Assemblée n’ayant aucun pouvoir exécutif, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Cesem) n’en demeure pas moins un observateur attentif de la politique locale. Dans un rapport intitulé « A Mayotte, qui fait quoi ? Entre opportunité d’agir et intérêt à agir », il s’est penché sur la complexe répartition et l’exercice des compétences de l’État, du Département et du reste des collectivités locales.
Quel est le but de ce rapport ?
Déjà présenté en séance plénière, en octobre 2022, le texte fait désormais l’objet d’une publication révélée, ce jeudi 2 mars, dans l’hémicycle Younoussa-Bamana du conseil départemental. Sur la base d’auditions des acteurs ou ex-acteurs politiques du territoire mahorais, le Cesem a voulu faire un plan exhaustif de qui fait quoi entre l’État et les collectivités. Un rappel nécessaire,la décentralisation en 2004, la départementalisation en 2011 et la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) en 2015 ayant redistribué les cartes à chaque fois. « Ça va permettre une meilleure appropriation des compétences. C’est essentiel de savoir qui fait quoi. La population doit savoir », déclare en préambule Abdou Dahalani, le président du Cesem.
Qu’est-ce qu’on peut y trouver ?
Le Cesem n’y va pas par quatre chemins. « Au bout de deux auditions, on a vite compris que l’organisation y était pour quelque chose. Ce n’est pas un problème de moyens ni d’expertise », analyse Saoudat Abdou, la présidente de la commission des affaires générales, financières et internationales du Cesem. « Soit la collectivité n’avait pas toutes les compétences soit la compétence est partagée et tout le monde attend que l’autre fasse. » Les élus pointent ainsi des transferts de compétence qui n’ont pas été suivis de moyens ou une trop grande présence étatique. « A Mayotte, l’État est partout. Mais il ne peut pas tout faire », regrette celle qui est à la tête de ce rapport. Et le fait que des compétences se baladent d’administration en administration n’arrange rien. « L’État reprend des compétences si ça ne marche pas. Mais des fois, il le fait dès qu’il n’a pas confiance », indique Haoussi Boinahedja. Le syndicaliste est le rapporteur de cette étude.
Les décideurs sont-ils bien informés ?
A la question de savoir si les élus sont bien informés des compétences qu’ils ont à appliquer, Abdou Dahalani reconnaît que « d’anciens élus reconnaissent des erreurs ». Membre du Cesem, mais ancienne vice-présidente du conseil départemental, Fatima Souffou le reconnaît elle-même : « Nous ne sommes pas assez informés. Après mon élection, je suis vite rentrée en conflit avec des élus ou des agents qui ne savaient non plus ce qu’il fallait faire », déplore-t-elle, ajoutant que les formations qu’elle a voulu suivre « ne sont pas adaptés aux spécificités mahoraises ». Et quant à la transmission à chaque fois qu’il y a une nouvelle assemblée et ainsi éviter de refaire les mêmes erreurs, « on s’est rendu compte qu’il y a un fossé entre les anciens et nouveaux élus », renchérit Nabilou Ali Bacar, le directeur du Cesem.
A qui s’adresse le texte ?
Les élus sont bien sûrs invités à le consulter. « On a regroupé l’ensemble des problématiques de Mayotte. Que ce soit le logement, l’assainissement, l’eau, la pêche », détaille Saoudat Abdou. « Il faut qu’ils se saisissent de ces problématiques d’organisation. »
Y a-t-il des solutions ?
Oui, c’est d’ailleurs ce que souhaite défendre la présidente de la commission des affaires générales. « Il n’y a pas que des constats. Il y a aussi une quarantaine de propositions, elles sont réparties en huit axes. » Parmi ceux-ci, un rééquilibrage des relations entre l’État et les collectivités est le premier objectif. Structurer la pêche, l’agriculture, reprendre en main la valorisation de la culture locale, préserver l’environnement, assurer le développement économique font partie des vœux formulés. La question des compétences du Département est aussi sur la table. Le Cesem est en faveur, par exemple, d’une collectivité ayant à la fois les attributs d’un département et d’une région (ce qu’il est en partie seulement). « Nous, la société civile, on appelle à l’action. Surtout en ce qui concerne le développement économique. Le reste suivra », demande celle qui a piloté ce rapport.
Des travaux consultables sur internet
La création du site internet cesem.yt avait déjà été annoncée lors d’une réunion de rentrée houleuse au mois de janvier (le Cesem avait été prié de sortir de l’hémicycle pour laisser sa place aux Ateliers de la maîtrise d’œuvre). Sur celui-ci, l’instance promet d’y publier ses travaux au fur et à mesure. En effet, avant chaque session du conseil départemental, il fait un rapport sur les délibérations les plus importantes. En parallèle, il se saisit d’autres sujets comme la politique du logement, l’agriculture mahoraise et les Jeux des îles de l’océan Indien 2027. Quatre autres sujets sont d’ailleurs sur la table en ce début d’année. Le Cesem a prévu de réaliser des études sur la sécurité, l’attractivité, l’accès à la santé et le port de Longoni.
