La décision de laisser partir ces prisonniers a été est avalisée en conseil des ministres, dans l’unique but de désengorger la maison d’arrêt de Moroni où la surpopulation carcérale a toujours été pointée du doigt. Mais, ces libérations suscitent la controverse. On craint que les agresseurs sexuels une fois dans la nature ne récidivent.

L’information a fait l’effet d’une bombe sur les réseaux sociaux. Mercredi, en fin d’après-midi, la population a appris via une vidéo tournée depuis la prison de Moroni, en présence du procureur général, Soilihi Djae, la libération d’une soixantaine de détenus. Ces vagues de relâchement ont obtenu l’aval du ministre de la Justice comorien, Djae Ahamada Chanfi. Ce dernier avait introduit une note en conseil la semaine dernière, pour réclamer la mise en place d’une opération de désengorgement des prisons, notamment, celle de Moroni.

L’effectif pléthorique de ce centre de détention a toujours été dénoncé par les défenseurs des droits humains. D’où cette mesure. « Nous sommes là pour exécuter un arrêté ministériel« , a déclaré le procureur de la République lors de son intervention au sein du centre pénitencier de Moroni. Selon le magistrat, l’arrêté en question a fixé des critères. Seuls les détenus qui les remplissent ont pu être relâchées rappelait-t-il dans sa déclaration publiée par la chaine CMM. Il a cité entre autres les personnes âgées de plus de 60 ans et les moins de 25 ans ayant tous fait preuve d’un comportement exemplaire, d’une capacité d’intégration sociale et qui auraient purgé plus de la moitié de leurs peines.

Dans son arrêté daté du 28 mars, le ministre de la Justice a indiqué s’être appuyé sur le rapport du gardien en chef de la prison de Moroni et des recommandations émises par les procureurs généraux alertant sur la surpopulation carcérale. Tous les centres pénitenciers du pays sont connus pour leurs conditions de détention peu recommandables : saturation, insalubrité, mais pas que…

Traumatisme des victimes

Un juriste de la place que nous avons interrogé a effectivement confirmé que la décision du Garde des Sceaux visant à désengorger les prisons surpeuplées étaient fondée juridiquement. « Ce sont des mesures qui peuvent être prises par les juges, notamment le juge de l’exécution des peines. Parmi les conditions, il y a la purgation de la moitié des peines« , a précisé notre avocat. En revanche, les auteurs de certaines infractions comme les meurtres, les assassinats, les détournements de deniers publics ou encore les viols sont de facto exclus de la liste.

Normalement, les personnes condamnées pour des faits d’agressions sexuelles, qualifiées par la loi comorienne dans le nouveau code pénal de crime, auraient dû être maintenues. Et cela a été le cas ? Pas sûr puisque l’arrêté ne les as pas mentionnés. Jusqu’à hier, aucun responsable de l’appareil judiciaire n’a souhaité s’exprimer sur le sujet pour donner plus de détails sur cette opération en partie controversée. On ignore sur quelles bases les autorités ont établi la liste des prisonniers. Celle-ci n’a toujours pas été rendue publique. Personne ne peut se targuer de l’avoir consultée non plus.

Mais c’est surtout la libération de certains agresseurs sexuels identifiés et aperçus dehors qui a créé un tollé. Selon le journal La Gazette des Comores, qui a cité les propos du gardien de la prison de Moroni, certains délinquants sexuels mineurs ont bénéficié d’un aménagement de peine. L’opinion craint déjà que ces détenus ne s’adonnent à nouveau à leurs mauvaises pratiques. Croiser son ancien violeur ou agresseur peut être traumatisant pour les victimes. Sans oublier le risque de voir éclater des conflits lorsque les familles de celles-ci seraient tentées de se faire justice. Autant de facteurs qui n’auraient pas été pris en compte estime une partie de la population.

Après la rébellion de dimanche, quatre détenus ont été jugés en comparution immédiate et condamnés à six mois de prison par le tribunal de Mamoudzou, ce mercredi. Les seize autres participants à la rébellion font toujours l’objet de poursuites et seront jugés prochainement.

Minorant leurs rôles au cours des événements à la prison de Majicavo-Koropa, dimanche, quatre hommes âgés de 21 à 23 ans ont comparu devant le tribunal de Mamoudzou, mercredi après-midi. Alors qu’une vingtaine de prisonniers refusent de quitter l’une des cours de la maison d’arrêt et font face aux surveillants et aux gendarmes, ces quatre-là font partie des sept désignés comme meneurs. « On nous a pas expliqué pourquoi on devait rentrer », « les images montrent que je n’étais pas armé », « je voulais profiter d’un coup de téléphone, il n’y en a pas dans ma cellule », tentent tour à tour de faire valoir, les prévenus qui sont à Majicavo-Koropa en attente de procès pour d’autres faits.

Quand le substitut du procureur, Tarik Belamiri, rappelle à un détenu, désigné « comme meneur », celui-ci répond que « c’est de l’imagination », que « c’est faux ». Ce dimanche, malgré les sommations, lui, comme les autres prisonniers refusent de rentrer dans les locaux. Pire, ils s’arment de pierres en cassant un muret avec une grille d’évacuation des eaux, mais aussi avec des balais affûtés. Ils s’en servent alors pour repousser les surveillants équipés de boucliers, avant que la gendarmerie mette fin aux trois heures de rébellion.

« Ce sont les détenus qui chargent »

Images de vidéosurveillance, témoignages de surveillants ou de gendarmes détaillent les agissements  des quatre détenus. Mais pour des raisons techniques, les images ne sont pas diffusées pendant l’audience. Le substitut du procureur, lors des réquisitions, insiste sur le caractère des actifs des prisonniers. « Je rappelle que ce sont les détenus qui chargent, pas les surveillants », fait-il remarquer. Les faits justement, il les qualifie de « graves » et donne une autre dimension à un événement de cette ampleur qui reste rare à Majicavo. « Ce ne sont pas de faits de simple violence. Ils ont une portée politique et institutionnelle », tient-il à démontrer. « Ils savaient dans quel engrenage ils étaient. » Il requiert huit mois de prison.

Si les avocats reconnaissent la présence de leurs clients dans la cour, ils plaident la relaxe, arguant qu’il n’y a pas « pas d’éléments » démontrant les rôles de meneurs attribués aux quatre détenus. Maître Aurore Baudry, qui en défend deux, parle même de « dossier bâclé ». « La vidéo n’a pas permis de déterminer la participation de chacun. » Maître Soumetui Andjilani la rejoint sur ce point. « On nous parle de violences, mais sur qui ? », demande l’avocat des deux autres détenus.

Le tribunal reconnaît les quatre prisonniers coupables de « rébellion », « outrages en réunion » et « dégradations ». Ils écopent de six mois de prison et doivent verser 2.000 euros au surveillant, en charge du bâtiment ce jour-là, pour préjudice moral. Le parquet indique également que leur participation à la mutinerie remettra en cause de potentielles réductions de peine et les pénalisera dans le cadre de demandes de remise en liberté.

Moins de trois jours après la remise en liberté provisoire de Dakota, l’une des victimes a été passée à tabac dans son village Mitsoudjé où est originaire également son présumé agresseur. Ancien directeur technique national de la fédération comorienne de football et enseignant à l’Université des Comores, Youssouf Ahamada était placé en mandat de dépôt depuis le 10 mars pour des faits d’agression sexuelle.

L’éclatement de son affaire avait suscité un tsunami médiatique. À Moroni, on ne parlait que de lui surtout depuis le dépôt des plaintes par la partie civile. Voilà que son nom revient à nouveau sur la scène. Et pour cause ? Youssouf Ahamada Bachirou alias Dakota, célèbre coach de football bénéficie en effet d’une liberté provisoire depuis le 28 mars. Accusé d’avoir agressé sexuellement des mineurs de sexe masculin, il était placé en détention provisoire à la prison de Moroni après une garde à vue de 48 heures le 7 mars. Avant d’être incarcéré à nouveau quelques jours plus tard.

Depuis, cet enseignant de l’université des Comores se trouvait derrière les barreaux, jusqu’à sa libération intervenue lundi. Une remise en liberté provisoire qui ne passe pas, notamment chez la partie civile. Pour rappel, la remise en liberté provisoire assortie ou non du contrôle judiciaire peut, selon l’article 147 du code de procédure pénale, être ordonnée d’office par le juge d’instruction après avis du procureur de la République. Mais pour les avocats des victimes présumées des agressions de Dakota, la remise en liberté que ce dernier vient de bénéficier est tout simplement « complaisante ».  » Nous sommes déçus et étonnés tout comme nos clients. Ils se posent des questions. Nous savons tous que c’est pesant et décourageant. Même les victimes se demandent si elles n’auraient pas dû se taire« , regrette, Me Idrisse Mze Mogne, l’avocat de la partie civile.

Trouble à l’ordre public

Ce dernier, avec son confrère Abdoulbastoi Moudjahidi, défend les intérêts des trois jeunes qui accusent Youssouf Ahamada Bachirou d’agression sexuelle. Parmi ces trois présumées victimes se trouve Simba Khaled, le neveu de Dakota, qui a brisé le silence dans une vidéo postée sur Facebook, le 25 janvier. D’après son récit qui a fait le tour des réseaux sociaux, son oncle l’aurait abusé sexuellement, alors qu’il n’avait que 14 ans. C’est à la suite de cette dénonciation que trois plaintes avaient été déposées à Moroni. Raison pour laquelle la liberté provisoire accordée à l’ancien directeur technique de la fédération comorienne de football révolte plus d’un.

Car jusqu’à maintenant, la partie civile n’a pas été notifiée de cette décision et ignore les motivations retenues par le juge d’instruction. « En matière criminelle, c’est impossible, et même dans le quotidien de la justice comorienne. Il est très rare qu’une personne poursuivie pour des faits de crime bénéficie, 18 jours après son placement, d’une liberté. Le nouveau juge d’instruction vient de marquer l’histoire de la procédure pénale comorienne », fulmine l’avocat dans un entretien accordé ce mardi. Et les conséquences de cette décision ne se sont pas fait attendre à l’en croire puisque l’une des victimes a été agressée physiquement quelques heures après la libération de son présumé agresseur.

Le juge d’instruction

« Cette responsabilité incombe au juge d’instruction. Nous nous demandons comment en matière criminelle il a libéré un inculpé pour des faits criminels sans auditionner les victimes. Sur la base de quoi il l’a fait jusqu’à tirer des conclusions ayant abouti à une libération« , s’interroge avec amertume Me Idrisse Mze Mogne. Ce dernier souligne par la même occasion que l’alinéa 2 de l’article 144 du code de procédure pénale dispose « que nous procédions à une détention lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction ou pour protéger l’inculpé, pour mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ou garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice« . Un ordre public sapé selon lui. À la suite de cette agression, les avocats de la partie civile comptent saisir la chambre d’accusation pour demander une révocation de la liberté provisoire de Youssouf Ahamada Bachirou. Notons qu’avant cet acte, Simba Khaled avait lui aussi été agressé par des inconnus alors qu’il se rendait à l’aéroport. On lui avait pris son passeport.