A l’heure où le Département de Mayotte panse ses plaies après le cyclone Chido, les élus ont débattu, ce jeudi, des perspectives pour 2025. Il ressort que la collectivité compte continuer à stabiliser ses dépenses de fonctionnement (conformément à ses engagements avec l’État) et entamer une série de grands investissements.

Effet Chido

Réuni ce jeudi après-midi, le conseil départemental de Mayotte a entamé son débat d’orientation budgétaire. Alors qu’une partie de ses locaux ont été dévastés par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi, le budget 2025 sera forcément touché par les réparations en cours ou à venir. “Le Département s’engage à mobiliser tous les financements destinés aux collectivités territoriales pour la reconstruction de Mayotte : fonds d’amorçage de l’État à hauteur de 100 millions d’euros, prêt bonifié avec la Banque des territoires à hauteur de 600 millions d’euros”, ainsi que les fonds européens, est-il annoncé. Des aides pour les entreprises, et notamment les agriculteurs, ont vu également le jour.

Des investissements en hausse

C’est le grand chantier du Département qui commencera à être mis en œuvre, cette année. Le marché du déploiement de la fibre optique vers les particuliers, passé avec Réunicable (sous la forme d’une délégation de service public), doit débuter “au premier trimestre”. Celui-ci fait partie des gros investissements que le Département compte mettre en œuvre. Ainsi, les dépenses en investissement doivent passer de 116 millions d’euros en 2024 à 221 millions dans ce nouveau budget. En parallèle, la collectivité espère augmenter ses recettes pour atteindre 243 millions d’euros en finançant les projets “par diverses subventions de l’État et ses émanations, par l’Europe à travers les fonds régionaux et horizontaux, mais aussi par des mécanismes de partenariat public privé”.

Équilibre grâce à l’État

Si le Département compte relancer ses investissements, c’est qu’il bénéficie d’une situation favorable grâce au contrat d’engagement signé avec l’État en décembre 2023. L’aide apportée a permis de clôturer un budget en fonctionnement en 2024 dans le positif. Ce sera la même chose en 2025 avec un excédent de 46 millions d’euros attendus, les 100 millions d’euros de l’État permettant à la collectivité d’avoir des comptes qui ne sont pas déficitaires. En contrepartie, le conseil départemental s’engage toujours à limiter la hausse de ses charges. En 2025, les charges de personnel ainsi de 2%, en passant de 196 à 198 millions d’euros.

Daniel Zaïdani pris d’un malaise

L’ancien président du conseil départemental, Daniel Zaïdani, a eu un malaise pendant la séance de ce jeudi, qui a dû être suspendue. Âgé de 49 ans, le conseiller départemental du canton de Pamandzi a été pris en charge par les pompiers et emmené au centre hospitalier de Mayotte, où il a été placé en observation.

 

Le conseil départemental de Mayotte se réunit en séance plénière, ce jeudi. Au programme, les élus évoqueront le budget de l’exercice 2025, qui sera forcément perturbé par les conséquences du cyclone Chido. En amont, le conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Césem) s’est penché dessus et dit regretter “que l’enjeu de la reconstruction du territoire ne transparaisse que très peu”.

Le Césem est conscient de la difficulté de l’exercice de la construction d’un budget dans le contexte budgétaire national qui freine l’évolution des contributions de l’État aux finances locales. Le contexte local de reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido est également un défi supplémentaire qui vient nécessairement peser sur les finances de la collectivité et qui doit conduire à prioriser les orientations de la politique départementale pour l’exercice 2025. L’évolution de la situation budgétaire de la collectivité départementale ces dernières années questionne sur les leviers dont elle dispose pour répondre au défi de cette crise, et plus largement, au défi du développement de ce territoire. On observe en effet de nombreux postes de dépenses en hausse et des financements non sécurisés ou fortement soumis aux variations de la dynamique économique.

Le Césem regrette que l’enjeu de la reconstruction du territoire ne transparaisse que très peu dans les orientations budgétaires pour l’exercice 2025. La population et les acteurs économiques attendent un accompagnement fort de la collectivité cheffe de file dans de nombreux domaines stratégiques pour la reconstruction et le développement du territoire. Le Césem aurait souhaité disposer d’un diagnostic de l’état du territoire après le passage du cyclone Chido pour évaluer l’adéquation des orientations du DOB avec les besoins liés à la reconstruction du territoire. Pour le Césem, ce budget de reconstruction représente l’opportunité de matérialiser les besoins en matière de compétences régionales et départementales et de demander à consolider et stabiliser les dotations pour le financement de ces compétences.

Un travail d’évaluation demandé

La faiblesse des dotations du conseil départemental est un handicap pour avoir un impact réel et durable sur le territoire. Dans ce sens, le Césem encourage le conseil départemental à engager un travail d’évaluation des dotations dues à Mayotte au titre des compétences aujourd’hui exercées en réponse à la hausse forte et continue des dépenses de plusieurs postes phares de l’action départementale, notamment le transport scolaire, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile. La faiblesse du niveau d’investissement trahie la faiblesse du portage et du mode de financement des projets structurants du Département. On constate notamment que les fonds européens sont sous-utilisés, en investissement comme en fonctionnement, avec un financement possible des mesures sociales par le FSE. Le fait que l’Etat détienne l’autorité de gestion ne devrait pas empêcher le conseil départemental d’émarger à ces fonds. Le Césem rappelle que dans le processus de décentralisation inachevé à Mayotte, le conseil départemental doit adopter une démarche proactive pour anticiper les transferts à venir. Certaines compétences départementales et régionales sont aujourd’hui exercées par l’Etat. Au regard des règles de la compensation du transfert de compétence, l’analyse des coûts engagés par l’Etat et la programmation des investissements pour les prochaines années doit être un facteur déterminant pour décider de l’échéance à laquelle demander le transfert de compétence pour que ce transfert s’accompagne effectivement des ressources associées à coût historique.

Pour le Césem, la présentation du débat d’orientation budgétaire et celle du budget primitif à venir devraient faire apparaître les politiques poursuivies par le conseil départemental.

Le Césem

Plus de deux mois après l’événement climatique, la loi d’urgence pour Mayotte a rejoint le Journal officiel, après avoir été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron. Dédiée en majeure partie à la reconstruction, elle comporte également des mesures économiques, sociales et un engagement de l’État à établir le bilan de la catastrophe.

Elle comportait 27 articles au départ, elle en a finalement 36 dans sa version finale. La loi d’urgence pour Mayotte figure dorénavant au Journal officiel, depuis ce mardi 25 février. Comme prévu au départ, elle comporte un large volet qui a pour objectif la reconstruction de l’archipel mahorais dévasté par le cyclone Chido, le samedi 14 décembre 2024. En premier lieu, et sur le modèle déjà éprouvé pour la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris, l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotteva absorber l’Epfam (Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte), avec comme pilote, le général Pascal Facon. Afin de garantir la représentation des élus locaux, Ben Issa Ousseni, le président du Département de Mayotte, en assure la présidence, tandis que “le président de l’association des maires de Mayotte (Madi Madi Souf) et au moins cinq représentants des communes et de leurs groupements en sont membres”. “La structure peut assurer la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage déléguée de certains ouvrages, équipements ou infrastructures ou de certaines opérations d’aménagement, coordonner l’action de différents maîtres d’ouvrage et se substituer à un maître d’ouvrage en cas de défaillance grave de celui-ci”, stipule la loi.

Alors que la rentrée s’est faite en mode dégradée, il y a un mois, l’article 3 doit aider à la reconstruction des écoles, l’État pouvant se substituer aux communes qui en ont habituellement la charge. Toute une série d’adaptations aux règles et aux procédures d’urbanisme et de construction sont aussi prises. Parmi celles-ci, figure l’interdiction de la vente de tôles sans présentation d’un titre d’identité et d’un justificatif de domicile jusqu’au mois de décembre 2025. Ceci afin d’empêcher la reconstruction de bidonvilles. Pour ce qui est de la commande publique, là aussi les règles sont allégées pour accélérer les travaux. “Peuvent être négociés sans publicité, mais avec mise en concurrence préalable les marchés de travaux soumis au code de la commande publique qui sont nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cyclone Chido qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à deux millions d’euros hors taxes”, est-il écrit par exemple dans l’article 17.

Prêt à taux zéro

Outre la facilitation des dons en les défiscalisant de 75% jusqu’au 17 mai, plusieurs mesures économiques et sociales sont mises en œuvre pour la population mahoraise et le tissu économique local. Un prêt à taux zéro voit ainsi le jour, dans la limite de 50.000 euros par logement et 20 ans maximum pour rembourser. Les allocations chômage des demandeurs d’emploi dont les droits prennent fin, la prise en charge du chômage partiel, les demandes de logement social arrivées à échéance sont prolongées jusqu’au 31 mars. Pour ce qui est du recouvrement forcé des sommes dues par les contribuables, les pénalités de retard de paiement des impôts, la suspension des cotisations sociales, les droits et prestations sociales, les aides personnelles au logement (APL) et les dispositifs d’urgence de protection des entreprises sont prolongeables jusqu’au 30 juin.

Davantage de bilans

La version qu’on peut retrouver dans le JO comporte des articles ajoutés par les parlementaires pour que l’État puisse faire preuve de transparence sur le bilan de la catastrophe, mais également faire un suivi des travaux de reconstruction. “Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors du passage du cyclone Chido”, prévient l’article 35. L’article 2 est du même acabit, le gouvernement s’engage à remettre chaque année (à partir de 2026) un rapport aux parlementaires sur la reconstruction dont “la planification et du budget prévisionnel des opérations prévues dans le cadre des travaux”.

Moins en lien avec les conséquences du cyclone Chido, un autre rapport doit être fait, “dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les disparités persistantes entre les montants des prestations sociales versés à Mayotte et ceux versés dans l’Hexagone et dans les autres départements d’outre-mer”. Grâce à cela, un calendrier “concerté” pourrait voir le jour pour un alignement des prestations sociales demandées depuis longtemps par les Mahorais.