En pleine opération Wuambushu, élus et collectifs réaffirment l’appartenance de Mayotte à la France. C’est le cas ici du conseiller départemental d’opposition, Soula Saïd-Souffou. Le Sadois demande notamment que la Constitution soit modifiée pour interdire tout nouveau référendum sur Mayotte française et éviter ainsi une remise en cause de celle-ci.
« En soutenant à 75 % l’opération Wuambushu, les Français ont lancé un appel à la responsabilité aux élus et aux associations hostiles à cette opération réclamée par les Mahorais pour rétablir l’ordre dans leur département. La situation de Mayotte ne relève plus de l’état d’urgence, mais de l’état de siège. Depuis des années, l’île est ravagée par la barbarie, les trafics, ainsi que par la prolifération de bidonvilles en raison d’une immigration clandestine massive. L’enjeu n’est plus de reconduire à la frontière, mais de maîtriser les frontières. La moitié des reconduites nationales à la frontière se fait à Mayotte. De simples militants de la liberté, les Mahorais sont devenus, par la force des choses, de véritables résistants contre la barbarie et l’impérialisme comorien.
Pourtant, Mayotte est Française depuis le traité de 1841 la cédant à la France. Ainsi, contrairement aux autres îles des Comores soumises à un régime de protectorat mis en place plus de 40 ans après ledit traité, Mayotte a refusé de former, avec ces îles, un État indépendant en 1974 après l’expérience douloureuse de la collectivité française des Comores (1946-1974). Ce fut la seule fois dans l’Histoire où les îles ont été réunies seules dans une même entité. Il est donc infondé de dire que les « Mahorais n’ont pas choisi la France » et que l’archipel a toujours été « une unité ». Des peuples proches savent se respecter, coopérer, sans forcément former un seul État. La polémique autour de la légitimité du sultan Andriantsouli n’a pas empêché les Mahorais de confirmer leur choix pour la France en 1976, 2000 et 2009 en votant à 95,2 % pour la départementalisation. Dès 2012, l’UE à 28, comprenant alors le Royaume-Uni membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, a conféré à Mayotte le statut de RUP (région ultra-périphérique).
« Aucune ambiguïté sur l’appartenance à la France »
Sur la base des résolutions de l’assemblée générale de l’ONU, les Comores revendiquent Mayotte sur le seul fondement du principe d’intangibilité des frontières issues de la décolonisation. Quant à Mayotte, elle réclame son maintien dans la France sur le double fondement juridique du principe permettant aux peuples de disposer d’eux-mêmes et du traité de 1841. Aucune ambiguïté réelle ne persiste sur son appartenance à la France étant entendu que le traité a été ratifié d’une part et que d’autre part les résolutions de l’AG de l’ONU n’ont aucune valeur juridique contraignante en droit international. Il est donc abusif, de la part des autorités comoriennes, de parler, en invoquant ces résolutions, de « violation » par la France du droit international.
En soutenant que les Comoriens sont « chez eux » à Mayotte, le régime comorien, qui détient plusieurs dizaines d’opposants politiques dans ses geôles, encourage une politique de colonisation en utilisant l’arme démographique pour déstabiliser Mayotte. Le trafic de papiers né de cette politique met en exergue sa stratégie et révèle aussi la faillite de l’État comorien. Il s’agit d’abord d’encourager une « hypernatalité » qui fait naitre chaque jour, à Mayotte, l’équivalent d’une salle de classe et chaque année l’équivalent d’une commune de 10.000 habitants. En effet, 70 % des naissances sont le fait de mères comoriennes (Insee, 2021). Le visa territorialisé retient toutes ses populations à Mayotte, un territoire de 374 km2. L’objectif étant d’obtenir des régularisations massives et d’avoir des binationaux plus nombreux que les Mahorais afin de maîtriser le corps électoral et l’administration locale. En deuxième lieu, il s’agit de réclamer, le moment venu, un référendum portant rattachement de Mayotte à l’État comorien. Les nombreuses prises de position, à La Réunion et dans l’Hexagone, démontrent que ce stratagème comorien est cautionné par des dirigeants politiques et associatifs français. Hostiles à l’opération, des architectes en viennent à dire qu’« à Mayotte, les bidonvilles sont un moindre mal », des avocats tentent de faire échouer leur démolition et des acteurs sous influence extérieure instrumentalisent des barbares, présentés comme des jeunes en détresse, pour défier les forces de l’ordre, maintenir un climat de violence permanente et menacer les élus.
Un deuxième verrou législatif
Compte tenu de tout ce qui précède, le verrou législatif de 1979 ainsi que la modification du droit du sol, intervenue avec la Loi de 2018 pour une immigration maîtrisée, doivent être renforcés. C’est pourquoi il est urgent d’ajouter un deuxième verrou. En effet, la Loi de 1979 relative à Mayotte avait prévu une première disposition qui permettait aux Mahorais d’être maîtres de leur destin. Il disposait que « L’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population ». Ce premier verrou, repris par la Loi de départementalisation de 2010, était efficace tant que Mayotte était à l’abri d’une entreprise de remplacement de population. Avec l’hypernatalité (+3,8 % de croissance/an) et l’insécurité entretenue qui pousse les Mahorais à quitter leur département, la « population » de Mayotte aura été remplacée méthodiquement par une autre, en la faisant passer de 256.500 hab. en 2017 à 760.000 en 2050 (Insee, 2020).
Pour toutes ces raisons, il convient de modifier la législation, dès la prochaine loi sur l’immigration, et la Constitution, le moment venu, pour introduire un deuxième verrou disposant qu’« aucun nouveau référendum relatif à l’appartenance de Mayotte à la France ne peut être organisé dans le Département de Mayotte ». Ce verrou devrait être accompagné par la suppression du droit du sol, abusivement détourné de son objet, depuis son introduction en 1995. Il est temps que la France fasse preuve de cohérence dans ce dossier pour donner au Département de Mayotte les moyens de son développement ainsi qu’une véritable capacité de coopération économique dans la région. »
