Dans un communiqué de presse en daté du mercredi 15 décembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) évoque l’exercice de la compétence scolaire par la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Les gardiens de l’usage des deniers publics en France estiment que les moyens consacrés sont largement en dessous ce qu’il conviendrait. Ils parlent de résultats mitigés et d’une insuffisance dans le pilotage. Ce contrôle s’inscrit dans un ensemble de plusieurs contrôles de communes mahoraises dans le même cas concernant leurs écoles.
Au terme de plusieurs mois à passer aux peignes fin les finances de la commune de Dzaoudzi-Labattoir en Petite-Terre, la Chambre régionale des comptes a expliqué dans son communiqué que ce travail a porté sur le contrôle des comptes des comptes et de la gestion de cette collectivité locale sur les exercices allant de 2017 à 2022, autrement dit sur une période qui s’étalent sur les deux mandats successifs de Saïd Omar Oili, le maire actuel, dont un encore inachevé. Ainsi, on apprend que ce contrôle ouvert en 2022 a donné lieu à huit recommandations – dont trois de régularité. Il aurait essentiellement porté sur la situation budgétaire et l’exercice de la compétence scolaire. « L’exercice de la compétence scolaire, dans un contexte difficile, donne des résultats mitigés. Les moyens consacrés sont nettement insuffisants et souffrent d’une insuffisance dans le pilotage », précisent les juges. Ce contrôle aurait fait apparaître que sur 17.831 habitants recensés, 23 % sont constitués d’enfants, soit 4.101 scolaires, répartis dans onze écoles publiques. Il pointe du doigt une insuffisance de salles de classe qui contraint un tiers de ces écoliers à alterner les cours, à tour de rôle, le matin et l’après-midi. Une rotation qui n’a pas empêché une liste d’attente de près de 552 enfants en primaire et 52 autres en maternelle condamnés à fréquenter une classe itinérante. Dans son communiqué, la CRC note que malgré ces capacités d’accueil très insuffisantes la commune de Dzaoudzi-Labattoir n’a consacré depuis 2017 que seulement 17% (3,9 millions d’euros) de son budget investissement à ses écoles, privilégiant au contraire la rénovation de bâtiments existants à de nouvelles constructions. Un choix qu’elle justifie par l’absence de foncier disponible. « Une école d’une capacité de 17 salles de classes a ouvert ses portes à la rentrée 2016, et 15 salles de classes supplémentaires devraient ouvrir d’ici 2024 grâce à la construction programmée d’un nouveau groupe scolaire. Ce dernier permettra de réduire le recours aux rotations, mais ne suffira pas à accueillir l’ensemble des enfants en âge d’être scolarisés dans des conditions satisfaisantes », fait remarquer la CRC dans son communiqué.
Augmentation de 41 % des dépenses de personnel entre 2017 et 2021
Autres chiffres parlants, la commune de Dzaoudzi-Labattoir consacrerait un quart de ses charges courantes au fonctionnement de ses écoles, passant de 3,8 millions d’euros en 2017 à 5,4 millions d’euros en 2021, ce qui revient à 860 € par élève dans l’année. Cependant, les magistrats de la Chambre régionale des comptes estiment que la collectivité locale n’a pas su anticiper les coûts induits par l’ouverture d’un nouveau réfectoire dont l’ouverture est repoussée d’année en année depuis 2017. En attendant, elle sert des simples collations aux écoliers, faute d’être capable de leur fournir des repas chauds, alors même que le réfectoire en question est supposé être en capacité de distribuer 480 repas chauds par jour. Autre fait qui dessert la cause de la commune de Dzaoudzi, la non-estimation des charges liées à l’ouverture d’un nouvel établissement scolaire auquel sera adjoint un réfectoire supplémentaire. « Ces équipements pourraient cependant avoir une incidence significative sur les finances communales en raison notamment des besoins en personnel non seulement pour le fonctionnement du restaurant mais également pour l’accueil périscolaire induit par cette offre nouvelle de service », indexe la CRC. Celle-ci fait aussi remarquer que depuis 2017, seulement 4,6 % scolarisés à Dzaoudzi-Labattoir bénéficient d’activités mises en pace dans ce cadre alors que la commune perçoit un fond de compensation qui couvre l’ensemble des enfants scolarisés. La Chambre régionale des comptes enfonce le clou et déclare que 70 % du temps dans ces activités est consacré à la prise des repas apportés par les élèves eux-mêmes et le volume horaire d’activités effectif n’est que de 3 heures et 45 minutes par semaine.
Autre point (et non des moindres) soulevé, malgré ce contexte, la commune parvient chaque année à dégager de l’épargne pour financer une partie de ses investissements nouveaux. Pour les contrôleurs de l’usage des deniers publics, une telle trajectoire ne pourra être maintenue que si Dzaoudzi-Labattoir parvient à contenir ses dépenses de personnel lesquels ont augmenté de 41 % entre 2017 et 2021 en raison d’une pléthore de recrutements intervenue durant cette période d’arrivée aux affaires de Saïd Omar Oili. Les sages de cette haute institution font remarquer que la maîtrise des charges est d’autant plus nécessaire que le projet de schéma directeur des écoles évoque un besoin de 34 salles de classes supplémentaires à l’horizon 2032. « Ce besoin semble insuffisant au regard du nombre de classes en rotation, du dédoublement incomplet des classes de CP et CE1, des enfants scolarisés en classe itinérante, et ceux placés sur la liste d’attente », note le communiqué de la CRC.
