D’avril 2018 à octobre 2019, au moins six cambrioleurs ont visé la station essence de Dzoumogné et à de multiples reprises une société de transit basée à Longoni pour y voler des cartouches de cigarettes. Pour cette dernière, ils ont même ligoté et bâillonné le gardien. Le tribunal correctionnel de Mamoudzou les a condamnés, ce mardi matin, à deux ans et demi de prison ferme, quatre ans et demi pour le chef.

Près de 200.000 euros, c’est le montant estimé et dérobé pendant les faits reprochés aux cinq hommes devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou (deux autres identifiés n’ont jamais été retrouvés). A deux, trois, cinq ou sept, ils se rendaient la nuit sur les lieux de leurs larcins, coupaient la tôle ou le grillage et prenaient la marchandise. SelSon l’enquête, le premier fait date du 23 avril 2018. Cette nuit-là, trois des membres du groupe sont montés sur le toit de la station-service de Dzoumogné. Ils ont démonté une tôle pour descendre dans le magasin. Des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarette, le tout coûtant 13.000 euros, ont été subtilisées.

Parmi le trio, l’un d’eux propose l’idée a Ibrahim « Ibou » Mmadi Abdou de s’en prendre à une société de transit de Longoni qui a l’habitude de stocker des cigarettes. Celui qui est décrit comme le chef et vient de passer plusieurs années en prison pour « vol aggravé » est séduit et monte une équipe pour s’y rendre, et ce, à plusieurs reprises. Car en tout, la société a été ciblée pas moins de  cinq fois. D’abord, dans la nuit du 9 au 10 juillet 2018, ils sont cinq à rentrer dans les locaux en démontant une tôle. Seize cartons contenant 25 cartouches de cigarettes chacun disparaissent. Rebelote entre le 4 et 5 janvier 2018, cette fois, toute l’équipe est présente. Le gardien, prévenu par l’alarme est attrapé et ligoté. Non surveillé, il réussit à se libérer et à prévenir l’agent d’une autre entreprise. 54 cartons sont à nouveau dérobés, sans que les voleurs ne soient appréhendés. Lors de ses réquisitions, Cassandre Morvan, la substitut du procureur, évoque « le sentiment de toute puissance » du groupe qui n’hésite pas à revenir malgré s’être fait surpris. En effet, ils réitèrent dans la nuit 17 au 18 février et vole l’équivalent de 130.000 euros après être entrés en forçant un volet roulant. Une cartouche était vendue « entre 55 et 60 euros, 1.200 euros le carton », précise « Ibou ». Une dernière tentative, le 4 octobre de la même année, s’avère être un échec. Le gérant de la société, au tribunal « par hasard » ce mardi, affirme que le préjudice est estimé à « 300.000 euros ».

Ils démentent se connaître

S’ils reconnaissent les faits, les cinq prévenus d’origine comorienne préfèrent minorer les faits, allant même à dire qu’ils ne se connaissaient pas. La présidente du tribunal correctionnel, Chantal Combeau, fait pourtant remarquer à l’un d’entre eux que son frère était également présent. « Il y a des gens qui font pire que nous », se défend le chef, qui est cependant le seul à reconnaître que tout le petit groupe se connaissait. « Je suis le voisin de celui-là à Kawéni. Les autres sont de Koungou », explique-t-il à la substitut du procureur. Démentant la qualification de chef, il déclare qu’il a « un loyer de 400 euros de loyer, cinq enfants à charge, des factures d’eau, d’électricité ». « J’avais l’obligation de subvenir aux besoins de ma famille », clame-t-il. A ce discours repris par les autres prévenus, la présidente du tribunal correctionnel rétorque que « plein de gens à Mayotte subviennent aux besoins de leurs familles sans forcément voler ».

Le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe pour l’un des deux hommes jamais attrapés, estimant qu’il n’y avait pas assez d’éléments confirmant sa présence. Fahad Mohamed Ahamada (absent), Ankidine Ahamadi Msa, Ahamadi Anli, Ahamadi « Miki » M’kidachi et Dhoifar « Djock » Mouhamadi sont reconnus coupables des vols et de la séquestration du gardien. Ils sont condamnés à deux ans et six mois de prison. Leur chef, Ibrahim « Ibou » Mmadi Abdou, retourne en détention pour quatre ans et six mois. Ils devront verser 3.000 euros au titre du préjudice moral au gardien. Un renvoi sur les intérêts civils, demandé par maître Mansour Kamardine, permettra de déterminer le préjudice subi par la société de transit. L’audience est fixée au 1^er décembre.

L’accident du travail d’un soudeur sur le site d’IBS à Kangani, le 5 mai 2016, était dû à son imprudence puisqu’il a placé son bras dans un tambour se remettant en marche. Mais qui peut aussi en porter la responsabilité ? L’entreprise, son dirigeant ou le chef d’équipe ? Le ministère public a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Théophane « Guito » Narayanin et 100.000 euros d’amende contre IBS, l’avocat du chef d’entreprise a demandé la relaxe, ce mardi 20 septembre. Le délibéré sera connu le 4 octobre.

Alors qu’il travaillait dans la carrière de Kangani, un employé de la société de BTP IBS a dû intervenir sur l’un des tambours acheminant des morceaux de roche dans un concasseur, le 5 mai 2016. En effet, un peu plus tôt, un autre soudeur ayant laissé une rallonge électrique près de la machine, celle-ci avait été happée par le tapis. La machine immobilisée, les employés ont dû retirer les morceaux de fil. C’est en voulant récupérer quelques bouts encore coincés que la victime a glissé sa main dans le tambour qui repartait. Écrasé, le bras avait finalement dû être amputé et le salarié s’en était sorti avec 120 jours d’interruption de travail (ITT).

Reconnaissant sa responsabilité, il a jeté un coup de projecteur sur ses conditions de travail sans s’en rendre compte. Car son cas n’est pas passé inaperçu aux yeux de l’inspection du travail. Pendant leur visite, pratiquement quinze jours après l’accident, ces derniers se sont rendu compte de plusieurs problèmes. Le premier concerne les grilles de protection sur les machines. Celles-ci étaient enlevées au moment des faits. Selon les témoignages des employés, c’était habituel, le chef de la division concassage les enlevait pour ne pas ralentir la production. « Il n’y a pas de formations, pas de fiches d’aptitudes. [Le chef] devait arbitrer la sécurité des employés et les capacités de production », reprend Chantal Combeau, la présidente du tribunal correctionnel, ce mardi 20 septembre. En outre, l’employé arrivé l’année précédente dans l’entreprise n’avait plus de titre de séjour en règle et n’avait pas passé de visite médicale normalement obligatoire lors de l’embauche.

L’avocat de « Guito » plaide la relaxe

Ces manquements valent à Théophane « Guito » Narayanin d’être poursuivis pour « blessures involontaires », « mise à disposition de travailleur d’équipement de travail sans information ou formation » et l’embauche sans visite médicale. Selon Cassandre Morvan, la substitut du procureur, « seul le délégataire peut être condamné » en l’absence d’une délégation de pouvoirs clairement définie. En l’occurrence, l’ex-candidat aux législatives du mois de juin et sa société seraient les seuls responsables. Elle requiert deux ans de prison avec sursis contre le premier et demande qu’une amende de 100.000 euros soit prononcée à l’encontre de l’entreprise en tant que personne morale.

Dans sa plaidoirie, l’avocat du chef d’entreprises réunionnais s’est appuyé sur le code du travail pour rappeler que le dirigeant et sa société peuvent être condamnés ensemble seulement « si les faits sont commis délibérément ». Celui-ci fait observer également que le code du travail mahorais (le code français est rentré en application sur l’île en 2018) ne porte aucune mention de peines de prison pour les trois faits reprochés à son client. Il rappelle également qu’une délégation de pouvoirs a bien été effectuée sur la personne du chef de division. Cette dernière, le représentant de l’encadrant la conteste. Pour maître Érick Hesler, son client poursuivi pour les mêmes faits que son patron (plus l’absence de titre de séjour) n’a pas les qualifications requises pour ce type de responsabilités. « Il n’a pas fait de formations. Il est présenté comme un ingénieur, alors qu’il a un diplôme universitaire de l’Université de Tananarive », argue le conseil, rappelant que le diplôme malgache seul n’est pas valide en France. Comme l’avocat de « Guito », il demande la relaxe de son client.

Représentant l’entreprise, maître Ahmed Idriss demande une amende beaucoup plus réduite si la SA était condamnée. Il soutient que l’employé blessé n’était pas en situation irrégulière car il a présenté « un récépissé aux gendarmes et a un numéro de sécurité sociale » aux moments des faits. Sur les formations et l’absence de visite médicale, il rappelle les difficultés d’en organiser sur le territoire mahorais et balaie l’argument que l’entreprise peut organiser des formations à La Réunion. « IBS n’est pas une multinationale, c’est une entreprise familiale », affirme-t-il. Les juges auront un peu de temps pour décider qui a raison et qui porte la responsabilité de l’accident, le délibéré étant rendu le 4 octobre.

Si le verdict du procès en provision intenté par les familles des victimes sera connu début novembre, la procédure pénale qui permettrait de faire la lumière sur les causes de l’accident est en revanche au point mort à cause de l’absence d’un magistrat instructeur à Moheli, où est survenu le crash le 26 février dernier, causant la mort de 14 personnes.

C’est l’avocat des familles des victimes qui a lancé l’alerte. Dans une conférence de presse qu’il a tenue ce lundi, Me Said Mohamed Said Hassane a déploré la manière dont le volet pénal lié au crash du vol d’AB Aviation évoluait. Presque sept mois après ce terrible accident ayant entraîné le décès de 12 passagers et de deux membres d’équipage, la procédure traîne selon lui…  Alors qu’une plainte pour « homicide involontaire » a été déposée en mars contre X.

Selon les explications données par les autorités, le parquet de l’île de Moheli où devait se concentrer les investigations ne dispose pas d’un juge d’instruction, voilà pourquoi on observe ce blocage. « C’est comme si on a juste annoncé l’ouverture d’une information judiciaire verbalement, car sans un magistrat instructeur, le dossier ne peut avancer. D’où notre inquiétude. Nous ne voulons pas que la procédure fasse long feu comme celle du crash de la Yemenia », a relevé, le conseiller des familles. Celles-ci chercheraient à présent un moyen de pouvoir rencontrer le président de la République, Azali Assoumani.

La nomination d’un juge d’instruction à Moheli fait partie des revendications que le collectif des proches compte faire parvenir au chef de l’État. « Il y aussi l’enquête technique, dont on ignore les conclusions. Personne ne sait ce qui en est ressorti. Or, nous devons apprendre de nos erreurs car tous les jours, des vols desservent les îles », a rappelé Me Said Mohamed Said Hassane, qui craint que l’absence d’enquête technique n’empêche de connaître la vérité. Des réticences motivées surtout par l’absence d’informations sur les causes du crash alors qu’une commission avait même été mise en place pour faire le travail.

Des experts tanzaniens étaient même venus à Moroni. À l’époque, le ministère des transports avait également annoncé l’arrivée d’une équipe du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile. Depuis ? Silence radio ! Pourtant, sans une enquête technique, aucune procédure civile ne peut être ouverte. Au cours de celui-ci, le juge de fond doit se pencher sur le dossier et déterminer les responsabilités sur les indemnités.

Litige entre Fly Zanzibar et AB Aviation

Si par exemple l’une des parties assignées dans le procès en provision est disculpée par le juge de fond, alors les sommes qu’elle a versées lui seront restituées. En effet, depuis le mois de mai, les familles des victimes ont engagé un procès devant le juge de référé pour réclamer des provisions s’élevant à 505 millions de francs comoriens à AB Aviation. « Après accident, les familles ont droit à des avances. Ce sont des droits qui leur reviennent. L’assurance devait s’en charger. Mais cela n’a malheureusement pas été le cas. Si nous nous retrouvons devant le juge de référé, c’est uniquement parce qu’il y a un débat autour de la police d’assurance », a expliqué l’avocat des proches des victimes.

Assurant que les occupants ainsi que l’appareil qu’il exploitait avaient été couverts par l’assurance, la compagnie comorienne a assigné à son tour Fly Zanzibar, propriétaire de l’aéronef accidenté et son assureur, Phoenix. Sauf que l’entreprise tanzanienne, qui avait loué le Cessna à AB Aviation, nie avoir inclus dans le contrat de location une clause qui reconnaîtrait une prise en charge des passagers en cas de faute. Ce débat a même dominé l’essentiel des auditions de ce procès en référé, dont le délibéré est prévu pour le 10 novembre prochain.

Mais pour la partie civile, en aucun moment ces divergences d’interprétation ne peuvent désengager Fly Zanzibar, transporteur de fait et AB Aviation le transporteur contractuel. « L’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie est aussi responsable puisque s’elle avait bien fait son travail, la question de l’assurance ne serait pas posée aujourd’hui », a insisté Me Said Mohamed Said Hassane. Au mois de février, un vol d’AB Aviation décollé de Moroni à destination de Moheli a disparu des radars à l’aéroport de Bandar Es Eslam. On n’a jamais retrouvé les corps de passagers, tous de nationalité comorienne, ni ceux des deux pilotes tanzaniens.