Le conflit opposant Bihaki Daouda et les élus Les Républicains du conseil municipal de Chirongui a abouti une nouvelle fois à une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte datant de ce mercredi. Celle-ci demande au maire d’organiser un nouveau conseil dans les quinze jours afin d’aborder et voter deux points concernant la délégation des compétences générales du maire et l’embauche d’un collaborateur du maire.
« Il est enjoint au maire de la commune de Chirongui de réunir le conseil municipal, d’inscrire à l’ordre du jour les questions détaillées au point 2 et de les soumettre au vote après débat, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard », acte le juge Gilles Cornevaux. Ce mercredi, c’est la deuxième fois que le tribunal administratif de Mayotte est amené à statuer sur « les questions détaillées au point 2 » (le conseil d’État avait confirmé la première décision du tribunal en avril 2023), soient la délégation des compétences générales du maire et la création d’un poste de collaborateur du maire. La première est contestée par les conseillers municipaux Les Républicains, car Bihaki Daouda a fait le choix en 2022, quelques mois après l’élection organisée en raison des déboires judiciaires de l’ex-maire Andhanouni Saïd, de reprendre les délégations données à des adjoints Les Républicains. Une décision politique qu’il justifie par l’éclatement de « sa majorité macédoine » composée d’élus de son parti Maesha, d’élus d’opposition proches de l’ex-maire Roukia Lihadji et de quelques LR issus de l’ancienne majorité dans laquelle Bihaki Daouda se trouvait en 2020. Ces derniers, non-contents d’être dépossédés de leurs délégations, ont reformé un bloc majoritaire LR au sein du conseil et ont décidé de passer par les tribunaux pour récupérer leurs pouvoirs.
Quant au poste de collaborateur du maire, les LR protestent contre sa création en raison de la taille de Chirongui (moins de 10.000 habitants officiellement). « Le maire est un cadre de la fonction publique et a donc les facultés intellectuelles pour ne pas en avoir besoin », estimait Youssouf Abdallah, l’ex-maire par intérim, lors d’un précédent article. S’il n’est pas interdit pour Bihaki Daouda d’avoir un collaborateur de cabinet (surtout que les LR avaient soutenu la création du poste du temps d’Andhanouni Saïd), il faut que le poste soit approuvé par le conseil municipal.
Pas de votes le 8 avril
Dans moins de quinze jours donc, le maire doit donc convoquer un nouveau conseil et soumettre les deux points aux voix, chose qu’il n’a pas faite le 8 avril, lors d’un précédent conseil. La précédente ordonnance du tribunal administratif lui demandant « de traiter la question », il estimait que cette expression vague le dispensait de soumettre ces deux points aux voix. « Ce qui n’est au demeurant pas contesté par la défense qui se borne à faire valoir que ces deux points ont été inscrits à l’ordre du jour et auraient fait l’objet d’un débat, dont le sérieux peut au surplus questionner compte tenu de la durée de la séance (N.D.LR. elle s’est terminée précipitamment dans un climat houleux). Dans ces conditions, l’ordonnance n°2205210 du 16 novembre 2022 ne peut être regardée comme ayant été entièrement exécutée », constate finalement le juge. Celui-ci a fixé une astreinte de 1.000 euros par jour de retard si le conseil n’a pas lieu dans les quinze prochains jours.
Retour donc à la case départ pour le maire qui n’aura sans doute pas de majorité pour garder toutes ses compétences et son collaborateur de cabinet
