Le parlementaire mahorais LREM a cédé sa place au sénateur guyanais George Patient à la vice-présidence du bureau après des élections sénatoriales qui ont maintenu le statu quo pour la République en marche. L’occasion pour Thani Mohamed Soilihi de revenir sur les ambitions du groupe et ses engagements pour le territoire.
Petit soupir de soulagement pour La République en marche. Après la débâcle des municipales, le parti présidentiel garde la tête hors de l’eau et conserve 23 sièges à l’issue des élections sénatoriales du 27 septembre dernier. “Pour ces élections partielles, nous nous maintenons, voire nous nous confortons un peu, c’est en décalage par rapport aux élections municipales”, commente le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, sous l’étiquette LREM depuis 2017. “C’est là tout le charme de la politique ! Mais il faudra en tirer les bonnes conclusions.”
Tous les trois ans, les quelque 87.000 grands électeurs – représentants des communes, des départements et régions – sont appelés à renouveler la moitié du Sénat à l’échelle des départements. Cette fois-ci, ce sont 172 sièges sur 348 qui ont été remis en ballotage, soit les élus d’une soixantaine de départements. La droite a conforté sa majorité, tandis que les verts ont réalisé une percée et que La République en marche a su se maintenir. Mais ce relatif statu quo confirme toutefois les difficultés du parti d’Emmanuel Macron à s’implanter au niveau local. Et ne risque pas à faire oublier la déroute des municipales de juin…
Le groupe se refait une beauté
Quelques jours après le scrutin, le groupe à la chambre haute décidait d’ailleurs de changer de nom. Désormais, les sénateurs de La République en marche présidés par le sénateur de Côte-d’Or François Patriat sont réunis sous la bannière Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI). Un coup de poliche décidé “à l’unanimité”, pour “marquer l’élargissement et le rassemblement de la majorité présidentielle au Sénat”, expliquait-on par voie de communiqué le 1er octobre. Interrogé à ce sujet, Thani Mohamed Soilihi justifie cette nouvelle dénomination pour montrer “la liberté qui a toujours existé dans notre groupe, pour représenter les collectivités”. “Contre la légende urbaine, qui dit “marche ou crève”, nous souhaitions montrer notre ouverture. Tous ceux qui se retrouvent dans nos valeurs, dans ce progressisme, peuvent évidemment venir”, poursuit le sénateur, qui occupe le poste de président délégué du groupe aux côtés de Patricia Schillinger.
À l’occasion de ce renouvellement, le parlementaire mahorais a aussi cédé sa place de vice-président au Bureau du Sénat, où il siégeait depuis 2017. Une fonction qu’il a exercé avec “passion et sérieux”. “J’ai été très honoré d’occuper ce poste pendant ces trois années et j’espère avoir bien représenté Mayotte”, assure-t-il, tout en rappelant que “cette fonction vise à faire fonctionner cette formidable chambre. Ce n’est pas un raccourci pour faire passer des amendements, ou viser l’Elysée ou Matignon”.
Un combat phare sur le droit du sol
Après cette passation, le sénateur n’entend d’ailleurs pas lever le pied, lui qui avait en outre été classé parmi les 40 parlementaires les plus assidus en 2019. Un investissement que le parlementaire a souhaité mettre à profit pour “représenter mon territoire et faire voter des lois avec des applications directes à Mayotte. Cela a été ma façon de contribuer à l’épanouissement et le développement de l’île”, retrace-t-il. Sa plus grande fierté sur ces trois dernières années : la limitation du droit du sol à Mayotte, un amendement voté par les sénateurs contre l’avis du gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de loi asile-immigration en juin 2018. Cette disposition adapte les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol sur l’île aux parfums, en exigeant pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
Au tour du foncier !
Aujourd’hui, l’élu mahorais s’attaque une fois de plus à l’épineuse problématique du foncier dans le 101ème département, avec une proposition de loi sur la “prescription acquisitive”. Décidée par l’ordonnance du 28 juillet 2005, cette disposition du code civil visait à assainir la situation sur les titres de propriété. À Mayotte, les défauts de titrement engendrent des problématiques foncières complexes qui freinent les travaux de construction ou d’aménagement, et bloquent de fait le développement économique du territoire. Le projet de retenue collinaire d’Ouroveni en est un bien triste exemple… Or, avec la “prescription acquisitive”, le législateur entendait enfin mettre un coup de pied dans la fourmilière, en permettant à quiconque de prouver sa possession par une occupation continue de 30 ans sur les lieux.
Or, en travaillant avec les notaires de l’île et le CUF, la Commission d’Urgence Foncière, créée par la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer de février 2017 sous l’impulsion de Thani Mohamed Soilihi qui avait notamment amené une commission sénatoriale à Mayotte en octobre 2016 -, le sénateur s’est rendu compte d’une imperfection dans l’application de cette ordonnance à Mayotte. L’acquisition de la propriété des biens immobiliers par prescription acquisitive au terme d’un délai de trente ans y est en effet possible à Mayotte, à l’exception des immeubles en cours d’immatriculation et les droits en cours d’inscription au 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur de ladite ordonnance. Conséquence, les possesseurs mahorais dans cette situation devraient attendre encore 18 années pour remplir le délai de la prescription acquisitive. Le parlementaire a donc déposé une proposition de loi pour prendre en compte, jusqu’au 31 décembre 2037, la période antérieure au 1er janvier 2008 pour établir le délai de prescription acquisitive de 30 ans. Une nouvelle pierre pour assainir le foncier sur le territoire. “Ce n’est pas la disposition miracle, mais c’est une disposition parmi tant d’autres qui devrait permettre de lever les verrous pour débloquer les difficultés foncières à Mayotte”, souligne-t-il. Reste à tous les faire sauter !
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