En mars dernier, le tableau de répartition de la réserve parlementaire 2016 a été publié sur le site de l’Assemblée nationale, député par député. Mais surprise, le nom d’Ibrahim Aboubacar ne figure pas dans la liste. Le député de Mayotte n’a pas utilisé les 130 000 euros de subvention d’Etat mis à sa disposition en 2016. En cause, un certain manque d’organisation…
130 000 euros. C’est le montant de la réserve parlementaire, que les députés peuvent distribuer chaque année aux associations ou collectivités de leur choix, pour des projets spécifiques.
En mars dernier, le tableau de répartition de la réserve parlementaire 2016 a été publié sur le site de l’Assemblée nationale, député par député.
Mais surprise, Ibrahim Aboubacar, ne figure pas dans la liste. Un détail qui a éveillé notre curiosité : est-ce juste une erreur informatique ou l’un des deux députés de Mayotte n’a-t-il pas utilisé sa réserve en 2016 ? Interrogé par nos soins, Ibrahim Aboubacar confirme qu’il n’a pas utilisé les subventions d’Etat mises à sa disposition en 2016.
« J’avais ventilé ma réserve à la fin de l’année 2015 », explique-t-il. « Mais les dossiers des intéressés n’ont pas pu être déposés à temps, notamment parce qu’à l’époque je n’avais plus de collaborateur à Paris pour pousser les dossiers. »
Ce manque d’organisation a-t-il suscité parmi les associations ou collectivités qui devaient recevoir une subvention des déceptions, voire des plaintes auprès du député ? Car 130 000 euros représentent une somme non négligeable pour aider les acteurs de la société mahoraise.
« Non, nous n’avons eu aucun retour », affirme la nouvelle assistante parlementaire d’Ibrahim Aboubacar à Paris. « D’autant que cette année-là, le député n’avait pas reçu beaucoup de dossiers. »
Pour 2017, Ibrahim Aboubacar assure avoir bien distribué sa réserve. Cela aurait été fâcheux de ne pas le faire en cette année d’élections législatives (11 et 18 juin). Le Sadois est en effet candidat à sa réélection…
→ Dans le tableau de répartition de la réserve parlementaire 2016 sur le site internet de l’Assemblée nationale, le député Aboubacar est absent de la liste.
La réserve parlementaire, comment ça marche?
Tous les ans à l’occasion du vote de la loi de finances pour l’année à venir, une partie du budget de l’Etat est consacrée à la réserve parlementaire. Cette enveloppe financière spéciale est accordée à chaque député avec pour double objectif d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités territoriales et au fonctionnement des associations. Les Sénateurs disposent également d’une enveloppe similaire, mais uniquement aux fins d’aider les projets des collectivités territoriales. Un même projet n’a pas vocation à être financé par deux parlementaires, il convient d’être vigilant sur ce point. Une fois votée, son montant est inscrit sur les budgets des différents ministères, en fonction de la nature des projets. Si la réserve parlementaire est accordée au nom du député ou du sénateur, il n’en est en aucun cas le financeur au sens strict puisque c’est bien l’Etat qui attribue les subventions, sur proposition de ce dernier. Il lui appartient en revanche d’effectuer une sélection parmi les dossiers qu’il a reçus en fonction des critères imposés d’une part et des domaines comme des actions qu’il entend privilégier d’autre part. Il est libre d’apprécier la somme qu’il souhaite leur voir attribuer, dans la limite du montant qui lui est accordé par son groupe politique, de l’ordre de 130 000 euros pour un député depuis 2013. Une fois l’exercice budgétaire clos, la répartition est rendue publique.
Comment l’autre député et les sénateurs de Mayotte ont-ils utilisé leur réserve?
Voici les tableaux respectifs du député Boinali Saïd (réserve parlementaire 2016) et des sénateurs Thani (réserve parlementaire 2015) et Abdourahamane Soilihi (réserve parlementaire 2015).
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