Ce lundi 1er novembre devait être publié l’appel à projets culturels 2022, avant que celui-ci ne soit finalement retiré du site Internet. En cause : la présence d’une clause sur la propriété intellectuelle des œuvres publiées, qui revenait au conseil départemental. Une « erreur » qui fait grincer des dents les acteurs du monde culturel mahorais.
« C’est une aberration. » À la découverte en amont de l’appel à projets culturels 2022 qui devait initialement sortir ce lundi 1er novembre, les acteurs culturels de l’île tombent littéralement de leur chaise. La raison de ce malaise ? La présence d’une clause stipulant que la propriété intellectuelle des œuvres publiées revenait de droit au conseil départemental… « C’est dangereux et surtout illégal », s’indigne d’emblée Jacqueline Guez, la gérante de Clap Productions, également juriste de formation. « Ce que les gens doivent comprendre c’est qu’une telle disposition suppose qu’un chanteur qui écrit une chanson n’aurait plus aucun droit sur sa propre chanson. Il ne pourrait même pas la chanter. Pour mon cas, supposons que le Département me finance sur un projet, je ne pourrais non seulement pas en avoir la propriété et encore moins la paternité. » Même son de cloche pour Sophie Huvet, la porte-parole du collectif Les Arts Confondus, qui dénonce son invalidité d’un point de vue juridique.
L’histoire remonte à ce week-end lorsque la société audiovisuelle Clap Productions partage sur sa page Facebook un post pour mettre en garde contre « la nouvelle manière qu’a trouvé le Département à travers son office culturel départemental pour soutenir les artistes et les professionnels du monde du cinéma ». De fil en aiguille, la fronde se propage sur la toile et pousse la collectivité à faire marche arrière, au point de retirer son appel à projets sans date de remise en ligne connue, indique par téléphone un agent de la direction de la culture et du patrimoine.
« Une maladresse due à une méconnaissance »
« Nous espérons que c’est une maladresse, encore une fois due à une méconnaissance », indique la directrice de Hip-Hop Évolution. Car oui, ce n’est pas la première fois qu’une telle bévue fait tache dans un tel document. Pour sa part, Dieynaba Sy, la coordinatrice du Mayotte Film Office, présidé par Faïza Saïd se montre moins vindicative que ses consœurs du milieu. « L’erreur est humaine ! Il arrive qu’il y [en] ait dans les appels à projets. Cela ne se passe pas qu’ici. C’est bien qu’ils aient réagi rapidement », indique la productrice, qui a par ailleurs demandé un éclairage par e-mail, en attente de réponse.
Trop tard. Le mal est fait ! « Depuis des années, nous pointons du doigt des dysfonctionnements et derrière, on nous envoie balader », regrette Jacqueline Guez. « Nous revendiquons que les agents territoriaux soient formés sur les aspects juridiques, les droits et les devoirs de chacun et la méthodologie des politiques culturelles », ajoute Sophie Huvet. D’autant plus que Mayotte ne dispose pas encore de tous les dispositifs et de tous les statuts pour répondre à des cahiers des charges métropolitains. En guise d’avancée, la gérante de Clap Productions invite les principaux concernés à venir prendre le pouls sur le terrain « pour comprendre les subtilités des métiers de la culture ». « Nous ne sommes pas que des numéros de Cerfa… Parce que, de notre côté, tant que nous (à Mayotte) ne comprendrons pas que les projets culturels n’ont pas vocation à satisfaire l’égo des agents du conseil départemental, nous continuerons à ne pas y répondre. J’invite tous les acteurs de la culture, qui font vivre le cœur de Mayotte, à soutenir publiquement notre message et à faire part également des problématiques qu’ils rencontrent. Le mépris a trop duré. »
Rentrer dans une forme d’acceptation des mœurs
Selon elle, cette manière de procéder n’est ni plus ni moins qu’une galipette pour faire rentrer « les projets dans une forme d’acceptation des mœurs». « Si nous voulons créer quelque chose de différent et d’ambitieux, on nous oppose un droit à la censure. » En d’autres termes : interdiction d’heurter la sensibilité des agents du de la collectivité ou de susciter le débat dans la société. À l’image de Colocs !, la série événement écrite par Jacqueline Guez, diffusée dans tous les territoires d’Outre-mer, et financée par France Télévisions et la direction aux droits des femmes. « Le Département accuse les acteurs de la culture de manquer d’expertise et de rigueur en termes de comptabilité. C’est complètement faux ! Je refuse qu’on nous taxe d’incompétents ! […] Les millions d’euros à destination de la culture permettent l’ouverture au monde. Il suffit de regarder du côté de La Réunion pour voir ce qui est proposé. » Là encore, Mayotte en est à des années lumières… Prochain essai à l’occasion de l’appel à projets culturels 2023 ?
