"On sent qu'il y a une volonté de la part de tous les partenaires d'avancer ensemble." Pour Jean-Philippe Hardy, tout n'est pas parfait évidemment, mais il faut mettre les choses en perspective. "Il faut voir d'où Mayotte est partie. En un peu plus de 4 ans, le nombre de médecins a plus que quadruplé (de 40 à plus de 140). Mayotte a une très bonne offre de soins, surtout si on la compare avec ses voisins." Des efforts importants ont été réalisés, mais comme dans tout l'Outre-mer, tout ne peut être fait à Mayotte. "Chaque territoire doit avoir une offre en fonction de ses besoins et de sa population. Dans tout l'Outre-mer, il y a des évacuations sanitaires et quand il y a des soins spécialisés, il vaut mieux évacuer" souligne Jacqueline André.

Concernant la prévention et l'éducation à la santé, celle-ci n'est pas spécifique à l'Outre-mer. "en métropole, il y a des campagnes qui sont faites dans les écoles pour montrer comment se brosser les dents ou se laver les mains. La prévention est très importante et les enfants sont le meilleur vecteur de communication en direction des parents. En plus, elle a permis la disparition de beaucoup de maladies" explique Jean-Philippe Hardy. Le rapport sur l'offre de santé et l'offre de prévention et d'éducation à la santé sera présenté au Conseil économique et social en juin et dans la foulée des propositions seront formulées.

L'amendement, sous-amendé par la commission des Finances du Sénat, permet aux Mahorais de se choisir un prénom et un nom parmi les vocables par lesquels ils s'identifient traditionnellement. Il réduit la durée des périodes exigées pour la reconstitution à la demande des intéressés des actes de naissance et de mariage. Il fixe également au 31 décembre 2010 la date limite pour les Mahorais d'obtenir un état civil de droit commun. Le 29 mars, les Mahorais sont appelés à se prononcer par référendum sur la transformation de la collectivité en département et ensuite un recensement de tous les Mahorais sera effectué.

Dans le cadre des discussions au Sénat sur le projet de Loi de développement économique de l'Outremer (Lodeom), les sénateurs Soibahadine Ibrahim Ramadani (UMP) et Adrien Giraud (centriste) sont intervenus mardi devant leurs pairs. M. Ramadani a débuté son discours en soulignant l'introduction d'un titre premier à la loi, intitulé "Soutien au pouvoir d'achat", accompagné d'un article premier relatif à la réglementation du prix de 100 produits de première nécessité.

"L'éloignement, la taille limitée de nos marchés et les risques naturels n'expliquent pas, à eux seuls, la cherté de la vie Outremer, où les prix sont supérieurs de 5% à 25% à ceux de métropole. Il faut également prendre en compte les monopoles dont bénéficient les grandes sociétés de distribution et les ententes illicites", a-t-il dit.

Ces dispositions législatives devraient orienter les travaux de l'Observatoire des prix à Mayotte, et imposent de renforcer les moyens de l'antenne de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans notre Collectivité. Un souhait émis par le préfet de Mayotte, Denis Robin, qui a fixé comme objectif l'établissement d'un indice des prix fiable pour le territoire. Deux agents de la DGCCRF sont d'ores est déjà en mission à Mayotte deux semaines par mois depuis le début de l'année, et une antenne locale devrait bientôt être créée.

Les agencements proprement économiques de ce projet de loi, ainsi que les mesures de défiscalisation et d'exonération des charges sociales, concernent essentiellement les départements d'Outremer et peu les autres collectivités relevant de l'article74 de la Constitution. Nos deux sénateurs ont ainsi regretté que Mayotte ne puisse pas bénéficier de l'application des Zones franches globales d’activité.

Promesses du candidat Sarkozy, celles-ci consistent en des abattements de 50% à 80% de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. Toutefois, les dispositifs de défiscalisations (Lois Girardin et Fillon) pourraient voir leurs applications prolongées à Mayotte jusqu'en 2013.

Un Fonds exceptionnel d'investissement avec 42 M€ pour Mayotte en 2009

Toujours concernant la défiscalisation, les deux parlementaires ont fait part de leurs satisfactions concernant la réduction de la fracture numérique et sur l’enjeu d’avenir que représente dans les territoires éloignés, un accès rapide aux technologies numériques. En effet, l'article 5 de la Lodeom, applicable à Mayotte, prévoit une aide au financement des projets de pose de câbles sous-marins de communication desservant les collectivités d'Outremer, sous la forme d'une réduction d'impôts de 50% portant sur la moitié du coût de revient hors taxes de l'investissement.

L'article 16 de la Lodeom crée un Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) Outremer et prévoit une enveloppe globale de 42 millions d'euros pour Mayotte en 2009. 15M € ont déjà été débloqués pour financer sept projets sur l'île, dont l'aménagement des plages (voir par ailleurs). Les sénateurs se sont également réjouis de la perspective d'effort budgétaire en faveur du logement social ainsi que de l’extension à Mayotte des compétences de l’Agence nationale de l’habitat et du dispositif de l'aide à la rénovation du parc privé de logements dans notre Collectivité, consacrés par l'article 21.

M. Ramadani a également soulevé le problème de foncier auquel se confronte l'île dans son intégration au droit commun. "Mayotte est comprise entre les zones à risques naturels de glissements de terrain et de chutes de blocs, pour une large part non constructibles et couvrant 60% du territoire, et la zone dite des 50 pas géométriques qui appartient au domaine public maritime de l'État, mais qui est en partie occupée sans garantie juridique. Entre les deux, plusieurs milliers d'hectares de terrain sont en indivision, mais les constructions illégales s'y multiplient sous l'effet de la pénurie", a-t-il expliqué.

Une loi spécifique "équivalente" en cas de départementalisation ?

Pour palier à cette situation, le sénateur a suggéré que les ordonnances relatives à cet article mettent en place un plan de prévention des risques naturels "qui se substituerait à l'Atlas du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui n'est qu'un document de travail sans valeur juridique". Il conviendrait aussi d'étendre à Mayotte la compétence du groupement d'intérêt public chargé de reconstituer les titres de propriété en situation d'indivision, créé à l'article 19 de la Lodeom, et d'inciter l'installation de notaires à Mayotte.

Concernant la formation des jeunes, l'article 26 rend Mayotte éligible au nouveau Fonds de continuité territoriale, agrégeant ainsi la dotation de continuité territoriale et le Passeport mobilité pour son volet étudiant. Sur ce point, le sénateur Ramadani a glissé au cours des débats qu'il était "urgent de créer une université à Mayotte", tandis qu'Adrien Giraud a souhaité voir se développer le dispositif du GSMA afin que l’île parvienne, comme fixé par la Lodeom, à un doublement des effectifs dans les trois années à venir.

Au final, ce texte de loi devrait écarter Mayotte de l'application de plusieurs mesures essentielles pour le développement d'une économie productive. Toutefois, les deux sénateurs ont proposé de retenir le principe selon lequel, et ce conformément à la promesse faite par le gouvernement, Mayotte serait intégrée, sous réserve d'adaptions nécessaires, aux dispositifs inscrits dans la Lodeom, au travers un projet de loi spécifique, si toutefois le changement statutaire est acté par la population le 29 mars prochain.

FM.

La campagne en faveur du "oui" de la départementalisation se tiendra samedi à Bouéni et dimanche à M’tzamboro, à chaque fois à partir de 15h30.

Le week-end prochain, ce sera à Bandrélé (vendredi), Labattoir (samedi) et Tsingoni (dimanche). La campagne s’achèvera le week-end de la consultation le 27 mars à Sada et le 28 mars à Mamoudzou.

Il est vrai qu’aujourd’hui, l’inscription de Mayotte dans la Constitution française fait de Mayotte une île totalement française, et que son détachement de la République ne peut se faire sans le consentement de sa population. Cependant ne perdons pas de vue le fait que Mayotte française fait l’objet de contestation de la part des Grands comoriens, en total mépris du choix des Mahorais plusieurs fois exprimés depuis 1974 (pour ne citer que l’histoire récente).

Si d’aventure, nous disons "non" à la départementalisation de Mayotte, cela ne fera que renforcer leur position et donc amplifier leur contestation du fait français à Mayotte. La départementalisation de notre île est une chance pour nous les jeunes.

Pourquoi sommes-nous obligés de quitter nos familles après le bac pour poursuivre nos études ? Parce que l’île est assez mal dotée en structures d’enseignement supérieur. Sachez donc que la construction d’université relève de la compétence de l’Etat et l’Etat, comme c’est inscrit dans le Pacte, va s’engager dans la voie de développement de Mayotte dans tous les domaines, y compris le domaine de l’enseignement supérieur. Aussi, en répondant "oui" dimanche 29 mars, nous nous donnons les moyens de poursuivre dans un avenir proche l’enseignement supérieur à Mayotte, où les filières de formation vont se diversifier.

Je dis tout simplement que dire "oui" dimanche 29 mars 2009 constituera une garantie pour l’éducation des jeunes mahorais. L’obligation de poursuivre les études en Métropole, loin de la famille, n’est-elle pas une des causes de nos échecs ? Alors luttons contre notre échec en disant oui.

Moi je suis un jeune comme tous les autres jeunes, qui sont aujourd’hui sceptiques ou qui ont peur quant à la départementalisation de notre si belle île, l’île aux parfums. Ne soyons pas dupes et ne nous trompons pas, la départementalisation de Mayotte ne signifie en aucun cas que la spécificité mahoraise sera effacée. La Réunion (comme d’ailleurs les autres Dom) est un département comme tout département français, et elle a conservé ses spécificités.

La départementalisation nous emmènera plus d’Europe et donc un moyen d’assurer les conditions d’un développement durable de Mayotte. Toutes les collectivités françaises (départements et régions) reçoivent des aides de l’Union Européenne pour assurer le développement économique. Ces aides-là, notre île en aura plus que besoin pour se développer.

La départementalisation de Mayotte ne se fera que de façon progressive, il n’y a donc pas raison d’avoir de l’inquiétude parce que ça ne va pas bouleverser brutalement la société mahoraise.

Nous avons une chance historique d’avoir un Président de la République pragmatique, ne gâchons pas cette chance ! Et ensemble, votons "oui" le 29 mars. Jeunes de Mayotte cet avenir est le nôtre, donnons-nous la chance de le réussir !

Vive la République et vive Mayotte au sein de la République française

Mohamed Bourra (dit Martins),

Etudiant en Droit à la faculté de Poitiers

Mes chers compatriotes, jeunes Mahorais et Mahoraises, le combat mené par nos anciens arrive presque à son terme, enfin si nous le voulons bien en saisissant cette chance historique que nous offre le Président de la République de nous consulter sur la transformation de notre île en département d’Outremer, chance que malheureusement ne verront pas certaines figures historiques de ce combat mahorais, car sur cette terre, ils n’y sont plus.

La question qui va nous être posée a traversé le temps, puisque depuis 1958 elle n'a cessé d'être au centre des préoccupations de nos aînés. Aujourd'hui, un souffle nouveau se fait donc ressentir à Mayotte, puisqu'il nous est enfin donné la possibilité de choisir ce statut tant attendu qu'est le département.

Aussi, je me permets de lancer un appel à la nouvelle génération que nous représentons, car ce combat est aussi le notre aujourd'hui plus que jamais, Narike hachiri. Force est constater que nous sommes malheureusement les grands absents dans ce moment historique de l'évolution de Mayotte. Je tiens à rappeler que nous sommes l'avenir et l'espoir de Mayotte et en tant que tel nous nous devons de réagir. A nous de reprendre le flambeau car le travail laborieux mené par nos aînés avait pour objectif de nous assurer un avenir meilleur et dans un futur proche nous serons les premiers à en récolter les fruits. Cet avenir c’est nous qui le construirons ensemble aux côtés de nos élus et des hautes autorités de la République : le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement.

Alors l'heure est au rassemblement, à la solidarité ! Montrons donc qu’ensemble nous ferons de grandes choses pour notre île et que la relève sera pleinement assurée. Que nos élus peuvent nous faire confiance et c'est avec fierté que nous assumerons cette cause.

Alors à la question "Approuvez-vous la transformation de Mayotte en collectivité unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et régions ?", nous devons répondre "oui", mais alors un "oui" franc et massif.

Oumaya Mhoudhoir et Rasmia Harouna,

Etudiantes en droit à Reims

Le président du conseil général de Mayotte participera sur invitation de l'ensemble de la communauté mahoraise de Métropole au grand meeting pour le oui à la départementalisation prévu le samedi 14 mars à partir de 14 heures à Périgueux Ce grand rassemblement regroupe toute la zone Sud ouest. Sont pressentis pour y prendre part, la classe politique locale, le maire de la commune, le vice président du Conseil Régional d'Aquitaine, le président du conseil général de la Dordogne, ainsi que les parlementaires de la localité. Par ailleurs, M. Douchina prendra part à une réunion de travail prévue le mardi 17 au ministère de l'Outre-mer en présence de M. Jégo, M. Perrot, PDG de l'Ifremer et une délégation d'Aquamay. L'objet de la réunion est d'installer la présence de l'Ifremer à Mayotte pour le développement de l'aquaculture.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es travaux ont été conduits par Mathieu Brousse et Tantely Madi, respectivement directeur et secrétaire du service administratif du Cros, employés salariés neutres exerçant au sein de l'instance dirigeante du mouvement sportif local. En premier lieu, comme à l'accoutumée, l'AG a débuté par la présentation du rapport d'activités de l'olympiade 2004-2008 par la secrétaire générale (ou plutôt l'ex-) Naoilou Yahaya, seule femme élue au sein du Cros, mais qui "ne regrette rien" comme elle a souligné au début de la lecture du bilan d'exercice du dernier mandat présidentiel de Blaise Henry, le parrain de tout ce qu'est devenu le mouvement sportif de Mayotte aujourd'hui. Dont le bilan est sans équivoque.

Sur le plan local, le récapitulatif des activités de la mandature du Cros de Mayotte, de 2005 à 2008, se résume tout d'abord par l'intégration officielle de la commission féminine. Ensuite, il y a eu le recrutement d'un directeur administratif. Cela a permis de donner une certaine adéquation fonctionnelle au bureau du Cros. A cette structuration interne du Comité régional olympique et sportif de l'île hippocampe s'ajoute l'image significative du mouvement de la jeunesse sportive mahoraise au niveau régional, notamment avec son intégration en temps que membre à part entière de la CJSOI. Sans oublier la régulière participation des jeunes mahorais aux Jeux des Rup.

S'en est suivi le rapport moral du président sortant dont voici un extrait : "(…) Si aujourd'hui nous sommes présents à toutes ces manifestations et à tous ces rassemblements (régionaux et nationaux), c'est parce qu'il y a eu un travail en amont de réalisé par le Cros et aussi par l'administration et les parlementaires. Mayotte, il y a à peine 4 ans, était complètement exclue de toutes compétitions régionales (Jeux des îles de l'OI et Jeux de la CJSOI)…", rappelle le président Blaise Henry, qui poursuit son allocution en rajoutant : "Cependant ce dossier n'est pas complètement achevé, il nous reste dans les prochaines années à relever un défi difficile : faire accepter par les autres îles notre appartenance à la République française et demander l'abrogation, dans la charte, de la résolution spéciale nous concernant : "pas d'hymne, pas de drapeau, pas de droit de vote". En terme d'infrastructures, le président sortant présente un certain sentiment de regret à propos du dossier concernant la réalisation de la piscine publique territoriale. Faisant de Mayotte un cas exceptionnel…

Dans le volet financier, le rapport de l'ancien comité directeur a été marqué par deux points concernant essentiellement les ligues de basket-ball et d'athlétisme avec l'octroi de 20.000 euros à la première et 15.240 euros à l'autre. En ce qui concerne la ligue de basket-ball rien à signaler, il s'agit bien d'un soutien financier afin de pouvoir reprendre les activités par rapport au changement de staff et à l'interdit bancaire auquel elle est sujette. Par contre pour la ligue d'athlétisme, dont l'action a capoté, l'argent est bloqué et attendra une décision ultérieure.

Le rapport financier du trésorier sortant a suscité un sujet à débattre par rapport au budget prévisionnel 2009 qui s'élève à 497.877 euros. Celui-ci présente une légère diminution en comparaison avec l'année précédente. Cette baisse de régime se justifie par la non participation de Mayotte aux Jeux des Rup 2009.

Ce vendredi se déroule la suite des travaux de l'AG du Cros qui sera marquée par la séance de passation de pouvoir, à son siège sis au complexe sportif de Kavani.

Saïd Ahmed

Nouveau comité directeur du Cros

Président : Madi Vita, 1er vice-président : Mikidadi Ben Ali (Usep), 2ème vice-président : Hamidou Salim Amidou (athlétisme), secrétaire général : Anly Mahamoudou (football), trésorière : Naoilou Yahaya (commission féminine)

Abdourraquib Marwani (basket-ball), Naouirdine Sidi (canoe cayak), Vita Ouirdani (handball), Hervé Andrianaïvoarisoa (pétanque), Boinali Issa (rugby), Dini Ahamadi (tennis), Antoine Hervé (tennis de table), Attoumani Saïd Haïdar Touli (football), Luber Patrick (UNSS), Chadouli Habib Ben (handball).

Fiche technique du scrutin

48 inscrits, 40 votants, autant de suffrages exprimés. Absence de l'UNSS et du nouveau CD du cyclisme non encore officiellement reconnu au niveau de l'instance dirigeante du mouvement sportif. Les 5 membres de bureau du CD du Cros, candidature unique, sont élus à l'unanimité.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}orsqu'on le voit, difficile d’imaginer que ce jeune homme d'à peine 25 ans, qui a suivi sa scolarité à l'école annexe de Mamoudzou puis au collège de Kawéni et au lycée de Mamoudzou, survole chaque semaine toute l'Europe aux commandes d’un avion de ligne. Mais rien de bien étonnant, surtout lorsqu'on sait qu'à 14 ans déjà, il avait l'habitude de voler au-dessus de l'île avec un monomoteur PA28.

"J’étais à l'aéroclub à Dzaoudzi. Je volais avec un moniteur parce qu'on a le droit de voler seul qu'à partir de 16 ans." Un destin qui semble tout tracé, depuis ce jour où il assiste au décollage d'un Boeing. Il avait alors 7 ans. "Je m'en souviendrai toute ma vie, c'était à Nairobi. J'ai vu décoller un Boeing 747 et je me suis dis : c'est ca que je veux faire dans ma vie."

Né à Mamoudzou en 1984, Raoul est le second enfant de la famille Danes, un couple de commerçants indiens installé à Mayotte depuis une trentaine d'années. Ecole annexe, collège de Kawéni puis lycée de Mamoudzou, lui aussi usera ses fonds de culottes dans ces établissements où sont passés tant d’autres petits mahorais. Mais Raoul a de belles ambitions.

Après un bac scientifique à Montpelier, il entame des études de médecine qu'il abandonnera après quelques mois pour se lancer dans sa voie de prédilection. Dès 2004, le jeune homme commence une formation de pilote professionnel à l'ESMA, l'Ecole supérieure des métiers de l'aérien. Ici, le cursus se fait en deux ans : une année théorique et une année pratique avec obligation de réussite sous peine de tout recommencer. La pression est d’autant plus forte que pour financer ces études coûteuses, le jeune homme est contraint de faire un prêt. Son diplôme en poche, il part passer sa qualification à Bruxelles sur Boeing 737 classic.

"Après les études de deux ans, il faut se qualifier sur chaque appareil. C'est comme avec le permis. Même si on en a un, il faut en passer d'autres pour chaque type d'engins. En gros, on a deux semaines de cours pratiques, où on apprend les manuels, et quatre autres semaines avec des simulateurs dans une boite. C'est seulement après qu'on passe en vol réel sans passagers."

Une rêve devenu réalité

Pour le jeune homme, ce premier vol sur un appareil bi-réacteur est vécu comme la concrétisation d'un rêve d'enfance. Une heure entière avec un 737 entre les mains !… Un moment inoubliable avec deux instructeurs pour chapeauter le tout. "C'est un moment magique, vous ne pouvez pas imaginer à quel point. On a le cœur qui bat un coup… puis qui s'arrête. On se dit ce n’est pas possible, je fais voler un appareil qui pèse 55 tonnes. De 7 ans jusqu'à 22 ans je n'ai rêvé que de ça."

A partir de là tout s'enchaine très vite. Deux semaines plus tard, il est engagé dans la compagnie aérienne Virgin express (actuelle Brussels Airlines). Arrive enfin le premier vol avec passagers… un trajet Bruxelles-Genève avec 130 passagers à bord et une piste couverte de neige au décollage. "L'avion était plein parce que les gens allaient skier. Je me rappelle quand on est arrivé à Genève, au moment où l'avion tournait, je voyais les reflets du soleil à l'horizon…"

Espagne, Maroc, Portugal, Grèce… Bientôt les villes défilent en même temps que les heures de vol. Mais Raoul fait en sorte de garder les pieds sur terre. De la chance, il sait qu'il en a eu, surtout dans un métier où la concurrence est de plus en plus rude.

"Aujourd'hui, je dirais qu'il y a plus de 3.000 pilotes qualifiés qui sont au chômage. Il faut vraiment être motivé, avoir de l'assurance, tout en sachant constamment se remettre en question. Etre capable d'accepter l'idée que l'on puisse se tromper, traiter rapidement les informations et trouver la réponse la mieux adaptée. C'est ce genre de profils que les compagnies recherchent le plus."

{xtypo_quote}C'est un métier difficile, mais une fois qu'on est en vol, c'est vraiment le plus beau bureau du monde{/xtypo_quote}

Même si le jeune homme a fait une grosse part du boulot, difficile de se reposer sur ses lauriers : de nombreux sacrifices restent à faire. En effet, pas évident de construire et consolider une vie familiale avec un rythme de travail aussi contraignant. Sept jours de travail suivis de quatre jours de repos. Pour un pilote, il n'est pas rare de dormir à l'étranger et encore plus s'il effectue des vols long courrier. Mais d'après le jeune homme, le plus difficile reste l’obligation d’être toujours au maximum de ses capacités physiques et intellectuelles.

"On a une formation très stricte. On apprend par cœur tout ce qu'il faut faire à chaque problème rencontré : les pannes, les feux moteur ou la dépressurisation. Parce que dans certaines situations on n'a pas le temps de réfléchir, il y a alors une marche à suivre. Par exemple en cas de dépressurisation explosive, on est à 10.000 mètres d'altitude. L’air est irrespirable. On n'a que 10 secondes pour réagir avant que tous les gaz ne s'échappent du corps. Si on ne met pas le masque, on tombe vite dans les pommes. Ce sont des gestes vitaux qu'on connait par cœur."

Un pilote doit aussi être au point sur les dernières technologies utilisées dans les appareils. Remise à niveau tous les six mois, avec deux jours d'examen pour le maintien des compétences. Chaque année, il subit ainsi une série de tests, ainsi que la sacro sainte visite médicale. Acuité auditive, visuelle, bon fonctionnement du cœur et des poumons… Pour des raisons de sécurité, le corps doit être dans un état de fonctionnement optimal, sinon c’est l’atterrissage forcé.

"A partir de -3 pour les myopes, il faut avoir une dérogation spéciale pour continuer à voler. Sur les vols civils, pour les militaires, il faut avoir une vue parfaite. On a un copilote chez nous qui a perdu sa licence au bout d'une année parce qu'il avait des petits problèmes de cœur. Il a été reclassé dans la compagnie. Il s'occupe maintenant de la mise à niveau des ouvrages de formation…"

Le prochain défi de Raoul : passer commandant de bord. Encore une année et quelques milliers de kilomètres à franchir avant d’atteindre les 4 ans d'ancienneté et 3.000 heures de vol requis. "C'est un métier difficile, mais une fois qu'on est en vol, c'est vraiment le plus beau bureau du monde. Il faut s'accrocher et y croire. Comme pour tous les métiers passionnant."

Même s'il ne compte pas venir travailler sur les lignes qui desservent Mayotte pour le moment, le jeune homme aimerait bien couvrir les pays africains. Une manière de retrouver un peu de cette atmosphère qui a bercé son enfance, et voler de nouveau sous les latitudes de son île natale.

Halda Toihiridini

{xtypo_dropcap}D{/xtypo_dropcap}ans le cadre de la réalisation d'un nouveau collège 600 à Kawéni, un conflit s'interpose entre la CDM et une poignée d'occupants du terrain qui ne veulent pas quitter les lieux et, sans titre de propriété, se croient propriétaires, remettant en cause un projet important et urgent. La chronique du conflit, qui menace la scolarité de 600 enfants dès septembre prochain si le problème n'est pas résolu très rapidement, semble pourtant simple.

En juillet 2008, le CG (qui doit mettre à disposition du vice-rectorat un terrain pour y construire l'établissement scolaire) et la mairie de Mamoudzou ont donné le feu vert au vice-rectorat de Mayotte pour l'implantation d'un établissement public scolaire de second degré, sur un terrain situé sur la route du lieu-dit la Geôle, avoisinant l'actuel collège de Kawéni. Les occupants ont apparemment été avisés bien avant, ce que le porte-parole des manifestants dément, disant que "tout a été décidé sans l'avis des occupants".

En novembre 2008, première confrontation : le vice-rectorat voulant procéder au levé topographique se heurte au blocage des occupants qui ne veulent pas céder le terrain. Tout en sachant que le projet est déjà calé. Il semblerait qu'un individu leur ait vendu des parcelles de ce terrain, qui ne lui appartenait pas du tout, il y a quelques années et ces occupants se croyaient propriétaires, avec un simple reçu. Ils auraient simplement été victimes d'une arnaque.

Qu'est-ce qu'on peut faire ? A cette interrogation, la CDM a finalement trouvé comme solution l'idée d'attribution de parcelles à chacun des occupants en contractant une convention d'échange de terrains avec la société Cananga. Le principe est acquis, mais "nous voulons du concret", précise un manifestant. Vraisemblablement, les manifestants n'ont pas l'intention de quitter les lieux avant l'attribution des parcelles. Ce qui semble impossible, de suite, du côté du service aménagement de la mairie qui prétend avoir tout fait pour faire avancer le dossier… mais en vain. Car il faut du temps pour viabiliser le terrain. Et les manifestants ne l'entendent pas de cette oreille.

Face à l'urgence imposée pour les travaux, dont les premiers coups de pioches étaient prévus le 2 mars passé, "le conflit risque de dégénérer si d'ici la semaine prochaine les choses ne s'arrangent toujours pas", se fait entendre le conseiller général du canton de Mamoudzou I, Assani Ali. Il témoigne que les responsables de la CDM ont fait le nécessaire : "on a tout fait et tout est paraphé, mais on ne sait pas trop ce que veulent ces gens-là". En effet, tout semble bien ficelé, mais à chaque fois que les techniciens se pointent, ils se heurtent au même blocage. A qui profite donc de cette situation ?

Rappelons que ce nouveau collège est prévu pour être opérationnel pour la rentrée de septembre 2009 avec des bâtiments modulaires, qui sont actuellement sur l'eau et devraient arriver dans quelques jours. Il y en a tout de même pour 7 M€. Ces constructions modulaires, comme à Chirongui, permettent d'améliorer immédiatement les conditions de travail des enfants, en attendant la construction en dur, prévue sur le même site. Mais jusqu'à présent rien n'avance.

S.A.

{xtypo_dropcap}"N{/xtypo_dropcap}ous ne voulons pas participer à la politique politicienne mais à la construction de l'île et à son évolution sociale", a précisé d'emblée le secrétaire général de la CGT Mayotte, Salim Nahouda, aux côtés de ses homologues de la Cisma et de FO. Si les syndicats ont souhaité donner leur point de vue sur la consultation qui aura lieu dans deux semaines, c'est parce que la départementalisation sera avant tout pour eux une construction sociale.

Sans surprise, c'est pour le "oui" que se prononce l'intersyndicale. "Cette avancée permettra la mise en place du droit commun qui ne peut se faire que dans le cadre de la départementalisation", estime Salim Nahouda. Le secrétaire général de la CGT attribue la crise qui secoue aujourd'hui une bonne partie des Dom à une mauvaise politique économique et sociale menée depuis longtemps. "Notre combat après le vote sera donc de surveiller la rédaction de la loi organique et des décrets d'application qui suivront pour éviter que soient reproduites ici les mêmes erreurs. Il y aura une action syndicale pour veiller à ce que chacun ait sa place."

Pour Boinali Saïd, de la Cisma-CFDT, la départementalisation concerne trois ordres : symbolique, social et économique. Symbolique parce qu'en plus du statut du territoire, les Mahorais pourront s'identifier réellement dans la République Française. "Nous allons sortir d'une logique clanique et familiale pour entrer dans une logique citoyenne." L'ordre social, ce sont bien sûr les prestations, "qui, par le système de solidarité, feront de chaque individu un acteur de la vie républicaine", précise le secrétaire général de la Cisma qui appelle également à une construction sociale dans l'entreprise, à savoir un cadre de droit du travail commun aux Mahorais et aux Métropolitains, avec notamment l'application des conventions collectives nationales.

{xtypo_quote}Le Pacte doit définir une politique globale de développement de Mayotte{/xtypo_quote}

"Il faut rêver qu'un jour, un enfant de Mayotte préside la République française", clame Boinali Saïd. "Nous savons que la départementalisation va entraîner plus de concurrence pour les postes ici", renchérit Salim Nahouda." Il faut donc que les Mahorais soient suffisamment bien formés pour supporter cette concurrence. Il faut mettre tout le monde sur un pied d'égalité."

Pour le volet économique, l'intersyndicale regrette que les projets concernant les zones franches globales, la défiscalisation, etc., ne concernent pas Mayotte. "Le Pacte doit définir une politique globale de développement de Mayotte, sinon ça n'ira pas." Les syndicats ont d'ailleurs l'intention de se rassembler en collectif pour demander que l'on cesse d'oublier Mayotte dans ces projets d'importance pour l'Outremer.

"Le Pacte pour le département est celui du gouvernement", précise Boinali Saïd. "Après le vote du 29 mars, il faudra lancer une action locale avec un cahier de revendications pour construire Mayotte. Les conventions collectives ne sont pas mentionnées dans le Pacte, et les prestations sociales à 25% ce n'est pas acceptable, il faut commencer à 50%."

Enfin, concernant le sujet épineux des impôts, les syndicats n'y voient aucun problème. "Nos anciens ont payé des impôts comme tout Français, sauf qu'aujourd'hui ils ne touchent aucune retraite", rappelle Boinali Saïd. "Eux ont payé sans retour, nous serons heureux de payer plus pour avoir un vrai retour au niveau des prestations."

"C'est nous, les syndicats, qui avons demandé la création des caisses de solidarité. Aujourd'hui nous n'allons pas refuser de payer des charges qui feront vraiment marcher cette solidarité. Nous allons payer plus, mais nous aurons plus de prestations", a conclu Salim Nahouda.

Hélène Ferkatadji

{xtypo_dropcap}C{/xtypo_dropcap}ette floraison rivalisait harmonieusement avec ces affiches tricolores qui arpentaient les rues de la commune depuis déjà quelques jours. Des affiches à la gloire du trio Marcel Henry, Younoussa Bamana et Zena Mdéré.

Comme un symbole, on raconte que des femmes des associations comoriennes de la commune se sont jointes à ces préparatifs. Comme une manière de se désolidariser de la campagne de Moroni pour un retour de Mayotte dans le giron comorien. Le jour du meeting circulait l’agrandissement d’un article de Mayotte Hebdo relatant le soutien d’Anjouanais de Métropole au combat des Mahorais.

Encore un symbole, ce meeting a eu lieu à quelques centaines de mètres de la place Zakia Madi. Cette militante reconnue de la cause des Mahorais et qui est morte pour ses convictions. Elle a toujours été associée au combat pour l’appartenance de Mayotte à la France et désormais à celui qui doit mener à la départementalisation. Tour à tour, les hommes politiques se sont succédés pour rappeler le combat de cette femme.

Pour tout le monde, l’organisation de ce meeting à Ouangani était une façon de lui rendre un vif hommage. Un hommage appuyé dans lequel maire, sénateur et président du conseil général ont parlé de sacrifice. Ils l’ont placée parmi les figures historiques du combat de Mayotte, sur le même piédestal que Younoussa Bamana et surtout Zena Mdéré, avec qui elle partageait déjà les mêmes initiales.

Le président Douchina a tenu à remercier et à présenter son hommage au Comité pour la départementalisation de l’ile, vantant pour l’occasion la ténacité des hommes et femmes qui le composent. D’ailleurs, l’appartenance à ce comité, cette alliance pour le coup, permet à Bacar Ali Boto de retrouver une seconde respectabilité, après ses déboires récents dans les urnes.

Tous unis pour le "oui"

Les leaders politiques locaux se sont pour cette fois réunis pour une même cause. Tout d’abord le maire de Ouangani n’a pas hésité à fustiger la politique que mèneraient les professeurs contre la départementalisation. Le président Douchina et le sénateur Giraud ont mené un réquisitoire sans merci dans le même sens contre, disent-ils, ceux qui "complotent derrière". Le sénateur a rajouté qu’"une seule chose nous réunit ici, c’est voter "oui" le 29 mars prochain. Ceux qui ne veulent pas de la départementalisation peuvent toujours prendre ou reprendre l’avion". Ils ont ainsi appelé les jeunes Mahorais à ne pas se laisser duper.

Le conseiller général de Ouangani a rappelé les récentes lois, dont la loi DSIOM, qui ont donné une certaine identité législative à l’ile. La départementalisation serait la suite logique et l’aboutissement de cette évolution législative. La départementalisation permettrait aux communes et au conseil général de disposer de moyens supplémentaires pour mieux assurer leurs missions.

Papa Ahmed Combo, un des leaders politiques locaux, a insisté sur l’importance de cette départementalisation qui permettrait de développer les moyens pour une politique de l’éducation qui ne laisse aucune place à l’échec. En outre, si la République a inventé les départements et s’est construit autour de ces collectivités locales, il n’y a aucune raison que notre île ne sorte pas grandie par un tel statut. Le vote du 29 mars serait pour lui une façon pour la nouvelle génération qui n’a pas participé au referendum de 1974 de fermer la parenthèse ouverte en 1958 et d’ouvrir une nouvelle page avec d’autres revendications au sein de la départementalisation.

{xtypo_quote}La nécessité d’une majorité écrasante, d’au moins 80%{/xtypo_quote}

L’intervention de Mansour Kamardine a été un des moments à la fois les plus attendus et les plus inattendus de ce meeting. Dans les coulisses, il se murmurait qu’il ne prendrait pas la parole. Cependant il est apparu devant un public acquis à sa cause et presque à sa personne. Il a pu encore mesurer toute sa popularité, surtout en l’absence à cette occasion de son successeur. Il a fait usage de cette méthode infaillible de conviction politique que les spécialistes appellent le storytelling.

En quelque sorte une façon de raconter des histoires pour convaincre. Lui, il a raconté une histoire, celle d’un jeune qu’il a convaincu de voter pour le "oui" en insistant sur le fait que beaucoup de Mahorais vivent dans des départements, que ce soit à la Réunion ou en Métropole. Donc pour lui, ceux qui mettent en avant les inconvénients de la départementalisation, ce sont eux qui racontent des histoires.

Certains dans la commune se sont étonnés que cette figure, parmi celles qui connaissent le mieux l’histoire de Mayotte, ne s’exprime pas plus souvent lors de cette campagne. Il a appelé les Mahorais à voter "oui" pour Mayotte. Comme une majorité de "oui" semble inéluctable, tout le monde a insisté sur "la nécessité d’une majorité écrasante, d’au moins 80% des voix".

Comme ce qui manque toujours dans les tranches de vie, contrairement aux films, se sont des chansons, ce meeting a été l’occasion de revisiter tous les standards de la chanson locale au travers des compositions de Jean-Raymond Cudza et Lathéral, adaptés pour la circonstance. Les discours étaient entrecoupés de chants religieux et de compositions a capella à la limite du culte des personnalités politiques. Ce meeting de Ouangani ressemblait finalement à tous les autres. Une grande fête dans laquelle, entre les danses traditionnelles et les colliers de fleurs, on prêchait pour des convaincus.

Tom

{xtypo_dropcap}D'{/xtypo_dropcap}ordinaire, que ce soit pour un référendum ou une élection classique, c'est le Conseil Constitutionnel qui tient le rôle qu'a aujourd'hui la commission de contrôle mais, comme le souligne Jean Courtial, la consultation du 29 mars a un caractère exceptionnel, prévu par la loi du 21 février 2007 : "Pour ce type de consultation, le législateur a prévu une procédure complète et minutieuse pour garantir la régularité juridique et la sincérité du scrutin. L'objectif est qu'il ne puisse être mis en doute. Il en va de l'image que pourraient en avoir la Métropole et l'environnement international proche de Mayotte".

Comme le rappelle le conseiller d'Etat, la consultation du 29 mars n'est pas un référendum car elle n'est pas décisoire en elle-même : ce ne sont pas les Mahorais qui prendront la décision d'ériger Mayotte en département mais les autorités compétentes à Paris, par le vote d'une loi organique au Parlement. Le scrutin doit donc être incontestable.

La commission vient d'habiliter les partis et les groupements qui souhaitaient participer à la campagne officielle, avec des affiches et des professions de foi payées par l'Etat. La condition pour participer était de recueillir la signature de trois élus parmi les parlementaires, les conseillers généraux et les maires. Finalement, le MDM, le Modem, l'UMP, le PS et Néma sont les cinq partis qui vont se partager le temps de parole officiel sur les ondes de RFO, soit 24 minutes chacun à la télé et autant à la radio.

Les résultats seront "vraisemblablement" proclamés dès dimanche soir

"Les partisans du "non" ne seront pas privés de parole", a tenu à souligner M. Courtial, "ils pourront s'exprimer dans les médias mais hors de la campagne officielle, c'est-à-dire sans pouvoir bénéficier des mêmes avantages". Le CSA a néanmoins fait des recommandations pour respecter l'équilibre : "Les tenants du "non" auront un accès prioritaire, car ils doivent pouvoir s'exprimer dans la campagne non-officielle", a expliqué le conseiller d'Etat.

Outre l'organisation du scrutin et de la campagne officielle, la deuxième mission de la commission est de veiller à leur bon déroulement. Elle vient de convoquer les maires, le président du conseil général et les mandataires des cinq partis pour leur donner des consignes sur la façon dont doit se dérouler la campagne, et quelles sont les limites à ne pas franchir. Le jour du scrutin, des délégués seront présents dans chaque commune, et seront même deux à Koungou et trois à Mamoudzou pour être "les yeux et les oreilles de la commission" et éventuellement leur indiquer ce qui doit être fait en cas de problème.

"On envisage des débordements mais on ne les craint pas", assure le président de la commission. "Nous connaissons les mandataires des partis et nous avons déployé un dispositif pour réagir quasiment instantanément s'il y a le moindre problème". Il a tenu à rappeler que toutes les collectivités publiques devront rester neutres pendant la campagne.

La dernière mission de la commission sera le recensement général des votes et la proclamation des résultats, vraisemblablement le soir même à la préfecture de Mamoudzou. Le rôle de la commission ressemble ainsi beaucoup à celui du Conseil Constitutionnel en la matière, à ceci près qu'elle ne pourra pas statuer sur les contentieux éventuels : les requêtes seront transmises au Conseil d'Etat.

Julien Perrot

71.122 électeurs pour 130 bureaux de vote

La campagne officielle débute ce lundi 16 mars jusqu'au vendredi 27 mars à minuit. Le samedi, veille de la consultation, sera un jour "neutralisé", pour être sûr que les électeurs ne soient pas influencés au dernier moment par de mauvaises ondes… Les médias publics ne pourront pas ce jour-là évoquer la consultation.

Le jour J, les 71.122 électeurs inscrits appelés aux urnes auront jusqu'à 18h pour se rendre dans un des 130 bureaux de vote de l'île. Les résultats seront proclamés le soir même par la commission de contrôle, vraisemblablement à la préfecture de Mamoudzou, une fois vérifiée la sincérité des procès-verbaux transportés depuis les différentes communes.

{xtypo_dropcap}"L{/xtypo_dropcap}'état-civil est une préoccupation majeure pour la population mahoraise", a déclaré Marc Brisset-Foucault en ouverture de la réunion. C'est le vice-procureur Yves Dupas, arrivé le 29 janvier dernier et nommé en surnombre dans cet objectif, qui sera désormais chargé de s'occuper des affaires d'état-civil. Dans un premier temps, il travaillera en tandem avec le vice-procureur Thomas Michaud pour se familiariser avec le contexte mahorais. Le conseil général a également mis à la disposition du TSA un de ses agents, Ismaël Tarime, qui devient chargé de mission auprès de ce comité de pilotage.

L'état-civil a été instauré en France il y a près de cinq siècles, mais à Mayotte, il n'a été intégralement confié aux communes que depuis 2000 (voir encadré). Depuis 1997, les officiers d'état-civil dans les communes sont des agents du conseil général mis à disposition des mairies pour cette mission. Initié par Thomas Michaud en juin dernier, ce comité de pilotage se penchera, entre autres, sur l'avenir de ces agents. Ce comité "permettra à Mayotte d'être aux normes d'ici deux ans, à condition que chacun y mette du sien", a déclaré le vice-procureur.

"Ce comité de pilotage n'a rien à voir avec la Crec : il concerne le présent et l'avenir, et non pas le passé", a tenu à rappeler le procureur du TSA, car l'état-civil communal ne concerne que les actes passés après 2000.

"L'objectif est d'aider les mairies pour que l'état-civil soit techniquement aussi sûr qu'en Métropole. Il y a aujourd'hui beaucoup d'erreurs, qui peuvent être rectifiées par le procureur, mais qui demandent un travail considérable. Ces erreurs entraînent des complications : les maires en Métropole s'étonnent que les Mahorais sur leur territoire ne puissent pas voyager, obtenir des prestations sociales ou inscrire leurs enfants à l'école. L'idée de ce comité de pilotage est d'apporter toute l'assistance nécessaire sur le plan technique et juridique pour que les Mahorais puissent disposer de ce droit élémentaire", a précisé M. Brisset-Foucault, qui a ajouté que cette "impérieuse nécessité demande des efforts des maires, du conseil général et du parquet, mais aussi des Mahorais eux-mêmes qui doivent faire les démarches nécessaires pour leur avenir."

{xtypo_quote}Ne pas répéter les mêmes erreurs d'avant 2000{/xtypo_quote}

Christophe Peyrel, le secrétaire général de la préfecture, a ensuite pris la parole pour souligner que le problème de l'état-civil est une priorité pour l'Etat, d'abord par la mise en place de moyens financiers et humains supplémentaires pour la Crec. Concernant la délivrance des titres d'identité, il a rappelé que le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire le 20 septembre 2008 à toutes les préfectures de France, qui permet à la préfecture de Mayotte de devenir un pôle de référence en cas de refus. Enfin, pour l'état-civil communal, un audit a été lancé par le préfet fin 2008 dans les communes pour savoir ce qu'il fallait améliorer.

Une dotation du ministère de la Justice de 300.000 euros par an a été versée aux mairies entre 2005 et 2008 pour l'informatisation des dossiers, et sera prolongée en 2009 pour aider les communes mahoraises à se mettre aux normes. "Dans la majorité des cas, les mairies n'ont pas pu justifier que l'emploi de cette dotation était dédié exclusivement à l'état-civil", a constaté M. Peyrel. Le logiciel mis en place ne "fonctionne pas très bien", c'est pourquoi un agent de la préfecture sera chargé des premières réparations sur ce logiciel.

La sécurisation physique des services et des actes de l'état-civil n'est pas non plus satisfaisante : "Il n'y pas d'armoires fortes ni de barreaux aux fenêtres, et on constate l'absence d'une culture de sécurité, par exemple quand un agent laisse les registres ouverts sur son bureau". Dans le contexte de Mayotte où les trafics de faux papiers sont légion, "la fraude à l'état-civil serait une catastrophe pour Mayotte", a prévenu M. Peyrel.

La nécessité d'une meilleure formation initiale et continue a été maintes fois répétée au cours de la réunion, aussi bien pour les officiers d'état-civil, les agents des communes, mais aussi les maires. A cet effet, M. Peyrel s'est prononcé pour que les maires nomment un adjoint délégué spécialement à la tâche d'encadrer les officiers. "L'objectif est de ne pas répéter les mêmes erreurs d'avant 2000 où il faudrait une "Crec bis" pour les corriger", a-t-il résumé.

On peut obtenir ses papiers d'identité sans décision de la Crec

"Un état-civil fiable permet d'avoir un travail, de vivre quotidiennement, car sinon on peut être pris par les policiers et expulsé", a déclaré Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général. "Les actes volés mettent en danger tout le système. Les Mahorais attendent de la rigueur dans la manière d'instruire les dossiers", a-t-il ajouté, rappelant qu'il a récemment saisi le ministère de la Justice pour mettre en place une commission administrative pour régler ce problème, mais qu'on lui a répondu que ce n'était pas la solution la plus appropriée.

"Les Mahorais souffrent de ne pas avoir de papiers, nous espérons que ce sera rapide. Nous sommes disposés à accorder tout notre soutien aux communes sur ce sujet. Quand les gens viennent, il faut que les démarches aboutissent. C'est aussi très important pour ceux qui sont à l'extérieur."

Bien que le débat ne devait pas porter sur la Crec, les officiers d'état-civil et les maires présents n'ont pu s'empêcher d'y revenir : "Certains attendent encore une décision de la Crec depuis 9 ans !", s'est emportée une officier de la mairie de Mamoudzou. "Certaines données du logiciel ne sont toujours pas activées. Quand les papiers sont périmés, on reste impuissants. La Crec est nécessaire pour avoir un état-civil fiable et sécurisé. Sans magistrat affecté à plein temps, on ne pourra pas y arriver".

M. Brisset-Foucault a reconnu que depuis le départ de Florence Fauvet cet été, la chancellerie a mis beaucoup de temps pour la remplacer : après une première candidature avortée, le décret de nomination devrait être pris fin mars ou début avril, a-t-il assuré. Un secrétaire général de la Crec, haut fonctionnaire de l'Etat, prendra également ses fonctions en juin pour assister techniquement le magistrat. En attendant, les Mahorais ont toujours la possibilité d'obtenir des papiers d'identité sans décision de la Crec : il suffit de présenter les anciens actes de naissance à la préfecture.

Julien Perrot

Extraits de la Charte pour l'état-civil communal

Chap. II, art. 3 : Eu égard aux difficultés constatées, le comité de pilotage de l'état-civil communal devra notamment :

– Veiller à ce que les équipements informatiques – matériel et logiciel – dont les services d'état-civil de chacune des mairies ont été dotées courant 2007 restent opérationnels, notamment en veillant à la prise en charge de la maintenance du matériel, du logiciel, de la formation informatique des officiers et agents, ainsi que de la mise en place des liens nécessaires à la communication des données à l'Insee et aux autres organismes destinataires.

– Veiller à ce que le service de l'état-civil de chacune des communes soit doté du personnel et du matériel nécessaire à une pratique professionnelle normale – hors matériel informatique, notamment : officiers et agents d'état-civil en nombre suffisant, papier sécurisé, accès direct à une ligne téléphonique et de fax…

– Superviser la mise en œuvre d'un plan de formation des officiers et agents de l'état-civil – quel que soit leur statut – en lien avec le CNFPT (formation théorique), l'Insee et d'autres collectivités locales de la Réunion ou de Métropole (formation pratique par des stages).

– Engager une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir le maintien ou le transfert dans les communes des compétences nécessaires à la prise en charge de l'état-civil communal (officiers de l'état-civil, actuellement agents de la Collectivité mis à disposition des communes, et des agents de l'état-civil, actuellement agents des municipalités) afin de prévenir les difficultés éventuelles liées à l'évolution du statut des agents (intégration) et à la normalisation de l'activité des maires.

Petit historique de l'état-civil en France

En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. L’état-civil sert aussi de preuve dans les procès, raison pour laquelle les différents gouvernants l’ont rendu obligatoire puis ont progressivement accru les mentions portées à l’état-civil. Au Moyen-âge, il était très difficile pour la justice royale de procéder à l'identification des personnes de façon fiable, car en l'absence de documents écrits, celle-ci était régie principalement par la reconnaissance interpersonnelle, fondée sur la perception des visages.

Le plus vieux registre conservé est celui de Givry, en Saône-et-Loire, qui remonte à 1303. Mais l'acte officiel instituant la tenue obligatoire de "registres des baptêmes et des sépultures" date de 1539. C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par le roi François Ier, ordonnance par ailleurs célèbre par l'obligation faite d'utiliser le français dans tous les actes officiels, dont seuls quatre articles étaient consacrés à l'état-civil. Les registres de mariages ne sont créés qu'à partir de 1579, conformément à l'ordonnance de Blois. À partir du XVIe siècle, les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Eglise catholique.

C'est en avril 1667, dans l'"ordonnance touchant réformation de la justice" (aussi appelée "ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" ou "Code Louis"), que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendies ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit "grosse" devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la "minute", après avoir été paraphée, retournera entre les mains du curé desservant la paroisse. L'ordonnance avait pour but, entre autres, de substituer aux preuves par témoins devant les tribunaux royaux des preuves écrites, fondées sur les "registres".

Mais, dans l'immense majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Les protestants obtiennent de Louis XVI, le 19 novembre 1787, l'édit sur l'état-civil des non-catholiques, "l'édit de tolérance", dont l'emploi du nom est impropre car il ne reconnaît ni la liberté de conscience, ni celle du culte. Les prêtres sont pourtant priés d'enregistrer sur leurs livres les naissances, mariages et décès des personnes de confession protestante, juive et des athées.

L'acte de naissance de l'état-civil proprement dit (car les registres paroissiaux ne concernaient que les catholiques jusqu’en 1788) date du 20 septembre 1792. Les registres sont tenus par les communes et c'est le maire qui en est responsable en tant qu'"officier de l'état civil". Les registres paroissiaux subsistent mais n'ont plus de caractère officiel. L'état-civil est alors lié à la "citoyenneté", excluant de ce fait les esclaves.

En raison de fraudes auxquelles participent les maires, effectuées en vue d'échapper au service militaire, le Code civil de 1804 modifie quelque peu les dispositions de la loi. Ce sont les autorités civiles, en la personne du maire de la commune, d'un de ses adjoints ou d'un agent communal disposant d'une délégation, considérés comme "officiers d'état-civil" et nommés par le pouvoir central au lieu d'être élu, qui ont la charge de rédiger et de conserver les actes d'état-civil. Le Code civil transfère aussi certaines compétences du préfet vers le juge, les doubles devant être déposé au tribunal de première instance et non plus à la préfecture.

L'état-civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce, puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants, et depuis 1945 les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état-civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance. À

 partir de 1924, les communes de moins de 2.000 habitants sont tenues de déposer aux archives départementales leurs registres de plus de 150 ans. La même obligation peut être imposée aux communes de plus de 2.000 habitants si elles n'assurent pas à leurs archives de bonnes conditions de conservation.

La réforme de 1993 permet d'inscrire sur les registres d'état-civil les "enfants sans vie", lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance. La loi sur le nom de famille de 2005 permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux. Un arrêté de 2005 a aussi inclus l'inscription au Fichier des personnes recherchées (FPR) des personnes découvertes sans identité d'état civil : cadavres non identifié, amnésiques ou nouveau-nés. La mise en place progressive des passeports biométriques (décret du 4 mai 2008) soulève des difficultés d'état-civil, car, outre des préoccupations liées aux libertés publiques, son obtention requiert une copie intégrale de l'acte de naissance, ce qui pose un problème délicat pour les personnes adoptées sans le savoir ou les personnes nées sous X.

A Mayotte, ce n'est que dans les années 1970 que les pouvoirs publics ont commencé à se rendre compte que la population devait être enregistrée, mais ce n'est que dans les années 1990 que la justice, les mairies et l'Etat ont réellement commencé à s'atteler à cette tâche. L'ordonnance du 8 mars 2000 a permis la création de la Crec (Commission de révision de l'état-civil) qui a pour mission la reconstitution de l'état-civil des personnes nées avant 2000. Toutes les personnes nées après cette date relèvent de la responsabilité des communes, d'où la création d'un comité de pilotage pour mieux accompagner et former les officiers d'état-civil et les agents à cette mission indispensable pour le bon fonctionnement de la société.

Avec Wikipédia

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap} l'instar de tous les territoires ultramarins français, Mayotte est inscrite dans le dispositif "100 chantiers pour l'Outremer", financé par le FEI. Comme nous l'écrivions la semaine dernière, la quasi-totalité des projets soumis au gouvernement par le Smiam, le Siaem et le CG a été validée. Une satisfaction pour M. Peyrel, secrétaire général de la préfecture, qui a profité de l'occasion pour rappeler que ces crédits s'inscrivaient en sus de ceux prévus par le Contrat de projet 2008-2014. Il a également indiqué que d'autres fonds pourraient être débloqués en fin d'exercice pour de nouveaux investissements structurants, sous condition que ces sept premiers chantiers soient impulsés en cours d'année, livrés avant la fin de l'année 2010, et que les collectivités prennent part à leur financement à hauteur de 25%.

En l'espèce, il s'agit de l'aménagement et de la remise aux normes des écoles de Mayotte (opérations pour lesquelles l'État à ouvert 3,72 M€ de crédit); l'assainissement d'habitations, notamment dans les quartiers de Mamoudzou et Koungou pour 2,2M€; l'aménagement des plages de Bandrélé (musicale plage), de Chiconi (Sohoa), de Dzaoudzi-Labattoir (Moya), de M'tsangamouji (Tanaraki) et de la construction d'un ponton de plaisance à Hagnoundrou (commune de Bouéni). Des équipements touristiques financés à hauteur de 2,7 M€ par l'État.

Enfin, 5 M€ seront impartis à la réfection des routes nationales 1 et 2, et l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) de Chiconi hérite d'un complément de financement d'un peu plus d'un million d'euros.

L'État solde ses comptes avec le CG

D'autre part, la tranche financière portant sur l'exercice 2009 du 14ème Contrat de projet Etat Collectivité vient d'être libérée (22,5 M€, contre 27 en 2008). M. Peyrel a expliqué que les domaines concernés par "l'effort financier" sont le logement social, l'assainissement, la gestion des déchets, l'agriculture et la pêche. " Dans ce type d'opérations, le conseil général avance les fonds et l'Etat le rembourse. Entre le 28 mars 2008, date de la signature du Contrat de projet, et la fin de l'année 2008, des opérations ont été lancées pour un montant total de 38 M€, sur lesquels l'Etat a déjà payé des investissements pour un montant de 27 M€", a déclaré M. Peyrel.

Ce procédé a été au cœur d'une querelle de clochers entre la préfecture et le CG et le montant de ce que l'on appelle improprement la dette. Il s'agit plus du remboursement de la somme contractuelle due par l'Etat à la Collectivité, différent selon les partis. Pour la préfecture, "la dette serait de 21,6 M€, alors que le leader de l'opposition et ancien président du CG avance un montant de près de 90 M€.

Quoi qu'il en soit, la préfecture, conformément à l'engagement pris par M. Jégo lors de sa dernière visite, s'est dite prête à s'acquitter auprès du conseil général de la somme de 21,6 M€, ce qui correspond, pour elle, au total des factures dues et justifiées de l'ensemble des sommes contractuelles.

Elle souligne par ailleurs qu'elle a payé, depuis vendredi, 12,6 M€ au titre du complément de financement pour le port de Longoni, et prévient qu'elle ne versera le solde des sommes dues au titre du marché de Mamoudzou (3,8 M€) qu'une fois que l'édifice sera livré et qu'un accord sera trouvé sur ses modalités de gestion. Enfin, les frais engagés par le CG pour l'extension de la maison d'arrêt de Majicavo (2,1 M€) devraient lui être remboursés par le ministère de la Justice avant la fin de l'année 2009.

Niveau scolaire : Les causes de l'échec

Pour en finir avec les générations sacrifiées

 > Départementalisation : Campagne officielle à partir de lundi
 > Consultation : Les syndicats s'engagent pour le "oui"
 > Mayotte ECO : mayotte intégrée dans la Lodeom
 > Tounda : Pablo Moses, U Roy, Papa Wemba …

Au cours d'une conférence de presse tenue ce vendredi 6 mars, Christophe Peyrel, secrétaire général de la préfecture, a rendu hommage à Mahamoud Azihary, directeur général de la Sim, "à qui l'on doit le redressement de l'institution", avant d'insister sur l'urgence, pour la société, de "se remettre à construire du logement social".

Si le Padd, validé par le Conseil d'Etat il y a deux semaines, estime à 500 le nombre de constructions de logements sociaux par an pour les dix prochaines années, afin de répondre à la demande, la Sim compte retrouver sa place de leader sur ce marché. Le conseil d'administration de la société vient en effet de valider un programme de construction de 300 logements sociaux par an, déjà pour les années 2009 et 2010. Le 17 novembre, lors de la dernière conférence des Entreprises publiques locales (EPL), Patrick Albrecht, chargé de l'Outremer au ministère du Logement et de la ville, avait souligné la nécessité d'une politique de logement efficace face à l'immensité des besoins en la matière, rappelant qu'à Mayotte 49% des habitations sont précaires.

Dans cette optique, et malgré les problèmes récurrents de disponibilité du foncier, la Sim s'est engagée à livrer 88 logements en accession très sociale (LATS) d'ici la fin de l'année. Forme plus contemporaine de la case Sim, ce type de logement – dont le premier a été inauguré en octobre 2008 à Hajangua par le préfet Robin – répond comme son ancêtre à deux objectifs : faciliter l'accès au logement en fonction du revenu des ménages et réduire l'insalubrité de l'habitat.

Inssa Bacar Baou, Dahalani Said et Said Oussein

Ces trois agriculteurs de M'tsahara et M'tsamboro ont respectivement remporté les médailles d'or, d'argent et de bronze au dernier Concours général agricole, à Paris, pour la qualité de leur vanille. Créé en 1870, ce grand concours a pour but de faire la promotion des produits agricole français de qualité. Tous trois producteurs de vanille, leurs consécrations est une chance pour la reconnaissance et la valorisation et du savoir-faire agricole mahorais.

Les trois lauréats ont été chaleureusement félicités par leurs pairs présents ce jeudi à la Capam, mais aussi par Dani Salim, président de Chambre d'agriculture, le député Modem Abdoulaltifou Aly, le conseiller général Fadul Ahmed Fadul et par le secrétaire général de la préfecture Christophe Peyrel.