Après l’Assemblée nationale, ce jeudi les Sénateurs ont voté pour la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Voici les mesures phares.
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 13 février la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après l’Assemblée nationale, unanime mercredi, le Sénat a adopté jeudi en milieu de journée ce texte issu d’une concertation entre députés et sénateurs. Il ne s’agit que d’une « première réponse. Après le temps de l’urgence et celui de la reconstruction viendra celui de la refondation. », a commenté à cette occasion le ministre des Outre-mer, Manuel Valls.
Un Établissement public de la reconstruction
Il acte la création d’un établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte qui succédera à l’Etablissement public foncier et d’aménagement (Epfa). Ce sera le président du Conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, qui en présidera le conseil d’administration, piloté par le général Pascal Facon, ancien commandant de l’opération Barkhane.
L’Etat s’occupe de la reconstruction des écoles
Compétence normalement propre aux communes, l’Etat va prendre en charge « la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l’extension, les grosses réparations et l’équipement des écoles publiques » . Cette responsabilité lui est déléguée à la place des collectivités jusqu’à la fin 2027 sur demande des communes.
Des règles d’urbanisme allégées
Il dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires visant à loger le personnel venu pour la reconstruction, elles serviront aussi de salles de classe lorsque les établissements sont trop endommagés pour accueillir les élèves. La durée maximale de ces constructions a été limitée à deux ans.
Renouvellement automatique des droits et prestations jusqu’à fin juin
Il comprend également une mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, jusqu’à 50.000 euros. Le renouvellement automatique des droits et prestations sociales des résidents mahorais a lui été repoussé jusqu’au 30 juin, sans justificatif.
Un bilan exhaustif du nombre de morts
Alors que le bilan officiel ne fait état que de 40 morts et 4.000 décès. A la demande des parlementaires, le gouvernement devra remettre un remettre un rapport au Parlement d’ici un mois faisant état du « bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées ».
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