Le projet de loi Immigration et Intégration a été définitivement adopté, mardi soir, à la fois par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le texte négocié avec Les Républicains a finalement été approuvé aussi par le Rassemblement national, provoquant un malaise dans le camp présidentiel.
« Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN », a réagi Gérald Darmanin, dans la soirée de mardi. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, qui défendait depuis des mois le projet de loi Immigration et Intégration, s’est un peu arrangé avec la vérité. Sur les 349 voix favorables à l’Assemblée nationale (186 contre), 88 ont été apportées par les députés du Rassemblement national, alors que le parti présidentiel, Renaissance, espérait qu’une alliance avec Les Républicains soit suffisante. Las, le centre droit s’est avéré divisé sur la question, tandis que les députés mahorais Estelle Youssouffa (Liot) et Mansour Kamardine (LR) ont choisi de voter pour. Le texte, qui vise à durcir les conditions de régularisation et faciliter les expulsions, a connu plusieurs rebondissements ces dernières semaines.
Une version proche du Sénat
En effet, la motion de rejet de l’Assemblée nationale, le 12 décembre, avait poussé le gouvernement vers une autre alternative, le passage en commission mixte paritaire (avec sept sénateurs et sept députés). Cette dernière, reprenant le texte approuvé au Sénat en novembre, s’est réunie ces lundi et mardi. Le point le plus compliqué à négocier portait sur l’accès aux APL (aides personnalisées au logement). Le camp Les Républicains désirait qu’il soit conditionné à cinq ans de présence sur le territoire pour les étrangers qui ne travaillent pas, et à trente mois pour ceux qui travaillent. La Première ministre Élisabeth Borne et le parti Renaissance ont accepté la mesure en raccourcissant le délai à trois mois pour ceux occupant un emploi.
Pour le reste, un niveau de français minimal exigé pour les demandes de régularisation, la mesure de régularisation pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, le durcissement du regroupement familial, l’interdiction de placer des mineurs dans les centres de rétention administrative, le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou la déchéance de nationalité pour les binationaux qui se seront rendus coupables d’un meurtre sur des personnes détentrices de l’autorité publique ont été acceptés à la fois par les parlementaires Renaissance, LR, mais également du Rassemblement national, devenu allié un peu gênant du gouvernement sur ce coup-là. Des ministres, Aurélien Rousseau à la Santé, ont d’ailleurs posé leurs démissions.
