Alors que le Sénat sera amené, le 25 mars, à discuter d’un rallongement de la durée de résidence de parents étrangers pour qu’un enfant acquiert la nationalité française, Saïd Omar Oili fait part de son scepticisme dans un long communiqué. Il rappelle qu’une modification est en vigueur depuis 2018, sans qu’elle ait donnée de résultats escomptés.
Adoptée par l’Assemblement nationale, le 6 février, la proposition de loi de la Droite républicaine visant à restreindre les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte arrivera dans deux semaines au Sénat. Le texte doit permettre un allongement de la durée de résidence légale des parents étrangers pour que leur enfant puisse acquérir la nationalité française par le droit du sol. Les députés ont voté un amendement portant ce délai à trois ans avant la naissance et pour les deux parents, contre trois mois aujourd’hui pour au moins l’un des deux parents. Contrairement à Estelle Youssouffa et Anchya Bamana qui ont voté favorablement ces nouvelles conditions, le sénateur Saïd Omar Oili s’interroge sur l’utilité de la mesure. Il s’en explique dans un long communiqué. Il revient notamment sur l’absence de bilan de la précédente modification datant de 2018, notamment pour voir si l’instauration d’un délai de résidence légale avait bien réduit l’attractivité de Mayotte aux yeux des îles voisines. “En l’absence de bilan sur les effets de la loi de 2018, cette nouvelle disposition est un « nouveau leurre » qui masque de fait un échec de la lutte contre l’immigration clandestine depuis 20 ans”, alerte-il. Au cours des débats sur la loi Immigration et intégration de 2023, Thani Mohamed Soilihi lui-même, alors sénateur de Mayotte, avait demandé un bilan de son amendement rentré en vigueur en 2018, mais le nouvel amendement avait été écarté par le gouvernement.
L’ancien maire de Dzaoudzi-Labattoir liste plusieurs effets de la loi de 2018. “Dans la société mahoraise et selon certaines autorités, des effets pervers de cette mesure ont été constatés : avec une augmentation des reconnaissances frauduleuses de paternité, qui parfois sont octroyées en moyennant une somme d’argent”, explique-t-il. Il s’en prend à “l’inefficacité de la politique conduite contre l’immigration clandestine”, malgré les 320.605 clandestins qui ont été expulsés de Mayotte vers Anjouan de 2004 à 2023 (certains l’ayant été plusieurs fois). Il fustige l’absence du “rideau de fer” maritime annoncé en février 2024 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur et de l’Outremer. “Quelles sont les véritables raisons de cette absence de navires dans nos eaux territoriales pour dissuader ces vagues d’immigration avec des kwassa kwassa ? Si la raison non dite de cette mesure non mise en œuvre concerne les relations diplomatiques avec les Comores, alors il faut relancer un dialogue avec ce pays afin de construire une véritable politique de lutte contre l’immigration clandestine”, demande-t-il.
Les députées pour
Le sénateur mahorais n’est pas sur la même longueur d’onde que ses co-parlementaires mahoraises à l’Assemblé nationale. En effet, longtemps portée par l’ancien député Mansour Kamardine (Les Républicains), Estelle Youssouffa a fait sienne cette idée de revenir sur le droit du sol à Mayotte en déposant elle aussi une proposition de loi. Elle a suivi ainsi la promesse de Gérald Darmanin en février 2024, sur le tarmac de l’aéroport de Pamandzi, de mettre sur la table la fin du droit du sol en le conditionnant à cette suppression du droit du sol. Celle-ci étant plus compliquée à obtenir du fait du changement constitutionnel qu’elle implique, le député Philippe Gosselin (l’auteur de la dernière proposition de loi) a préféré jouer la carte de la sécurité en allongeant le délai de résidence en vigueur.
Plutôt que la modification du droit du sol, Saïd Omar Oili défend la suppression du titre de séjour territorialisé. Il rappelle que les Forces vives, qui avaient érigé des barrages sur l’archipel au début de l’année 2024, étaient favorables à la fin de cette exception mahoraise qui ne permet pas à son détenteur de se rendre sur un autre territoire français. “Cette mesure diminuerait la pression démographique sur l’archipel et limiterait le côté « pompe aspirante » vis- à-vis d’Anjouan située à 80 km de Mayotte”, estime le sénateur, qui demande la suppression de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui l’a instauré.
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
