L’Assemblée nationale n’examinera pas, ce mercredi 25 janvier, un accord relatif à la Commission de l’océan Indien. Il s’agit d’une première victoire pour les partisans d’une Mayotte siégeant au sein d’une instance dont elle a toujours été exclue en raison du conflit politique avec les Comores.
Les parlementaires mahorais n’ont pas caché leur désapprobation ces dernières semaines, quand le gouvernement français a mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale l’examen de l’autorisation d’approbation de l’accord international portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (COI). Sous ce nom pompeux, le texte prévoit d’élargir largement les compétences de la COI (voir encadré). La démarche pourrait s’avérer intéressante puisqu’elle permettrait à d’autres projets de naître à l’échelle régionale. Sauf qu’il reste un problème de taille, puisqu’il manque toujours au sein de ladite commission le département mahorais. En effet, créée en 1982, celle-ci inclut l’Union des Comores, la France au titre de La Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Mayotte, sur fond de conflit politique avec les Comores, n’est toujours pas admise à la table. Députés et sénateurs de l’île, de tous bords, dénoncent depuis des années cette situation. C’était encore le cas d’Estelle Youssouffa, députée de la première circonscription de Mayotte, le 11 janvier, en commission des Affaires étrangères.
La décision de la part du gouvernement français de retirer le texte de l’ordre du jour, ce mardi 24 janvier, a donc été bien accueillie par les représentants de l’île aux parfums. « Je me félicite de cette décision de sagesse qui va permettre d’ouvrir des échanges entre les élus de Mayotte et le Ministère des affaires étrangères sur l’intégration régionale de Mayotte et sur l’actualisation du « plan d’action pour la reconnaissance internationale de Mayotte française » que j’ai négocié en septembre 2020 », a réagi ainsi Mansour Kamardine, l’élu de la deuxième circonscription.
Soutien du président de commission
Les Mahorais ont reçu, en outre, un renfort de poids par l’intermédiaire de Jean-Louis Bourlanges (Modem). Le président de la commission des Affaires étrangères et député des Hauts-de-Seine s’est fendu d’une lettre à Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 13 janvier. « Il est permis de comprendre l’amertume de nos compatriotes mahorais, déjà éprouvés, qui se voient exclus des projets de coopération et de développement portés par la COI, alors que ceux-ci sont financés en grande partie de l’Union européenne et par l’Agence française de développement (AFD) et que la France contribue à hauteur de 40% au budget de l’organisation », a écrit le parlementaire.
Il réfute l’argument d’« une association au cas par cas de l’île à certains projets de la COI » et demande des éclaircissements à la ministre sur la question de l’intégration du territoire mahorais dans l’instance. « Mes collègues et moi serons heureux de connaître votre pensée sur ce sujet. Nous souhaiterions également être pleinement informés de la démarche que le Gouvernement entend prendre pour que Mayotte se voie reconnaître sa juste place dans ce forum de coopération », réclame-t-il.
Un accord qui doit élargir les compétences de la COI
Jusque-là, seuls la diplomatie, l’économie et le commerce, l’agriculture, ainsi que les sciences et l’éducation étaient du domaine de la Commission de l’océan Indien. Le nouvel accord, décidé en 2020, doit permettre un élargissement à « quatorze champs d’action » : la diplomatie ; la paix, la stabilité, la gouvernance et l’État de droit ; la défense des intérêts insulaires ; la coopération économique et commerciale ; la coopération dans le domaine de l’agriculture, de la conservation des ressources et des écosystèmes ; l’économie bleue ; la coopération dans le domaine culturel, scientifique, universitaire et éducatif ; la coopération juridique et en matière de justice ; la sécurité alimentaire et sanitaire ; la sécurité maritime et la lutte contre la criminalité transnationale organisée ; la connectivité aérienne, maritime et numérique pour le rapprochement des peuples ; le changement climatique ; la protection civile ; la circulation des personnes et des biens dans l’espace de la COI.
