Les négociations menées vendredi par Ibrahim Aboubacar s’étant soldées par un échec, les 68 employés du port de Longoni en grève poursuivent le mouvement. Vendredi, il y avait au port 14 conteneurs de matières dangereuses, qui doivent normalement sortir dans un délai maximum de 3 jours, ainsi que 53 conteneurs de produits frigorifiques. D’autres bateaux étaient attendus. Les prochaines négociations entre la CCI et les grévistes n’ont pas encore été fixées. A noter que vendredi, la présidente de la CCI Ida Nel rappelait que les employés demandent l’application de la convention collective au niveau des salaires, or leur salaire net ajouté aux primes, allant jusqu’à 7000€ par an pour certains, correspond à ce qui prévaudraient dans le cadre de la convention collective. Acompter de ce lundi, les employés  de la CCI entament également une grève illimitée.

{xtypo_dropcap}I{/xtypo_dropcap}ssu de la loi sur l’environnement de 1976 qui a créé les réserves naturelles, le CSPN existe au niveau de chaque région métropolitaine et d’Outremer depuis 2002. A Mayotte, il a fallu attendre l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2010, après avis du président du conseil général et du Muséum national d’histoire naturelle, pour en définir les 20 membres, qui sont pour moitié des scientifiques de Mayotte, les autres venant de la Réunion, du CNRS de Paris ou de Marseille. Ce Conseil se réunira deux fois par an pendant deux jours et peut être saisi soit par le préfet, soit par le président du conseil général sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de Mayotte.

Les dossiers instruits par le CSPN seront nombreux et l’avis de ce conseil est requis pour 3 types de procédures : les inventaires naturalistes et notamment la mise en place des Znieff (Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique); les avis scientifiques sur les demandes de dérogation concernant les espèces protégées, mais également la mise à jour des listes d’espèces protégées spécifiques à Mayotte; et la gestion de la réserve nationale de l’îlot M’bouzi. Le Conseil pourra également émettre des avis sur les questions de sensibilisation, de formation, de recherche et d’innovation en matière de patrimoine naturel.

Le préfet Hubert Derache a indiqué que le CSPN sera notamment consulté sur le projet de rallongement de la piste de l’aéroport, sur celui de la déviation de Mamoudzou par les hauts, ou encore pour tous les projets touristiques, pour qu’ils soient respectueux de l’environnement.

« On est sur un territoire vierge et Mayotte doit se développer, mais nous avons besoin de l’avis d’experts », précise le représentant de l’Etat. Le débat public national sur la piste longue aura lieu dans les communes d’avril à juillet 2011, mais que se passera-t-il si le CSPN n’est pas favorable à ce projet, destructeur pour les coraux ? « Les avis sont suivis à 98%, comme pour le CSPNB au niveau national », constate M. Derache.

« Si on détruit un petit habitat naturel, il faudra le reconstituer ailleurs »

Les dossiers de projets de développement et d’aménagement seront déposés au secrétariat de la Daf. Le CSPN n’aura pas un rôle d’études, même s’il pourra en commander avec des crédits du ministère de l’Environnement si le besoin s’en fait sentir. Le premier travail auquel il devra s’atteler sera la mise à jour de la liste des espèces protégées, dont les arrêtés préfectoraux remontent à 1980, pour mettre en place les Znieff.

« Quand il y aura un projet d’aménagement, il y aura des études pour voir s’il y a des espèces protégées et quelles mesures d’évitement ou de protection peut mettre en œuvre le maître d’ouvrage. Si on détruit un petit habitat naturel, il faudra le reconstituer ailleurs », explique le préfet.

Après l’adoption du règlement intérieur, les 20 membres ont élu leur président pour 5 ans en la personne de Chamsime Houlam, expert du milieu agricole, avec comme 1er vice-président Ibrahim Bahedja, docteur en géographie, et comme 2ème vice-présidente Claire Pusineri, spécialiste des mammifères marins.

« C’est une instance à la disposition de la Collectivité et de l’Etat, pour les accompagner dans une démarche de développement durable qui doit être le fil conducteur pour le développement de Mayotte. Ce n’est pas la défense d’intérêts particuliers, mais une expertise scientifique », tient à souligner le tout nouveau président de cette nouvelle instance chargée de la conservation et de la gestion de la biodiversité exceptionnelle de l’île.

Julien Perrot

Les membres du CSPN de Mayotte

Le CSPN est constitué des spécialistes suivants, nommés pour 5 ans renouvelables et désignés intuitu personae pour leurs compétences scientifiques et leur connaissance du patrimoine naturel de Mayotte (leur spécialité entre parenthèses).

Comme membres titulaires :

Stéphane Ciccione (tortues marines)

Dominique Strasberg (écologie terrestre et biologie de la conservation)

Luc Gigord (écologie terrestre évolutive et botanique)

Dahabia Chanfi (coraux)

Elamine Mohamed (entomologie)

Bacar M’dallah Ousseni (ornithologie)

Chamsime Houlam (milieu agricole)

Abbdoui-Anziz Ben Youssouf (géomorphologie)

Sarah Caceres (mammifères terrestres)

Claire Pusineri (mammifères marins)

Jean-Pascal Quod (écologie marine)

Sonia Ribes (invertébrés et reptiles terrestres)

Ibrahim Bahedja (géographie et énergies renouvelables)

Comme associés permanents :

Germinhal Rouhan (ptéridologie)

Philippe Keith (faune et habitats d’eau douce)

Laurent Tarnaud (primatologie)

Fabien Barthelat (écologie terrestre et botanique)

Vincent Ridoux (mammifères marins)

Bernard Thomassin (écologie récifo-lagonaire et impacts environnementaux, polluants)

Sophie Blanchy (ethnologie, anthropologie sociale et culturelle)

Au niveau national, le CSPNB

Présidé par Yvon Le Maho, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), mis en place au niveau national en janvier 2005, est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.

Le CSPNB émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l’Écologie. Il peut également s’auto-saisir, par décision consensuelle de ses membres. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en formation spécialisée et faire appel à des experts extérieurs.

Le nombre de membres de ce groupe d’expertise est limité à 25, ce qui permet de réunir des compétences suffisamment variées, dans de bonnes conditions d’écoute et de dialogue. Afin de mobiliser aussi les compétences des organismes, une partie des membres est constituée par des présidents de conseils scientifiques régionaux déjà existants. Les membres sont tous nommés, y compris le président, sauf le vice-président, élu par ses membres.

Le CSPNB se réunit au moins tous les trimestres en présence des directeurs d’administration centrale ou des hauts-fonctionnaires les représentant. Le secrétariat du CSPNB est assuré par le service de la recherche de la direction de la recherche et de l’innovation du Commissariat général au développement durable.

Depuis sa mise en place en janvier 2005, le Comité a formulé des recommandations et conduit sur de nombreux sujets relevant de son champ de compétences. Les recommandations ont notamment porté sur les thèmes suivants :

– Renforcement de la population d’ours brun dans les Pyrénées

– Pathologie dite « grippe aviaire » due à la souche H5N1

– Connaissances d’amateurs et savoirs locaux

– Le thon rouge : une espèce menacée

– La culture d’agrocarburants : nécessité d’une évaluation environnementale globale

– Eléments pour un appel à propositions de recherche sur l’évaluation prospective des écosystèmes

– Les propositions du groupe 2 du Grenelle de l’Environnement : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles ».

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

{xtypo_dropcap} »B{/xtypo_dropcap}ass maltraitance ! » C’est le nom de la cellule dépendant du service de l’aide sociale à l’enfance qui s’occupe depuis trois ans de lutter pour la protection des mineurs, et qui devrait voir son travail facilité par la signature du protocole de protection de l’enfance entre le président du conseil général, le préfet, le vice-rectorat, la protection judiciaire de la jeunesse, le tribunal, le parquet et l’Agence régionale de santé. Une signature qui fait suite à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et faisant du président du conseil général le garant du recueil, de l’évaluation et du traitement des informations préoccupantes s’agissant des enfants en danger ou en risque de danger.

« La situation des enfants à Mayotte nécessite une adaptation particulière », annonçait mardi Ahamed Attoumani Douchina, en rappelant que la cellule « Bass maltraitance ! » a été créée immédiatement suite à cette loi. « L’adoption de ce protocole va permettre une utilisation optimisée de cette cellule, c’est un document de référence qui situe la place de chaque acteur et garantit une meilleure communication entre eux. » Un enthousiasme partagé par le préfet qui, estimant que « la protection de l’enfance est l’affaire de tous », a annoncé la mise en place d’un Observatoire des mineurs isolés (voir encadré).

Ce protocole stipule que « les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance, ainsi que celles qui apportent leur concours, doivent transmettre sans délai au président du CG et plus particulièrement au responsable de la cellule « Bass maltraitance ! », toute information préoccupante concernant un mineur en danger ou en risque de l’être. L’obligation concerne les personnels de l’aide sociale à l’enfance et des services judiciaires en charge de la politique de protection de l’enfance, mais également les services sociaux, la PMI, l’Education nationale, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la Dass, les associations gérant des établissements ou services accueillant des enfants, les professionnels de santé. »

Viols, grossesses précoces et fugues

La cellule « Bass maltraitance ! », dirigée depuis sa création par Corine Lardenois, s’occupe de centraliser toutes les informations préoccupantes et de les analyser pour déterminer s’il y a risque de danger, à savoir que l’enfant connaît des conditions d’existence susceptibles de l’exposer à un danger, ou danger avéré, ce qui signifie que l’enfant est victime de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement psychique et psychologique.

En s’appuyant sur les unités d’action sociale, le parquet ou tout autre service concerné, la cellule procède ensuite à une analyse de ces informations et à un travail de terrain qui la conduit à faire des propositions qui peuvent être une mesure d’assistance éducative, le placement en famille d’accueil ou encore la désignation d’un tiers dans le milieu familial pour la prise en charge de l’enfant.

La loi du 5 mars 2007 stipule qu’en cas d’urgence, le conseil général peut désormais procéder à une mise à l’abri du mineur. « Les cas les plus fréquents que nous traitons sont des viols, souvent commis par un membre de la famille, des grossesses précoces ou encore des fugues, qui sont assez nombreuses, particulièrement chez les filles ces derniers temps », précise Corine Lardenois, qui dispose de deux éducateurs pour faire fonctionner la cellule, et espère pouvoir bientôt en recruter un troisième. Le protocole précise également que chaque information préoccupante signalée soit suivie d’un retour, et qu’un comité de suivi fasse une analyse qualitative et quantitative annuelle du travail de la cellule.

Hélène Ferkatadji

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}u moment où l’on évoque la mise en place du « Parlement de la santé », avec la tenue, il y a quelques jours, de la première Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), Mayotte Hebdo ouvre le débat en livrant à la société civile quelques éléments d’appréciation.

Un rapport, ignoré par les élus, qui n’en ont pas fait mention dans l’hémicycle alors que les discussions avec le gouvernement achoppent sur les questions financières, montre que la communauté médicale est amenée à se serrer la ceinture, alors même que le principe de développement de l’île repose sur une revendication politique constante : rattraper les retards criants qui font de Mayotte « un territoire oublié » de la République.

Demandée par la patronne de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), une mission d’appui et de conseil au Centre hospitalier de Mayotte (CHM), qui s’est déroulée il y a peu plus d’un an, du 2 au 9 août 2009, contient des informations inédites sur la gestion et le fonctionnement de l’établissement. Les constats ont porté notamment sur trois segments : un volet médical; social, lié à l’intégration des personnels de santé dans la fonction publique hospitalière (FHP); et immobilier en rapport au développement capacitaire dans le cadre du Plan hôpital 2007 et les nouvelles demandes issues du plan 2012.

Le premier volet touche au fonctionnement médical de l’établissement et à son attractivité. La mission a rencontré les principaux acteurs. Elle fait le constat d’un « turn-over » important des médecins (333 en 2008 pour 160 postes budgétisés), avec seulement 74 postes occupés par des praticiens hospitaliers « permanents ». Les causes du manque d’attractivité du CHM sont multiples : un mode d’exercice difficile auprès d’une population en grande précarité, parlant souvent la langue locale (shimaorais), une insularité plus forte que dans les autres Dom-Com, des conditions de rémunération qui ne sont intéressantes que pour les deux premières années, ce qui ne favorise pas la stabilité des professionnels de santé.

S’agissant du fonctionnement médical, la mission a évalué la rationalisation de la démarche actuelle de l’établissement, au regard de son projet médical et de son plan directeur. Elle a en particulier étudié avec la direction et les représentants syndicaux les difficultés rencontrées dans l’attractivité et la fidélisation du personnel médical et paramédical. En cette matière, le constat dressé par les fonctionnaires du ministère de la Santé mérite débat car, derrière la belle façade du CHM, se profilent des décisions douloureuses pour le futur département de Mayotte qui semble devoir s’installer, se construire et assumer de nouvelles compétences régionales à moyens financiers constants.

{mospagebreak title=Appui et Conseil au CHM}

Un pool coûteux de médecins remplaçants

Un rapport du ministère de la Santé affirme que les organisations du CHM, dans plusieurs secteurs de soins, s’appuient sur un turn-over de professionnels et deviennent de plus en plus fragiles, pouvant parfois mettre en question la qualité et la sécurité des soins délivrés. Ces organisations seraient, de plus, très coûteuses.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e Centre hospitalier de Mayotte (CHM) a un turn-over important de médecins. Au 31 juillet 2009, sur les 108 postes de praticiens hospitaliers (PH) autorisés, seuls 74 (68%) étaient occupés. A ces postes fixes s’ajoutent 58,9 équivalent temps plein (ETP) de postes de praticiens attachés, ce qui fait un effectif rémunéré de 166,4 postes.

En 2008, le CHM a payé 161,26 ETP de médecins. En termes d’effectifs, il a rémunéré 333 médecins. Pour combler les postes non occupés et les congés des praticiens en place, l’établissement fait appel à des remplaçants vacataires, chaque pôle ayant un effectif identifié de praticiens remplaçants. En plus des postes déclarés vacants à l’année, l’on constate chaque année le départ de praticiens, soit par fin de mise à disposition, soit par mutation (pour les PH), soit par fin de contrat (pour les praticiens attachés et assistants). En 2009, 16 praticiens hospitaliers et 10 praticiens attachés quittent l’établissement.

Au 1er tour de publication du 10 avril 2009 des postes vacants, 39 étaient publiés au JO. Dix-sept candidats se sont déclarés, dont deux désistements. Neuf des 15 candidats étaient déjà en place par contrat ou remplacement. Le deuxième tour de publication déclarait 30 postes vacants classés comme « prioritaires », certains parce qu’ils étaient inoccupés depuis 2002. C’est donc sur ce fond chronique de postes disponibles que l’on recrute des remplaçants. Ainsi, en 2008, pour un effectif rémunéré (dans le cadre d’un financement par la dotation globale) de 161,28 ETP, il a été recruté temporairement 139 praticiens qui ont assuré 20% du temps médical, la plupart des médecins venant de Métropole.

Le coût d’un médecin remplaçant est de 20.000 €/mois

Pour chacun de ces remplaçants, le billet d’avion aller-retour est pris en charge, le logement à l’hôtel pendant une semaine (le praticien doit ensuite trouver un logement dans le parc immobilier important du CHM ou ailleurs, location 1.000 €/mois), une voiture de location pendant toute la durée du remplacement. La rémunération se fait au 8ème échelon des attachés pour un médecin non spécialiste, au 11ème échelon pour les spécialistes (psychiatre, pédiatre), au niveau du 10ème échelon pour un réanimateur qui s’engage à assurer une garde par semaine.

Précision utile : la charge est de 20.000€/mois maximum, contre 10.000€/mois pour un praticien en poste. Pour assurer ces remplacements, l’on dépense le double du salaire normal, soit un coût annuel évalué entre 7 et 8 millions d’euros. La mission s’interroge sur l’intérêt médical de remplacements d’une durée de deux à trois semaines, eu égard à la dépense engagée (10.000 € pour deux semaines, 15.000 € pour 3 semaines).

Environ un tiers des remplacements sur les 139 est survenu très souvent au moment des congés de noël et du nouvel an. Elle s’interroge également sur les moyens médicaux exacts dont a besoin le CHM pour assurer son activité à l’avenir. En effet, il semble qu’il existe en fait un « pool de remplaçants » pour les praticiens en place lorsqu’ils s’absentent pour congés annuels ou périodes de formation.

Au regard du constat, la mission tire une première conclusion : la communauté médicale à Mayotte connaît une réalité bien difficile, attestée par un mémoire du Syndicat des praticiens hospitaliers, qui décrit différents facteurs de non attractivité : une insularité plus marquée que dans l’ensemble des Dom-Com, la difficulté d’occupation du conjoint due à des structures industrielle et commerciale restreintes, un environnement culturel et éducatif limité, un environnement professionnel qui ne permet pas la confrontation ou l’émulation (pas d’hospitalisation privée, pas de structure universitaire), une formation par internet très restreinte (bas débit également), un environnement sécuritaire qui se dégrade avec une augmentation du nombre des agressions verbales, des agressions physiques, créant une réelle problématique pour les médecins de garde qui laissent femmes et enfants seuls la nuit, un gardien étant devenu obligatoire, une population mahoraise fragilisée et pauvre qui ne permet pas le développement de la médecine libérale.

1 médecin pour 1.500 habitants, contre 1 pour 350 en Métropole

Bref, l’exercice médical est jugé particulièrement lourd à Mayotte : 1 médecin pour 1.500 habitants, toutes disciplines confondues, contre 1 médecin pour 350 habitants en Métropole. Par exemple, un médecin généraliste de dispensaire consulte en moyenne une soixantaine de patients par jour avec un temps de traduction nécessaire pendant la consultation (300.000 consultations/an pour 40 médecins).

L’exercice de la médecine est polyvalent faute de spécialistes en ville. Le syndicat s’interroge sur la manière d’attirer sur des postes de moyenne ou de longue durée de jeunes praticiens apportant dynamisme et actualisation des références ou recommandations de la faculté. Contrairement à d’autres Dom-Com, rares sont les médecins qui s’installent définitivement.

Le syndicat propose des solutions pour attirer ces jeunes médecins : un plateau technique de qualité et performant (un minimum de spécialités et pour les chirurgiens des espaces opératoires suffisants) afin qu’il n’y ait pas de pertes de chances, le transfert par Evasan dans une structure plus adaptée aux cas graves (la Réunion) étant dépendant de l’avion (1/24h), une formation médicale continue en partenariat avec des CHU permettant de conserver et de développer des compétences, des postes partagés pour ceux dont les contraintes familiales ne s’y opposent pas…

Le syndicat propose d’améliorer l’accueil de ces jeunes médecins qui arrivent à Mayotte sans avoir eu une information loyale sur les conditions de vie, de sécurité, de fiscalité, etc. Il est vrai que de nombreux médecins repartent au bout d’un an pour inadaptation du couple ou du conjoint.

Au terme de l’audit, le financement d’effectifs supplémentaires, contractualisés pour accompagner le programme capacitaire, ne peut servir qu’à « amplifier la part des remplaçants médicaux et paramédicaux » dans l’effectif du CHM. Pour assurer son plan de croissance, la direction chercherait à développer des activités qui reposent de plus en plus sur la venue temporaire de professionnels de santé, dont l’efficience pendant leurs séjours, surtout lorsqu’ils sont de brève durée, mérite d’être évaluée.

La mission s’interroge donc sur une stratégie d’offre de soins « qui se traduit davantage par des transformations structurelles importantes que par de réelles évolutions organisationnelles de l’offre de soins ». Les organisations du CHM, dans plusieurs secteurs de soins, s’appuient ainsi sur une rotation de professionnels et deviennent de plus en plus fragiles, pouvant parfois « mettre en question la qualité et la sécurité des soins délivrés ». Elles sont, de plus, très coûteuses.

Des problèmes financiers dus à la faible attractivité de Mayotte

En un mot, le CHM et Mayotte doivent impérativement améliorer leur image auprès des personnels de santé métropolitains, car les problèmes financiers interviennent pour une bonne part dans la faible attractivité de Mayotte. Ces problèmes ont été rappelés, tant par les médecins que par des professionnels de santé non médecins : la vie est plus chère à Mayotte qu’en Métropole alors que les salaires sont pratiquement équivalents pour un grand nombre de professionnels, l’évolution du Smig mahorais progresse et ce fait réduit, voire supprime, les possibilités pour un jeune couple d’avoir une gardienne d’enfant à la journée (en l’absence de crèche à l’hôpital) et/ou d’avoir un gardien de maison compte tenu du développement de l’insécurité.

Le coût des voyages aériens très élevé rend difficile le déplacement en famille vers la Métropole ou la venue régulière d’enfants qui font leurs études en Métropole. La priorité donnée à la qualité de la vie familiale constatée dans l’Hexagone depuis une dizaine d’années s’exprime encore davantage dans des îles comme Mayotte où les effets négatifs de l’insularité sont plus prononcés que dans d’autres Dom, notamment à la Réunion. Toutes ces raisons, parmi d’autres, rendent de moins en moins captivante la venue à Mayotte de personnels de santé et contribuent au départ de praticiens dans des Dom-Com qui bénéficient de conditions financières d’exercice plus favorables qu’à Mayotte.

La mission recommande que les conditions financières d’exercice des professionnels de santé hospitaliers à Mayotte soient alignées sur celles qui prévalent aujourd’hui à l’île de la Réunion. Cet alignement serait d’autant plus important qu’il favoriserait le rattachement fonctionnel du CH de Mayotte au CHR de la Réunion. Cette stratégie est demandée par le corps médical permanent, qui estime que l’attractivité doit passer par la réalisation d’un hôpital moderne comparable à un CH de Métropole ou de la Réunion.

Au chapitre des nouvelles peu réjouissantes, notons enfin que la prime d’éloignement par les conditions d’attribution qui la caractérisent serait plus « un obstacle qu’un avantage pour fidéliser les médecins ». L’application strictement réglementaire de l’article 81-21a du code des impôts obligerait plusieurs praticiens installés à Mayotte depuis plus de 4 ans à payer des arriérés d’impôts conséquents. A ce sujet, un compromis a été trouvé avec les autorités locales – conseil général et préfecture -, ce qui a permis de suspendre une grève qui a fait couler beaucoup d’encre, les médecins ayant été qualifiés, à tort ou à raison, de « chasseurs de primes ».

En conclusion du rapport ministériel, il s’avère que le système de remplacement mis en place depuis plusieurs années « contribue certainement à grossir l’effectif budgétisé ». Cette situation devra évoluer à l’avenir et la mission recommande la mise en place progressive d’une tarification à l’activité pour former progressivement le corps médical du CHM à la maîtrise du juste soin au juste coût. Cette démarche est également nécessaire pour favoriser le rapprochement préconisé avec les établissements de la Réunion qui sont déjà soumis à ce mode de tarification.

Zaïdou Bamana

Un mouvement de personnel important

36% des praticiens à temps plein

Le bilan social 2008 montre clairement la situation de « turn-over » que subit le CHM. 63% des agents ont moins de 5 ans dans l’établissement. La moyenne de l’ancienneté dans l’affectation n’est que de 3,41 ans pour seulement 2 ans pour les catégories A. Le CHM a connu 382 départs, dont la filière soignante représente 50% (190 agents) et 38% les praticiens. A l’inverse, il a recruté 518 agents en 2008, dont 51% de la filière soignante (265 agents) et 33% de praticiens (169).

En terme d’effectifs rémunérés, l’établissement a payé 333 médecins pour un TER à 153. Le pourcentage annoncé de « turn-over » est de 21%, largement au-dessus des moyennes connues en Métropole, même en Ile-de-France qui est au-dessus de 12%. La proportion des titulaires dans l’effectif global n’est que de 50%. Cette augmentation s’explique en partie par le nombre important de médecins réalisant des remplacements, quelle qu’en soit la durée. Ainsi, seulement 36% des praticiens sont à temps plein. A l’inverse, en 2008, il y a eu 30% de praticiens remplaçants rémunérés et 29% de praticiens attachés. A ce coût, il faut ajouter les frais annexes que représentent les billets d’avion aller-retour, le logement mis à disposition et le prêt d’un véhicule.

L’augmentation de la masse salariale du personnel non médical est de 13,34% (+5.303.147 €). On peut noter le taux important de contractuels qui représentent 50% de l’effectif. Ce coût n’intègre pas les dépenses liées à la prime d’éloignement et pour les contractuels expatriés, les 30% supplémentaires de salaire.

{mospagebreak title=Attractivité et fidélisation du personnel}

Plusieurs points pénalisants

Handicaps : foisonnement des statuts, diversité des rémunérations, même la prime d’éloignement devient en fait un obstacle pour la fidélisation du personnel.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es clichés, les stéréotypes, les préjugés ont la vie dure. Particulièrement à Mayotte où Radio cocotier a bonne presse. Ainsi, s’agissant des fonctionnaires, ils sont catalogués sans distinction, en des termes globalisants du genre : c’est une caste, une corporation, une communauté, bref un monde à part qui fonctionne avec ses propres codes de comportements et de revendications.

La généralité n’est pourtant pas de mise. En mettant tout le monde dans le même sac, les polémistes se trompent sans doute de débat. Et stigmatisent souvent à tort. En effet, le corps des fonctionnaires est marqué par la diversité et faire la distinction entre les uns et les autres permet de mieux comprendre les enjeux catégoriels. Comme dit l’adage, comparaison n’est pas raison !

Une idée préconçue qui colle à la peau du fonctionnaire est celle, par exemple, qui le désigne négativement par des représentations formulées en cascade : ce sont des nantis, des privilégiés, des chasseurs de primes qui font au travail le minimum syndical, attendent fébrilement les vacances, se dorent la pilule au soleil. L’image, évidemment, est fausse, caricaturale, exagérée. Fausse et potentiellement dangereuse pour le progrès et pour la paix sociale car en condamnant a priori, on enlève d’emblée à la discussion l’élément essentiel d’un accord : la possibilité du dialogue, donc la compréhension de l’autre.

Hétérogénéité des statuts et des rémunérations

Que n’a-t-on par exemple entendu au sujet des médecins : « des fonctionnaires comme les autres », disent les mauvaises langues. Sait-on, cependant, que le CHM connaît des difficultés pour recruter et fidéliser ses personnels, surtout ceux venus de Métropole et ceux porteurs de compétences particulières.

L’établissement subit ainsi « un turn-over préjudiciable à la mise en place de projets de pôle ou de service ainsi qu’à la pérennité de la qualité de la prise en charge », note la mission Simon. Plusieurs points pénalisent l’attractivité et la fidélisation du personnel, notamment l’hétérogénéité des statuts et des rémunérations pour un même métier et des missions identiques.

Aujourd’hui, au sein même d’une équipe de travail, différents statuts et bien évidemment des rémunérations différentes pour des missions identiques peuvent cohabiter :

– un statut FPH pour les personnels recrutés localement, Mahorais ou conjoints d’expatriés ;

– un statut d’agent contractuel expatrié bénéficiant de 30% de plus de salaire ;

– un statut de titulaire de la fonction publique bénéficiant de l’indemnité d’éloignement suite à leur mutation.

Ceci est préjudiciable à un bon climat social. De même, dire des médecins qu’ils sont des « chasseurs de primes » c’est tirer sur l’ambulance, par simple ignorance.

Le paradoxe de la prime d’éloignement

La prime d’éloignement est régie par l’article 4 du décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux fonctionnaires titulaires modifié par le décret n°2005-580 du 27 mai 2005. Il précise que le droit à cette indemnité n’est ouvert que pour deux périodes de deux ans. Elle est conditionnée à la possession de son centre des intérêts matériels et moraux en dehors de Mayotte et à avoir effectué un déplacement effectif vers Mayotte pour rejoindre sa nouvelle affectation.

Le budget accordé à ce titre par l’ARH pour l’exercice 2009 est de 2.781.818 €. Suite à la notification budgétaire, la direction du CHM a arrêté toute nouvelle mutation. Et après une rencontre de médiation, la Dass a réaffirmé l’intention de l’ARH d’allouer 4.500.000 € en base pour permettre environ 50 mutations par an. Au vu de cette affirmation, la direction a décidé de relancer les mutations, arrêtées à 31 au 15 mars 2009. Une décision modificative devait intervenir à hauteur de 1.718.182€.

« Cette prime qui pourrait être un atout dans l’attractivité du CHM devient en fait un obstacle pour la fidélisation du personnel », constate la mission. En effet, au plus tard au bout de quatre ans, mais bien souvent avant, les personnels qui ont bénéficié de cette indemnité quittent Mayotte.

Aujourd’hui, dans les Dom et les Com, un coefficient multiplicateur est appliqué au traitement de tous les fonctionnaires titulaires de l’Etat et des collectivités locales sans limitation de durée. Ceci est étendu à la FPH en application de l’article 77 de la loi 8-33 du 9 janvier 1986. A la Réunion, il est appliqué un coefficient de +38% du salaire brut à tous les agents, quels que soient leurs grades et quels que soient leurs statuts (titulaire ou stagiaire).

La mission a préconisé la mise en place du même coefficient multiplicateur pour les agents du CHM, pour limiter la diversité des rémunérations. Il existe toutefois deux difficultés à la mise en place d’une telle mesure : son application aux agents des trois fonctions publiques de Mayotte; son impact financier.

Le gouvernement mettra-t-il en application les préconisations de la mission ministérielle ? Il est permis d’en douter, à quelques mois d’une départementalisation qui, selon les élus, est obérée par la dette publique colossale de l’Etat, qui impose des économies tous azimuts, y compris au détriment de la pauvre communauté médicale de Mayotte.

{mospagebreak title=Pôles de gynécologie obstétrique et pédiatrie}

« La plus grande maternité de France »

Contre l’avis des praticiens et contre le vœu des élus, la mission ministérielle indique que si le taux actuel d’occupation des lits de néonatologie nécessite une augmentation capacitaire, son doublement est peut-être prématuré.

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_drocap}ayotte abrite « la plus grande maternité de France ». La formule a fait le tour de l’Europe, avec en point de mire une polémique tonitruante sur les difficultés de prise en charge médicale des immigrés clandestins. A cette querelle s’ajoute une forte inquiétude : le secteur de néonatologie connaît aussi un important « turn-over ». La part du budget alloué aux remplacements est en progression depuis 2007, notamment en 2008 où 1 million d’euros supplémentaires ont été alloués aux remplacements.

La situation de la ressource médicale déficitaire des pôles de gynécologie obstétrique et de pédiatrie renvoie à la question de l’attractivité des postes médicaux à Mayotte. « La réalité de cette difficile situation que connaît la communauté médicale ne semble pas être prise en compte à sa juste mesure, puisque les seules solutions qui sont apportées sont celles de créations de postes qui ne serviront en fait qu’à augmenter les moyens financiers de remplacements médicaux déjà très couteux », explique la mission Simon.

Le CHM se fixerait également des objectifs de qualité et de sécurité qui ne peuvent être atteints en l’état actuel du fonctionnement médical. Par exemple, le développement de l’analgésie péridurale à l’accouchement est irréalisable à Mayotte. Les praticiens se sont exprimés sur le manque d’attractivité des postes médicaux et sur les solutions qui, selon eux, devraient être apportées par les pouvoirs publics. La mission a étudié ce document et partage en grande partie le diagnostic fait par ces praticiens.

Des objectifs totalement irréalistes

Toutefois, l’insuffisance de la ressource médicale et paramédicale en néonatalogie conduit à s’interroger sur les conséquences d’une volonté affichée de « mise aux normes et d’un dédoublement des capacités » de l’unité de néonatalogie, ainsi que de la pédiatrie. Les responsables de ces unités ont clairement décrit la grande fragilité des organisations du fait du « turnover » important des personnels soignants, dont certaines raisons rejoignent celles des médecins : inadaptation à l’insularité plus prononcée à Mayotte qu’ailleurs, coût de la vie élevé, difficulté de se payer des loisirs en dehors de Mayotte dont on sait qu’ils sont très limités en dehors des activités maritimes, épuisement professionnel…

L’augmentation capacitaire ne va-t-elle pas créer des conditions d’exercice professionnel encore plus pénibles, risquant d’accentuer ce turn-over ? « Si le taux actuel d’occupation des lits de néonatologie nécessite certainement plus de moyens humains, son doublement est peut-être prématuré », tranche la mission d’audit. La même réflexion peut être faite pour la pédiatrie qui doit doubler ses capacités.

Quant à l’objectif de réaliser des gardes sur place distinctes en pédiatrie/néonatologie, il serait « totalement irréaliste » eu égard à la ressource médicale actuelle. Par ailleurs, le caractère opportun d’appliquer dès maintenant à Mayotte des normes établies en Métropole est remis en cause par la mission, au prétexte que les normes sont déjà difficiles à mettre en place dans certains établissements où la ressource est pourtant supérieure à celle de Mayotte.

Les élus savent-ils seulement ce qu’il se trame derrière cette prise de position qui va à l’encontre de leurs vœux ?

Source :

Ministère de la Santé et des Sports

Rapport de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

Mission d’appui et de conseil au Centre hospitalier de Mayotte (CHM)

Etabli par : Pierre Simon, conseiller général des établissements de santé

Frédéric Limouzy, directeur d’hôpital

Patrick Heissat, ingénieur général

Novembre 2009

{xtypo_dropcap}I{/xtypo_dropcap}ssu de la loi sur l’environnement de 1976 qui a créé les réserves naturelles, le CSPN existe au niveau de chaque région métropolitaine et d’Outremer depuis 2002. A Mayotte, il a fallu attendre l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2010, après avis du président du conseil général et du Muséum national d’histoire naturelle, pour en définir les 20 membres, qui sont pour moitié des scientifiques de Mayotte, les autres venant de la Réunion, du CNRS de Paris ou de Marseille. Ce Conseil se réunira deux fois par an pendant deux jours et peut être saisi soit par le préfet, soit par le président du conseil général sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de Mayotte.

Les dossiers instruits par le CSPN seront nombreux et l’avis de ce conseil est requis pour 3 types de procédures : les inventaires naturalistes et notamment la mise en place des Znieff (Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique); les avis scientifiques sur les demandes de dérogation concernant les espèces protégées, mais également la mise à jour des listes d’espèces protégées spécifiques à Mayotte; et la gestion de la réserve nationale de l’îlot M’bouzi. Le Conseil pourra également émettre des avis sur les questions de sensibilisation, de formation, de recherche et d’innovation en matière de patrimoine naturel.

Le préfet Hubert Derache a indiqué que le CSPN sera notamment consulté sur le projet de rallongement de la piste de l’aéroport, sur celui de la déviation de Mamoudzou par les hauts, ou encore pour tous les projets touristiques, pour qu’ils soient respectueux de l’environnement.

« On est sur un territoire vierge et Mayotte doit se développer, mais nous avons besoin de l’avis d’experts », précise le représentant de l’Etat. Le débat public national sur la piste longue aura lieu dans les communes d’avril à juillet 2011, mais que se passera-t-il si le CSPN n’est pas favorable à ce projet, destructeur pour les coraux ? « Les avis sont suivis à 98%, comme pour le CSPNB au niveau national », constate M. Derache.

« Si on détruit un petit habitat naturel, il faudra le reconstituer ailleurs »

Les dossiers de projets de développement et d’aménagement seront déposés au secrétariat de la Daf. Le CSPN n’aura pas un rôle d’études, même s’il pourra en commander avec des crédits du ministère de l’Environnement si le besoin s’en fait sentir. Le premier travail auquel il devra s’atteler sera la mise à jour de la liste des espèces protégées, dont les arrêtés préfectoraux remontent à 1980, pour mettre en place les Znieff.

« Quand il y aura un projet d’aménagement, il y aura des études pour voir s’il y a des espèces protégées et quelles mesures d’évitement ou de protection peut mettre en œuvre le maître d’ouvrage. Si on détruit un petit habitat naturel, il faudra le reconstituer ailleurs », explique le préfet.

Après l’adoption du règlement intérieur, les 20 membres ont élu leur président pour 5 ans en la personne de Chamsime Houlam, expert du milieu agricole, avec comme 1er vice-président Ibrahim Bahedja, docteur en géographie, et comme 2ème vice-présidente Claire Pusineri, spécialiste des mammifères marins.

« C’est une instance à la disposition de la Collectivité et de l’Etat, pour les accompagner dans une démarche de développement durable qui doit être le fil conducteur pour le développement de Mayotte. Ce n’est pas la défense d’intérêts particuliers, mais une expertise scientifique », tient à souligner le tout nouveau président de cette nouvelle instance chargée de la conservation et de la gestion de la biodiversité exceptionnelle de l’île.

Julien Perrot

Les membres du CSPN de Mayotte

Le CSPN est constitué des spécialistes suivants, nommés pour 5 ans renouvelables et désignés intuitu personae pour leurs compétences scientifiques et leur connaissance du patrimoine naturel de Mayotte (leur spécialité entre parenthèses).

Comme membres titulaires :

Stéphane Ciccione (tortues marines)

Dominique Strasberg (écologie terrestre et biologie de la conservation)

Luc Gigord (écologie terrestre évolutive et botanique)

Dahabia Chanfi (coraux)

Elamine Mohamed (entomologie)

Bacar M’dallah Ousseni (ornithologie)

Chamsime Houlam (milieu agricole)

Abbdoui-Anziz Ben Youssouf (géomorphologie)

Sarah Caceres (mammifères terrestres)

Claire Pusineri (mammifères marins)

Jean-Pascal Quod (écologie marine)

Sonia Ribes (invertébrés et reptiles terrestres)

Ibrahim Bahedja (géographie et énergies renouvelables)

Comme associés permanents :

Germinhal Rouhan (ptéridologie)

Philippe Keith (faune et habitats d’eau douce)

Laurent Tarnaud (primatologie)

Fabien Barthelat (écologie terrestre et botanique)

Vincent Ridoux (mammifères marins)

Bernard Thomassin (écologie récifo-lagonaire et impacts environnementaux, polluants)

Sophie Blanchy (ethnologie, anthropologie sociale et culturelle)

Au niveau national, le CSPNB

Présidé par Yvon Le Maho, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), mis en place au niveau national en janvier 2005, est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.

Le CSPNB émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l’Écologie. Il peut également s’auto-saisir, par décision consensuelle de ses membres. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en formation spécialisée et faire appel à des experts extérieurs.

Le nombre de membres de ce groupe d’expertise est limité à 25, ce qui permet de réunir des compétences suffisamment variées, dans de bonnes conditions d’écoute et de dialogue. Afin de mobiliser aussi les compétences des organismes, une partie des membres est constituée par des présidents de conseils scientifiques régionaux déjà existants. Les membres sont tous nommés, y compris le président, sauf le vice-président, élu par ses membres.

Le CSPNB se réunit au moins tous les trimestres en présence des directeurs d’administration centrale ou des hauts-fonctionnaires les représentant. Le secrétariat du CSPNB est assuré par le service de la recherche de la direction de la recherche et de l’innovation du Commissariat général au développement durable.

Depuis sa mise en place en janvier 2005, le Comité a formulé des recommandations et conduit sur de nombreux sujets relevant de son champ de compétences. Les recommandations ont notamment porté sur les thèmes suivants :

– Renforcement de la population d’ours brun dans les Pyrénées

– Pathologie dite « grippe aviaire » due à la souche H5N1

– Connaissances d’amateurs et savoirs locaux

– Le thon rouge : une espèce menacée

– La culture d’agrocarburants : nécessité d’une évaluation environnementale globale

– Eléments pour un appel à propositions de recherche sur l’évaluation prospective des écosystèmes

– Les propositions du groupe 2 du Grenelle de l’Environnement : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles ».

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

{xtypo_dropcap} »B{/xtypo_dropcap}ass maltraitance ! » C’est le nom de la cellule dépendant du service de l’aide sociale à l’enfance qui s’occupe depuis trois ans de lutter pour la protection des mineurs, et qui devrait voir son travail facilité par la signature du protocole de protection de l’enfance entre le président du conseil général, le préfet, le vice-rectorat, la protection judiciaire de la jeunesse, le tribunal, le parquet et l’Agence régionale de santé. Une signature qui fait suite à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et faisant du président du conseil général le garant du recueil, de l’évaluation et du traitement des informations préoccupantes s’agissant des enfants en danger ou en risque de danger.

« La situation des enfants à Mayotte nécessite une adaptation particulière », annonçait mardi Ahamed Attoumani Douchina, en rappelant que la cellule « Bass maltraitance ! » a été créée immédiatement suite à cette loi. « L’adoption de ce protocole va permettre une utilisation optimisée de cette cellule, c’est un document de référence qui situe la place de chaque acteur et garantit une meilleure communication entre eux. » Un enthousiasme partagé par le préfet qui, estimant que « la protection de l’enfance est l’affaire de tous », a annoncé la mise en place d’un Observatoire des mineurs isolés (voir encadré).

Ce protocole stipule que « les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance, ainsi que celles qui apportent leur concours, doivent transmettre sans délai au président du CG et plus particulièrement au responsable de la cellule « Bass maltraitance ! », toute information préoccupante concernant un mineur en danger ou en risque de l’être. L’obligation concerne les personnels de l’aide sociale à l’enfance et des services judiciaires en charge de la politique de protection de l’enfance, mais également les services sociaux, la PMI, l’Education nationale, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la Dass, les associations gérant des établissements ou services accueillant des enfants, les professionnels de santé. »

Viols, grossesses précoces et fugues

La cellule « Bass maltraitance ! », dirigée depuis sa création par Corine Lardenois, s’occupe de centraliser toutes les informations préoccupantes et de les analyser pour déterminer s’il y a risque de danger, à savoir que l’enfant connaît des conditions d’existence susceptibles de l’exposer à un danger, ou danger avéré, ce qui signifie que l’enfant est victime de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement psychique et psychologique.

En s’appuyant sur les unités d’action sociale, le parquet ou tout autre service concerné, la cellule procède ensuite à une analyse de ces informations et à un travail de terrain qui la conduit à faire des propositions qui peuvent être une mesure d’assistance éducative, le placement en famille d’accueil ou encore la désignation d’un tiers dans le milieu familial pour la prise en charge de l’enfant.

La loi du 5 mars 2007 stipule qu’en cas d’urgence, le conseil général peut désormais procéder à une mise à l’abri du mineur. « Les cas les plus fréquents que nous traitons sont des viols, souvent commis par un membre de la famille, des grossesses précoces ou encore des fugues, qui sont assez nombreuses, particulièrement chez les filles ces derniers temps », précise Corine Lardenois, qui dispose de deux éducateurs pour faire fonctionner la cellule, et espère pouvoir bientôt en recruter un troisième. Le protocole précise également que chaque information préoccupante signalée soit suivie d’un retour, et qu’un comité de suivi fasse une analyse qualitative et quantitative annuelle du travail de la cellule.

Hélène Ferkatadji

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}u moment où l’on évoque la mise en place du « Parlement de la santé », avec la tenue, il y a quelques jours, de la première Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), Mayotte Hebdo ouvre le débat en livrant à la société civile quelques éléments d’appréciation.

Un rapport, ignoré par les élus, qui n’en ont pas fait mention dans l’hémicycle alors que les discussions avec le gouvernement achoppent sur les questions financières, montre que la communauté médicale est amenée à se serrer la ceinture, alors même que le principe de développement de l’île repose sur une revendication politique constante : rattraper les retards criants qui font de Mayotte « un territoire oublié » de la République.

Demandée par la patronne de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), une mission d’appui et de conseil au Centre hospitalier de Mayotte (CHM), qui s’est déroulée il y a peu plus d’un an, du 2 au 9 août 2009, contient des informations inédites sur la gestion et le fonctionnement de l’établissement. Les constats ont porté notamment sur trois segments : un volet médical; social, lié à l’intégration des personnels de santé dans la fonction publique hospitalière (FHP); et immobilier en rapport au développement capacitaire dans le cadre du Plan hôpital 2007 et les nouvelles demandes issues du plan 2012.

Le premier volet touche au fonctionnement médical de l’établissement et à son attractivité. La mission a rencontré les principaux acteurs. Elle fait le constat d’un « turn-over » important des médecins (333 en 2008 pour 160 postes budgétisés), avec seulement 74 postes occupés par des praticiens hospitaliers « permanents ». Les causes du manque d’attractivité du CHM sont multiples : un mode d’exercice difficile auprès d’une population en grande précarité, parlant souvent la langue locale (shimaorais), une insularité plus forte que dans les autres Dom-Com, des conditions de rémunération qui ne sont intéressantes que pour les deux premières années, ce qui ne favorise pas la stabilité des professionnels de santé.

S’agissant du fonctionnement médical, la mission a évalué la rationalisation de la démarche actuelle de l’établissement, au regard de son projet médical et de son plan directeur. Elle a en particulier étudié avec la direction et les représentants syndicaux les difficultés rencontrées dans l’attractivité et la fidélisation du personnel médical et paramédical. En cette matière, le constat dressé par les fonctionnaires du ministère de la Santé mérite débat car, derrière la belle façade du CHM, se profilent des décisions douloureuses pour le futur département de Mayotte qui semble devoir s’installer, se construire et assumer de nouvelles compétences régionales à moyens financiers constants.

{mospagebreak title=Appui et Conseil au CHM}

Un pool coûteux de médecins remplaçants

Un rapport du ministère de la Santé affirme que les organisations du CHM, dans plusieurs secteurs de soins, s’appuient sur un turn-over de professionnels et deviennent de plus en plus fragiles, pouvant parfois mettre en question la qualité et la sécurité des soins délivrés. Ces organisations seraient, de plus, très coûteuses.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e Centre hospitalier de Mayotte (CHM) a un turn-over important de médecins. Au 31 juillet 2009, sur les 108 postes de praticiens hospitaliers (PH) autorisés, seuls 74 (68%) étaient occupés. A ces postes fixes s’ajoutent 58,9 équivalent temps plein (ETP) de postes de praticiens attachés, ce qui fait un effectif rémunéré de 166,4 postes.

En 2008, le CHM a payé 161,26 ETP de médecins. En termes d’effectifs, il a rémunéré 333 médecins. Pour combler les postes non occupés et les congés des praticiens en place, l’établissement fait appel à des remplaçants vacataires, chaque pôle ayant un effectif identifié de praticiens remplaçants. En plus des postes déclarés vacants à l’année, l’on constate chaque année le départ de praticiens, soit par fin de mise à disposition, soit par mutation (pour les PH), soit par fin de contrat (pour les praticiens attachés et assistants). En 2009, 16 praticiens hospitaliers et 10 praticiens attachés quittent l’établissement.

Au 1er tour de publication du 10 avril 2009 des postes vacants, 39 étaient publiés au JO. Dix-sept candidats se sont déclarés, dont deux désistements. Neuf des 15 candidats étaient déjà en place par contrat ou remplacement. Le deuxième tour de publication déclarait 30 postes vacants classés comme « prioritaires », certains parce qu’ils étaient inoccupés depuis 2002. C’est donc sur ce fond chronique de postes disponibles que l’on recrute des remplaçants. Ainsi, en 2008, pour un effectif rémunéré (dans le cadre d’un financement par la dotation globale) de 161,28 ETP, il a été recruté temporairement 139 praticiens qui ont assuré 20% du temps médical, la plupart des médecins venant de Métropole.

Le coût d’un médecin remplaçant est de 20.000 €/mois

Pour chacun de ces remplaçants, le billet d’avion aller-retour est pris en charge, le logement à l’hôtel pendant une semaine (le praticien doit ensuite trouver un logement dans le parc immobilier important du CHM ou ailleurs, location 1.000 €/mois), une voiture de location pendant toute la durée du remplacement. La rémunération se fait au 8ème échelon des attachés pour un médecin non spécialiste, au 11ème échelon pour les spécialistes (psychiatre, pédiatre), au niveau du 10ème échelon pour un réanimateur qui s’engage à assurer une garde par semaine.

Précision utile : la charge est de 20.000€/mois maximum, contre 10.000€/mois pour un praticien en poste. Pour assurer ces remplacements, l’on dépense le double du salaire normal, soit un coût annuel évalué entre 7 et 8 millions d’euros. La mission s’interroge sur l’intérêt médical de remplacements d’une durée de deux à trois semaines, eu égard à la dépense engagée (10.000 € pour deux semaines, 15.000 € pour 3 semaines).

Environ un tiers des remplacements sur les 139 est survenu très souvent au moment des congés de noël et du nouvel an. Elle s’interroge également sur les moyens médicaux exacts dont a besoin le CHM pour assurer son activité à l’avenir. En effet, il semble qu’il existe en fait un « pool de remplaçants » pour les praticiens en place lorsqu’ils s’absentent pour congés annuels ou périodes de formation.

Au regard du constat, la mission tire une première conclusion : la communauté médicale à Mayotte connaît une réalité bien difficile, attestée par un mémoire du Syndicat des praticiens hospitaliers, qui décrit différents facteurs de non attractivité : une insularité plus marquée que dans l’ensemble des Dom-Com, la difficulté d’occupation du conjoint due à des structures industrielle et commerciale restreintes, un environnement culturel et éducatif limité, un environnement professionnel qui ne permet pas la confrontation ou l’émulation (pas d’hospitalisation privée, pas de structure universitaire), une formation par internet très restreinte (bas débit également), un environnement sécuritaire qui se dégrade avec une augmentation du nombre des agressions verbales, des agressions physiques, créant une réelle problématique pour les médecins de garde qui laissent femmes et enfants seuls la nuit, un gardien étant devenu obligatoire, une population mahoraise fragilisée et pauvre qui ne permet pas le développement de la médecine libérale.

1 médecin pour 1.500 habitants, contre 1 pour 350 en Métropole

Bref, l’exercice médical est jugé particulièrement lourd à Mayotte : 1 médecin pour 1.500 habitants, toutes disciplines confondues, contre 1 médecin pour 350 habitants en Métropole. Par exemple, un médecin généraliste de dispensaire consulte en moyenne une soixantaine de patients par jour avec un temps de traduction nécessaire pendant la consultation (300.000 consultations/an pour 40 médecins).

L’exercice de la médecine est polyvalent faute de spécialistes en ville. Le syndicat s’interroge sur la manière d’attirer sur des postes de moyenne ou de longue durée de jeunes praticiens apportant dynamisme et actualisation des références ou recommandations de la faculté. Contrairement à d’autres Dom-Com, rares sont les médecins qui s’installent définitivement.

Le syndicat propose des solutions pour attirer ces jeunes médecins : un plateau technique de qualité et performant (un minimum de spécialités et pour les chirurgiens des espaces opératoires suffisants) afin qu’il n’y ait pas de pertes de chances, le transfert par Evasan dans une structure plus adaptée aux cas graves (la Réunion) étant dépendant de l’avion (1/24h), une formation médicale continue en partenariat avec des CHU permettant de conserver et de développer des compétences, des postes partagés pour ceux dont les contraintes familiales ne s’y opposent pas…

Le syndicat propose d’améliorer l’accueil de ces jeunes médecins qui arrivent à Mayotte sans avoir eu une information loyale sur les conditions de vie, de sécurité, de fiscalité, etc. Il est vrai que de nombreux médecins repartent au bout d’un an pour inadaptation du couple ou du conjoint.

Au terme de l’audit, le financement d’effectifs supplémentaires, contractualisés pour accompagner le programme capacitaire, ne peut servir qu’à « amplifier la part des remplaçants médicaux et paramédicaux » dans l’effectif du CHM. Pour assurer son plan de croissance, la direction chercherait à développer des activités qui reposent de plus en plus sur la venue temporaire de professionnels de santé, dont l’efficience pendant leurs séjours, surtout lorsqu’ils sont de brève durée, mérite d’être évaluée.

La mission s’interroge donc sur une stratégie d’offre de soins « qui se traduit davantage par des transformations structurelles importantes que par de réelles évolutions organisationnelles de l’offre de soins ». Les organisations du CHM, dans plusieurs secteurs de soins, s’appuient ainsi sur une rotation de professionnels et deviennent de plus en plus fragiles, pouvant parfois « mettre en question la qualité et la sécurité des soins délivrés ». Elles sont, de plus, très coûteuses.

Des problèmes financiers dus à la faible attractivité de Mayotte

En un mot, le CHM et Mayotte doivent impérativement améliorer leur image auprès des personnels de santé métropolitains, car les problèmes financiers interviennent pour une bonne part dans la faible attractivité de Mayotte. Ces problèmes ont été rappelés, tant par les médecins que par des professionnels de santé non médecins : la vie est plus chère à Mayotte qu’en Métropole alors que les salaires sont pratiquement équivalents pour un grand nombre de professionnels, l’évolution du Smig mahorais progresse et ce fait réduit, voire supprime, les possibilités pour un jeune couple d’avoir une gardienne d’enfant à la journée (en l’absence de crèche à l’hôpital) et/ou d’avoir un gardien de maison compte tenu du développement de l’insécurité.

Le coût des voyages aériens très élevé rend difficile le déplacement en famille vers la Métropole ou la venue régulière d’enfants qui font leurs études en Métropole. La priorité donnée à la qualité de la vie familiale constatée dans l’Hexagone depuis une dizaine d’années s’exprime encore davantage dans des îles comme Mayotte où les effets négatifs de l’insularité sont plus prononcés que dans d’autres Dom, notamment à la Réunion. Toutes ces raisons, parmi d’autres, rendent de moins en moins captivante la venue à Mayotte de personnels de santé et contribuent au départ de praticiens dans des Dom-Com qui bénéficient de conditions financières d’exercice plus favorables qu’à Mayotte.

La mission recommande que les conditions financières d’exercice des professionnels de santé hospitaliers à Mayotte soient alignées sur celles qui prévalent aujourd’hui à l’île de la Réunion. Cet alignement serait d’autant plus important qu’il favoriserait le rattachement fonctionnel du CH de Mayotte au CHR de la Réunion. Cette stratégie est demandée par le corps médical permanent, qui estime que l’attractivité doit passer par la réalisation d’un hôpital moderne comparable à un CH de Métropole ou de la Réunion.

Au chapitre des nouvelles peu réjouissantes, notons enfin que la prime d’éloignement par les conditions d’attribution qui la caractérisent serait plus « un obstacle qu’un avantage pour fidéliser les médecins ». L’application strictement réglementaire de l’article 81-21a du code des impôts obligerait plusieurs praticiens installés à Mayotte depuis plus de 4 ans à payer des arriérés d’impôts conséquents. A ce sujet, un compromis a été trouvé avec les autorités locales – conseil général et préfecture -, ce qui a permis de suspendre une grève qui a fait couler beaucoup d’encre, les médecins ayant été qualifiés, à tort ou à raison, de « chasseurs de primes ».

En conclusion du rapport ministériel, il s’avère que le système de remplacement mis en place depuis plusieurs années « contribue certainement à grossir l’effectif budgétisé ». Cette situation devra évoluer à l’avenir et la mission recommande la mise en place progressive d’une tarification à l’activité pour former progressivement le corps médical du CHM à la maîtrise du juste soin au juste coût. Cette démarche est également nécessaire pour favoriser le rapprochement préconisé avec les établissements de la Réunion qui sont déjà soumis à ce mode de tarification.

Zaïdou Bamana

Un mouvement de personnel important

36% des praticiens à temps plein

Le bilan social 2008 montre clairement la situation de « turn-over » que subit le CHM. 63% des agents ont moins de 5 ans dans l’établissement. La moyenne de l’ancienneté dans l’affectation n’est que de 3,41 ans pour seulement 2 ans pour les catégories A. Le CHM a connu 382 départs, dont la filière soignante représente 50% (190 agents) et 38% les praticiens. A l’inverse, il a recruté 518 agents en 2008, dont 51% de la filière soignante (265 agents) et 33% de praticiens (169).

En terme d’effectifs rémunérés, l’établissement a payé 333 médecins pour un TER à 153. Le pourcentage annoncé de « turn-over » est de 21%, largement au-dessus des moyennes connues en Métropole, même en Ile-de-France qui est au-dessus de 12%. La proportion des titulaires dans l’effectif global n’est que de 50%. Cette augmentation s’explique en partie par le nombre important de médecins réalisant des remplacements, quelle qu’en soit la durée. Ainsi, seulement 36% des praticiens sont à temps plein. A l’inverse, en 2008, il y a eu 30% de praticiens remplaçants rémunérés et 29% de praticiens attachés. A ce coût, il faut ajouter les frais annexes que représentent les billets d’avion aller-retour, le logement mis à disposition et le prêt d’un véhicule.

L’augmentation de la masse salariale du personnel non médical est de 13,34% (+5.303.147 €). On peut noter le taux important de contractuels qui représentent 50% de l’effectif. Ce coût n’intègre pas les dépenses liées à la prime d’éloignement et pour les contractuels expatriés, les 30% supplémentaires de salaire.

{mospagebreak title=Attractivité et fidélisation du personnel}

Plusieurs points pénalisants

Handicaps : foisonnement des statuts, diversité des rémunérations, même la prime d’éloignement devient en fait un obstacle pour la fidélisation du personnel.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es clichés, les stéréotypes, les préjugés ont la vie dure. Particulièrement à Mayotte où Radio cocotier a bonne presse. Ainsi, s’agissant des fonctionnaires, ils sont catalogués sans distinction, en des termes globalisants du genre : c’est une caste, une corporation, une communauté, bref un monde à part qui fonctionne avec ses propres codes de comportements et de revendications.

La généralité n’est pourtant pas de mise. En mettant tout le monde dans le même sac, les polémistes se trompent sans doute de débat. Et stigmatisent souvent à tort. En effet, le corps des fonctionnaires est marqué par la diversité et faire la distinction entre les uns et les autres permet de mieux comprendre les enjeux catégoriels. Comme dit l’adage, comparaison n’est pas raison !

Une idée préconçue qui colle à la peau du fonctionnaire est celle, par exemple, qui le désigne négativement par des représentations formulées en cascade : ce sont des nantis, des privilégiés, des chasseurs de primes qui font au travail le minimum syndical, attendent fébrilement les vacances, se dorent la pilule au soleil. L’image, évidemment, est fausse, caricaturale, exagérée. Fausse et potentiellement dangereuse pour le progrès et pour la paix sociale car en condamnant a priori, on enlève d’emblée à la discussion l’élément essentiel d’un accord : la possibilité du dialogue, donc la compréhension de l’autre.

Hétérogénéité des statuts et des rémunérations

Que n’a-t-on par exemple entendu au sujet des médecins : « des fonctionnaires comme les autres », disent les mauvaises langues. Sait-on, cependant, que le CHM connaît des difficultés pour recruter et fidéliser ses personnels, surtout ceux venus de Métropole et ceux porteurs de compétences particulières.

L’établissement subit ainsi « un turn-over préjudiciable à la mise en place de projets de pôle ou de service ainsi qu’à la pérennité de la qualité de la prise en charge », note la mission Simon. Plusieurs points pénalisent l’attractivité et la fidélisation du personnel, notamment l’hétérogénéité des statuts et des rémunérations pour un même métier et des missions identiques.

Aujourd’hui, au sein même d’une équipe de travail, différents statuts et bien évidemment des rémunérations différentes pour des missions identiques peuvent cohabiter :

– un statut FPH pour les personnels recrutés localement, Mahorais ou conjoints d’expatriés ;

– un statut d’agent contractuel expatrié bénéficiant de 30% de plus de salaire ;

– un statut de titulaire de la fonction publique bénéficiant de l’indemnité d’éloignement suite à leur mutation.

Ceci est préjudiciable à un bon climat social. De même, dire des médecins qu’ils sont des « chasseurs de primes » c’est tirer sur l’ambulance, par simple ignorance.

Le paradoxe de la prime d’éloignement

La prime d’éloignement est régie par l’article 4 du décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux fonctionnaires titulaires modifié par le décret n°2005-580 du 27 mai 2005. Il précise que le droit à cette indemnité n’est ouvert que pour deux périodes de deux ans. Elle est conditionnée à la possession de son centre des intérêts matériels et moraux en dehors de Mayotte et à avoir effectué un déplacement effectif vers Mayotte pour rejoindre sa nouvelle affectation.

Le budget accordé à ce titre par l’ARH pour l’exercice 2009 est de 2.781.818 €. Suite à la notification budgétaire, la direction du CHM a arrêté toute nouvelle mutation. Et après une rencontre de médiation, la Dass a réaffirmé l’intention de l’ARH d’allouer 4.500.000 € en base pour permettre environ 50 mutations par an. Au vu de cette affirmation, la direction a décidé de relancer les mutations, arrêtées à 31 au 15 mars 2009. Une décision modificative devait intervenir à hauteur de 1.718.182€.

« Cette prime qui pourrait être un atout dans l’attractivité du CHM devient en fait un obstacle pour la fidélisation du personnel », constate la mission. En effet, au plus tard au bout de quatre ans, mais bien souvent avant, les personnels qui ont bénéficié de cette indemnité quittent Mayotte.

Aujourd’hui, dans les Dom et les Com, un coefficient multiplicateur est appliqué au traitement de tous les fonctionnaires titulaires de l’Etat et des collectivités locales sans limitation de durée. Ceci est étendu à la FPH en application de l’article 77 de la loi 8-33 du 9 janvier 1986. A la Réunion, il est appliqué un coefficient de +38% du salaire brut à tous les agents, quels que soient leurs grades et quels que soient leurs statuts (titulaire ou stagiaire).

La mission a préconisé la mise en place du même coefficient multiplicateur pour les agents du CHM, pour limiter la diversité des rémunérations. Il existe toutefois deux difficultés à la mise en place d’une telle mesure : son application aux agents des trois fonctions publiques de Mayotte; son impact financier.

Le gouvernement mettra-t-il en application les préconisations de la mission ministérielle ? Il est permis d’en douter, à quelques mois d’une départementalisation qui, selon les élus, est obérée par la dette publique colossale de l’Etat, qui impose des économies tous azimuts, y compris au détriment de la pauvre communauté médicale de Mayotte.

{mospagebreak title=Pôles de gynécologie obstétrique et pédiatrie}

« La plus grande maternité de France »

Contre l’avis des praticiens et contre le vœu des élus, la mission ministérielle indique que si le taux actuel d’occupation des lits de néonatologie nécessite une augmentation capacitaire, son doublement est peut-être prématuré.

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_drocap}ayotte abrite « la plus grande maternité de France ». La formule a fait le tour de l’Europe, avec en point de mire une polémique tonitruante sur les difficultés de prise en charge médicale des immigrés clandestins. A cette querelle s’ajoute une forte inquiétude : le secteur de néonatologie connaît aussi un important « turn-over ». La part du budget alloué aux remplacements est en progression depuis 2007, notamment en 2008 où 1 million d’euros supplémentaires ont été alloués aux remplacements.

La situation de la ressource médicale déficitaire des pôles de gynécologie obstétrique et de pédiatrie renvoie à la question de l’attractivité des postes médicaux à Mayotte. « La réalité de cette difficile situation que connaît la communauté médicale ne semble pas être prise en compte à sa juste mesure, puisque les seules solutions qui sont apportées sont celles de créations de postes qui ne serviront en fait qu’à augmenter les moyens financiers de remplacements médicaux déjà très couteux », explique la mission Simon.

Le CHM se fixerait également des objectifs de qualité et de sécurité qui ne peuvent être atteints en l’état actuel du fonctionnement médical. Par exemple, le développement de l’analgésie péridurale à l’accouchement est irréalisable à Mayotte. Les praticiens se sont exprimés sur le manque d’attractivité des postes médicaux et sur les solutions qui, selon eux, devraient être apportées par les pouvoirs publics. La mission a étudié ce document et partage en grande partie le diagnostic fait par ces praticiens.

Des objectifs totalement irréalistes

Toutefois, l’insuffisance de la ressource médicale et paramédicale en néonatalogie conduit à s’interroger sur les conséquences d’une volonté affichée de « mise aux normes et d’un dédoublement des capacités » de l’unité de néonatalogie, ainsi que de la pédiatrie. Les responsables de ces unités ont clairement décrit la grande fragilité des organisations du fait du « turnover » important des personnels soignants, dont certaines raisons rejoignent celles des médecins : inadaptation à l’insularité plus prononcée à Mayotte qu’ailleurs, coût de la vie élevé, difficulté de se payer des loisirs en dehors de Mayotte dont on sait qu’ils sont très limités en dehors des activités maritimes, épuisement professionnel…

L’augmentation capacitaire ne va-t-elle pas créer des conditions d’exercice professionnel encore plus pénibles, risquant d’accentuer ce turn-over ? « Si le taux actuel d’occupation des lits de néonatologie nécessite certainement plus de moyens humains, son doublement est peut-être prématuré », tranche la mission d’audit. La même réflexion peut être faite pour la pédiatrie qui doit doubler ses capacités.

Quant à l’objectif de réaliser des gardes sur place distinctes en pédiatrie/néonatologie, il serait « totalement irréaliste » eu égard à la ressource médicale actuelle. Par ailleurs, le caractère opportun d’appliquer dès maintenant à Mayotte des normes établies en Métropole est remis en cause par la mission, au prétexte que les normes sont déjà difficiles à mettre en place dans certains établissements où la ressource est pourtant supérieure à celle de Mayotte.

Les élus savent-ils seulement ce qu’il se trame derrière cette prise de position qui va à l’encontre de leurs vœux ?

Source :

Ministère de la Santé et des Sports

Rapport de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

Mission d’appui et de conseil au Centre hospitalier de Mayotte (CHM)

Etabli par : Pierre Simon, conseiller général des établissements de santé

Frédéric Limouzy, directeur d’hôpital

Patrick Heissat, ingénieur général

Novembre 2009

Mamoudzou, Dembéni, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi, quelle sera l’élue du concours de la commune la plus accueillante? Pour la première fois cette année, une plateforme de vote sera mise en place en partenariat avec Mayotte 1ère et SFR afin que le public puisse choisir parmi les quatre commune candidates à partir du 15 novembre. En parallèle de ce vote, des visites officielles et inopinées permettront à la dizaine de membres du jury de juger les communes en fonction de différents critères: environnement (propreté, mise en valeur…), aménagement touristique, implication de la population, originalité et hébergements, restauration.

Les visites inopinées ont déjà eu lieu durant juillet et août, à l’insu des communes, tandis que les visites organisées commencent dès ce week-end à Mamoudzou. « Nous souhaitons que la population s’approprie l’action et qu’au fil du temps, c’est pour cela que les associations seront récompensées cette année » explique Sitti du CDTM. Les visites se poursuivront durant tout le mois de novembre et les résultats seront connus en janvier 2011. La commune élue sera considérée comme l’ambassadrice des charmes de l’île aux parfums.L’évènement est organisé en partenariat avec la Collectivité, les services de l’Etat et les communes.

Mardi 2 novembre la commune de Dzaoudzi-Labattoir a inauguré son bibliobus à l'école primaire Labattoir 6 lors d'une après-midi de divertissements. Spectacle de marionnettes, théâtre et cirque avec "Les chemins de la balle", discours officiels et débats ont marqué l'acquisition de ce bibliobus par la bibliothèque municipale de Labattoir.

"Les dix-huit bibliothèques de l’île sont les clés de voûte de la lutte contre l’illettrisme, l’échec scolaire et la petite délinquance. Les agents de la commune de Dzaoudzi-Labattoir, conscients de ces enjeux, ont fait l’acquisition d’un bibliobus qui sillonnera les quartiers de la commune, dont le but est de rendre le livre, la lecture, accessible à tous." C'est dans cet esprit que le bibliobus s'adressera principalement aux jeunes. Le projet a été concrétisé grâce à la mairie et le soutien du député Abdoulatifou Aly.

Même causes, même effets. Il y a un an pratiquement jour pour jour, le personnel portuaire de la CCI avait observé un mouvement de grève de 12 jours, paralysant l'activité économique de l'île. Et il y a un an déjà, ces derniers dénonçaient le non respect du protocole d'accord signé en 2008, prévoyant la mise en place de la convention collective et le rehaussement des indices salariaux. L'histoire semble se répéter puisque depuis mardi, une cinquantaine d'employés de la CCI affectés au port de Longoni se sont mis en grève, et bloquent l'entrée et la sortie des conteneurs. Les revendications, couchées sur le préavis déposé par l'intersyndicale CGT-Ma FO, portent – pour les premières – sur les mêmes motifs que les années précédentes : application de la convention pour l'année 2010 et ouverture de négociation salariale.

En sus, les grévistes veulent trouver une issue au problème de gardiennage qu'ils ne souhaitent plus assumer et, prévoyants, ont fait savoir qu'ils n'accepteraient pas de retrait de salaire pendant la grève. Ce point avait généré de vives tensions l'an passé, retardant de quelques jours la sortie de crise. La CCI avait finalement plié, en versant une prime de fin de conflit de 350€ net aux agents manutentionnaires pour l'ensemble des 12 jours grevés. Lors des premières discussions, qui se sont déroulées mardi matin, la CCI, représentée par Aktar Djoma, a demandé aux grévistes de revoir leurs revendications à la baisse et de faire des contre-propositions.

Pour Attoumani Mari, délégué CGT-Ma, cela est inacceptable : "Nous attendons des réponses quant aux problèmes soulevés dans le préavis. Ce n'est pas à nous de faire des contrepropositions. Pour l'heure, la discussion est au point mort", lançait-il mardi à midi. Annoncée pour ce mercredi, l'arrivée de la présidente de la CCI Ida Nel à la table des négociations sera-telle à même de relancer les négociations ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les distributeurs de l'île, qui voient là se rapprocher de nouveau le spectre de la pénurie.

Alors que le cas alarmant des 4.000 enfants abandonnés de l'île a récemment été rappelé par Saïd Omar Oili, un pas symbolique a été franchi ce mardi dans la protection de l'enfance avec la signature d'un protocole entre le président du conseil général, le préfet, le vice recteur, le tribunal, le Parquet, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'agence régionale de santé. Cette signature fait suite à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et faisant du président du conseil général le garant du recueil, de l'évaluation et du traitement des informations préoccupantes s'agissant des enfants en danger ou risque de danger. "La situation des enfants à Mayotte nécessite une adaptation particulière", a annoncé Ahamed Attoumani Douchina, en rappelant qu'une cellule "Bass maltraitance !" existe depuis novembre 2007 au sein du service de l'aide sociale à l'enfance.

"L'adoption de ce protocole va permettre une utilisation optimisée de cette cellule, c'est un document de référence qui situe la place de chaque acteur et garanti une meilleure communication entre eux." Un enthousiasme partagé par le préfet qui, estimant que "la protection de l'enfance est l'affaire de tous", a annoncé la mise en place prochaine d'un observatoire des mineurs isolés qui aura trois missions : assurer le suivi quantitatif et qualitatif de la situation, favoriser la coordination des actions et être une force de proposition pour améliorer le traitement des mineurs isolés. Depuis trois ans, la cellule Bass maltraitance, dirigée par Corine Lardenois, s'occupe de récolter toutes les informations préoccupantes émanant du Parquet ou des services administratifs, et de les analyser pour déterminer s'il y a risque de danger, à savoir que l'enfant connaît des conditions d'existence susceptibles de l'exposer à un danger, ou danger avéré ce qui signifie que l'enfant est victime de violences physiques, d'abus sexuels, d'actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement psychique et psychologique.

Selon l'évaluation et le travail de terrain fait par la cellule, des propositions sont émises allant de la mesure éducative au placement en famille d'accueil. La loi du 5 mars 2007 stipule qu'en cas d'urgence, le conseil général peut désormais procéder à une mise à l'abri du mineur. Le protocole précise également que "tous les mineurs se trouvant sur le territoire de Mayotte ont droit, quelle que soit la situation administrative de leurs responsables légaux, à la même protection."

Une loi publiée au Journal officiel du 23 octobre 2010 a pour visée la régulation bancaire et financière. Le montant maximum des sanctions applicables par l'Autorité des marchés financiers (AMF) passe notamment de 10 à 100 millions d'euros. Par ailleurs, ce texte crée notamment un Observatoire des tarifs bancaires chargé d'étudier les questions relatives aux tarifs bancaires pratiqués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint- Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

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L’age de glace 4

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Rebelle

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Abraham Lincoln Chasseur de Vampires

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The Avengers

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L'augmentation (de 4,5 M€ à 10 M€) du montant de la dotation spéciale aux constructions et équipements scolaires permettra-t-elle d'atteindre les objectifs fixés par l'ordonnance de 2007, à savoir en priorité scolariser tous les enfants à partir de trois ans dès cette année et préparer la mises aux normes du patrimoine scolaire avant sa cession aux communes ? Unanimement, les organes consultatifs – Conseil économique et social et Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement – répondent non.

Le CES, s'il souligne un effort significatif de l'Etat, estime à 25 M€ le montant de l'enveloppe annuelle nécessaire au Smiam pour atteindre un niveau satisfaisant de réalisation de nouveaux établissements scolaires, à même d'accueillir l'ensemble des enfants en âge d'être scolarisés.

Pour Zaïdou Tavanday, c'est "un signe fort de l'Etat en ces temps de crise". Le conseiller général UMP de Mamoudzou II voit désormais "le verre à moitié plein", mais s'inquiète de ce que le décret ne reconduise ce versement annuel au Smiam que jusqu'en 2013. "Nous n'avons pas de visibilité sur d'autres régimes de convention qui pourraient venir en remplacement. Demandons à ce que celle-ci soit prolongée jusqu'en 2018", a-t-il lancé à l'endroit du président Douchina.

La discussion entourant le vote du rapport a également fait émerger une position commune de l'opposition, résumée par Saïd Omar Oili, qui réclamait une politique prospective de l'éducation, capable d'anticiper les besoins dans ce domaine sur 20 ans…

Le décret n°2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte, rend applicable à Mayotte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que celles relatives à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, aux constructions et au contentieux de l'urbanisme. En revanche, il ne comporte pas de dispositions réglementaires pour l'implantation des services, établissements et entreprises à Mayotte. Il prévoit en outre que le plan d'aménagement et de développement durable (Padd) de la Collectivité devra faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Un contingent de réservistes citoyens s'est envolé ce dimanche vers Mayotte. Objectif, pour ces acteurs économiques du département, mieux approcher et interpréter la présence française dans l'océan Indien, rapporte Ludovic Robert sur Zinfos974.com. Depuis ce dimanche, la Réserve citoyenne de la Réunion est en voyage d'études dans l'île aux parfums à quelques heures de vol du département. Un voyage éclair de 48 heures en présence de représentants de l'Etat et dont l'objectif général est d'entretenir "l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées" selon le lieutenant-colonel Thierry Nicolas. Pour les membres de cette délégation réserviste, c'est l'étape supplémentaire d'un programme dédié à mieux connaître la présence de la France dans l'océan Indien qui a débuté dimanche. Une étape qui marque, selon les responsables des Fazsoi, l'engagement de la réserve citoyenne avec les forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Composée pour la plupart d'acteurs économiques du département ou d'anciens auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale de la Réunion, la Réserve citoyenne aborde depuis ce dimanche une "réflexion sur le contexte régional et la place de la France" dans cette zone à travers des témoignages et des interventions inscrites à l'agenda, poursuit l'officier. Un agenda appuyé par les interventions de l'ambassadeur de France aux Comores, Luc Hallade, le sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse de Mayotte, Grégory Kromwell ou encore le directeur de cabinet du préfet des TAAF, Thierry Perillo. A noter également la présence du Commandant supérieur des Fazsoi, le général Jean-Marc Nebout, et le soutien de cette opération par le détachement de la Légion étrangère de Mayotte.

{xtypo_dropcap}"M{/xtypo_dropcap}ayotte doit participer pleinement et chaleureusement au Raid Amazones pour aider à la construction de l'image du 101e département de France." Tous derrière le Raid Amazones, c'était le message lancé par le président du comité du tourisme Ahmada Madi Chanfi jeudi dernier, lors d'une soirée réunissant les dix équipes mahoraises qui participent à l'aventure, ainsi que Gil Mention et Jean-Louis Conesa, respectivement directeur sportif et directeur logistique, tout juste arrivés sur l'île pour finaliser l'organisation du Raid qui débutera jeudi 14 octobre avec l'arrivée des concurrentes.

"C'est une formidable résonnance pour Mayotte", renchérissait François Mengin-Lecreulx. Le secrétaire général de la préfecture a d'ailleurs été vivement remercié par Jean-Louis Conesa "pour son rôle de coordinateur hors pair". Lors de cette réunion, les deux organisateurs ont tenu à remercier l'ensemble des partenaires du Raid et la trentaine de sponsors locaux, ainsi que le comité du tourisme et la préfecture pour leur accueil et leur appui. Une mention spéciale a été adressée au GSMA, qui fournit 15 personnes pour sécuriser les parcours, à la Paf qui prête un bateau pour surveiller les épreuves de canoë et au vice-rectorat, qui envoie quatre élèves du lycée hôtelier assister le cuisinier.

Les organisateurs ont rappelé que la campagne de publicité dans le métro parisien a été vue par 45 millions d'usagers et a porté ses fruits : le Raid l'Arbre vert Amazones bat un record cette année avec 75 équipes participantes, soit 225 "amazones" réunies sur le site de M'tsangabeach pour 6 jours d'épreuves. Douze autres équipes postulantes ont d'ailleurs été refusées par souci logistique.

"Le Raid Amazones est ouvert à toutes les femmes"

Le coup de pub ne s'arrête pas là : durant le Raid, la station nationale Virgin Radio effectuera sa matinale 6h-9h en direct de l'île, et l'équipe presse enverra chaque jour 3 minutes d'images qui seront diffusées notamment sur Télé matin de France 2 et le JT de 13h de TF1. Enfin, une des équipes sponsorisée par le CDTM et constituée de journalistes métropolitaines fera un reportage pour Paris Match. Mayotte Hebdo ne sera pas en reste et envoie son équipe d'amazones qui portera aussi les couleurs du CDTM.

L'arrivée de MM. Mention et Conesa a également été l'occasion de dévoiler le programme plus touristique du Raid. Après les épreuves du matin, les raideuses auront l'occasion de découvrir l'île en allant admirer les tortues à N'gouja et l'îlot de sable blanc du sud, en faisant un baptême de plongée avec Planète Bleue, une initiation au golf à Combani ou encore en visitant l'exploitation d'ylang-ylang et de vanille d'Hassani à Ouangani. "Le Raid Amazones est ouvert à toutes les femmes, l'esprit de compétition existe, mais il n'est pas le plus important", ont tenu à préciser les organisateurs au moment de détailler les épreuves (encadré).

Cette soirée a permis aux dix équipes mahoraises de se présenter et de présenter leurs sponsors. Dernière à rentrer dans la course, l'équipe "100% mahoraise" sponsorisée à la dernière minute par le CDTM, qui a le mérite de se lancer dans l'aventure à deux semaines du coup d'envoi. Les 30 jeunes femmes seront rejointes jeudi 14 octobre par les cinq équipes réunionnaises (dont une composée de Mahoraises) et les 60 équipes métropolitaines.

Hélène Ferkatadji

Les épreuves

Vendredi 15 octobre : Canoë 18 km départ M'tsahara

Samedi 16 octobre : Trek 12 km départ M'tsamoudou

Dimanche 17 octobre : VTT 38 km départ Combani – Soirée SFR + épreuve surprise

Lundi 18 octobre : Multi activités sur l'îlot Bandrélé : course d'orientation, tir à l'arc, course PMT+tir à la carabine

Mardi 19 octobre : Trek 14 km Dzoumogné-M'tzamboro

Mercredi 20 octobre : Course 2 km départ CDTM + canoë 16 km Passamainty-Sakouli – Soirée finale au bivouac

250 kilos de matériel offert à Mayotte

Partenaire du Raid Amazones et fournisseur du matériel sportif, Casal Sport laissera sur place 250 kg de matériel sportif, éducatif et ludique : ballons, raquettes de badminton et de mini-tennis, jeux de société, de croquet et de boules, chasubles, haies basculantes, cerceaux, disques volants, etc.

L'entreprise, leader français sur le marché de l'équipement sportif pour les collectivités, le sport scolaire et les clubs sportifs, sponsorise l'équipe "Alsace Amazones", également constituée en association et à l'origine de ce beau projet. Olivia Conrad, qui participe au Raid pour la 3ème fois, Séverine Richert, qui en est à son 5ème Raid, et Valérie Dot, ex-aventurière de Koh Lanta, permettent ainsi à quatre écoles de profiter de ce généreux don.

Les 132 enfants qui en bénéficieront sont âgés de 12 à 16 ans et sont répartis dans des classes de section PPF-AIS à Chirongui, Malamani, Kawéni et Tsingoni. L’opération a été financée pour un tiers par le Lions club Mayotte Ylang.

Vendredi après-midi au conseil général se tenait la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Un parterre de professionnels de la santé à Mayotte était dans l'hémicycle Younoussa Bamana pour aborder cet ambitieux projet sanitaire. Le "Parlement de la santé", c'est l'autre appellation de la conférence, "un nom évocateur pour préparer la politique de la santé avec toutes les forces vives de l'île", estime Danielle Mouffard, directrice de l'ARS-OI délégation de Mayotte. Ces parlements ont été installés dans toutes les régions de France depuis l'été dernier. C'est une politique publique territorialisée avec les avis de tout le monde, notamment des partenaires de la santé. Dans la région Océan-indien, il y a deux conférences car il y a des particularités propres aux deux îles de Mayotte et la Réunion. "C'est un seul projet mais avec des volets spécifiques pour Mayotte et pour la Réunion", ajoute le docteur Arbès, directrice de la stratégie et de la performance au sein de l'ARS-OI. Par le biais de cette conférence, c'est la santé qui est priorisée.

Autre particularité de cette conférence, le mot "autonomie" accolé à "santé". Pour Chantal de Singly, directrice de l'ARS-OI "c'est une mise en place de projet de vie personnalisée. On s'occupe des secteurs médico-sociaux mais aussi des personnes dépendantes." L'objectif est de coordonner les moyens. "On a aussi des responsabilités vis-à-vis des professions libérales. On doit organiser les parcours de soins et donner des moyens pour aider les gens." Le deuxième objectif est la bonne gestion de l'argent public et de garantir l'égalité d'accès aux soins de qualité pour tous. La CRSA est un outil stratégique de cadrage et définit les priorités des objectifs pour les cinq prochaines années, comme le souligne le docteur Arbès, "l'objectif est d'améliorer la santé de la population mais avec une approche global du système de santé. On se concertera avec l'éducation nationale et l'ARS notamment". Au cours de cette réunion d'installation, le Dr Martial Henry, président du conseil d'administration du CHM, a été élu président de la conférence pour un mandat de 4 ans.