Déficit de quatre millions d’euros en 2022, dysfonctionnements dans nombre de domaines, un non-respect des règles de mise en concurrence dans les marchés publics, dérives financières importantes sur deux opérations d’équipements sportifs, la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte accable la commune de Bouéni dans son dernier rapport. Des constatations similaires, dans d’autres collectivités mahoraises, ont déjà débouché sur des enquêtes judiciaires.
Est-ce que le gendarme des comptes publics va entraîner une nouvelle enquête judiciaire contre un élu mahorais ? La Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte n’est, en effet, pas tendre du tout au sujet du fonctionnement de la commune de Bouéni, administrée par Mouslim Abdourahamane* depuis 2014. Son dernier rapport, rendu public le 12 décembre, traite des défaillances dans les achats publics opérés par la collectivité locale du sud de l’île. Elle souligne clairement l’absence de procédures internes, contribuant à un mauvais fonctionnement dans de nombreux domaines, et particulièrement à un non-respect systématique des règles de mise en concurrence. « La commune fractionne ses achats, ne tient pas de liste des marchés qu’elle passe et certaines (de ces marchés) attribués sont contestables », est ainsi relevé. Bouéni est épinglée sur deux opérations jugées « majeures » par la Chambre, le terrain de football de M’zouazia et la réhabilitation du plateau sportif de Bouéni.
Dédié à l’une des meilleures équipes de l’île, le premier (qui inclut la construction de vestiaires et d’un club house) devait coûter 820.000 euros. Finalement, la facture est montée à 1,8 million d’euros avec la moitié en autofinancement. La maîtrise d’œuvre globale est, par exemple, passée de 77.900 à 170.000 euros. Finalement, celle relative à la sécurisation (la clôture autour du terrain) a été attribuée à un autre cabinet. La Chambre régionale confirme qu’un changement a dû s’opérer après le décès du maître d’œuvre, mais s’interroge sur l’absence d’une nouvelle mise en concurrence dans l’attribution du marché suivant. Pour le deuxième équipement, la réhabilitation a duré deux ans, de 2019 à 2021. Le coût initial était de 950.000 euros, sauf que la commune a changé ses plans et a dû intégrer la couverture qui lui a coûté 2,3 millions d’euros au final. « Il ressort clairement des termes du marché de maîtrise d’œuvre que la commune savait dès 2019 qu’elle allait couvrir le plateau », relèvent pourtant les sages. Résultat, le sol souple a dû être fait par deux fois, provoquant un surcoût de 170.000 euros.
La CRC observe l’absence de marché global pour des prestations récurrentes telles que les locations de véhicules, les débroussaillages et élagages, de même que l’extension et la rénovation de l’éclairage public, ou encore la sécurisation des caniveaux. Concernant le fractionnement des marchés, des cas sont relevés sur la construction d’un parking à la mairie de Bouéni pour une enveloppe financière de 138.000 euros, la rénovation des services techniques pour 131.730 euros et 102.000 euros pour aménager un distributeur de billets à Majiméouni. La CRS relève l’existence d’avenants et de lettres de commandes directes au profit de plusieurs bureaux d’études alors que ceux-ci avaient préalablement été mis en concurrence. Une action qui a eu pour conséquence le franchissement du seuil de 90.000 euros. Cela concerne l’aménagement du front de mer d’Hagnoundrou qui a coûté 121.600 euros à la commune, mais aussi la construction d’un réfectoire dans une école élémentaire à Bouéni d’un montant de 160.000 euros, la rénovation d’une école maternelle à Moinatrindri couplée d’une construction d’un réfectoire pour 120.000 euros. En outre, durant la période observée, 2018 à 2022, la commune de Bouéni aurait confié des commandes d’un montant de 172.000 euros et 400.000 euros dans le marché des espaces verts à deux entreprises, mais elle a été incapable de fournir les justificatifs de mise en concurrence.
« Ni lettres de motivation ni CV »
Le train de vie à la mairie est aussi dans le viseur. La Chambre pointe ainsi des charges de personnel qui ont augmenté de 55 %, passant de 2,9 millions d’euros à 4,5 millions d’euros par an, entre 2018 et 2021. « L’augmentation de la masse salariale est corrélée à une augmentation régulière du nombre d’équivalent temps plein travaillés (ETPT)13, qui passent de 112 en 2018 à 145 en 2021 », fait remarquer l’instance. Celle-ci se pose également des questions sur le recrutement puisque certains dossiers d’agents « ne comportent ni lettres de motivation, ni CV ». Le choix de l’ex-directeur administratif et financier, par exemple, n’est pas justifié dans son dossier. Le contractuel est pourtant apprécié, car « sa rémunération a progressé de 25% » entre janvier 2018 et juillet 2022, et qu’il a perçu 13.186 euros en tant qu’indemnité de congés pays à son départ. Selon la CRC, qui a refait le calcul, le montant maximal était pourtant de 2.292 euros.
Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pose question. Entre 2018 et 2021, la commune a versé 70.000 euros à ce titre, soit l’équivalent de 3.800 heures. Pire, neuf cadres de catégorie A de la municipalité y ont le droit (pour 11.000 euros) alors qu’ils sont sensés être exclus du dispositif. Pareil pour les voitures de fonction ou de service. Le directeur général des services et un conseiller technique du maire avaient des véhicules de fonction, alors que seul le premier en avait le droit. En janvier 2021, cinq agents bénéficiaient de véhicules de service « avec remisage permanent à domicile », ce qui peut être considéré comme un avantage en nature.
Le maire lui-même, qui fait déjà l’objet d’une enquête judiciaire pour ses précédentes fonctions au syndicat des Eaux de Mayotte, n’est pas épargné lorsque ses frais de représentations sont évoqués. Le chargé de mission du Département de Mayotte touche une indemnité mensuelle pour frais de représentation d’un montant de 500 euros, en plus de ses émoluments de maire (15.250 euros bruts annuels). « Pourtant, la commune lui met à disposition les moyens lui permettant de remplir son office, pour un montant moyen annuel de l’ordre de 8.000 euros. Elle prend en charge ses frais de communication ainsi que ceux liés à ses déplacements, en classe intermédiaire ou premium », rappelle la Chambre, ajoutant n’avoir vu aucun justificatif lié aux frais de représentation.
Un déficit budgétaire abyssal en 2022
La CRC indique en parallèle que la lecture des documents budgétaires (en sa possession) ne reflète pas fidèlement la situation et qu’elle a constaté de nombreuses charges non enregistrées. L’autre énormité soulevée par les magistrats est la récurrente difficulté de trésorerie conduisant à des retards de paiement « anormalement élevés pour des fournisseurs » qui révèlent la dégradation des finances de Bouéni. Ainsi, après moultes corrections, le déficit s’avère être finalement de quatre millions d’euros pour l’année 2022. Il est noté un manque de procédures formalisées, notamment de règlement budgétaire et financier. Un manque estimé « fortement préjudiciable à la gestion courante comme au pilotage de grands projets ». Compte tenu de cette situation qu’elle n’hésite pas de qualifier de préoccupante, la Chambre régionale des comptes estime que le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahamane doit convoquer son conseil municipal et le tenir informé de ces affaires, et ce, dans les délais et formes prescrits par la réglementation.
Ce qui n’est pas une mince affaire, puisque l’absentéisme au conseil y est récurrent. De nombreuses délégations ont été attribuées au maire, notamment le recrutement des agents. « Lorsque le maire prend des décisions en vertu des délégations accordées, il est tenu d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal19. Aucun compte rendu n’a été réalisé par le maire », constate le rapport.
Si la situation décrite par la Chambre régionale des comptes est peu encourageante, elle pourrait même intéresser la justice. On se souvient que les irrégularités dans les marchés publics avaient fait l’objet de poursuites judiciaires et mêmes de condamnations des ex-maires de Tsingoni, Ibrahim Boinahéry et Mohamed Bacar, ainsi que l’ancien élu de Chirongui, Andhanouni Saïd.
*Mouslim Abdourahamane n’a pas souhaité s’exprimer.
