Les réponses du gouvernement au député Mansour Kamardine

Création d’un grand port national, taux d’encadrement pédagogique, valorisation de la culture locale… Flash Infos résume les réponses du gouvernement récemment publiées au journal officiel suite aux questions du député Mansour Kamardine.

 

Port de Longoni : Une meilleure gouvernance ?

 

Si Mayotte fait figure de territoire d’exception à l’échelle nationale, son port ne déroge pas à la règle.
Face à ses nombreux dysfonctionnements déjà pointés par la Cour des comptes, le député s’inquiète du manque d’investissement de l’Etat dans sa gouvernance. « Mayotte est le seul département d’outre-mer dans lequel le port ne fait juridiquement l’objet d’aucun investissement ni contrôle de l’État« , rappelle le député. Pourtant, « le volume de marchandises qui transite par le port de Longoni était, en 2017, supérieur à 1,1 million de tonnes, le plaçant devant certains ports d’outre-mer possédant le statut de grand port maritime« . Mansour Kamardine milite ainsi pour la mise en place de ce statut, et interroge le gouvernement sur les conclusions de la mission diligentée en 2017 auprès de l’inspection ministérielle quant à la gouvernance du port.

Réponse du gouvernement : La ministre de la mer Annick Girardin reconnaît des « dysfonctionnements » dans la gestion du port. Assurée par la société Mayotte Channel Gateway (MCG)depuis 2013 par le biais d’une délégation de service public, cette gestion du port départemental n’est cependant pas prête de changer de main : « Les différentes missions ont conclu que la situation juridique, financière et comptable du port ne permettait pas d’envisager à ce stade un transfert de compétences du département à l’État, même avec le maintien de la délégation de service public actuelle« , indique la ministre.
Annick Girardin rappelle cependant qu’un décret publié en avril 2020 prévoit « la présence de représentants de l’État au sein du conseil portuaire« . Autre changement au sein de cette institution : la création d’une « commission financière » dont les nombreuses responsabilités permettent « une implication plus importante du concédant et de l’Etat dans le suivi de la concession du port maritime de Mayotte« . Pour rappel : La gestion accordée par le biais d’une délégation de service public à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) expire en 2028.

 

Port de Longoni : vers un développement régional ?

 

Autre interrogation concernant le port du département : sa faible valorisation dans l’économie régionale. Appuyé par le rapport de la Cour des comptes de 2017, Mansour Kamardine rappelle que cette installation dispose « des atouts considérables pour devenir une infrastructure de développement et d’intégration régionale« . « De plus, les perspectives de croissance économique des pays du pourtour du canal du Mozambique sont fortes, notamment avec les retombées prochaines de la mise en exploitation d’une zone de production énergétique parmi les plus prometteuses du monde« , ajoute-t-il. Le député demande ainsi à la ministre de la mer « diligenter une étude sur le développement régional du port de Longoni et des modalités de transformation en port d’éclatement régional« .

Réponse du gouvernement : « Un port départemental ? Une étude départementale ! » C’est à peu près en ces termes que l’on pourrait résumer la réponse d’Annick Girardin. « S’agissant d’un port décentralisé, il semble toutefois plus pertinent que le département, qui est autorité portuaire, conduise une telle étude afin de conforter le positionnement du port vis-à-vis de ce projet« .
La ministre assure d’autre part l’implication du gouvernement sur le dossier énergétique. Sur ce point, le port de la Réunion est également de la partie : »Des réflexions ont déjà été engagées à Mayotte avec des entreprises du secteur gazier pour évaluer les opportunités de développement du port de Longoni. Ces réflexions doivent être poursuivies en prenant en compte différents éléments, et en intégrant les différents acteurs concernés, y compris les autres ports français de la région comme celui de la Réunion« .

 

Éducation : Une scolarisation véritable pour tous à 3 ans ?

 

Question éducation, le député rappelle d’emblée : « Le Gouvernement s’est engagé à ce que l’éducation nationale à Mayotte rejoigne les normes nationales« . Dans ce dessein, Kamardine réclame des chiffres permettant d’évaluer la situation. Il demande ainsi au ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le « taux d’encadrement pédagogique à l’âge de trois ans de la rentrée 2018 et ce même taux constaté au 15 septembre de la rentrée 2019« . Également réclamé : « les estimations de ce taux pour 2020, 2021 et 2022« .

Réponse du gouvernement : Les chiffres sont les suivants : « à la rentrée scolaire 2019, le nombre d’élèves et le taux de scolarisation sont, pour les élèves de 3 ans : 4 878 (58,3 %), pour les élèves de 4 ans : 6 599 (81,0 %) et pour les élèves de 5 ans : 6 938 (84,9 %).« , répond Jean-Michel Blanquer. Il indique également que « le taux d’encadrement pédagogique dans les classes du 1er degré a progressé de manière significative et constante entre 2016 et 2019« . Néanmoins : « Le MENJS n’est pas encore en mesure de préciser les taux d’encadrement pédagogique pour les années 2021 et 2022, lesquels sont déterminés par les prévisions d’effectifs d’élèves et le nombre d’emplois inscrits au budget voté en loi de finances« .

 

Culture : L’ultramarin valorisé ?

 

C’est un leitmotiv maintes fois rabâché : Malgré un patrimoine riche de ses nombreuses influences régionales, Mayotte et sa culture ne bénéficient pas d’un rayonnement adéquat. Pourtant : « Cette richesse linguistique, musicale et en expression corporelle est un atout important pour le rayonnement culturel français dans l’océan Indien et en Afrique« , note le député. Il demande ainsi à la ministre de la culture ce qu’elle entend entreprendre pour « valoriser la culture mahoraise, sa connaissance en métropole et favoriser sa pratique comme une des bases du dialogue des cultures au niveau de l’Afrique et de l’océan Indien« .

Réponse du gouvernement : La ministre de la Culture Roselyne Bachelot répond par les chiffres, à commencer par ceux du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels qui « a été abondé à parité avec le ministère des outre-mer pour atteindre 1 M€ à partir de 2019« . Elle explique également que « Deux conventions ont été signées en 2020, actant la création, en lien avec l’Institut français et les directions des affaires culturelles (DAC) des outre-mer, de deux fonds de mobilités : un pour la zone « Caraïbes » doté de 60 000 € et un second pour la zone « indianocéanique » doté de 50 000 € « .

Enfin, la ministre rappelle que « des groupes de travail se réuniront afin de définir une stratégie concertée et transversale pour la sauvegarde du patrimoine commun immatériel (PCI) des outre-mer« . Et de conclure : « Plusieurs patrimoines immatériels présents à Mayotte devraient ainsi être inclus à l’Inventaire national : le debah, le maoulida shenge, le mbiwi, le tani malandi, etc« .

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