Le Smiam (syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte) était une structure destinée à la construction et l’aménagement des écoles maternelles, primaires et équipements sportifs. Celle-ci s’avérant défaillante, elle était amenée à disparaître. Dix ans après, le Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte constate que même sa dissolution est tout aussi laborieuse.
Terrains, bâtiments, finances, qui doit récupérer les restes du Smiam (syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte) ? Cette question reste non résolue depuis dix ans maintenant et la première procédure de dissolution. Il faut dire que les péripéties ne manquent pas pour cette structure intercommunale dont le but était de construire les écoles maternelles, primaires et les terrains de sport. Incapable d’assumer cette charge, pourtant importante à Mayotte, elle devait disparaître en 2014 à la demande même des élus. Sauf que le liquidateur n’a pas tenu un an. Pire, l’État a dû remettre sur pied le syndicat pour qu’il puisse sereinement procéder à sa sortie. Enfin, c’est ce qui était prévu. « La gestion de la procédure de dissolution a été défaillante », cingle la chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte, qui vient de publier un rapport sur le sujet. Les réunions du comité syndical (dont les élus sont des représentants des 17 mairies mahoraises) sont « sporadiques ». « Le transfert des agents aux collectivités membres a privé le syndicat de moyens humains lui permettant de gérer les opérations de dissolution indépendamment du recours à des cabinets privés dont l’apport a été limité », constatent les sages.
Un trésor foncier
Élue en 2021, la nouvelle équipe à la tête du syndicat, dont le président est Mouslim Abdourahamane, s’est fixée comme objectif de tout liquider en trois ans, soit à la fin de cette année. Ce qui n’est pas une mince affaire, alors même que les communes sont demandeuses de récupérer leur foncier. Courant 2023, le Smiam était toujours à la tête de 1.500 hectares sur l’ensemble du territoire, dont 1.100 hectares sur une seule parcelle dans le nord de Mayotte, une ancienne propriété de la société coloniale Comores Bambao entre Longoni et M’tsamboro. Au cours du mois de juillet, une convention a été signée avec les communes pour récupérer des bouts à travers toute l’île dont le total équivaut à 296 hectares. Quelques jours avant, une autre cession de 300 hectares avait été actée par le syndicat en faveur du Département de Mayotte.
Le foncier du Smiam est bien en train de fondre, mais pas assez vite aux yeux de la Chambre, qui rappelle que cette situation « ne favorise pas l’exercice de la compétence scolaire par les communes et empêche la réalisation d’opérations d’aménagement urbain et de développement agricole ». Une difficulté, que connaît bien Mayotte, reste il est vrai majeure. Est-ce que le foncier est bien sécurisé ? Qu’ils soient occupés ou non, les terrains sont parfois concernés par des dossiers de régularisation foncière qui complique les ventes. « Les délais constatés à juste titre par la Chambre ne sont pas imputables uniquement à notre syndicat, mais bien à la complexité de la procédure, aux différentes parties prenantes impliquées (communes membres, État, occupants,…) au contexte particulier, à la crise sanitaire et aux concertations nécessaires pour la stratégie élaborée », se défend d’ailleurs le syndicat, dans sa réponse envoyée le 3 novembre à la CRC.
Des indemnités toujours perçues par les élus
Alors que la Chambre s’étonne de voir des élus qui continuent de percevoir des indemnités « alors que le comité syndicat ne se réunissait plus », a contrario, peu d’efforts sont faits pour aller chercher des sommes dues. « Cinq millions d’euros de contributions des collectivités membres n’ont pas été versés et plus d’un million d’euros de recettes liées à la location du siège n’a pas été perçu. Le syndicat a tout de même fait réaliser un inventaire de ses immeubles en 2018 et il a remboursé par anticipation les emprunts souscrits en 2019 », relève la CRC.
Le syndicat a indiqué dans sa réponse qu’il a renforcé ses équipes pour accélérer le mouvement et qu’il compte bien se plier aux recommandations. A commencer par les règles de cession et de répartition des biens « qui n’ont été que partiellement déterminées et très peu mises en œuvre », soulignent les experts. Le Smiam reconnaît « des délais significatifs dans l’élaboration et la mise en ouvre de la stratégie de dissolution adoptée » et met en exergue que des progrès ont été réalisés sur ce point en 2023.
Cependant, le temps presse et la Chambre est assez directe. « Si les collectivités membres persistaient à ne pas prendre de décision sur les règles de répartition, il reviendrait au préfet de mener à son terme la dissolution du syndicat », prévient-elle.
?Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte?
Neuf années après la décision de dissoudre ce syndicat, le processus n’est toujours pas achevé.
Retrouvez les propositions et les 8 recommandations formulées par la chambre⬇️https://t.co/M87wcADxgx— Chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte (@CRCLRM) January 9, 2024
