Un homme de 41 ans a été condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois avec sursis. Cet habitant de Moinatrindri, réputé pour son « comportement erratique », a été reconnu coupable de deux agressions sexuelles sur son ex-compagne et de s’être introduit chez elle en cassant une fenêtre. Le père de sept enfants a promis d’arrêter les infractions s’il continuait de percevoir les allocations familiales.

Se promenant nu dans le village, agressif envers les voisins et ses proches s’il ne suit pas son traitement, l’homme de 41 ans est « bien » connu dans Moinatrindri, un village de la commune de Bouéni. Il y suscite la peur, jusque dans sa propre famille qu’il a mise à la porte en juillet dernier. Sa femme et ses sept enfants ont donc trouvé refuge chez la mère et l’oncle du prévenu déjà condamné pour une agression sexuelle en 2016 et des dégradations. Ce qui n’a pas arrêté le calvaire. « Il vient tous les jours. Il nous laisse pas tranquille », raconte celle qui ne souhaite plus être avec lui, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce lundi. Atteint de troubles bipolaires, il devient violent quand il remplace ses médicaments par du bangué ou de l’alcool.

Début août, il a commis ainsi sa première agression sexuelle en venant voir sa compagne et en lui caressant les seins. Sa deuxième a eu lieu une douzaine de jours plus tard, le 15 août, toujours au domicile de la famille situé également à Bouéni. Cette fois-ci, il s’est introduit au milieu de la nuit, en cassant la fenêtre des toilettes. Il a attrapé sa compagne, lui a ordonné de se taire et a mis deux doigts dans son vagin. « J’ai crié pour appeler son oncle », se souvient-elle, pouvant encore compter sur la famille pour l’aider.

Des doutes sur sa santé mentale

Excédées par les dénégations répétées, les juges lui demandent comment faire pour qu’il arrête les infractions. « Si j’ai mon argent, vous avez ma parole », leur répond-il, après s’être plaint plusieurs fois qu’on lui a retiré les allocations familiales qu’il ne reverse jamais. Sa santé mentale a été plusieurs fois évoquée. Le procureur de la République, Yann Le Bris, confirme « un comportement totalement erratique », rappelant que les gendarmes sont régulièrement appelés pour mettre fin à ses excès. « Chacun mesure la situation qui est la vôtre », note le Parquet, qui s’inquiète du risque de récidive avec ce prévenu qui n’accepte pas d’être qualifié de « malade » ou d’« handicapé ». Il requiert deux ans de prison, dont un an avec sursis et une obligation de traitement.

Son avocate, maître Mélie Rivière, plaide pour le renvoi le temps qu’une nouvelle expertise médicale soit faite, la première reconnaissant sa responsabilité pénale quand il est sous traitement. Les juges ayant rejeté la requête, elle sollicite un renforcement du suivi et de « privilégier les soins » plutôt que de le remettre en prison.

Par décision contradictoire, le tribunal correctionnel est allé plus loin que les réquisitions en condamnant l’homme à une peine de 36 mois de prison, dont 18 mois avec sursis. Il devra suivre des soins, ne plus entrer en contact avec la victime, ne plus s’approcher de son domicile (sauf en cas d’obligation parentale) et verser les allocations familiales. Son nom va rester inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Il doit, en outre, verser 3.000 euros à son ex-compagne et 200 euros à son oncle.

De la prison pour des agressions violentes près du Barfly

« – Ça fait combien de fois qu’on doit vous incarcérer ? – Moi-même, j’ai arrêté de compter. » La réponse du jeune homme à la question de la présidente du tribunal correctionnel, Julie Vignard, pourrait faire sourire si elle ne traduisait pas la facilité avec laquelle il se retrouve dans les mains de la justice. Impliqué dans une quarantaine d’affaires, ce multirécidiviste de 18 ans était jugé pour des vols avec violence autour du Barfly, dans le centre de Mamoudzou dans la nuit du vendredi au samedi 20 août. Sa dernière sortie de prison datait pourtant du… 8 août. Le week-end dernier, après avoir consommé de la chimique, il a agressé un homme et lui a volé son sac à dos. Un de ses amis a fait la même chose un peu plus loin sur un autre, en utilisant cette fois sa banane pour porter un violent coup sur le crâne de la victime (cinq jours d’ITT). « J’ai demandé une cigarette. Le mec m’a dit non et m’a insulté. C’est vrai que je l’ai frappé, mais je n’ai jamais pris son téléphone », soutient le père de famille de 20 ans, avec un casier judiciaire beaucoup moins fourni (un vol). Ce dernier a été condamné à huit mois de prison, dont deux mois fermes, une obligation de travail et de soins, 210 heures de travail d’intérêt général et une interdiction de paraître près des bars et discothèques de Mamoudzou. Le multirécidiviste repart en prison pour un an (dont six mois avec sursis) avec les mêmes obligations et une interdiction similaire.

Reconnaissant être éprouvé par ses trois ans à la présidence du tribunal judiciaire de Mamoudzou, Laurent Ben Kemoun quitte ses fonctions à la fin de la semaine. Le futur vice-président du tribunal d’Évry (Essonne) livre ses impressions avant de laisser son bureau à Catherine Vannier, qui arrivera lors de la deuxième semaine de septembre.

Flash Infos : Vous quittez la présidence du tribunal de Mamoudzou. Quel bilan personnel en tirez-vous ?

Laurent Ben Kemoun : J’ai aimé mon séjour à Mayotte, je serais même resté davantage. Cela n’a été possible pour des raisons administratives. Personnellement, je suis sensible aux charmes de Mayotte. Je me suis senti très à l’aise avec la culture mahoraise, notamment la pratique de l’islam à la mahoraise. Je ne suis pas musulman, mais je fais partie de ces gens qui se réveillent à l’appel du muezzin. J’ai bien aimé le rythme de vie qui est favorable aux esprits contemplatifs comme moi. Ma femme et mes enfants y ont été très heureux. Bien sûr, comme n’importe quel citoyen, j’ai pu remarquer une insécurité qui est un problème majeur ici. Les embouteillages, les coupures d’eau, ce sont des choses auxquelles j’ai réussi à m’adapter, mais cela pèse. Il faut s’adapter.

FI : C’était votre première expérience en Outre-mer ?

L. B. K. : Ah non, pas du tout ! J’ai vécu quatre ans en Guadeloupe. J’ai beaucoup pratiqué aussi l’Afrique subsaharienne dans le cadre d’ambassades ou de coopérations. J’ai vécu au Niger, en Centrafrique, en Éthiopie. C’est pour ça que je me sens bien ici, c’est ma sixième expérience africaine. Je sais que les gens ici ne se considèrent comme Africains, mais dans ma bouche, c’est un compliment.

FI : Lors de la dernière audience de rentrée, vous évoquiez à la fois le fait que vous n’étiez pas assez et le manque de place qui vous obligeait à « pousser les murs ». Est-ce que vous avez toujours ce sentiment aujourd’hui ?

L. B. K. : Pour ce qui est de « pousser les murs », c’est intéressant d’en parler. Nous allons emménager enfin, après deux ans et demi, dans le troisième bâtiment, celui le long de la route nationale, où il y a la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Nous nous installons au deuxième étage. C’est 400 mètres carrés, dont la moitié dévolue au conseil des prud’hommes. L’autre moitié va au tribunal judiciaire, pour tous les services civils, sauf état-civil et nationalité, et les affaires familiales. Ce seront des conditions de travail tout à fait plaisantes, même si ce sera dans un autre bâtiment. Ce sera temporaire, puisque dans quatre ou cinq ans, nous migrerons dans la cité judiciaire qui sera sur l’actuelle emprise de la Deal (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement), à Kawéni, en face du restaurant Haraka.

Nous avons aussi, dans les deux bâtiments actuels, énormément contribué à mieux gérer l’espace, notamment en le désencombrant. Il y a certaines salles qui étaient encombrées de meubles, des bureaux cassés, des chaises à trois pieds. Les administrations sont spécialistes de ne jamais jeter. Je pense à deux salles du bâtiment 2 (N.D.L.R. celui du milieu) qui ont été entièrement refaites. L’une est devenue un open space pour l’état civil, l’autre est une salle de travail.

FI : Et concernant les effectifs ?

L. B. K. : Ce n’est totalement univoque. Nous avons un grand succès avec la création d’un troisième poste de juge des enfants, ce qui était un projet de longue date. Par contre, les deux postes des juges des libertés et de la détention n’ont pas été remplacés lors des départs des deux titulaires en septembre 2021 et janvier 2022. Il n’y a pas de candidats et ce sont des fonctions spécialisées. Donc j’ai dû en nommer un parmi mes vice-présidents. Un deuxième, sortant de l’école, arrive en septembre. Il y en a qui s’occupera plutôt de la partie pénale, placement détention provisoire, demandes de remise en liberté, perquisitions de nuit, … Un autre plutôt spécialisé en matière civile, comprenant la rétention administrative et l’hospitalisation en psychiatrie.

FI : Il y a aussi du renfort du côté du ministère public.

L. B. K. : Il y a deux substituts du procureur qui restent et deux dames qui arrivent. L’une sort de l’école, la deuxième était déjà substitut en Guadeloupe. Ils seront cinq pour un effectif théorique de six. Là, ça devient correct.

FI : Et les juges ?

L. B. K. : Pour nous, cela ne va pas du tout. Seize au lieu de dix-huit, c’est vraiment problématique. Il y a une tâche qui va croissant et que nous n’arrivons absolument pas à assumer, ce sont les assises. Il y en a de plus en plus, et comme les assesseurs sont issus du tribunal de Mamoudzou, c’est devenu un plein-temps de magistrat. Désormais, la cour d’appel fourni un ou deux assesseurs. Je me suis battu pour que le renfort soit dévolu aux assises et non pas aux autres fonctions du tribunal. L’avantage, c’est qu’il y a moins de risques d’incompatibilité, puisque les assesseurs n’ont jamais mis le nez dans le dossier. Et pendant ce temps-là, les juges de Mamoudzou en sous-effectif peuvent continuer à faire tourner leur boutique.

FI : En mars, un greffier a tenté de mettre fin à des jours en laissant une lettre dénonçant les conditions d’exercice de son métier (lire le Flash Infos du 11 mars 2022). Est-ce qu’il y a du changement depuis ?

L. B. K. : Il y a des changements, mais pas forcément à l’intérieur du tribunal. Des choses déjà dans les tuyaux ont été accélérées, peut-être il est vrai avec ce geste de détresse. C’est par exemple la revalorisation matérielle avec des places en crèche réservées, des appartements réservés également au personnel du tribunal, le versement de primes plus favorable et la possibilité de bouger au bout de deux ans et non plus trois. Pour certains, c’est un poids psychologique de moins. Je le vois déjà avec les nouveaux magistrats.

En interne, il y a toujours le problème du sous-effectif. C’est toujours source de stress. Par exemple, si vous êtes aux affaires familiales et que nous vous demandons d’aller tout à coup au tribunal pour enfants.

Il y a des choses que nous attendons aussi comme des concours propres à Mayotte. Cela existe déjà en métropole. Ici, cela serait souhaitable. Concernant les contractuels, c’est quelque chose qui paradoxalement marche très bien. Nous avons toujours plein de candidats.

FI : Toujours sur le plan du personnel. Vous avez réagi publiquement à l’agression de collaborateurs en juin. Pourquoi être sorti de votre devoir de réserve ?

L. B. K. : Il se trouve que je venais de recevoir une relance du réalisateur de « Tropiques de la violence » (N.D.L.R. Manuel Schapira) pour des séances de cinéma à Paris. J’étais au même moment au téléphone avec mes collègues au tribunal pour suivre ce qui se passait. J’ai eu une sorte d’impulsion. J’ai communiqué sur les réseaux sociaux sous le coup de l’émotion. Mes collègues étaient cernés par une centaine de jeunes, j’étais extrêmement inquiet. Et la soirée s’est finalement très mal terminée puisque deux collègues ont été agressées en rentrant chez elle, à Majicavo.

FI : Pendant votre présidence, la justice a connu la réforme du code pénal des mineurs. Est-ce qu’elle a été difficile à mettre en place ?

L. B. K. : Oui, tout à fait. C’est là que nous voyons que deux juges pour enfants, ce n’est pas suffisant pour Mayotte quand la réforme a été mise en place en septembre 2021. La situation dans la Creuse n’est pas la même qu’ici. Tout est plus compliqué, il y a des problèmes d’adressage, d’interprètes, pour faire venir les gens au tribunal. Il y avait un manque cruel de greffiers. Nous y avons mis bon ordre, il y a eu des recrutements et notamment un contrat d’objectifs avec du personnel affecté. Je suis relativement optimiste maintenant.

FI : Toujours sur ce sujet, la délinquance juvénile est hors norme par rapport à la métropole. Et parfois, les Mahorais ont dû mal à comprendre que la justice à l’encontre des mineurs ne soit pas plus sévère.

L. B. K. : Oui, la question est sensible. Je généraliserai. C’est toute la question de l’ancrage de Mayotte dans la communauté française. C’est un choix des Mahorais et à partir du moment où nous sommes Français, nous nous inscrivons dans des valeurs comme celles de l’ordonnance de 1945 (N.D.L.R date du dernier code pénal des mineurs), avec la proéminence de l’éducatif sur le répressif. Le nouveau code n’a fait que rappeler ce qui existe depuis très longtemps. Les mineurs se voient réserver un rôle différent des majeurs. Je ne serais plus un magistrat français si je disais le contraire. Qu’il y ait un émoi par rapport aux pratiques judiciaires, je le comprends. De même que nous nous évertuons à dire qu’il ne faut pas faire de mal aux tortues et que ce n’est pas toujours compris.

FI : C’est un sentiment partagé également chez les policiers. Ils demandent d’ailleurs une meilleure coopération avec la justice (voir FI du vendredi 19 août).

L. B. K. : C’est un discours que nous entendons partout. Je peux m’en tenir à un seul discours, il y a un état de droit. Si un jeune est remis dehors, c’est qu’il a quand même rencontré un magistrat qui a pris une décision. Ce qui pourrait être embêtant, c’est rarissime, cela arrive deux fois par an et c’est toujours un scandale, c’est quand il y a un vice de forme. Cela peut être le relâchement d’une personne qui n’a été présentée dans les temps devant un magistrat. Mais c’est rarissime. C’est d’ailleurs intéressant de remarquer que, vu les conditions de travail aussi difficiles, c’est déjà miraculeux que cela arrive aussi peu.

Ce contentieux remonte à deux ans. À cette époque-là, Djaanfar Salim Allaoui qui, dirigeait la direction régionale des impôts de l’île d’Anjouan, commandait des billets auprès de la compagnie. Malgré les multiples relances, l’actuel ministre des Sports refusait de régler les factures de ces réservations, dont certaines étaient faites au nom de ses proches, jusqu’à ce que l’affaire atterrisse dans les mains de la Justice.

Le tribunal de commerce a rendu son verdict mardi dernier sur l’affaire opposant Int’Air Îles et Djaanfar Salim Allaoui, actuel ministre comorien de la Jeunesse et des Sports. Ce dernier est en effet condamné à payer 10.110.000 de francs comoriens [environ 20 000 euros] à la compagnie aérienne dirigée par Seffoudine Inzoudine. En plus de ce montant, l’ordonnance de Justice précise que l’ex-ministre de l’Éducation nationale doit également régler la somme de 500.000 francs de dommages-intérêts et un million à titre d’obligation de plaider.

Ce contentieux remonte à deux ans à en croire, l’avocat d’Int’Air Îles, Me Fahmi Saïd Ibrahim. « Djaanfar Salim Allaoui commandait des billets. Lorsqu’on lui a envoyé les factures, il a refusé de payer arguant que celles-ci auraient dû être adressées à la direction régionale des impôts. Un argumentaire qui a surpris les responsables de la compagnie puisque c’était lui-même qui appelait à l’agence. D’autant plus que parmi les bénéficiaires, on retrouvait des tierces personnes, notamment des membres de sa famille », détaille le conseiller au cours de notre entretien avant de préciser que ce n’est pas Djaanfar le ministre qui est condamné, mais le citoyen.

Toujours selon Me Fahmi, il y a d’abord eu une sommation avec une ordonnance d’injonction avant que la procédure ne se retrouve devant le tribunal. Si l’affaire est arrivée jusqu’à ce stade, c’est uniquement parce que Djaanfar Salim Allaoui, également connu sous le sobriquet de Sarkozy, contestait les créances, dont le montant s’élevait à un peu plus de 10 millions de francs comoriens, malgré la bonne volonté dont a fait preuve son ancien ami, le PDG d’Int’Air Îles.

Enfants, journalistes, amis…

Car il faut noter que ce dernier n’aurait jamais accepté de laisser une telle ardoise traîner si ce n’est parce qu’il avait confiance en Sarkozy. « Après sa nomination à la tête de la direction des impôts, j’ai moi-même ordonné au responsable de l’agence de toujours émettre des billets dès que Djaanfar Salim Allaoui le demandait. On était d’accord que je les mette à son compte. Quand il a hérité du ministère de l’Éducation, il a continué à [en] réserver. Un appel suffisait », nous raconte Seffoudine Inzoudine.

Lorsque on a cherché à connaître le nombre total de billets non payés, notre interlocuteur a donné un chiffre qui donne le tournis :  250 ! Le bémol est que le ministre n’en est pas le seul bénéficiaire. Pas du tout même… En effet, d’après nos informations, on retrouve sur la liste de ses amis quelques agents des impôts, ses enfants, ainsi que des journalistes qui l’accompagnaient pour couvrir ses évènements. Ayant réussi à se faire remarquer pour ses allers-retours incessants, Djaanfar Salim Allaoui voyageait dans les îles presque tous les trois jours comme s’il prenait des taxis.

17 billets en deux mois

En novembre, le journal Al-watwan lui avait même consacré un article dans lequel il dénonçait son comportement de « rock star ». Le quotidien de service public s’interrogeait sur la manière dont l’ancien ministre de l’Éducation pouvait occuper des problèmes du secteur, lui qui ne restait jamais au bureau. Une petite illustration. « En deux mois, il avait déjà à son compte 17 billets au moment où il était ministre de l’Éducation. Quand j’ai dit stop après lui avoir envoyé la facture, il m’a fait comprendre qu’il irait désormais chez nos concurrents de Rkomor », se rappelle encore Seffoudine qui affirme avoir été menacé par Sarkozy lorsqu’il a réclamé son dû.

Pour l’heure, ni le ministre lui-même ni les caciques de son parti, le Gnec, prompts à réagir à chaque fois que leur leader est cité dans une affaire, ni le gouvernement n’ont fait une déclaration. Sollicité, son avocat n’avait toujours donné suite à nos demandes au moment où nous écrivions ces lignes. Moins de trois mois après la polémique des athlètes disparus à La Réunion, l’opinion se demande quelle sera la réaction du président Azali Assoumani à la suite de ce nouveau scandale. Le chef de l’État va-t-il se séparer de son ministre à qui il a déjà confié deux portefeuilles ministériels ? Affaire à suivre.