Le sénateur Les Républicains Abdourahamane Soilihi a passé la journée d’hier en garde à vue à la brigade de recherche en Petite-Terre.

Une information dévoilée par le Journal de la Réunion, dont Mayotte Hebdo a obtenu la confirmation. Soupçonné de recel d’abus de biens sociaux et de favoritisme, l’élu de Mayotte a dû expliquer ses liens avec une société de travaux publics installée à Tahiti, à l’époque où il était maire de Mamoudzou, entre 2008 et 2014, toujours selon notre confère réunionnais. Pour rappel, le parquet général de la Réunion avait obtenu du Sénat le 28 avril dernier la levée de l’immunité parlementaire d’Abourahamane Soilihi, une mesure qui a donc permis d’entendre l’intéressé sous le régime de la garde à vue. A l’époque, le sénateur avait indiqué dans un communiqué qu’il n’avait « rien à [se] reprocher. » « J’entends participer sans difficulté et avec sérénité à la manifestation de la vérité », avait-il ajouté.

Les services fiscaux de Mayotte ont commencé à envoyer des avis d’imposition pour recouvrir les taxes foncières et la taxe d’habitation, ils redoutent un engorgement des services dans les semaines à venir et recommandent fortement le paiement en ligne.

Pour empêcher que les contribuables viennent perdre leur temps à Mamoudzou et engorger les services, la direction du Trésor public encourage les gens à payer par Internet. Les services fiscaux ont en effet envoyé 15..400 avis de taxes d’habitation cette année et 7500 avis de taxes foncières. Un chiffre très inférieur à celui de la population, mais aussi dans le cadre de l’impôt sur le revenu, avec 69.500 foyers fiscaux (dont seulement 12.700 seulement sont imposables).

Vous pouvez en effet vous connecter à votre espace particulier sur le site impot.gouv.fr et cliquez pour payer vos impôts en ligne. Il suffit de se munir de son numéro fiscal et de la référence qui figure sur l’avis d’imposition. Pour 5 communes, Mamoudzou, Koungou, Bandraboua, Dembéni, et Mtzamboro, les avis d’imposition des taxes foncières ont déjà été envoyés par courrier, pour la taxe d’habitation de ces communes, les courriers continueront à partir jusqu’au 19 octobre. Le paiement est à effectuer au plus tard le 20 octobre pour la taxe foncière de ces 5 communes et le 20 novembre pour la taxe d’habitation.

Pour les autres communes (petite-terre, Sud et Ouest de Mayotte), les avis seront envoyés dans le courant du mois de novembre et les deux taxes resteront à payer avant le 20 décembre de cette année. Les paiements en espèce aux guichets seront limités à des sommes de 300 euros pour décourager les vols et éviter le trop plein de liquidités. Le paiement par chèque est, lui, limité à 10.000 €. Il est aussi possible de contester ces taxes, en particulier la valeur locative cadastrale de votre logement en adressant un mail à cdif.mamoudzou@ dgfip.finances.gouv.fr.

En cas de graves difficultés financières, il est aussi possible de contacter le Trésor public pour obtenir une remise ou un échelonnement des paiements. Le prélèvement mensuel, entrera en vigueur à partir de l’année prochaine. Il permettra d’étaler sur l’année les versements au Trésor public et ainsi empêcher d’avoir des trous dans sa trésorerie. Il sera possible d’adhérer au prélèvement mensuel avec votre compte en banque par Internet. Le Trésor public a recouvré en 2015 pour 13,2 millions d’euros dans le cadre de la taxe d’habitation et 8,3 millions d’euros dans le cadre de la taxe foncière. Il espère augmenter le taux de recouvrement, notamment par un effort de cadastrage au niveau des communes. 

Boinali Saïd souhaite ouvrir le droit d’asile en métropole aux migrants résidant à Mayotte.

Après avoir été reçu au ministère de l’Intérieur pour échanger sur les conditions d’application de la loi n° 2016-274 du 16 mars 2016 relative aux droits des étrangers à Mayotte, le député Mabawa, Boinali Saïd, fait savoir « que le contexte spécifique de Mayotte nécessite certainement une adaptation mais surtout un accompagnement des moyens nécessaires pour l’application de la loi à Mayotte ». Se souciant de la situation critique de son territoire, il a interpellé le gouvernement la semaine dernière par une question écrite, ce jour, pour l’abrogation des dispositions prévues à l’alinéa 1 de l’article L832-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui n’autorisent le séjour uniquement à Mayotte des titres de séjour délivrés par le représentant de l’État de ce département. Selon Boinali « cette mesure permettrait de désengorger Mayotte, ce territoire exigu qui connait une explosion de sa croissance démographique ». Par ailleurs, il informe que des dispositions relatives à l’application de cette loi à Mayotte seront votées la semaine prochaine, dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi égalité réelle à l’Assemblée nationale

La ministre Ericka Bareigts s’est rendue vendredi après-midi aux anciens locaux de l’Aprosasoma pour une rencontre avec les élus du conseil départemental et pour annoncer une nouvelle convention de l’Etat avec la collectivité.

Elle a indiqué tout d’abord que le conseil départemental bénéficierait d’une dotation de fonctionnement complémentaire de 800.000 euros annuel mise en place à partir de 2017 pour renforcer les compétences régionales du département. Cependant la ministre de l’Outremer a aussi indiqué que « la répartition des recettes de l’octroi de mer entre le département et les communes n’est pas encore tranchée », que le conseil constitutionnel, qui a été saisi sur le sujet en Guyane, se prononcerait fin octobre.

Enfin concernant l’enfance en danger, la ministre a fait une annonce importante en accordant une compensation financière importante au département puisqu’elle reconnait cette situation difficile depuis 2009. Concrètement, Mayotte bénéficiera chaque année d’une enveloppe de 9,6 millions d’euros de crédits, « mobilisés et fléchés pour la protection de l’enfance ». Par ailleurs, une enveloppe avec effet rétrospectif depuis 2009 de 41,9 millions d’euros supplémentaire, est aussi octroyée dès maintenant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Pour Issa Abdou, le conseiller départemental en charge du social, cette enveloppe inespérée est le fruit d’un long travail de lobbying à Paris pour faire valoir la cause des enfants perdus de Mayotte.

« Pour la 1ère fois, on a enfin été entendu à Paris », a ainsi déclaré l’élu. L’Etat accompagnera ces crédits avec la création d’une mission d’appui de 18 mois composée d’experts, gestionnaires et professionnels, ainsi que l’Association nationale des directeurs d’action sociale (Andass). « Pour le conseil départemental, a-t-elle argumenté, il s’agira de mettre en œuvre un programme ambitieux en faveur de la protection de l’enfance par des dispositifs d’accueil de mineurs mais aussi de formation professionnels du secteur social ». Par-là, elle évoque ainsi l’ouverture de l’Institut régional du travail social de Mayotte

Dans son discours sur le volet immigration du plan sécurité mis au point par le gouvernement, la ministre de l’Outremer a promis quelques nouveauté à l’horizon 2017 et après.

Tout d’abord, elle a réaffirmé l’engagement de l’Etat sur le plan de la lutte contre l’immigration clandestine en mer. « L’engagement de l’Etat est total », sur cette question, a-t-elle martelé. Mayotte devrait ainsi disposer bientôt d’un radar digne identique à celui du porte-avion Charles de Gaulle. Elle a parlé d’un « dispositif unique sur tout le territoire national », qui a déjà permis de reconduire, en moyenne 18.500 personnes par an depuis 5 ans.

Un dispositif qui aujourd’hui devient perméable avec l’utilisation de moteurs plus puissants par les réseaux de passeurs ou encore de technique de dissimulation à l’intérieur de barques de pêcheurs. Afin de remédier à cela, la ministre a promis à la fois plus de patrouilleurs de la marine nationale, une vedette supplémentaire pour la gendarmerie et aussi l’homogénéisation des moyens de circulation maritime des brigades pour faciliter les commandes et l’entretien du matériel.

Elle s’est engagée à ce que les services augmentent le temps de surveillance des côtes avec la possibilité début 2017 d’utiliser des drones pour la surveillance des littoraux. Elle a enfin évoqué une étude en cours pour trouver le meilleur site d’implantation d’un ponton de la gendarmerie sur la zone Nord de Mayotte afin d’être plus rapidement sur site en cas d’intervention au Nord et à l’Ouest. Il est aussi question d’intensifier, sur de courtes périodes, et de manière ciblée, la présence de la légion étrangère.

La dernière annonce en matière de défense du territoire concerne la nomination d’un élu référent dans chaque commune pour communiquer les informations locales et aiguiller les forces de l’ordre. Son ambition est que les forces d’interception « interviennent le plus rapidement possible pour garantir un meilleur niveau de protection de nos frontières ».

La ministre des outre-mer Ericka Bareigts, est arrivée hier matin à Mayotte pour deux jours de visites durant lesquels elle doit signer des conventions, annoncer des plans et rencontrer les différents acteurs de la société mahoraise. Un programme divers et varié et bien chargé mais peut-être un peu trop lisse puisqu’aucune visite dans les bidonvilles de l’île n’est prévue dans son agenda alors que la réalité la plus dure de l’île est bien celle-là.

À peine sortie de l’avion, c’est un comité d’accueil un peu particulier qui attendait la ministre à l’entrée de l’aéroport hier matin. En effet, l’intersyndicale qui manifeste depuis quelques semaines notamment pour la reprise d’ancienneté générale des services pour les agents de l’ex-communauté départementale de Mayotte, l’avait annoncé. Une quarantaine de manifestants ont interpellé la ministre afin de solliciter un rendez-vous avec elle. Cette dernière a accepté la demande pour une rencontre en fin de journée avant de se rendre à Dzaoudzi pour entamer le programme officiel de sa visite à savoir le dépôt d’une gerbe au monument aux morts Place de France.

S’en est suivi sa réception à la mairie de Mamoudzou pour signer la convention police municipale/police nationale avec le Procureur de la République, le préfet et le maire du chef-lieu. Le but de ce document étant de renforcer la coopération entre ces deux services tout en précisant néanmoins dans le document qu’en « aucun cas il ne sera confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre » ce qui à première vue ne changera pas grand-chose à la capacité d’action de la municipalité dans la lutte contre la délinquance. La ministre s’est ensuite rendue à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire nouvellement créée et dont les locaux sont situés au centre Maharadjah à Kawéni. Elle a annoncé les noms des 6 lauréats choisis dans l’appel à projets dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire à Mayotte.

Ainsi plusieurs centaines de milliers d’euros seront versées aux associations, institutions, collectivités et autres structures ayant été sélectionnées pour mener des programmes en faveur de l’économie circulaire, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, du développement agricole (avec la création d’un marché de gros), ou encore la création de plateformes de service numérique pour aider les citoyens (notamment les personnes âgées) à réaliser leurs démarches en ligne. La matinée s’est terminée par la visite des locaux du lycée professionnel de Kawéni où la ministre a pu se rendre compte des travaux d’extension de l’établissement après avoir profité d’un bain de foule et d’une cure de jouvence avec une jeunesse mahoraise visiblement enthousiaste à l’idée de rencontrer la nouvelle ministre des outre-mer. Ericka Bareigts a rappelé son attachement à la formation professionnelle avec des jeunes « désireux de s’en sortir ».

Avant de rejoindre le préfet, les parlementaires, les élus municipaux, le vice-rectorat et les nombreux autres officiels présents ce jour-là, à la table du restaurant d’application du lycée pour un « déjeuner républicain », la ministre a accordé quelques instants à la presse durant lesquels elle a été amenée à répondre à la question de savoir pourquoi elle n’a pas prévu de se rendre dans un des nombreux bidonvilles de l’île dont le principal est à quelques encablures du lycée professionnel de Kawéni. « Je connais la réalité de l’île, c’est pour cela que j’ai choisi Mayotte pour mon premier voyage en tant que ministre de l’outre-mer.

C’est aussi la raison pour laquelle l’État met les moyens pour lutter contre ces problèmes d’immigration clandestine et d’insécurité avec notamment les renforts de gendarmerie récents », a-t-elle répondu. Après que nous ayons posé la question une deuxième fois en soulignant la symbolique importante qui peut ressortir d’une visite d’un haut représentant de l’État dans ces zones de non-droit, la ministre s’est contentée de répondre que l’État est déjà présent dans ces quartiers sensibles. Une réponse sans vraiment en être une et qui laisse dubitatif. Le préfet a complété la déclaration de la ministre en expliquant que « l’État prend en compte cette réalité en se rendant aujourd’hui à Kawéni ».

La ministre a ensuite poursuivi sa journée marathon avec la visite du collège de Doujani, un établissement scolaire situé là aussi dans un quartier très difficile avant de se rendre au centre M’sayidié pour l’accueil de jour de mineurs isolés et déscolarisés ainsi qu’à l’association apprentis d’Auteuil . Deux structures qui essaient de donner une seconde chance à des jeunes désoeuvrés que l’on compte par milliers dans le 101ème département. L’après-midi s’est conclu sur une rencontre de jeunes filles prises en charge dans le programme intitulé « Parcours d’excellence sportive » lancé par la DR JSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). 

Leur lutte notamment pour la reconnaissance de l’ancienneté générale des services (AGS) n’est pas terminée. Le mouvement de grogne des fonctionnaires, notamment des enseignants du primaire est loin d’être terminé. La manifestation d’hier aura rassemblé quelques centaines de grévistes, plus de 300 selon le SNUipp FSU, 220 selon la police. Les manifestants réunis place de La République à Mamoudzou, se sont rendus au rond-point El-Farouk (SFR) à Kawéni afin de le bloquer pendant environ une heure. Au retour du cortège place de la République, l’intersyndicale a décidé d’investir l’hémicycle Younoussa Bamana au conseil départemental afin de tenir une assemblée générale pour décider de la reconduite ou non du mouvement. C’est le oui qui l’a emporté avec le choix du mercredi 28 septembre pour reprendre la grève, date à laquelle Ericka Bareigts se rendra dans le 101ème département. « Malgré les différents échanges téléphoniques avec les cabinets ministériels (Outre-mer et Éducation nationale) et l’annonce d’une rencontre en octobre prochain, nous n’avons encore reçu aucun élément qui garantit un aboutissement rapide et favorable de notre principale revendication relative à la reprise en compte de l’AGS », déclare le SNUipp-FSU Mayotte. Le syndicat appelle donc les enseignants du premier degré à se remettre massivement en grève à partir du 28 septembre. Les manifestants se rendront en petite terre pour accueillir la ministre avec leurs revendications, « et ce, dès sa descente de l’avion ».

GD

Tout d’abord sur la question de la commande publique, l’absence de service dédié aux achats n’existe toujours pas, une lacune en passe d’être comblée cette année. Néanmoins la CRC fait remarquer que, « sur trois marchés, des dysfonctionnements sont apparus à toutes les étapes de la procédure de passation : manque d’anticipation ou contractualisation prématurée, montages contractuels inappropriés, publicité insuffisante des avis d’appel public à la concurrence, information incohérente, incomplète ou biaisée des candidats potentiels ».

Il s’agit par exemple du marché de la collation scolaire. Dans ce cas précis la CRC relève que « La commune ne veille pas assez scrupuleusement à l’écriture des clauses contractuelles ». Ce qui aboutit à un flottement dans les règles. Il est aussi arrivé que des entreprises se substituent à la collectivité dans la rédaction des clauses contractuelles.

La CRC relève que la société attributaire du marché de collation scolaire 2014/2016, « a indiqué dans l’acte d’engagement contresigné par la commune un prix de référence de 1,46 € par collation », en contradiction avec le contenu du contrat qui figurait un prix initial à 1,26 €, soit une augmentation de 15 %. « Elle a déclaré à la chambre avoir rédigé les avenants à la demande et en accord avec la commune. Or, le fait pour un candidat de modifier les stipulations d’un contrat rend son offre irrégulière et doit conduire la commune à l’écarter. Aucune des deux sociétés évoquées n’aurait dû être attributaire des contrats en cause ».

Les mêmes maladresses se reproduisent dans le domaine, de la gestion des cimetières, elle ne respecte pas ses obligations de clôture et d’entretien de ses cimetières de la gestion foncière.

Dans le domaine du foncier et de l’urbanisme, la CRC n’est pas tendre non plus. Malgré le peu de surface communale, avec seulement 7000m2, la commune envisage tout de même de « se déposséder d’un terrain au profit d’un particulier dans des conditions contraires à ses intérêts ». Il est question de vendre à un prix défiant toute concurrence (avec un prix 35 % en dessous de l’évaluation fixée par France Domaine), une parcelle de 1000m2 à un particulier pour la création d’un centre funéraire et ambulancier, un projet dont l’intérêt est clairement remis en cause par la CRC .

Dans un second rapport, la CRC pointe cette fois du doigt les finances de la collectivité. La commune de Dzaoudzi-Labattoir se caractérise par une fiabilité altérée de ses comptes et une situation financière dégradée. Le rapport fait été qu’elle ne tient pas un inventaire exhaustif de son patrimoine, qu’elle ne suit pas les restes à réaliser sur ses opérations d’investissement ni en dépenses ni en recettes.

Le rapport est particulièrement inquiétant sur la section de fonctionnement du budget avec le doublement des charges courantes entre 2008 et 2015. Ce qui engendre aujourd’hui un préjudiciable défaut de trésorerie qui empêche les investissements, pourtant nécessaires dans cette commune de 15.000 habitants. Aujourd’hui la capacité d’investissement de la commune est complètement oblitérée par le manque de trésorerie.

Ce qui signifie que les projets subventionnés en majeure partie par l’État, le conseil départemental ou l’Union européenne risquent de ne pas voir le jour et l’argent pour ses projets de lui filer sous le nez.

La CRC note toutefois des décisions tardives, mais positives en 2016, par le conseil municipal et qui vont dans le sens de ses préconisations, comme la mise en place d’un service dédié aux achats, ou le transfert de certaines charges vers la communauté de communes de Petite-Terre, mais le chemin reste long à parcourir pour retrouver des bases saines.

Adrien Theilleux