Une élue du Gard et un éleveur de volailles mahorais à la barre, l’image est peu commune. Les deux étaient pourtant cités à comparaître ce mercredi au tribunal correctionnel dans une affaire de faux, escroquerie et abus de confiance.

L’abattoir est mort dans l’œuf, ou presque. De l’ambitieux projet de la SCEA La ferme de Kahani, né dans la tête d’un éleveur de volailles mahorais en 2009, ne seront sortis de terre guère plus qu’un sol et quelques parpaings. “Si, si, je vous assure, aujourd’hui il y a juste les quatre murs, toujours pas la chaîne d’abattage, il n’y a pas de chambre froide… On y est allées hier”, témoigne avec vigueur Maître Florence de Prato. Plus de dix ans après, le volumineux dossier a en revanche fini au tribunal correctionnel, sur fond d’escroquerie, faux et abus de confiance.

Présente à l’audience ce mercredi, l’avocate au barreau de Nîmes a fait le chemin jusqu’à notre petit bout de France, pour défendre l’une de deux co-prévenus. La femme, maire d’un petit village du Gard, s’est trouvée bon gré mal gré embourbée dans cette sombre affaire. Comment diable ? En acquittant faussement la totalité d’une facture… sur laquelle sa société n’avait en réalité perçu qu’un acompte ! Ce qu’elle ignorait : le papier devait servir de preuve à un porteur de projets pour débloquer des subventions auprès de l’État et du conseil général (nous sommes alors en 2009). Au total, 62.996 euros répartis entre les deux institutions.

Le Département et l’État absents à l’audience

La première magistrate est donc poursuivie pour faux. Les faits reprochés à son co-prévenu sont plus lourds : lui doit répondre d’escroquerie pour avoir fourni le papier frauduleux en vue d’obtenir les subventions, mais aussi d’abus de confiance, car il n’aurait pas utilisé les fonds ainsi perçu pour la chaîne d’abattage, comme le prévoyaient les conventions signées avec ses financeurs. On lui reproche également d’avoir omis par la suite d’informer le conseil général et l’État de la vente des biens subventionnés à une autre société, de les avoir trompés pour obtenir la prorogation des conventions, et enfin d’avoir exercé un travail dissimulé. En 2011, se rendant compte de l’entourloupe, la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Mayotte envoie un courrier au procureur, mettant alors en branle la machine judiciaire. Ironiquement, ni le Département, ni la préfecture ou l’État n’étaient représentés ce mercredi à l’audience, les deux s’étant pourtant constitués partie civile au début de l’instruction.

“Je ne pensais pas gruger l’État”

Tout commence en réalité un peu plus tôt, en 2007. La femme, salariée dans une société qui vend des abattoirs clé en mains depuis 1947, rencontre l’éleveur lors d’un salon de l’agriculture. Le Mahorais a un projet fou – “le projet d’une vie”, dira-t-il aux juges – : monter le premier outil de Mayotte. Les deux entretiennent une relation commerciale qui aboutira deux ans plus tard. Après le versement d’un acompte de quelque 10.000 euros, l’entreprise, gérée à l’époque par son mari aujourd’hui décédé, lance la production de la chaîne. “Nous avons fait une facture le 9 octobre, le matériel était commandé, il avait été fabriqué”, retrace la Gardoise de 71 ans. Mais son client insiste pour qu’elle appose la mention “acquittée” sur le papier, afin lui dit-il, de débloquer les fonds nécessaires à la banque. Elle hésite, mais finit par accepter pour rendre “service”. Un geste commercial qu’elle croyait sans conséquence. “Je ne pensais pas du tout gruger l’État en faisant cela”, souffle-t-elle, visiblement chamboulée de se retrouver ainsi devant les magistrats.

Car la femme ignore tout à ce moment-là, des subventions obtenues par l’entrepreneur. Entre-temps, le patron du poulailler a en effet signé deux conventions avec le conseil général et l’État, pour un total de 101.687 euros. Des fonds fléchés pour la chaîne d’abattage et un camion frigorifique, notamment. Les textes prévoient en outre un délai de deux ans pour débuter le chantier, ainsi que l’échelonnement des versements en fonction des travaux. Et c’est là que le bât blesse : car avec entre 1.000 et 1.500 euros de revenus issus de son activité d’éleveur, difficile de lancer seul la construction. D’où sa requête auprès de son fournisseur, pour obtenir les premiers 60.000 euros… qu’il utilise alors pour le gros œuvre et le bâtiment censé accueillir l’outil déjà fabriqué.

“La chronique d’un désastre annoncé”

Par la suite, l’étau se resserre autour du petit éleveur, qui avait sous-évalué son projet. Lequel coûterait plutôt, d’après de nouvelles estimations, autour d’1.2 million d’euros, avance-t-il à l’audience. À titre d’exemple, AVM qui produit “Mon Pouleti”, inauguré en grande pompe il y a environ un mois, avait réuni 8 millions d’euros de la part du Département et de l’Union européenne… “C’était la chronique d’un désastre annoncé cet abattoir”, raille Maître de Prato dans sa plaidoirie, qui demande notamment la relaxe de sa cliente sur la base de l’absence d’intention.

“Ici, on est à Mayotte, c’est un département assez spécifique où les porteurs de projets doivent se battre avec acharnement. Le peu de financements, ce sont les subventions publiques et les banques ne veulent pas s’engager tant que les fonds ne sont pas débloqués”, argumente pour sa part Me Kassurati Mattoir, pour défendre l’éleveur. Lequel n’a “jamais utilisé ces fonds à des fins personnelles”. La procureure Sarah M’Buta a requis une amende avec sursis d’une somme symbolique de 200 euros pour la prévenue, et ne s’oppose pas à la non-inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ni à l’absence d’inéligibilité. Pour l’éleveur, ses réquisitions s’élèvent à 10.000 euros d’amende assortie d’un sursis simple à hauteur de 8.000 euros. Et il en va de même pour sa société. L’affaire a été mise en délibéré, le tribunal rendra sa décision le 10 novembre.

En pleine campagne #Wamitoo, un procès de deux jours s’ouvrait ce mardi à la cour d’Assises pour mineurs. Un professeur à l’école coranique est accusé d’avoir violé deux enfants qu’il hébergeait pendant plusieurs années.

160.000. C’est le nombre d’enfants qui subissent chaque année des violences sexuelles, et notamment l’inceste, d’après la commission indépendante chargée de ce sujet (la CIVISE). Et parmi ces nombreuses victimes – le chiffre reste d’ailleurs une estimation – rares sont celles et ceux qui osent aller jusqu’à en parler, encore moins porter plainte. Ce mardi, à la session de cour d’Assises de Mayotte, c’est donc un peu une exception qui a été portée à l’attention des jurés. Sans pour autant que l’affaire soit, en elle-même, particulièrement exceptionnelle.

Flanqué de quelques gendarmes, un homme d’une cinquantaine d’années comparaissait pour plusieurs séries de faits de viols sur mineures de moins de 15 ans, commis entre 2009 et 2016, entre 2016 et 2018, et entre 2017 et 2018, avec pour circonstance aggravante, son autorité de droit ou de fait sur ses victimes. Une audience qui aurait dû se dérouler à huis clos, étant donné l’âge des jeunes filles au moment des faits. Mais les parties civiles n’en ont finalement pas fait la demande. Actuellement en métropole, les victimes seront entendues en visioconférence pendant les deux jours du procès.

“Un matin, je n’avais plus de culotte”

À l’époque des faits, ces deux sœurs, nées à Madagascar d’un père mahorais et d’une mère malgache, étaient hébergées chez l’accusé. “Avant la mort de mon père, il voulait que je vienne à Mayotte, sa famille a donc arrangé ma venue et je suis arrivée en septembre 2009”, explique l’une d’elle, jointe à distance. Quelques semaines plus tard, elle pose ses bagages chez sa cousine. Son mari se montre alors “gentil”, “avenant”, “il me disait bienvenue, il avait l’air content que je sois là à la maison”, déroule la femme à l’écran.

Mais très vite, le vernis craque. “Je me suis réveillée un matin, et je n’avais plus de culotte. Je me suis dit que c’était peut-être moi qui l’avait enlevée en allant aux toilettes, mais je ne m’en souvenais pas”, retrace-t-elle. Sur le qui-vive, l’enfant se rend compte que le cauchemar se répète, nuit après nuit. “Les autres fois, je l’ai senti enlever ma culotte, mais j’avais tellement peur, je n’ai pas réagi.” Au départ, l’homme se contente d’attouchements. Mais un jour, en pleine journée, la petite fille se retrouve seule avec lui. “Il m’a appelée, et il a dit qu’il voulait faire des choses. J’ai eu peur et je suis partie, mais il s’est énervé, il est venu me chercher en me disant que je ne devais plus faire ça, qu’il allait me frapper. Alors il m’a dit de m’allonger sur le lit, d’enlever mes vêtements. Et il a commencé la pénétration”, rapporte encore froidement la victime. Elle a alors 9 ou 10 ans.

Un crime presque incestueux

Au total, la jeune femme aura subi ces supplices pendant neuf années, entre ses 8 et 17 ans. Seul son départ en métropole mettra un terme à ce calvaire. À ce moment-là, la jeune bachelière échappe d’ailleurs de justesse à son bourreau, lequel espérait l’accompagner de l’autre côté du globe… “À la fin de la garde à vue, il tenait des propos comme quoi il était amoureux d’elle”, rapporte à la barre un policier de la section recherche de Mamoudzou, qui avait rédigé le procès-verbal. “Mais au début, il disait qu’il la considérait comme sa fille, car il l’avait élevée alors qu’elle était très jeune. Elle appelait sa femme “Maman””, développe-t-il.

L’amourette vire au drame

Une seule fois, un témoin l’aura surpris, allongé sur sa proie : la sœur de cette dernière, à son tour victime de ses pulsions pédophiles, à partir de 2017. Un jour, alors que le fundi est en voyage à Madagascar, l’adolescente entame une relation avec un garçon de son âge. À son retour, son violeur voit rouge et la frappe avec sa ceinture. Sa cousine, ameutée par les éclats de voix, débarque au milieu de la scène et prend son mari entre quatre yeux. “Elle n’est pas venue me voir le soir-même, mais le lendemain. Elle m’a juste dit que j’avais un lien de parenté avec ce jeune homme”, souffle la jeune fille. Une annonce qui mettra fin à leur brève idylle…

Interrogé sur ces faits, l’accusé botte en touche. “Il y a une part de vérité et une part de mensonge”, baragouine-t-il à la barre, en avançant que la victime essaye de protéger son amoureux. Cette relation qui l’avait mis en rogne, car, argumentera-t-il, elle aurait pu avoir des conséquences sur leur réputation, le garçon étant alors “mineur” ! CQFD… À plusieurs reprises, l’homme justifiera par ailleurs ses actes par des problèmes au sein de son couple. “Ma femme a créé le problème : un jour elle me dit qu’elle va à l’aéroport chercher cette fille, mais je ne travaillais pas, je n’avais pas les moyens de l’héberger”, se défend-il.

“Ce sera ta parole contre la sienne”

Du côté de la victime, ces viols répétés laissent des traces. Elle connaît des pensées suicidaires dès la classe de Seconde. L’un de ses amis, fils de gendarme, la pousse alors à porter plainte. Mais, “ce sera ta parole contre la sienne”, la met-il en garde. Un jour, elle décide alors de lancer un enregistrement sur son téléphone portable dans lequel l’accusé lui demande à plusieurs reprises des rapports sexuels.

Ce n’est finalement qu’en 2018 qu’elle osera sauter le pas. Pourquoi un si long silence ?, interrogent tour à tour les juges et les avocats. “Il était fundi, il enseignait à l’école coranique, il était bien vu de la société”, répond-elle à chacun. “J’avais peur qu’on ne me croit pas. J’avais compris comme quoi c’était de ma faute à moi.”

Le procès doit encore durer une journée. Lancée le 8 septembre dernier, une campagne de sensibilisation et de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs est actuellement menée par différents acteurs locaux, jusqu’au 20 novembre.