Le conseil départemental de Mayotte se réunit en séance plénière, ce jeudi. Au programme, les élus évoqueront le budget de l’exercice 2025, qui sera forcément perturbé par les conséquences du cyclone Chido. En amont, le conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Césem) s’est penché dessus et dit regretter “que l’enjeu de la reconstruction du territoire ne transparaisse que très peu”.
Le Césem est conscient de la difficulté de l’exercice de la construction d’un budget dans le contexte budgétaire national qui freine l’évolution des contributions de l’État aux finances locales. Le contexte local de reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido est également un défi supplémentaire qui vient nécessairement peser sur les finances de la collectivité et qui doit conduire à prioriser les orientations de la politique départementale pour l’exercice 2025. L’évolution de la situation budgétaire de la collectivité départementale ces dernières années questionne sur les leviers dont elle dispose pour répondre au défi de cette crise, et plus largement, au défi du développement de ce territoire. On observe en effet de nombreux postes de dépenses en hausse et des financements non sécurisés ou fortement soumis aux variations de la dynamique économique.
Le Césem regrette que l’enjeu de la reconstruction du territoire ne transparaisse que très peu dans les orientations budgétaires pour l’exercice 2025. La population et les acteurs économiques attendent un accompagnement fort de la collectivité cheffe de file dans de nombreux domaines stratégiques pour la reconstruction et le développement du territoire. Le Césem aurait souhaité disposer d’un diagnostic de l’état du territoire après le passage du cyclone Chido pour évaluer l’adéquation des orientations du DOB avec les besoins liés à la reconstruction du territoire. Pour le Césem, ce budget de reconstruction représente l’opportunité de matérialiser les besoins en matière de compétences régionales et départementales et de demander à consolider et stabiliser les dotations pour le financement de ces compétences.
Un travail d’évaluation demandé
La faiblesse des dotations du conseil départemental est un handicap pour avoir un impact réel et durable sur le territoire. Dans ce sens, le Césem encourage le conseil départemental à engager un travail d’évaluation des dotations dues à Mayotte au titre des compétences aujourd’hui exercées en réponse à la hausse forte et continue des dépenses de plusieurs postes phares de l’action départementale, notamment le transport scolaire, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile. La faiblesse du niveau d’investissement trahie la faiblesse du portage et du mode de financement des projets structurants du Département. On constate notamment que les fonds européens sont sous-utilisés, en investissement comme en fonctionnement, avec un financement possible des mesures sociales par le FSE. Le fait que l’Etat détienne l’autorité de gestion ne devrait pas empêcher le conseil départemental d’émarger à ces fonds. Le Césem rappelle que dans le processus de décentralisation inachevé à Mayotte, le conseil départemental doit adopter une démarche proactive pour anticiper les transferts à venir. Certaines compétences départementales et régionales sont aujourd’hui exercées par l’Etat. Au regard des règles de la compensation du transfert de compétence, l’analyse des coûts engagés par l’Etat et la programmation des investissements pour les prochaines années doit être un facteur déterminant pour décider de l’échéance à laquelle demander le transfert de compétence pour que ce transfert s’accompagne effectivement des ressources associées à coût historique.
Pour le Césem, la présentation du débat d’orientation budgétaire et celle du budget primitif à venir devraient faire apparaître les politiques poursuivies par le conseil départemental.
Le Césem
Le Césem attentif au suivi du plan post-Chido
Concernant le plan d’action départemental relatif au post-tempête Chido, le Césem estime qu’il est “important et pertinent s’il intègre des mécanismes concrets pour soutenir les secteurs les plus fragiles et garantit une gestion rigoureuse des ressources. Une approche proactive, associée à une coordination renforcée avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux, est indispensable pour assurer une reconstruction durable et équitable de Mayotte”. Il émet toutefois un avis réservé à cause de plusieurs manques, selon lui, sur “un état des lieux qui justifieraient les actions du plan d’urgence, de l’absence d’indicateurs de suivi de sa mise en œuvre et de l’absence de précisions sur les modalités de gouvernance”. Il prévient d’ailleurs que le conseil compte bien assurer le suivi de ce plan.
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