Insatisfaite du verdict prononcé par le tribunal correctionnel en 2022, la compagnie aérienne avait fait appel. Mais sans surprise, elle se fait à nouveau condamnée et est donc reconnue coupable d’homicide et blessures involontaires. La partie civile se dit satisfaite de la décision.
La compagnie yéménite va-t-elle encore se pourvoir en cassation ? Si ses avocats ne se sont pas encore exprimés, l’hypothèse n’est pas à exclure, puisque la loi leur offre cette possibilité. En attendant, les proches des victimes qui ont péri dans le crash du 30 juin 2009, sont soulagés d’apprendre la condamnation de la Yemenia Airways. Ce 10 septembre, la cour d’appel de Paris a en effet confirmé la peine requise le 28 mars. Celle-ci reconnaissait la culpabilité de la compagnie poursuivie pour « homicide et blessures involontaires ». Le verdict de ce mardi intervient six mois après un long procès en appel, qui a duré près de quatre semaines.
Pour la première fois, un responsable de la Yemenia Airways avait été entendu par visioconférence. Mais voilà que la partie civile obtient à nouveau gain de cause quinze ans après la catastrophe qui a emporté 152 personnes, dont 11 membres d’équipage au large des Comores. Une victoire bien accueillie par les proches des victimes. « L’association des familles des victimes de la catastrophe de la Yemenia Airways ne peut qu’exprimer sa satisfaction et son soulagement en ayant pris connaissance de la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient reconnaître la totale responsabilité pénale de la compagnie aérienne« , a réagi le président de l’association des familles, Saïd Assoumani. « Cette condamnation est aussi le résultat de quinze années de combat judiciaire des familles de victimes et de l’Association Afvca qui ont su assumer seules les difficultés morales et matérielles découlant de la perte de leurs proches, mais en plus, ont dû surmonter les multiples difficultés causées par cette compagnie aérienne qui a multiplié les initiatives dilatoires« , a-t-il poursuivi, dans un communiqué de presse qui a souligné l’attitude de la compagnie marquée par une constante résistance à l’indemnisation des victimes jusqu’à s’abriter à l’étranger. Yemenia Airways a refusé la présence personnelle de ses représentants légaux à deux reprises devant leurs juges.
“Une satisfaction pour les parents des victimes”
Aujourd’hui, l’arrêt de la Cour ordonne l’affichage du dispositif de la décision dans les locaux des aéroports de Paris Charles De Gaulle et de Marseille aux frais de la compagnie. Engagé lui aussi dans ce combat, l’avocat Saïd Larifou a exprimé sa joie. « La décision rendue ce matin est une satisfaction pour les parents des victimes de ce crash. Malgré toutes les tentatives et les manœuvres employées par la compagnie Yemenia pour échapper à une condamnation pénale, la Cour d’appel, après examen des éléments du dossier et les plaidoiries, a confirmé sa culpabilité et les indemnisations accordées aux victimes de nationalité française ou des étrangers qui ont pris l’avion au départ des aéroports Français« , a déclaré, à Flash Infos, Maître Saïd Larifou, contacté quelques heures après la sortie du jugement. L’avocat franco-comorien reconnaît toutefois que les autres doivent s’armer de patience pour obtenir des réparations, la justice française n’acceptant que les plaintes des victimes binationales.
Le conseil de la partie civile a par ailleurs exprimé sa désolation par rapport à l’attitude des autorités judiciaires comoriennes qui dans ce dossier, malgré les plaintes déposées par les victimes, n’ont rien fait. Le 19 juin 2022, après la condamnation en France de la compagnie yéménite, les familles restées aux Comores ont réclamé un procès à Moroni. Mais force est de constater que leur doléance est restée lettre morte. Pourtant, c’est ce même collectif qui s’est battu jusqu’à obtenir dans le volet civil, des indemnisations des proches comoriens. « Moi-même ainsi que mon confrère Didier Jaubert du barreau de Paris ne baisserons pas les bras, ce déni de justice pour les autres victimes doit et prendra fin« , a promis Maître Saïd Larifou.
Mauvaises décisions des pilotes
Durant le procès en appel tenu devant la Cour d’appel, du 5 au 28 mars 2024, la responsabilité de la Yemenia Airways avait été soulevée. Il a par exemple été démontré que l’accident était causé par une série de manœuvres de l’équipage. Les experts appelés à la barre ont relevé que les pilotes ne s’étaient pas bien préparés avant l’atterrissage. « Ils ont pris des décisions hâtives, et auraient dû utiliser le pilote automatique, mais il y est apparu qu’ils ne le maîtrisaient pas. Les pilotes n’avaient pas non plus suffisamment de formation leur permettant de se poser dans un aéroport comme celui de Moroni« , relatait l’association des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia Airways (Afvca). Le copilote n’était pas exempté de reproches, lui qui a passé dix-sept ans de sa carrière dans un autre domaine avant de monter à bord des gros avions. Quant au défaut des feux clignotants de l’aérodrome, il n’a à aucun moment joué un rôle dans l’accident, ont conclu les spécialistes. Ces témoignages avaient permis à la procureure de prononcer la condamnation de la Yemenia Airways avec une amende maximale de 225.000 euros. Si l’association estime qu’une telle sanction est insuffisante, comparé au nombre de vies perdues, elle espère tout de même que la compagnie aérienne et ses assureurs assumeront leurs responsabilités en procédant au règlement des indemnisations allouées aux parties civiles et aux ayants droits de victimes non encore indemnisées.
