Le collectif des usagers des pontons de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi ont adressé un courrier au vitriol aux autorités de l’île concernant la gestion actuelle des marinas de l’île par la CCI. Manque d’entretien des structures, racket ou encore dégradations des bateaux, les critiques pleuvent sur la tête du délégataire. Voici en substance le contenu de ce courrier.

“Par le présent, nous tenons à attirer l’attention de Monsieur le préfet de Mayotte, de monsieur le Procureur de la République, de nos sénateurs et députés, sur la mise en place du collectif des usagers des pontons de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi qui est en droit, de se poser de nombreuses questions : Comme les délégations de service public sont soumises à des règles d’attribution et sur ce point la législation est claire ; elle considère que lorsqu’un contrat est soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence, elle ne peut être reconduite, sauf dans l’intérêt général et pour une durée d’un an. Le Conseil départemental, en sa qualité d’autorité portuaire, vient de conclure, à notre connaissance, un septième avenant au profit de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (C.C.I.M), n’y aurait-il pas un délit de favoritisme avéré ?

Pour information, le 28 mai 2015, l’assemblée délibérante a décidé de lancer une procédure de DSP classique (Article R 141-2 du code des ports maritimes) afin de confier la gestion des pontons à des entités spécialisées en matière d’infrastructures portuaires. Depuis cette date, la procédure de DSP est restée dans les tiroirs à croire que le Conseil départemental n’a pas le temps ou les compétences.

La C.C.I.M, depuis le remplacement des pontons en 2011, fait office de gestionnaire allant d’avenant en avenant sans se préoccuper de ses obligations de service public : égalité des usagers, continuité du service, adaptation constante des installations aux variations de l’intérêt général, etc.

Cela se traduit par une obligation de fournir toute une série de prestations : surveillance des installations, respect du cahier des charges, outillages, installations de sanitaires, remorquages, contrat d’entretien des infrastructures, etc. C’est d’ailleurs le nombre, la nature et la qualité de ces prestations, qui autorisent le gestionnaire à percevoir des redevances sur les usagers des ports.

Des plateformes au bord de la rupture

À Mayotte, il n’en est rien, la C.C.I.M ne trouve pas utile, depuis toutes ces années, de souscrire un contrat d’entretien pour les infrastructures et selon nos informations, récupérées auprès de spécialistes dans les travaux sous-marins à Mayotte, au prochain coup de vent fort, les infrastructures vont être arrachées.

Au vu de l’état général, catastrophique et des moyens de fixation, des pontons de Mamoudzou et de Dzaoudzi (chaînes et manilles proches de la rupture) n’y aurait-il pas mise en danger de la vie d’autrui ?

Ne nous attardons pas sur : l’absence de navire pour l’assistance aux bateaux à l’intérieur du périmètre portuaire, en cas de difficulté de manoeuvre ou d’avarie, l’absence d’un balisage des périmètres et chenaux des sites de Mamoudzou et Dzaoudzi, l’absence de sanitaires (info pour la C.C.I.M, sanitaires = ensemble comprenant lavabos, douches et water-closet).

Au niveau des mouillages légers, la loi littorale a prévu un encadrement juridique et permet aux gestionnaires des ports de plaisance d’affecter une partie des droits et redevances perçus à l’aménagement et à l’exploitation des mouillages, mais comme les services d’accueil des bateaux amarrés sur des bouées prévues dans le contrat de la DSP (délégation de service public) ne sont pas assurés par l’exploitant à quoi bon. Au niveau des gardiens, suite à nos contacts avec les personnes faisant office, il apparaît qu’un seul effectif est diplômé du Certificat de qualification professionnelle. (Le C.Q.P.A.P) permet d’effectuer la surveillance, la sécurité technique et incendie, l’accueil et le contrôle d’accès, mais aussi, très important les secours et assistance aux personnes). La C.C.I.M est — elle en infraction au niveau du Code du travail ? Revenons en 2015, quand la C.C.I.M était sous tutelle, l’état représenté par le Préfet Morsy, par arrêté préfectoral n ° 2015-391 a décidé de suspendre l’assemblée générale de la C.C.I.M et de nommer une commission provisoire avec pour mission de définir le nouveau rôle de la C.C.I.M sur la base de 8 thèmes stratégique à fort potentiel pour le développement économique de l’île. En 2015, la commission de finances devait statuer sur l’augmentation des prix effectuée en 2011, manifestement excessive passant de 1500 euros à 3218 euros pour les navires de 7 à 8 mètres. En 2017 sur une centaine d’usagers des pontons de Mamoudzou et de Dzaoudzi, 60 ont reçu de la C.C.I.M, des courriers de menaces d’enlèvement et de saisie de leurs bateaux s’ils n’effectuaient pas le règlement, des tarifs reconnus illégaux, par la Commission des finances en 2015. Or la C.C.I.M, n’a absolument pas compétence pour procéder à la constatation et poursuivre la répression des empiètements, occupations irrégulières, ou infractions de toutes natures à l’occupation du domaine public portuaire, cette compétence étant réservée au représentant de l’État dans le département où sont implantées les installations du port, c’està- dire en l’occurrence à monsieur le préfet de Mayotte. De plus cette C.C.I.M, ordonnait à ces mêmes usagers de signer un contrat d’une durée d’un an où toutes les obligations du gestionnaire ont disparu et où il est stipulé de “reconnaître que les ouvrages du port mis à sa disposition sont en bon état d’entretien”. Pour les professionnels, d’après l’article R 5311-1 du code des transports, la durée du contrat doit être de cinq ans, afin d’assurer, à ces derniers une sécurité juridique. De même, par un document en notre possession, provenant des avocats de la C.C.I.M, nous avons confirmation que les tarifs pratiqués sont entachés d’illégalité par rapport aux précédents. Ces mêmes avocats leur conseillent d’éviter une décision du Tribunal administratif, qui pourrait constater l’illégalité des tarifs et provoquer de la part des usagers des demandes de remboursement.

Enfin, nous, plaisanciers, acteurs touristiques et pêcheurs, composant le groupement des usagers des pontons de Mamoudzou et Dzaoudzi, allons-nous devoir encore supporter, longtemps, ce manque de prestations, ces dégradations sur nos navires, ces tarifs illégaux, ces menaces et ce racket ?

Ce courrier sera transmis à monsieur le procureur de la République, accompagné, des documents en notre possession (attestations de racket contre des plaisanciers, courrier envoyé suite à des menaces transmises à la direction de la C.C.I.M et resté sans réponse, dépôt de plainte et divers documents).”

Mardi durant près de deux heures, le collectif des associations de Mayotte a été reçu par la préfecture afin d’échanger sur les questions d’immigration clandestine. Une entrevue « utile sans doute » pour le directeur de cabinet Etienne Guillet, « sans réponse » pour le collectif des associations de Mayotte.

A sa demande, le collectif des associations de Mayotte a été reçu mardi par le directeur de cabinet de la préfecture, Etienne Guillet, afin de « demander à l’Etat un moratoire sur les régularisations des personnes en situation irrégulière », précise un communiqué émis par ce collectif. Une dizaine de personnes dont des membres du Codim, des Assoiffés du sud, des Femmes leaders se sont donc entretenues mardi midi avec le directeur de cabinet au sein de la préfecture de Grande-Terre.

Durant cette entrevue « longue et intense », ainsi que l’a qualifiée le sous-préfet, ont été évoqués de nombreux sujets relatifs à la question de l’immigration. Si les moyens alloués à la lutte contre l’immigration clandestine ont fait partie du panel des questions soulevées, le directeur de cabinet – qui était accompagné du procureur de la République et du colonel Leclercq, commandant de la gendarmerie – a également reprécisé quelques fondamentaux concernant le droit des étrangers. « On applique la loi : un étranger en situation irrégulière a le droit de demander un titre de séjour », a dû rappeler le directeur de cabinet au collectif. Un moratoire sur les régularisations opérées par la préfecture de Mayotte est donc inenvisageable, notamment au regard des textes internationaux. « L’enjeu était de rappeler que nous sommes dans un état de droit », a fermement martelé Etienne Guillet. Le procureur de la République a pu, quant à lui, expliquer un certain nombre de décisions judiciaires rendues dans un contexte social parfois difficile.

19 898 titres de séjour

Interrogé par le collectif sur les contrôles effectués lors de la délivrance des titres de séjour, le directeur de cabinet a souligné que le nombre de demandes baissait tandis que les chiffres de notifications de refus augmentaient. En 2016, selon la préfecture, 19 898 titres de séjour ont été délivrés dont plus de 16 000 au titre d’un renouvellement et 2488 demandes ont essuyé un refus. Au 31 août 2017, près de 13 000 titres avaient été octroyés pour plus de 2000 refus. Même si l’année n’est pas terminée et donc les chiffres pas arrêtés, Etienne Guillet estime que l’augmentation du nombre de refus de titres de séjour prouve bien un contrôle accru des demandes. « Nous sommes vigilants sur les titres de séjour que nous délivrons avec une grande parcimonie », a déclaré à ce titre le sous-préfet. « On est sortis sans réponse », juge pourtant un membre du collectif ayant participé à l’entrevue qui ajoute du bout des lèvres : « On verra bien la suite à donner à cet échange ». Peu diserts, les membres n’ont pas souhaité communiqué davantage d’informations à la presse présente sur place.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : organiser des assises de l’outre-mer dès le début de son mandat présidentiel. Présentées et lancées le 4 octobre dernier, ces assises s’étaleront sur sept mois pour permettre aux outre-mer d’exprimer leur volonté et de choisir leur développement.

Offrir la parole à chaque Ultramarin, ou presque* : c’est le but des Assises de l’outre-mer. Il faut dire, comme le souligne le ministère, que nombre de citoyens loin de l’Hexagone ne se sentent plus au cœur des préoccupations gouvernementales : « Beaucoup d’Ultramarins penser que leur voix ne compte plus. Les dernières élections au printemps dernier l’ont cruellement montré, quand plus de la moitié des Français d’outre-mer ont choisi de ne pas choisir en s’abstenant à l’élection présidentielle. »

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, alors candidat, et lancées le 4 octobre dernier par la ministre Annick Girardin, ces assises doivent permettre à tous les acteurs de la vie en outre-mer – pouvoirs publics, entreprises et société civile – de s’exprimer sur les besoins de leur territoire. En ligne de mire : la rédaction d’un « Livre bleu outre-mer », qui servira de socle aux politiques publiques du quinquennat en matière du développement des territoires ultramarins. Une initiative inédite menée en plusieurs étapes. 

Sept mois, trois étapes

Trois étapes jalonneront les sept mois de ces assises. La première, une phase de diagnostic à laquelle il est déjà possible de participer**, et ce jusqu’au 22 novembre, permet aux internautes de mettre en avant les priorités souhaitées pour leur territoire, en classant par ordre d’importance les grands chantiers à mener : équipements publics, développement économique, emploi, environnement, santé, culture, jeunesse, sécurité et protection des populations. Autant dire que tous les domaines proposés concernent l’île aux parfums de très près.

En parallèle, du 18 octobre au 31 janvier, un concours d’innovation est ouvert. Les porteurs de projets pourront y déposer leurs idées en faveur du territoire. Les dossiers reçus seront soumis à partir du 15 janvier (et jusqu’au 28 février) à une consultation numérique. Une fois encore, chaque Ultramarin pourra soumettre son opinion et son avis dessus afin d’en déterminer les plus pertinents. 

Enfin, à partir du 1er mars, après pré-sélection, les projets retenus seront de nouveau soumis au public. Il votera pour en désigner les meilleurs jusqu’au 30 avril. Une sélection finale sera alors effectuée en tenant compte de l’avis des votants. Les lauréats – auréolés d’un label « outre-mer » – seront dévoilés le 15 mai. 

Les Assises de l’outre-mer entremêlent donc deux piliers : les citoyens emmenés à s’exprimer au sujet de leurs territoires et à proposer des projets, les rendant acteurs du développement ; ainsi qu’un pilier institutionnel, constitué des services de l’État, d’élus locaux et de « forces vives de l’outre-mer », comme les décrit le ministère. 

*Sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui font l’objet d’un plan de reconstruction spécifique suite au passage de l’ouragan Irma, et les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées.

**Participation en ligne sur * www.assisesdesoutremers.fr

Rozette Issouf : une Mahoraise dans l’équipe

Autre aspect des Assises de l’outre-mer : une « Équipe projets Ultramarins », qui servira de « Trait d’union » entre la consultation citoyenne et les services institutionnels. Cette équipe réunira diverses personnalités qui donneront leur avis sur les projets présentés et participeront à la rédaction du Livre bleu outre-mer. Elles seront également jury d’un concours d’innovation sociale à destination des Ultramarins.

Si on peut citer, au sein de l’équipe, l’ancien directeur d’HEC, Bernard Ramanantsoa, Audrey Pulvar, présidente de la Fondation pour la nature et l’homme, le comédien Pascal Légitimus, ou encore Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, etc., Mayotte n’a pas été oubliée puisque la psychologue Rozette Issouf fait également partie des 17 personnalités retenues. Elle détaille sa mission et les objectifs de ces assises.

MH : Quel va être votre rôle au sein de l’équipe des Assises de l’outre-mer? 

RI : En premier lieu, je fais partie d’une équipe. Le » je » en soi n’existe pas, il laisse place à un « nous »diversifiés, pluridisciplinaires, complémentaires, avec des personnes connues ou inconnues qui vont se regrouper régulièrement sous la présidence du ministre de l’outre-mer. Nous partageons certainement des valeurs humaines qui privilégient l’intérêt supérieur du collectif. C’est avant tout pour moi, une aventure collective avec une quinzaine de personnalités qui vont travailler ensemble pour centraliser les projets remontés des ateliers nationaux et locaux. Nous en prendrons compte, procèderons à un tri pour faire émerger des projets structurants, cohérents, qui répondront aux besoins de chaque territoire. Les citoyens de l’outre-mer d’ici et d’ailleurs ont un rôle décisif : ils sont les experts de leurs problématiques rencontrées dans leur territoire. Ils seront acteurs dans ces assises en faisant entendre leur parole par le biais du site dédié à cela, et ouvert à tous les citoyens d’outre-mer, qu’ils résident dans un territoire ultramarin ou en Métropole. Et comme le rappelle l’écrivaine Hélène Keller dans une de ces citations: « Seul, nous pouvons si peu, ensemble, nous pouvons faire tellement ». Et comme l’indique l’objectif des assises des outre-mer, il faut « Construire ensemble l’avenir des outre-mer ».

MH : Pour quelle raison avez-vous été choisie ? 

RI : Cela fut une grande surprise pour moi-même. Cela m’est tombé dessus, je suis juste une simple citoyenne qui est passionnée par l’accompagnement de la souffrance psychique des êtres-humains. Je m’investis à petite échelle avec des interventions dans des journées d’études et des conférences suite à mes travaux de recherches. Je suis dans l’aide de l’autre. J’ai certainement des qualités d’écoute, relationnelles, et d’autres compétences qui leur ont peut-être plu. Je ne saurais vous dire. En tout cas, je n’ai rien demandé : « moins on me connait, mieux je me porte », moins on parlera de moi, mieux cela sera. Car je fais naturellement les choses sur le terrain et je n’y attends aucune reconnaissance. J’ai choisi mon métier par vocation et non par défaut. Tous les projets qui peuvent servir au bien-être des autres m’intéressent et je suis très sensible au sort des citoyens de l’outre-mer. Je suis honorée de faire partie de cette équipe et de pouvoir apporter mes compétences pour enrichir et faire entendre « la voix des Ultramarins ». 

MH : Ces assises représentent-elles une réelle piste d’action ? 

RI : C’est sûrement une réelle piste d’action. On est dans le concret et on ne fait pas à la place de l’autre, on lui permet d’agir, de s’exprimer, de proposer. Ce projet ne peut que faire avancer les choses et proposer des pistes d’actions concrètes dans chaque territoire d’outre-mer. Et comme je dis aux personnes que j’ai pu suivre en thérapie: « les réponses sont en vous et non à l’extérieur ». Il faut mobiliser les ressources intérieures de tous les citoyens de l’outre-mer afin de créer une synergie collective positive. Beaucoup de nos citoyens se sentent incompris parce que non écoutés. Les assises de l’outre-mer leur permettront à ce titre de faire part de leur avis, de devenir acteur de l’avenir de leur territoire. Nous avons sept mois pour y travailler. « Ensemble, nous pouvons y arriver » dans l’écoute des uns et des autres, dans la compréhension, dans les échanges et les remarques constructives. Soyons optimistes, soyons fous et croyons au pouvoir de « l’union fait la force »! 

Enfin, nous avons tous notre rôle à jouer dans ces assises de l’outre-mer. Le premier pas vers le changement positif, c’est l’expression de ses besoins, c’est aussi la confiance en soi et la capacité à s’affirmer et à faire valoir ses droits dans le respect mutuel des uns et des autres.  Ainsi, une bonne collaboration de tous les acteurs institutionnels, politiques et civils garantira, certainement, le bon fonctionnement des assises. Steve Jobs; le cofondateur d’Apple nous le confirme : « Les meilleures choses qui arrivent dans le monde (…), ne sont pas le résultat du travail d’un seul homme. C’est le travail de toute une équipe. »

En 2009, des états généraux de l’outre-mer étaient déjà organisés

« Ces assises ne seront pas une réédition des états généraux de 2009 », a affirmé la ministre des outre-mer, Annick Girardin. Il y a presque 10 ans en effet, une consultation était mise en place dans les outre-mer. En cause : la crise antillaise du début de l’année. Durant un mois, une grève contre la vie chère paralyse la Guadeloupe et la Martinique. Face à la montée des tensions, le président d’alors, Nicolas Sarkozy organise une vaste consultation des outre-mer : il s’agit des états généraux, censés identifier les problèmes et les régler. Dès le printemps 2009, elle est mise en place  aux Antilles, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et dans l’Hexagone, et débouche sur la rédaction d’une synthèse sur les attentes et besoins des Ultramarins. Au total, 137 décisions seront prises par le gouvernement pour refonder la politique menée à l’égard de nos territoires. Deux ans plus tard, c’est Mayotte qui est touchée par un vaste mouvement social.