Hier, le tribunal administratif de Mayotte étudiait les dossiers de campagne en retard pour les élections municipales et communales de 2020. Plusieurs candidats étaient concernés, notamment Anchya Bamana, qui pourrait être déclarée inéligible à la veille des départementales, en fonction de la décision du tribunal.
Voilà qui devrait ajouter du piment dans cette campagne des élections départementales parfois un peu médiocre, il faut le dire. L’ex-maire de Sada Anchya Bamana, candidate dans le canton Sada – Mangajou, comparaissait ce mardi devant le tribunal administratif de Mayotte. Réunis en audience collégiale, les magistrats devaient statuer sur les dossiers transmis par la Commission nationale des comptes de campagne et des finances publiques (CNCCFP) qui a récupéré les comptes de certaines personnalités en lice lors des dernières élections municipales. Les candidats dans les communes de plus de 10.000 habitants sont en effet astreints à la transmission de leurs comptes de campagne, pour récapituler leurs dépenses – et bien sûr prétendre à un remboursement, s’ils ont gagné au moins 5% des voix. Pour les dernières élections, les aspirants maires avaient jusqu’au 11 septembre 18h.
Oups ! Certains candidats ont loupé la date limite et les sanctions risquent de pleuvoir. Outre le rejet du compte et le non-remboursement des frais engagés, les retardataires s’exposent à une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à 18 mois ! Et c’est là que le bât blesse, car Anchya Bamana, expulsée du parti Les Républicains, se présente aux prochaines élections sous la bannière de son nouveau parti “Maore Solidaire”, en binôme avec Adams Ridjali. Or, dans son fief, son principal adversaire, le député Les Républicains Mansour Kamardine, qui vise jusqu’à la présidence du département, se lèche déjà les babines… À noter que la décision du tribunal administratif ne privera pas de facto une potentielle candidature d’Anchya Bamana, qui dispose d’un mois et demi pour faire appel. Mais elle risque fort de peser dans les débats.
C’est donc une audience bien politique qui avait lieu hier dans la petite salle d’audience. Vêtu de sa robe noire, l’avocat de Mme Bamana s’est présenté à la barre. Une salutation au président, présent sur place, et au rapporteur public, lui en visioconférence, et il a entamé son plaidoyer sans s’attarder davantage sur cette configuration exceptionnelle, crise sanitaire oblige. Comment défendre l’ex-maire de Sada, accusée d’avoir rendu ses comptes de campagne hors délai, le 30 septembre 2020 ? Mme Bamana, qui travaille à l’ARS en parallèle de sa carrière politique, aurait été débordée par la situation sanitaire et aurait donc pris du retard dans ses comptes, fait-il valoir.
La crise sanitaire dans le viseur
“Mayotte était en zone rouge pendant des semaines”, entame son conseil. L’homme insiste : la situation était “compliquée” et l’accusée “assume totalement” son erreur quant au délai. Toutefois, elle demande une vague d’indulgence de la part du tribunal, face aux difficultés mentionnées. Pire encore, Mme Bamana, avant d’être complètement dans le jus, avait engagé un mandataire financier, qui n’aurait pas correctement fait son travail ! L’élue a donc dû s’en occuper seule en catastrophe, rassemblant les différentes factures pour préparer ses comptes. “C’est la première fois que ma cliente avait des comptes de campagne à faire !”, s’exclame l’avocat, qui tente par tous les moyens d’amadouer l’assistance. Si des difficultés supplémentaires sont évoquées, comme l’incompétence, selon la robe noire, du mandataire financier, sa défense est avant tout basée sur la gestion de la crise sanitaire.
Des anomalies dans les comptes
Problème : certaines anomalies ont aussi été relevées par la commission. L’avocat persiste et signe : Mme Bamana s’est retrouvée seule pour établir ses comptes de campagne, pour la première fois. Erreurs de débutante, plaide-t-il. Sans compter le stress de cette période de crise. Ces étourderies peuvent toutefois induire un remboursement partiel des dépenses de campagne, reconnaît l’avocat.
L’affaire est mise en délibérée et il n’y a plus qu’à attendre la décision du tribunal, qui devrait être rendue d’ici la fin de semaine. L’avocat saute sur l’occasion pour défendre sa cliente une dernière fois. “Vous voyez cette crise sanitaire nous empêche même de faire des audiences classiques !”, adresse-t-il au président, en faisant référence au rapporteur public présent derrière un écran. Une manière de soutenir une nouvelle fois que si les comptes de campagne ont eu du retard, ce n’est que la faute du virus… Nous qui croyions qu’il s’attaquait aux bronches !
