Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté à l’unanimité par 334 voix ce mardi. L’examen du texte par les sénateurs, commencé lundi, a engendré plusieurs modifications sur ce dernier.
Renforcement de la place des élus locaux
La création d’un établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte est prévu par l’article 1er du projet de loi d’urgence. Mais plusieurs critiques ciblaient le manque de place prévue pour les élus locaux au sein de ce nouvel outil. « La reconstruction de Mayotte, ne peut pas se faire sans les mahorais, sans quoi elle sera un échec », a déclaré le sénateur mahorais Saïd Omar Oili avant le début de l’examen du texte par le Sénat. En commission, les sénateurs ont ajouté au texte que le président de l’association des maires de Mayotte et que les représentants de cinq Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) siégeront au conseil d’administration de cet établissement public. L’amendement de Saïd Omar Oili, visant à raccourcir de trois à un mois le délai pour pour produire l’ordonnance qui va définir le cadre de ce nouvel établissement public, a également été adopté, malgré l’avis défavorable de la rapporteure du projet et du ministre des Outre-mer, Manuel Valls, qui estiment ce délai insuffisant pour permettre les travaux préparatoires à l’ordonnance.
Un prêt à taux zéro pour reconstruire sa maison
Un nouvel amendement, proposé par Manuel Valls mardi, a été adopté pour mettre en place un prêt à taux zéro, c’est-à-dire sans intérêt, et garanti par l’État, pour les propriétaires dont les logements ont été abîmés ou détruits par Chido. La possibilité d’avoir recours à ce prêt est également ouverte à celles et ceux qui n’étaient pas assurés, avec un plafond de 50.000 euros pour une durée maximale de trente ans. Une mesure « normale déconnectée », selon le sénateur mahorais, qui rappelle que seuls 6% des ménages assurent leurs biens à Mayotte.
Pas de facilitation des expropriations
L’article 10 du projet de loi proposé par le gouvernement prévoyait d’autoriser l’État à procéder à des expropriations pour faciliter la réalisation d’ouvrages publics. Un article auquel bon nombre de Mahorais se sont opposés, étant donné la pratique répandue de transmettre de manière informelle la propriété. L’Assemblée nationale avait déjà supprimé cet article et les sénateurs, emboîtant le pas des députés, ont décidé en commission, de ne pas le réintroduire dans le texte.
Lutte contre la construction des bidonvilles
Alors qu’en commission, le Sénat souhaitait durcir l’article 4 bis, conditionnant l’achat de tôles à la présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, en remplaçant ce dernier document par une autorisation d’urbanisme. La rapporteure estimait trop compliqué d’obtenir un justificatif de domicile dans un contexte de difficultés d’adressage. Cette proposition n’a pas été retenue, car trop restrictive, et les conditions initiales ont été conservées.
Députés et sénateurs doivent prochainement se retrouver lors d’une commission mixte paritaire afin de tomber d’accord sur un texte commun.
Entre 3 et 3,5 milliards d’euros de dégâts
Lors de la présentation du projet de loi d’urgence pour Mayotte en séance au Sénat ce lundi, Manuel Valls a indiqué que la mission interinspections chargée d’évaluer les dégâts causés par Chido le 14 décembre avait achevé ses travaux. « La reconstruction nécessitera des engagements financiers considérables », indique le ministre des Outre-mer. Le cyclone a en effet causé entre 3 et 3,5 milliards d’euros de dégâts, selon les travaux de la mission interinspections. « L’État sera au rendez-vous, avec des aides directes et la mobilisation des fonds européens », affirme le ministre.
Journaliste à Mayotte depuis septembre 2023. Passionnée par les sujets environnementaux et sociétaux. Aime autant raconter Mayotte par écrit et que par vidéo. Quand je ne suis pas en train d’écrire ou de filmer la nature, vous me trouverez dedans.
