Directeur du GIP L’Europe à Mayotte, Ali Soula s’est vu signifier la fin de ses fonctions par le préfet de Mayotte, Thierry Suquet. Celui-ci invoque un détournement de fonds de l’ancien inspecteur des finances mahorais. Mais, au vu des éléments portés à notre connaissance, cela ressemble davantage à une sanction contre un directeur n’acceptant plus certaines pratiques du secrétariat général aux affaires régionales (Sgar).
Qu’est-ce qu’on reproche à Ali Soula ?
Un détournement de fonds, c’est ce que reprocherait la préfecture de Mayotte* et qui a justifié la fin des fonctions d’Ali Soula au GIP L’Europe à Mayotte, jeune entité de presque deux ans. Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet l’a rencontré au cours du mois de janvier et lui a signifié « qu’il n’avait plus confiance en lui ». Contacté mardi, le directeur du GIP L’Europe à Mayotte nous avait répondu qu’il ne voulait pas s’exprimer, demandant simplement qu’on arrête de « salir son nom ». Du côté de ses proches, cette affaire leur fait plutôt penser au fameux dicton : « si on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ». Recruté en 2021, l’homme originaire d’Iloni était alors inspecteur divisionnaire à la DRFIP d’Ile-de-France. Parti de rien (il n’y avait même pas de local), le GIP s’est étoffé jusqu’à compter une cinquantaine de personnes avec un objectif essentiel à Mayotte, retrouver la confiance de la Commission européenne sur sa capacité à utiliser des fonds octroyés par l’Union européenne. Et la démarche n’est pas aisée, car en juillet 2022, la Commission a carrément suspendu les fonds, après un audit réalisé par ses services au cours du deuxième semestre de 2020.
Son neveu a-t-il reçu un traitement de faveur ?
C’est le point central. A la recherche d’un cadre aux ressources humaines, le GIP mahorais a lancé un appel aux candidatures. Le neveu d’Ali Soula, qui remplissait cette fonction dans une commune du sud de Mayotte, a alors postulé auprès du conseil départemental et a été recruté par ce dernier, avant d’être rattaché au GIP. Alors que cet homme décrit comme « compétent » perdait un montant conséquent sur le plan salarial en arrivant au Département, son oncle Ali Soula a entamé les démarches pour qu’un complément de salaire lui soit versé. Le ministère des Finances a bien validé la demande comme indiqué sur une note arrivée au GIP en juillet 2021. « Le versement d’un complément de rémunération est possible au plan juridique au profit des agents mis à disposition », souligne alors le ministère.
Pourquoi le Sgar se retrouve mêlé à cette affaire ?
En charge de la gestion des fonds européens, le Sgar et ses mauvais résultats ont débouché sur la création du GIP. La nouvelle structure est chargée de trouver et d’accompagner les porteurs de projets sur le territoire mahorais. L’organisme se veut indépendant. Dans les faits, le Sgar dirigé par Maxime Ahrweiller est resté très largement à la manœuvre. Une situation qui allait à l’encontre de la convention de subvention globale signée par le GIP et la préfecture de Mayotte. « Le directeur du GIPEAM assure le fonctionnement du groupement, sous le contrôle de l’assemblée générale, vis-à vis de laquelle il est responsable. A cet effet, il structure l’activité et le fonctionnement du GIP et a autorité sur le personnel du groupement », est-il écrit à l’article 19. Pourtant, recrutement, hausse particulièrement élevée de certains salaires (une contractuelle est passée de 1.900 euros sans majoration à 4.600 euros majoration incluse), prise en charge ou approbation de tel ou tel dossier, beaucoup de choses se décidaient encore à la préfecture de Mamoudzou. C’est donc à force de se retrouver les mains liées qu’Ali Soula a décidé à la fois de ne plus se laisser faire et de « servir de caution mahoraise », selon un proche.
Est-ce qu’Ali Soula a tenté de se défendre ?
Une note, que nous nous sommes procuré, a été envoyée au président du conseil départemental et au préfet. Celui-ci pointe les problèmes du GIP au cours de sa montée en puissance. « Les résultats enregistrés par le GIPEAM, sont très encourageants, mais de nombreux dysfonctionnements d’origine exogène perturbent gravement son fonctionnement et risquent, s’ils perdurent, de compromettre sa pérennité », est-il rapporté. Celui-ci défendait son indépendance vis-à-vis du Sgar en s’appuyant sur les statuts du GIP, la convention de subvention globale, le descriptif du système de gestion et contrôle (DSCGC), le règlement intérieur du comité de programmation et les délibérations de l’assemblée générale. « A ce jour, force est de constater qu’aucun de ces textes n’est réellement respecté par la Sgar », déplorait-il.
D’où vient cette histoire d’employés qui refusent d’aller à Tsingoni ?
Le GIP L’Europe à Mayotte est composé de contractuels recrutés directement par le GIP, de fonctionnaires du Département rattachés et d’autres venant de la Préfecture. Selon nos informations, trois personnes travaillant à la préfecture de Mamoudzou ont refusé catégoriquement de venir travailler à Longoni, dans des bureaux provisoires, puis à Tsingoni. Pourtant, ils sont bien dans l’organigramme du GIP et dépendent donc de sa direction. Alertés, ni le Sgar ni le préfet n’ont trouvé à redire. Cette liberté donnée à quelques agents n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement du GIP. « Que dire de l’instrumentalisation de la cellule contrôle interne (ou plutôt externe ?) du GIP. Initialement mise en place pour sécuriser les dossiers instruits par les différents pôles, cette dernière est devenue le bras armé de l’autorité de gestion, permettant de prioriser certains dossiers au détriment d’autres », se sont plaint les syndicats du GIP, dimanche 29 janvier. Sur les deux contrôleuses internes restées à Mamoudzou, une a même disparu depuis « fin novembre ». La direction du GIP a même dû faire un signalement.
Quelles difficultés cela a engendré ?
Sur le poste de responsable de système d’information (SI) et d’évaluation des programmes, par exemple, personne à Tsingoni n’a vu l’employé en question. Celui-ci refuse d’effectuer la moindre tâche pour le GIP, son employeur. Un prestataire a même dû être rémunéré 34.000 euros pour faire son travail, rappelle la note adressée au préfet. Très récemment, l’un des amis du responsable a été également recruté en dépit des procédures. L’homme a eu une chance incroyable, le poste de responsable SI (pour lequel il n’avait pas les qualifications) est devenu subitement un travail de technicien informatique et la catégorie requise par le GIP (A) est passée à B. Mieux, alors que d’autres candidatures avaient été reçues, il s’est retrouvé être le seul candidat présent le jour où le jury de recrutement s’est réuni. Le Sgar avait d’ailleurs prévenu : « un seul candidat sera convoqué ».
Le Département a-t-il son mot à dire ?
Composant pour moitié la structure, les membres du Département n’ont pas voulu entériner le départ d’Ali Soula. L’assemblée générale de mardi matin a été donc annulée. Les résultats positifs du GIP (voir encadré), et le fait qu’il soit un des rares Mahorais avec le parcours nécessaire pour prendre ce poste majeur pour le territoire, plaident en sa faveur. Les Femmes leaders ont d’ailleurs manifesté leur mécontentement devant la Préfecture de Mayotte, ce mardi. Elles étaient également au Département, mercredi soir. Elles espéraient y rencontrer le préfet, mais il s’est vite éclipsé après avoir discuté avec sept conseillers départementaux. Le collectif souhaite, comme les conseillers départementaux (tous bords confondus), le départ de Maxime Ahrweiller, afin que le GIP L’Europe à Mayotte retrouve de la sérénité. Les élus départementaux estiment, comme le préfet avec Ali Soula, « ne plus avoir confiance en elle ». Le représentant du Gouvernement a indiqué « qu’il allait parler avec elle », ce qui a semblé loin de satisfaire les Femmes leaders.
Que va devenir Ali Soula ?
Selon des employés sur place, il continue de venir travailler comme directeur. Mais l’ambiance à Tsingoni est morose. Des banderoles ont été affichées en soutien, mais les salariés sont devenus méfiants, voire démotivés. Le son de cloche est le même chez les porteurs de projet. « Ça fait un an que ça bouge et ils nous cassent tout », nous confie l’un d’eux.
*Contactée, la préfecture de Mayotte a fait savoir « qu’elle ne s’exprimera pas ».
Une tête coupée en pleine année charnière
La décision du préfet de Mayotte a jeté un froid dans les locaux du GIP L’Europe à Mayotte, situés à Tsingoni. Si les salariés sont méfiants à l’approche de curieux, les slogans accrochés ne laissent guère de doutes sur leur sentiment concernant l’éviction de leur directeur. Le départ de celui-ci semble incompréhensible au regard des résultats du GIP au cours de sa seule année existence et des encouragements récents de la Commission européenne. « D’ici quelques mois, si tout va bien, les paiements pourront reprendre », notait avec optimisme Mario Gerhartl, DG Régio de la Commission européenne, le 19 janvier, lors d’une réunion dans la MJC de M’gombani.
Fin de la programmation 2014-2020, début de celle 2021-2027, Mayotte n’a pas le droit à l’erreur en 2023, si elle compte revoir des fonds européens afflués. On est en pleine « année charnière », a rappelé le préfet de Mayotte, à M’gombani, il y a à peine deux semaines. Ali Soula, le visage fermé, était alors en bout de table.
