Comme chaque année, le parlementaire a tenu à faire un compte rendu de son activité annuelle au Sénat. Avec une actualité : les retours de la mission de la commission des lois sur la situation sécuritaire extrêmement tendue de l’île aux parfums. Si toutes les propositions ne passeront pas forcément les étapes du processus législatif, Thani Mohamed Soilihi veut convaincre de son implication dans la défense des intérêts du département.
Encore un ! Avec son nouveau rapport, “Sécurité à Mayotte”, présenté la semaine dernière en commission, la mission sénatoriale menée par les sénateurs François-Noël Buffet, Thani Mohamed Soilihi, Stéphane Le Rudulier et Alain Marc a remis une pièce dans la machine. “Notre rapport a occupé une partie de l’actualité nationale et c’est peut-être ça le plus important”, défend le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, à l’occasion d’une conférence de presse ce mardi pour faire le bilan de son activité parlementaire sur l’année écoulée.
Le Figaro d’abord, suivi rapidement des médias d’extrême droite comme Valeurs Actuelles, ou le site Fdesouche.com, mais aussi Le Monde ou La Croix ont en effet repris les conclusions “chocs” de ce rapport, dont certaines donnent pourtant parfois l’impression d’un disque rayé de ce côté du globe. Coups et blessures en hausse de 153,5% en onze ans, vols violents de 263,8%, ou encore un taux d’homicide par habitant, cinq fois supérieur à celui de la métropole…
“Un message au gouvernement”
Oui, la violence explose à Mayotte et ces statistiques ne sortent pas du chapeau. “Je n’avais pas besoin de ce rapport pour savoir ce qui se passe ici”, explique le parlementaire. “Mais les autres 346 membres du Sénat, oui (soit 348 sénateurs, moins les deux élus mahorais, ndlr). Ce rapport, c’est un message, une demande envoyée au gouvernement.” Et l’avocat mahorais d’exhumer, en guise de démonstration par l’exemple, un premier rapport en date de 1975, lequel avait déjà formulé des préconisations… pas toujours suivies d’effet. “C’est pourtant après la publication de ce rapport qu’il a été décidé du vote île par île”, rappelle le sénateur.
Parmi les 16 propositions phares du document, l’élu de Mayotte souligne “la nécessité d’une cour d’appel de plein exercice, c’est la première fois qu’un rapport parlementaire le constate”, mais aussi la création de nouveaux établissements pour faire face à la délinquance principalement juvénile, comme le centre éducatif fermé ou un deuxième centre pénitentiaire.
Droit du sol : une dérogation insuffisante ?
Étonnamment, le sénateur se montre moins enthousiaste au sujet de l’extension de son propre amendement, dans la loi Asile et Immigration, qui avait créé en 2018 une dérogation au droit du sol en ajoutant l’obligation d’un séjour régulier de trois mois de l’un au moins des parents avant la naissance. Ses raisons ? L’absence de campagne de sensibilisation à destination des candidats au départ, qui aurait déjà dû donner du poids à sa proposition initiale. Depuis l’entrée en application de la loi, les kwassas-kwassas n’ont pas arrêté d’affluer – au contraire, les traversées ont même augmenté de 30% entre septembre 2019 et août 2020. Par ailleurs, cette limitation du droit du sol ne peut être “efficace qu’à condition de lutter contre les reconnaissances frauduleuses”. Dernier obstacle : le conseil d’État, qui avait déjà émis des réserves en 2018, et accepté cette dérogation notamment en considérant qu’elle fixait “un délai de résidence régulière assez bref”. “Je souhaite bien du courage au gouvernement (qui a aussi fait cette proposition lors de la venue du ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu en août, ndlr) pour persuader le conseil d’État d’augmenter de sept mois supplémentaires la proposition initiale”, avance le sénateur.
147 pages d’interventions
Si toutes les conclusions de la mission sénatoriale n’auront pas forcément de traduction immédiate pour la population mahoraise, “le Sénat profitera du moindre véhicule législatif pour les faire passer”, assure Thani Mohamed Soilihi. “En commission, à chaque fois que c’est possible, j’en profite pour évoquer la situation particulière de Mayotte.” Un travail parlementaire qui lui a notamment permis de contribuer à la loi sur la justice pénale des mineurs, entrée en vigueur en septembre, ou encore le projet de loi sur “la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification” (3DS, ex 4D), issu du grand débat national après les gilets jaunes.
Au total, le bilan 2020/2021 de Thani Mohamed Soilihi pour son activité au Sénat compte 147 pages d’interventions en séance publique, en commission, ou de questions et courriers au gouvernement. Avec un œil vigilant sur les problématiques d’insécurité ou d’immigration clandestine. “Il faut tordre le cou à l’idée que les élus, sur ces sujets, ne parlent pas d’une même voix”, martèle-t-il.
