites, fondées sur les "registres".

Mais, dans l'immense majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Les protestants obtiennent de Louis XVI, le 19 novembre 1787, l'édit sur l'état-civil des non-catholiques, "l'édit de tolérance", dont l'emploi du nom est impropre car il ne reconnaît ni la liberté de conscience, ni celle du culte. Les prêtres sont pourtant priés d'enregistrer sur leurs livres les naissances, mariages et décès des personnes de confession protestante, juive et des athées.

L'acte de naissance de l'état-civil proprement dit (car les registres paroissiaux ne concernaient que les catholiques jusqu’en 1788) date du 20 septembre 1792. Les registres sont tenus par les communes et c'est le maire qui en est responsable en tant qu'"officier de l'état civil". Les registres paroissiaux subsistent mais n'ont plus de caractère officiel. L'état-civil est alors lié à la "citoyenneté", excluant de ce fait les esclaves.

En raison de fraudes auxquelles participent les maires, effectuées en vue d'échapper au service militaire, le Code civil de 1804 modifie quelque peu les dispositions de la loi. Ce sont les autorités civiles, en la personne du maire de la commune, d'un de ses adjoints ou d'un agent communal disposant d'une délégation, considérés comme "officiers d'état-civil" et nommés par le pouvoir central au lieu d'être élu, qui ont la charge de rédiger et de conserver les actes d'état-civil. Le Code civil transfère aussi certaines compétences du préfet vers le juge, les doubles devant être déposé au tribunal de première instance et non plus à la préfecture.

L'état-civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce, puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants, et depuis 1945 les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état-civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance. À

 partir de 1924, les communes de moins de 2.000 habitants sont tenues de déposer aux archives départementales leurs registres de plus de 150 ans. La même obligation peut être imposée aux communes de plus de 2.000 habitants si elles n'assurent pas à leurs archives de bonnes conditions de conservation.

La réforme de 1993 permet d'inscrire sur les registres d'état-civil les "enfants sans vie", lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance. La loi sur le nom de famille de 2005 permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux. Un arrêté de 2005 a aussi inclus l'inscription au Fichier des personnes recherchées (FPR) des personnes découvertes sans identité d'état civil : cadavres non identifié, amnésiques ou nouveau-nés. La mise en place progressive des passeports biométriques (décret du 4 mai 2008) soulève des difficultés d'état-civil, car, outre des préoccupations liées aux libertés publiques, son obtention requiert une copie intégrale de l'acte de naissance, ce qui pose un problème délicat pour les personnes adoptées sans le savoir ou les personnes nées sous X.

 

A Mayotte, ce n'est que dans les années 1970 que les pouvoirs publics ont commencé à se rendre compte que la population devait être enregistrée, mais ce n'est que dans les années 1990 que la justice, les mairies et l'Etat ont réellement commencé à s'atteler à cette tâche. L'ordonnance du 8 mars 2000 a permis la création de la Crec (Commission de révision de l'état-civil) qui a pour mission la reconstitution de l'état-civil des personnes nées avant 2000. Toutes les personnes nées après cette date relèvent de la responsabilité des communes, d'où la création d'un comité de pilotage pour mieux accompagner et former les officiers d'état-civil et les agents à cette mission indispensable pour le bon fonctionnement de la société.

 

Avec Wikipédia

13/03/2009 – Plan de relance : 15 M€ en plus pour Mayotte

 

 

 

 

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap} l'instar de tous les territoires ultramarins français, Mayotte est inscrite dans le dispositif "100 chantiers pour l'Outremer", financé par le FEI. Comme nous l'écrivions la semaine dernière, la quasi-totalité des projets soumis au gouvernement par le Smiam, le Siaem et le CG a été validée. Une satisfaction pour M. Peyrel, secrétaire général de la préfecture, qui a profité de l'occasion pour rappeler que ces crédits s'inscrivaient en sus de ceux prévus par le Contrat de projet 2008-2014. Il a également indiqué que d'autres fonds pourraient être débloqués en fin d'exercice pour de nouveaux investissements structurants, sous condition que ces sept premiers chantiers soient impulsés en cours d'année, livrés avant la fin de l'année 2010, et que les collectivités prennent part à leur financement à hauteur de 25%.

En l'espèce, il s'agit de l'aménagement et de la remise aux normes des écoles de Mayotte (opérations pour lesquelles l'État à ouvert 3,72 M€ de crédit); l'assainissement d'habitations, notamment dans les quartiers de Mamoudzou et Koungou pour 2,2M€; l'aménagement des plages de Bandrélé (musicale plage), de Chiconi (Sohoa), de Dzaoudzi-Labattoir (Moya), de M'tsangamouji (Tanaraki) et de la construction d'un ponton de plaisance à Hagnoundrou (commune de Bouéni). Des équipements touristiques financés à hauteur de 2,7 M€ par l'État.

Enfin, 5 M€ seront impartis à la réfection des routes nationales 1 et 2, et l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) de Chiconi hérite d'un complément de financement d'un peu plus d'un million d'euros.

L'État solde ses comptes avec le CG

D'autre part, la tranche financière portant sur l'exercice 2009 du 14ème Contrat de projet Etat Collectivité vient d'être libérée (22,5 M€, contre 27 en 2008). M. Peyrel a expliqué que les domaines concernés par "l'effort financier" sont le logement social, l'assainissement, la gestion des déchets, l'agriculture et la pêche. " Dans ce type d'opérations, le conseil général avance les fonds et l'Etat le rembourse. Entre le 28 mars 2008, date de la signature du Contrat de projet, et la fin de l'année 2008, des opérations ont été lancées pour un montant total de 38 M€, sur lesquels l'Etat a déjà payé des investissements pour un montant de 27 M€", a déclaré M. Peyrel.

Ce procédé a été au cœur d'une querelle de clochers entre la préfecture et le CG et le montant de ce que l'on appelle improprement la dette. Il s'agit plus du remboursement de la somme contractuelle due par l'Etat à la Collectivité, différent selon les partis. Pour la préfecture, "la dette serait de 21,6 M€, alors que le leader de l'opposition et ancien président du CG avance un montant de près de 90 M€.

Quoi qu'il en soit, la préfecture, conformément à l'engagement pris par M. Jégo lors de sa dernière visite, s'est dite prête à s'acquitter auprès du conseil général de la somme de 21,6 M€, ce qui correspond, pour elle, au total des factures dues et justifiées de l'ensemble des sommes contractuelles.

Elle souligne par ailleurs qu'elle a payé, depuis vendredi, 12,6 M€ au titre du complément de financement pour le port de Longoni, et prévient qu'elle ne versera le solde des sommes dues au titre du marché de Mamoudzou (3,8 M€) qu'une fois que l'édifice sera livré et qu'un accord sera trouvé sur ses modalités de gestion. Enfin, les frais engagés par le CG pour l'extension de la maison d'arrêt de Majicavo (2,1 M€) devraient lui être remboursés par le ministère de la Justice avant la fin de l'année 2009.

UNE Mayottehebdo N°419 – Vendredi 13 mars 2009

UNE Mayottehebdo N°419 - Vendredi 13 mars 2009

Niveau scolaire : Les causes de l'échec

Pour en finir avec les générations sacrifiées

 > Départementalisation : Campagne officielle à partir de lundi
 > Consultation : Les syndicats s'engagent pour le "oui"
 > Mayotte ECO : mayotte intégrée dans la Lodeom
 > Tounda : Pablo Moses, U Roy, Papa Wemba …

13/03/09 – La Sim prévoit 300 logements sociaux par an

La Société immobilière de Mayotte (Sim) vient de sortir officiellement de la procédure de redressement à laquelle elle était assujettie depuis 2004, suite aux conclusions accablantes d'un rapport de l'Inspection générale des finances. La société d'économie mixte, premier constructeur de logements sur l'île, était alors en situation de quasi faillite, malgré une reconnaissance internationale pour la qualité de son travail.

Au cours d'une conférence de presse tenue ce vendredi 6 mars, Christophe Peyrel, secrétaire général de la préfecture, a rendu hommage à Mahamoud Azihary, directeur général de la Sim, "à qui l'on doit le redressement de l'institution", avant d'insister sur l'urgence, pour la société, de "se remettre à construire du logement social".

Si le Padd, validé par le Conseil d'Etat il y a deux semaines, estime à 500 le nombre de constructions de logements sociaux par an pour les dix prochaines années, afin de répondre à la demande, la Sim compte retrouver sa place de leader sur ce marché. Le conseil d'administration de la société vient en effet de valider un programme de construction de 300 logements sociaux par an, déjà pour les années 2009 et 2010. Le 17 novembre, lors de la dernière conférence des Entreprises publiques locales (EPL), Patrick Albrecht, chargé de l'Outremer au ministère du Logement et de la ville, avait souligné la nécessité d'une politique de logement efficace face à l'immensité des besoins en la matière, rappelant qu'à Mayotte 49% des habitations sont précaires.

Dans cette optique, et malgré les problèmes récurrents de disponibilité du foncier, la Sim s'est engagée à livrer 88 logements en accession très sociale (LATS) d'ici la fin de l'année. Forme plus contemporaine de la case Sim, ce type de logement – dont le premier a été inauguré en octobre 2008 à Hajangua par le préfet Robin – répond comme son ancêtre à deux objectifs : faciliter l'accès au logement en fonction du revenu des ménages et réduire l'insalubrité de l'habitat.

13/03/09 – Trois agriculteurs de Mayotte récompensés au Concours Général Agricole de Paris

Inssa Bacar Baou, Dahalani Said et Said Oussein

Ces trois agriculteurs de M'tsahara et M'tsamboro ont respectivement remporté les médailles d'or, d'argent et de bronze au dernier Concours général agricole, à Paris, pour la qualité de leur vanille. Créé en 1870, ce grand concours a pour but de faire la promotion des produits agricole français de qualité. Tous trois producteurs de vanille, leurs consécrations est une chance pour la reconnaissance et la valorisation et du savoir-faire agricole mahorais.

Les trois lauréats ont été chaleureusement félicités par leurs pairs présents ce jeudi à la Capam, mais aussi par Dani Salim, président de Chambre d'agriculture, le député Modem Abdoulaltifou Aly, le conseiller général Fadul Ahmed Fadul et par le secrétaire général de la préfecture Christophe Peyrel.

12/03/09 – Le sénateur insiste sur le foncier et les prestations sociales

Dans le cadre des discussions au Sénat sur le projet de loi de développement économique Outremer, le sénateur de Mayotte, Soibahadine Ibrahim Ramadani est intervenu mardi devant ses pairs. Le sénateur a constaté que les dispositions économiques du projet de loi, de même que les mesures de défiscalisation et les exonérations de charges sociales, concernent essentiellement les départements d'Outremer, et non les collectivités comme Mayotte. Il a ensuite insisté sur la question foncière : "On le sait, Mayotte est comprise entre d'une part, les zones à risques naturels de glissements de terrain et de chute de blocs, intéressant 60% du territoire, pour une large part non constructibles en l'état selon l'Atlas du BRGM, et d'autre part la zone dite des cinquante pas géométriques appartenant au domaine public maritime de l'Etat, en partie occupée ou en voie de l'être sans garantie juridique, et entre les deux zones, plusieurs milliers d'hectares de terrain relèvent de l'indivision, incitant aux constructions illégales sous la pression de la pénurie.

Pour ces raisons, il est proposé de prévoir dans les ordonnances relatives à cet article : premièrement, la mise en place d'un Plan de prévention des risques naturels, en lieu et place de l'Atlas du BRGM qui est dépourvu de toute valeur juridique ou réglementaire, et de ce fait, non opposable au tiers ; ensuite l'extension à Mayotte de la compétence du Groupement d'Intérêt Public chargé de reconstituer les titres de propriété en situation d'indivision ; et enfin des dispositions incitant à l'installation des notaires à Mayotte." Le sénateur a également demandé d'accélérer la parution du décret permettant le déclassement rapide du domaine public maritime de l'Etat.

Autre point évoqué, la législation en matière de protection sociale. Le sénateur a rappelé que la déclaration du gouvernement du 12 février indique que les prestations sociales existantes, à savoir de l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation familiale, l'allocation spéciale pour les personnes âgées et l'allocation pour adultes handicapés, seront revalorisées en 2010. "Dans ce but, je suggère que cette revalorisation fasse l'objet d'un plan sur trois ans (de 2010 à 2012), avec des taux de départ variables selon les prestations mais compatibles avec l'objectif d'un alignement à l'horizon du plan, sachant que par ailleurs les autres prestations, dont le RSA, n'entreront en vigueur qu'en 2012, avec un taux de départ de 25% du montant national, pour un objectif d'alignement correspondant à une génération." Pour conclure, le sénateur a demandé qu'il soit prévu que les dispositions du projet de loi qui ne s'appliquent pas encore à Mayotte soient étendues de plein droit par la loi dans le cadre de la départementalisation, avec les adaptations nécessaires.

12/03/09 – La directive sur les commissaires aux comptes s’étend à Mayotte

La Garde des sceaux Rachida Dati, a présenté en Conseil des ministres ce mercredi son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive relative aux commissaires aux comptes. Cette ordonnance a permis de préciser les prérogatives du Haut Conseil du commissariat aux comptes en matière de contrôle et de coopération internationale et en prévoyant l'application de conditions plus rigoureuses au contrôle légal des comptes des entreprises les plus sensibles. Le projet de loi, qui sera soumis prochainement au Parlement, porte ratification de cette ordonnance, tout en prévoyant son extension à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna. Pour le ministère de la Justice, il s'agit par cette réforme, dans le contexte actuel de crise, "de contribuer à renforcer la sécurité financière et la crédibilité attachées à la certification des comptes" des sociétés.

12/03/2009 – Une 1ère saison culturelle 2009 riche en évènements

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}a cérémonie de présentation de la première programmation culturelle 2009 était de bon goût et artistiquement très convoitée. Une lumière particulière pleuvait dans la cours du Service culturel, où se déroulait l’évènement. Des photographies géantes étaient accrochées sur les murs. Johnny Chaduli, l’auteur de ces œuvres, faisait partager « la vie quotidienne mahoraise ». Dans la petite salle d’expos du SC, nouvellement aménagée, le photographe Boina Mohamed proposait aux yeux ses photographies : « 1841 à nos jours ». Papajan et Baba M’baye éblouissaient le regard des passants, faisant plonger ces derniers dans leurs mondes picturaux et imaginaires. Une scène musicale était installée pour accueillir le slameur Elhad, les artistes Bouhoury, Sarah Médard, Anyme et Trio, tous très appréciés.

Le programme culturel de la 1ère partie de cette année porte pour nom un célèbre proverbe mahorais « Nyumba mtru kayilaliya kaji pombo livujawo » : « Une maison qu’on n’habite pas, on n’en connaît pas les endroits défectueux. » La tournure la plus connue de cette maxime est : « Nyumba ya mutru ailaliya de ajuao lipombo livujao » que l’on traduit facilement par « Quand quelqu’un habite une maison, il en connaît les endroits défectueux. » « On ne peut pas parler de quelque chose que l’on ne connaît pas et seule l’expérience permet réellement de connaître des choses », telle est la règle morale qu’énonce le proverbe.

Pour le directeur du SC, « nous faisons un clin d’œil à la littérature et à la tradition… à la culture mahoraise en général qui est très riche d’une part, et nous invitons d’autre part les artistes à venir à la maison pour connaître ses capacités et ses limites. Ainsi, ils pourront mieux comprendre nos orientations ».

On constate aussi sur la jaquette du programme que le Service culturel s’appelle désormais direction de l’ingénierie culturelle (Dic), une réduction de la Direction de l’ingénierie, de la logistique culturelles et évènementielles. Cette information a été confirmée publiquement par Assani Ali, président de la commission chargée de la culture, de la jeunesse et des sports au conseil général, lors de son discours d’ouverture. Les spécialistes disent que l’appellation sonne juste. N’importe quel projet doit faire l’objet d’une étude globale, considérant les aspects économiques, financiers, sociaux et techniques; pour dire que les choses se font par gradation à la Direction de l’ingénierie culturelle.

Zoom cette semaine sur les festivités de ce mois de mars 2009. Après la scène au féminin qui s’est déroulée à Bouéni ce samedi 7 mai, à la veille de la Journée mondiale de la femme, avec les chanteuses Lima Wild, Anyme, Sarah Médard et Naïma, le SC nous propose la « Rime de la rue de la rime », un plateau hip-hop avec les groupes du genre en vogue dans l’île actuellement : Bo Houss, Djesh, El Mafio… le 20 mars à M’zouzia, le 21 à Sada et le 22 à Labattoir.

Avec l’opération « Les Enfants d’abord », le SC met l’enfant au cœur de sa programmation. C’est une collaboration avec l’école « dans le souci d’exploiter et d’explorer le milieu de vie et l’apprentissage, mais aussi de faire découvrir la culture populaire mahoraise et les langues locales par le biais de l’art dramatique et de la tradition du récit oral. « Nyombe ya baba na mama » (« La vache de papa et maman »), un conte interprété par Alex et le musicien Diho est programmé le 13 mars à Acoua, le 14 à Chirongui, le 15 à M’zouazia et le 16 mars à Kani-Kéli. Mars 2009 sera terminé par « un jour de tradition », le samedi 28 mars à Koungou. Le public est invité à découvrir le « dinaho ».

Pour les évènements du mois d’avril, dans la continuité de 2008, un magnifique plateau reggae est prévu le jeudi 2 à la MJC de M’gombani, avec deux groupes – des anciens du mouvement rasta – Pablo Moses et U Roy, avec en première partie les formations locales Babadi, Bob Dahilou et Daddy Happy.

Le SC propose aussi du théâtre les 3, 4 et 5 avril, à Mamoudzou, Sada et Acoua, avec le Kabar Fondké Palanké qui est une création du Centre dramatique de la Réunion, de la danse contemporaine du 11 au 15 avril à Mamoudzou avec la « Danse de Piéze » et Tropical B Boys Crew en première partie. Avril sera terminé par le Festival des arts traditionnels de Mayotte (Fatma), autour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Les manifestations se dérouleront du 20 au 30 avril à Tsingoni, Labattoir et Bouéni.

11/03/09 – La majorité contre-attaque

Lundi après-midi, le président du Conseil général de Mayotte, Ahamed Attoumani Douchina et trois de ses vice-présidents (Hadadi Andjilani, Mirhane Ousseni et M'hamadi Abdou) ont tenu une conférence de presse au Conseil général. L'objet était de répondre aux critiques formulées par les élus de l'opposition jeudi dernier lors d'une conférence de presse. Ahamed Attoumani Douchina s'est interrogé sur le moment choisi pour porter ses attaques envers sa majorité et y a vu une manoeuvre politicienne contre le consensus de la campagne. Bien que la conférence de presse de presse ait été convoquée et menée par Jacques Martial Henry, c'est bien l'ancien président Saïd Omar Oili qui était dans le collimateur de la majorité. Concernant la résidence de Kani-Kéli, le conseiller général de ce même canton a affirmé qu'il utilisait la villa pour des réceptions comme cela ce fait dans d'autres départements et qu'avec 4 logements personnels, il était plutôt bien pourvu en la matière. "Le 20 mars, date anniversaire de mon investiture, je prendrai un huissier et irai donner les clés de mon bureau, de la villa de Kani-Kéli et de ma voiture de fonction à mon prédécesseur, il sera peut-être plus à l'aise" a ironisé Ahamed Attoumani Douchina. 

L'élu de Kani-Kéli a estimé que l'opposition ne pouvait se plaindre de ses droits au Conseil général puisque l'opposition aujourd'- hui a un bureau avec assistants et matériel informatique. "Quand j'étais dans l'opposition, nous recevions les gens sous l'ombre d'un badamier." Quant à la gestion budgétaire et financière de la CDM, les élus de la majorité rejette la responsabilité sur l'ancienne équipe. "La gestion de mon prédécesseur a été dispendieuse et incontrôlée" explique le président Douchina en prenant pour exemple des factures de 2005 non réglées à l'agence Issoufali. Il a également précisé que des personnes habitant à l'extérieur de Mayotte étaient rémunérées par le CG et avaient été recrutées sous l'ancienne majorité. "On savait qu'on avait un gouffre devant nous, mais nous ne savions pas de quelle ampleur il était. Le budget 2008 a été conçu en attendant des recettes fictives de l'Etat, soit 76 millions d'euros. Il y a eu également auparavant des dépenses qui n'étaient pas prévues au budget. Le budget 2009 a été réalisé en fonction de la réalité de nos moyens et une réduction du fonctionnement" a expliqué Hadadi Andjilani.

Enfin, le rapport Mensia que l'opposition demande avec insistance sur la gestion passée de l'équipe Oili ne sera pas rendu public dans les prochains jours. Et pour cause, il y en a deux selon le conseiller général de Ouangani ! "Il y a une version qui reflèterait la réalité des comptes et une qui a été revue et corrigée. On ne sait pas encore laquelle est la bonne." Ahamed Attoumani Douchina pour sa part a expliqué qu'il préférait attendre le contrôle de la Chambre territoriale des comptes.

11/03/09 – SIM : sortie de procédure de redressement

 

La société immobilière de Mayotte (SIM) vient de sortir officiellement de la procédure de redressement à laquelle elle était assujettie depuis 2004, suite aux conclusions accablantes d'un rapport de l'Inspection générale des finances. La société d'économie mixte, premier constructeur de logement sur l'île, était alors en situation de quasi faillite, après avoir servi de longue années durant de vitrine occulte à l'action politicienne de quelques élus et retrouvé son nom imbriqué dans des affaires politicojudiciaires. Au cours d'une conférence de presse tenue vendredi, Christophe Peyrel, secrétaire général de la préfecture, a rendu hommage à Mahamoud Azihary, directeur général de la Sim, "à qui l'on doit le redressement de l'institution", avant d'insister sur l'urgence, pour la société, de "se remettre à construire du logement social". Si le Padd, validé par le Conseil d'Etat il y a deux semaines, estime à 500 le nombre de constructions de logements sociaux pour les dix prochaines années afin de répondre à la demande, la Sim se veut plus ambitieuse encore.

Le conseil d'administration de la société vient en effet de valider un programme de construction de 300 logements sociaux, s'étalant sur 2009 et 2010. Le 17 novembre, lors de la dernière conférence des Entreprises publiques locales (EPL), Patrick Albrecht, chargé de l'Outremer au ministère du Logement et de la ville, avait souligné la nécessité d'une politique de logement efficace face à l'immensité des besoins en la matière, rappelant qu'à Mayotte 49% des habitations sont précaires. Dans cette optique, et malgré les problèmes récurrents de disponibilité du foncier, la Sim s'est engagée à livrer 88 logements en accession très sociale (Lats), d'ici la fin de l'année. Forme plus contemporaine de la case Sim, ce type de logement répond à deux objectifs : faciliter l'accès au logement en fonction du revenu des ménages et réduire l'insalubrité de l'habitat.

11/03/09 – 79% des jeunes Mahorais sont pour le département, selon Ipsos

Vendredi matin, Jean-Paul Brouchot, directeur général de l'institut de sondage Ipsos Océan Indien, a présenté la première enquête sur les styles de vie des jeunes de Mayotte. Depuis huit ans, Ipsos Océan Indien a mené des études similaires à Maurice, Madagascar et la Réunion. A Mayotte, l'institut a travaillé avec l'agence Angalia pour recueillir les informations. Cette première étude multidimensionnelle de l'impact des "socio-trends internationaux" sur les "socio-styles de vie locaux" des jeunes Mahorais a été réalisée en septembre 2008 à partir d'un échantillon représentatif de 370 personnes âgées de 15 à 24 ans qui ont passé des entretiens d'une heure et demi. Elaborée par Bernard Cathelat dans les années 1970, la méthode de l'étude des styles de vie a été appliquée dans une trentaine de pays. C'est une méthode qui étudie l'individu dans sa globalité et dans toutes se dimensions psychologiques et comportementales, ce qui permet de déterminer les grandes tendances dans les 7 à 8 années à venir. Cette typologie de "socio-styles de vie" permet de définir des groupes d'individus précis, répondant ainsi aux exigences d'un marketing de plus en plus ciblé.

Dans les résultats de ce sondage, on apprend que 79% des jeunes sont pour le département, 26% pour l'autonomie associée et 2% sont indépendantistes. Au sujet de l'immigration clandestine, 68% estiment qu'il y a trop de Comoriens à Mayotte, 58% sont pour les empêcher de venir contre 42% qui sont pour les intégrer. On note également une nette désaffection pour la politique : 47% des jeunes n'ont pas de préférence politique locale, 45% n'ont pas envie de voter. Concernant les croyances, 89% des jeunes estiment que la religion est importante, 78% déclarent être pratiquants, dont 41% réguliers. 71% ont confiance dans la France, 79% estiment être respectés par les m'zungus, 71% se méfient des Comoriens installés à Mayotte. 80% estiment qu'ils sont moins bien traités et reconnus que dans les autres Dom- Tom, 66% une île oubliée, 62% qu'ils sont une charge, 59% s'estiment incompris, 56% qu'ils ne sont pas respectés.

11/03/2009 – Mayotte à l’heure de la glisse urbaine

 

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}près des démonstrations et des initiations sur la rampe et sur les modules apportés par l'association Hadi's Salama, les nouveaux skaters en herbe ou adeptes du roller se sont adonnés à la compétition dans l'après-midi, pour la première fois à Mayotte. Les participants pouvaient remporter un tour en ULM, un baptême de plongée ou des planches de skate. Organisée par la commune et les associations Hadi's salama et Wami venza maluja, cette journée a été un grand succès pour la commune, qui veut servir d'exemple pour l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie de Mayotte.

Initié dans le cadre des contrats paysage mis en place en 2006 par la direction de l'environnement et du développement durable (DEDD) du conseil général, ce projet pilote pour le territoire de Mayotte a coûté 130.000 euros, dont 90% ont été financés par la DEDD et 10% par la commune de Pamandzi. Lors de l'inauguration, Adrachi Velou, chef du service cadre de vie à la DEDD, a rappelé que l'initiative pour ce genre de projets doit émaner des communes. Aujourd'hui, 5 autres contrats ont été signés dans les communes de Mayotte pour aménager des places ou des jardins publics, et embellir cimetières ou écoles.

Jusqu'à maintenant, les adeptes du skate et du roller se retrouvaient uniquement une fois par semaine à la MJC de M'gombani. Grâce à ce genre d'équipement, ils peuvent enfin s'adonner à leur passion dans une structure capable d'accueillir des compétitions. "Il faudrait aussi avancer en Grande Terre", souligne Fabien, le président d'Hadi's salama, qui estime qu'il y a environ une cinquantaine de skateurs réguliers à Mayotte.

Le problème est le manque de matériel disponible, qui doit être importé de la Réunion, que ce soit les planches, les casques, les genouillères, les protège-poignets ou les coudières. Pour l'instant, l'association n'a pas le projet de se transformer en club en s'affiliant à la Fédération française de roller-skating, mais Fabien espère emmener bientôt quelques jeunes à des compétitions à la Réunion, notamment Abdillah, un jeune prodige qui va sur ses 18 ans…

 

Julien Perrot

09/03/09 – Mayotte à Complément d’enquête

Lundi 9 mars à 22h10, le magazine d'actualités et de reportages de France 2 s'installera en Guadeloupe pour une émission spéciale. Après des semaines de grève générale aux Antilles, Complément d'enquête s'intéresse à cette tempête qui souffle Outre-mer et qui pourrait menacer la métropole. Benoît Duquesne sera en direct de la Guadeloupe, quatre reportages seront proposés pour expliquer la crise qui se déroule depuis plusieurs semaines déjà aux Antilles.

"Le massacre oublié" : En mai 67 à la Guadeloupe les forces de l'ordre ont tiré sur la foule qui manifestait contre la vie chère. Bilan, entre 87 et 120 morts. Un massacre étouffé par les autorités de l'époque, et qui est encore laissé dans l'ombre aujourd'hui. "Tourisme, tristes tropiques" : Infrastructures en mauvais état, personnel mal formé, il y a 7 ans, le groupe Accor faisait scandale en annonçant qu'il renonçait à exploiter ses hôtels aux Antilles. Aujourd'hui, alors que la crise paralyse à nouveau la Martinique, enquête sur ce coin de paradis qui ne fait plus recette. "Le plein de colère" : Le prix de l'essence a été le détonateur. Les méthodes de la SARA, la filiale de Total qui a le monopole du carburant aux Antilles sont souvent pointées du doigt.

"Mayotte à l'âge DOM" : Le 29 mars, les 186 000 habitants de Mayotte décideront s'ils deviennent le 101e département français. Faire de ce coin d'Afrique, perdu au large de Zanzibar, un DOM à part entière, c'est une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Et c'est la dure mission du Préfet Denis Robin. Mais à quel prix ? Pour réagir à ces questions, Benoît Duquesne sera entouré de plusieurs invités dont Victorin Lurel, Député PS et Président du conseil Régional de Guadeloupe, Elie Domota, porte parole du LKP, Luc Reinette, militant indépendantiste guadeloupéen, Hervé Damoiseau, PDG de la distillerie Damoiseau et Jacky Dahomay, philosophe.

09/03/09 – Le président du CG Mayotte en conférence de presse

Ahamed Attoumani Douchina tiendra cet aprèsmidi à 14 h dans la salle de réunion de la DRH du Conseil général. L'objet de cette conférence de presse ne nous a pas été communiqué.Néanmoins, il est fort probable que le président répondra aux accusations de mauvaise gouvernance et de déni des droits de l'opposition quel'opposition a exprimé lors d'une conférence de presse qui s'est tenue jeudi au sein du Conseil général. L'opposition reproche notamment à la majorité de ne pas avoir répondu à de nombreuses questions portant notamment sur le coût de la cérémonie d'investiture de M. Douchina, les indemnités que toucheraient M. Chanfi à la tête du CDTM, la publication de l'audit 2008 des comptes de la CDM et le fait que les 5 cantons de l'opposition soient délaissés.

09/03/09 – Une commission pour contrôler les opérations de vote du 29 mars

Par arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'état chargé de l'outre-mer daté du 5 mars 2009, une commission de contrôle de la consultation a été nommée. Elle sera composée par M. Jean Courtial, conseiller d'Etat, président, M. Alain Mancini, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou et M. Mohamed Al-Hadi Soumaila, chef du bureau de l'administration et des politiques interministérielles et contractuelles à la préfecture de Mayotte.

06/03/09 – Sport / Football : Labattoir recalé, Hamjago promu

De nombreuses affaires étaient en cours de jugement en appel ces derniers mois à la commission des litiges et contentieux à la Fédérationla FFF. française de football. Mercredi, des décisions concernant Mayotte ont été publiées sur le site web de

Ainsi, dans le litige opposant le FC Labattoir et les Etincelles de Hamjago, la FFF a finalement donné raison aux Nordistes. Ils s’étaient imposés sur le terrain, les Petits-Terriens avaient eu gain de cause à la ligue de foootball de Mayotte (joueur prétendu suspendu). Du coup, le classement est bouleversé puisque Labattoir perd 3 points et Hamjago en gagne 2. Le champion de DHT devient Ouangani et l’autre promu Hamjago.

En bas du classement, Vahibé a vu ses 2 appels rejetés tout comme Barakani. Ce qui fait que ces 2 clubs sont relégués. Joint par téléphone, un dirigeant de Vahibé a fait savoir son dégoût quant à ce qui se passe à la ligue. “Ils sont là-bas pour défendre leurs clubs et non pas l’intérêt du football mahorais !” A Hamjago, le président Assani Fahardine se dit satisfait de retrouver la DH, un an seulement après l’avoir quittée.

06/03/09 – Sport / Athlétisme : Le bronze pour Florence Le Gal

Le week-end dernier à Aubonne lors des championnats de France vétérans, l'athlète du Racing club de Mamoudzou Florence Le Gal a décroché la médaille de bronze en finale du 200 mètres, grâce à un chrono de 26"88. Florence Le Gal a également réalisé la finale du 60 mètres avec un temps de 8"16.

De bon augure selon elle avant les championnats d'Europe du 25 au 29 mars prochain à Ancône (Italie). "Je visais plus une performance qu'une médaille et je reviens avec le bronze, donc c'est encourageant. L'objectif maintenant est d'essayer de descendre le chrono pour l'Europe."

Licenciée au RCM depuis la saison 2005/2006, Florence Le Gal vient de passer vétérans au niveau national. Concernant les compétitions internationales, celle-ci fait partie de cette catégorie depuis cinq ans. À quarante ans, elle vise à titre individuel une finale en Italie et un podium avec la sélection française du relais 4×200 mètres au cours de ce même championnat international.

06/03/09 – Recrutement de 3 cadets de la République

Les forces de police de Mayotte ont besoin de recruter des agents qui connaissent les structures de la société mahoraise et se montrent proches de la population. Par ailleurs, de nombreux jeunes mahorais en rupture scolaire sont à la recherche d'un emploi stable et témoignent d'un intérêt manifeste pour les métiers liés à la sécurité. Sur la base de ce constat, le préfet de Mayotte a décidé d'organiser le recrutement de cadets de la République.

Ce dispositif est mis en œuvre pour la première fois à Mayotte. Il s'adresse aux jeunes de 18 à 26 ans, n'ayant pas obtenu le bac, et permet de préparer dans des conditions optimales le concours de gardien de la paix, en alternant, sur le mode de l'apprentissage, les formations théoriques et pratiques.

Trois postes sont ouverts pour Mayotte. Les cadets seront recrutés en qualité d'adjoints de sécurité pour une durée maximale de 5 ans. Ils bénéficieront d'une année de formation à la Réunion, qui débutera en septembre 2009. Durant cette année de formation, ils percevront une allocation de 597 €. La formation, centrée sur la préparation du concours de gardien de la paix, sera dispensée en alternance dans un établissement de l'éducation nationale et un centre de formation de la police nationale.

Les élèves effectueront également des périodes de stage au sein des unités de police de Mayotte. En cas d'échec au concours de gardien de la paix, les cadets de la République exerceront la fonction d'adjoint de sécurité pendant les quatre années suivantes, période pendant laquelle ils pourront repasser le concours.

Les dossiers sont à retirer depuis le 5 mars au Service administratif et technique de la police nationale, rue de la Batterie (derrière Quai Ballou, à côté de la préfecture) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 11h30 le vendredi. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 avril.

06/03/09 – Un règlement pour les élus en campagne

Le décret du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte a été publié au Journal officiel de la République française ce jeudi. La préfecture annonce les conditions, inscrites dans ce décret, que doivent remplir les partis ou groupements désireux de participer à la campagne électorale de la consultation. Ils doivent en faire la demande écrite auprès du président de la commission de contrôle de la consultation et la déposer à la préfecture. Ils seront alors habilités à participer à la campagne si au moins trois élus parmi les parlementaires, les conseillers généraux et les maires élus à Mayotte ont déclaré se rattacher à eux.

Cette habilitation confère à chaque parti ou groupement politique le droit de disposer d'un panneau d'affichage dans tous les emplacements d'affichage, de déposer auprès de la commission de propagande une circulaire, en quantité suffisante, pour qu'elle soit adressée à chaque électeur, de concourir à la formation des bureaux de vote, par la désignation d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, de contrôler les opérations électorales, par la désignation de délégués et de délégués suppléants, de participer aux opérations de dépouillement par la désignation de scrutateurs, et de disposer d'un temps d'antenne à la radio et à la télévision dont la durée sera calculée au prorata du nombre d'élus qui se seront rattachés à lui.

La date limite de réception et de dépôt des demandes est fixée au lundi 9 mars, à 12 heures. Les demandes transmises par la Poste doivent l'être en recommandé avec accusé de réception afin que la date de leur réception à la préfecture puisse être vérifiée. Elles seront envoyées à la préfecture et comporteront sur l'enveloppe la mention "Urgent – Consultation". Les demandes peuvent également être déposées à la préfecture durant les jours et heures ouvrables ainsi que le lundi 9 mars jusqu'à 12 heures.

06/03/09 – La départementalisation expliquée aux jeunes

L'ancien député Mansour kamardine a distribué la semaine dernière son ouvrage La départementalisation de Mayotte expliquée à la jeunesse mahoraise dans les lycées et collèges de l'île. Co-écrit avec sa fille Rouhania, ce livre a pour objectif de donner tous les éléments juridiques, historiques et politiques pour que les jeunes Mahorais se prononcent en faveur de la départementalisation. Il reprend de nombreux points qui sont expliqués sur son site internet dédié au département.

Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1116

Le journal des jeunes