Malgré son caractère discriminatoire et les grincements de dents, le parlement comorien, dont les députés sont acquis au parti d’Azali Assoumani, ont voté la loi sans rechigner. Le texte instaure par ailleurs le rassemblement de 3.000 parrainages pour tout candidat qui souhaite prendre part à une élection présidentielle.
Aux Comores, la nouvelle loi qui interdit aux binationaux de prendre part à l’élection présidentielle a été adoptée sans coup férir, mercredi 28 décembre, par les députés de l’Union. Le texte, proposé par le gouvernement d’Azali Assoumani, empêche définitivement les Comoriens détenteurs d’une autre nationalité de briguer la magistrature suprême de leur pays. Selon l’article 7 de la loi, votée par les 23 élus sur les 24 que compte l’assemblée, si un candidat est titulaire d’une ou plusieurs nationalités autre que la comorienne, il doit alors renoncer aux autres nationalités étrangères. Sans cela, il sera recalé. Pour un pays comme les Comores qui compte une communauté importante installée en France, ce texte est qualifié de discriminatoire, car il marginalise les enfants de la diaspora qui seraient animés par des ambitions politiques.
Le ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud Mradabi, lui réfute cette lecture. « Je crois qu’il n’y a pas d’exclusion de la diaspora. Le candidat peut se présenter à toutes les élections. Il n’est pas exclu de facto. Il faut juste qu’il renonce à sa nationalité étrangère s’il veut devenir président de la République », déclarait-il en conférence de presse, mercredi, quelques heures après l’adoption de la loi. Ce garde-fou vise surtout à protéger la fonction contre les conflits d’intérêts d’un chef de l’État binational. « Pour quelqu’un qui veut devenir président, il doit être capable de faire le choix. Plusieurs pays appliquent cette disposition qui à mes yeux est tout à fait raisonnable. A mon avis, cela n’a rien d’un copier-coller. La renonciation des autres nationalités pour une personne qui aime son pays, ne devrait pas poser un problème », renchérit, pour sa part, Moussa Abdallah Moumine, secrétaire général du parti, Radhi, la formation politique de l’actuel porte-parole du gouvernement, Houmed Msaidie.
Élections de 2024
Ce n’est pas pour autant l’avis du G10, un groupement de partis politiques de la mouvance présidentielle, soutenant la politique du chef de l’État, Azali Assoumani. Lorsque ses leaders avaient été invités par la commission des lois de l’assemblée nationale, ils ont montré les dangers de ce texte. « Nous avons essayé d’expliquer aux parlementaires que le moment était mal choisi pour faire voter une telle loi. D’autant que d’ici un an, le pays compte organiser des élections présidentielles. On a plaidé pour la suspension des travaux et l’usage des textes en vigueur pour les scrutins prévus en 2024, le temps que l’on retrouve une stabilité qui pour nous reste la priorité. Malheureusement, ils ont ignoré nos propositions », regrette, Mohamed Ali Dia, vice-président et porte-parole du G10. La vision de ce courant, présidé par l’ancien gouverneur de l’île autonome de Ngazidja, Mohamed Abdoulhoihabi, se penche beaucoup plus sur une politique visant à attirer les binationaux. « On devrait plutôt inciter ces ingénieurs et intellectuels à venir investir, apporter les connaissances pour le développement du pays au lieu de les interdire de participer à la vie politique. Car nous voyons comment l’équipe des Cœlacanthes portée par des binationaux, dont certains sont des frères comoriens originaires de Mayotte, rayonne. On ne peut en aucun cas exclure nos jeunes Franco-comoriens qui souhaiteraient devenir président », insiste Mohamed Ali Dia. Même discours pour le parti Orange [la seule formation qui détient deux députés à l’Assemblée nationale]. « Le pays compte un nombre important de Franco-comoriens. Enlever à ces personnes la possibilité de se porter candidat à l’élection majeure de la vie politique comorienne porterait atteinte à un principe cardinal de la démocratie », déplore le parti de l’ancien ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou.
La diaspora ciblée
Depuis que ce projet de loi a fait son apparition, tous les yeux sont rivés vers la diaspora installée essentiellement en France. Estimés à plus de 300.000 habitants, ces Comoriens sont devenus des acteurs économiques incontournables. Selon le dernier rapport annuel de la Banque centrale des Comores, les transferts d’argent ont connu une hausse de 14.8%. Les fonds envoyés par la diaspora via les sociétés spécialisées, sont passés de 84 pour s’établir à 96 milliards de francs, entre 2020 et 2021. Sur le plan politique, le poids de la communauté n’est plus à démontrer. C’est grâce à la mobilisation des opposants restés en France que le monde entier découvre « les dérives dictatoriales » d’Azali Assoumani, qui a modifié la constitution en 2018 pour se maintenir au pouvoir, alors qu’il aurait dû laisser la place à un enfant de l’île d’Anjouan, depuis mai 2021. Ce sont ces mêmes militants qui battent le pavé dans les villes françaises pour dénoncer le rétrécissement de la démocratie aux Comores, où aucune manifestation politique ou citoyenne n’est autorisée depuis maintenant quatre ans. Des prises de position qui dérangent le pouvoir dont la réélection en 2019 est toujours contestée. L’idée de protéger le fauteuil présidentiel a été évoquée pour la première fois lors du dialogue inter-comorien, organisé en février dernier sans l’opposition. Sauf que la proposition remise aux autorités exigeait la renonciation de la nationalité étrangère du candidat élu président, juste avant l’investiture. Force est de constater que cette recommandation n’a pas été prise en compte. Un autre article qui suscite la controverse est celui relatif à l’instauration du système de parrainage (il faudra 3.000 parrainages pour se présenter candidat. Des citoyens ont déjà annoncé leur intention d’attaquer la loi devant la haute cour.
Romain Guille est un journaliste avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine, ayant travaillé pour plusieurs publications en France métropolitaine et à Mayotte comme L'Observateur, Mayotte Hebdo et Flash Infos, où il a acquis une expertise dans la production de contenu engageant et informatif pour une variété de publics.