La compagnie refuserait d’indemniser les familles des victimes du vol qui s’est abimé en mer, le 26 février avec 14 personnes à son bord. La direction d’AB Aviation estimerait que la convention citée en référence par le gouvernement ne concerne pas les vols domestiques.
AB Aviation n’a pas le droit de desservir les Comores ! C’est du moins ce qu’indique la note signée par le ministère comorien des Transports aérien et maritime. Dans le document rendu public mardi, mais qui date du samedi 19 mars, le gouvernement informe la compagnie que son agrément est suspendu. Selon la décision, cette autorisation leur avait été accordée depuis le 30 juillet 2020. Parmi les motifs cités dans la note, figure entre autres le refus opposé par AB Aviation dans la prise en charge des victimes de l’accident du Cessna, en attendant la fin de l’enquête conformément à la législation nationale.
Dans ce courrier de deux pages envoyé à la compagnie et auquel nous avons eu accès, les autorités s’appuient sur la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international conclue à Montréal le 28 mai 1999. Mais qui n’a été ratifiée par les Comores que le 20 janvier 2022. L’article 17 de la loi comorienne consacrée à cette convention dispose qu’en cas de mort ou de lésion subie par le passager ou d’un dommage causé aux bagages, le transporteur est responsable du préjudice survenu. Ou encore « si on déplore un mort ou lésion corporelle subie par le passager, par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef au cours de toutes les opérations d’embarquement ou débarquement », précise cette disposition.
Revirement de la compagnie
Au pire, c’est-à-dire si l’accident a entraîné la mort ou la lésion au passager poursuit l’article 18, le transporteur est tenu par la législation de son pays de verser sans retard des avances aux personnes physiques qui ont droit à un dédommagement pour leur permettre de subvenir à leurs besoins. Toujours selon cet article, ces avancements ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité et peuvent dans le cas échéant être déduits ultérieurement par la compagnie à titre d’indemnisations. Au lendemain de la réception de la lettre, la direction d’AB Aviation y a répondu favorablement en rappelant tout d’abord les actions entreprises depuis le crash jusqu’à ce jour. « Après la cellule de crise ouverte le jour du drame, nous avons ouvert une liste pour les familles des passagers sur laquelle nous avons recueilli les noms des ayants droits légaux supposés et les noms des représentants des familles pour toute communication dans la mesure où certains pour des raisons diverses n’étaient pas en mesure de communiquer avec nous« , souligne-t-on dans la première partie du courrier adressé à l’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie de l’Union des Comores (Anacm).
Au sujet des indemnisations, la compagnie indique que Fly Zanzibar, à qui appartient l’avion accidenté, a déjà établi les contacts avec l’assureur du vol, à savoir la société Phoenix Assurance of Tanzania company Limited. L’entreprise mandatée, McLarens Aviation, prévoit une visite en Tanzanie et aux Comores sous peu, assure AB Aviation. « Nous ferons le nécessaire pour assister les familles dans un rôle de facilitateur. Pour ce qui est des avances, cela sera du ressort de l’assureur. Mais jusqu’à ce stade, aucune sollicitation de la part des familles concernées », assure le 9 mars dernier le patron de la compagnie AB Aviation, Ayad Bourhane, avant que sa société ne se rétracte selon nos informations. En effet, son entreprise aurait omis le fait que la convention de Montréal ne concernait que le trafic international. Or son appareil effectuait des vols domestiques.
C’est donc cette attitude qui a poussé le gouvernement à suspendre son agrément. L’appareil qui s’est abimé en mer le 26 février dernier, avec à son bord 12 passagers et 2 membres d’équipage, n’a toujours pas été retrouvé. Aucun corps n’a pu être repêché pour le moment. Depuis le 7 mars dernier, les autorités ont interrompu les recherches.
