Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), prise en compte réel du recensement, installation d’une cellule en charge des cofinancements, reconnaissance des compétences régionales… Les élus du conseil départemental de Mayotte ont évoqué ce lundi 28 février en assemblée plénière les solutions pour dégager de nouvelles sources de financement en cette période sanitaire instable.
Si le Département entend maintenir une situation financière « saine », il ne faut pas crier victoire trop vite en raison du contexte sanitaire selon Tahamida Ibrahim, la deuxième vice-présidente en charge des finances et des affaires européennes, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire organisé ce lundi 28 février. Pour la partie fonctionnement, le résultat prévisionnel de 2022 est évalué à environ 30 millions d’euros (323 millions d’euros de recettes pour 293 millions d’euros de dépenses), contre 51 millions d’euros un an plus tôt. « Notre budget s’inscrit dans une maîtrise des dépenses, mais des incertitudes peuvent apparaître », concède Ben Issa Ousseni, le président de la collectivité, particulièrement attentif à une éventuelle évolution de la sur-rémunération, qui pourrait passer de 40 à 53%. De quoi provoquer une « inquiétude » et de possibles répercussions de l’ordre de « dizaines de millions ».
36 millions d’euros de créances douteuses
D’autant plus que le spectre d’une nouvelle baisse de la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (manque à gagner de 6.5 millions d’euros entre 2020 et 2021 sur les échanges immobiliers) plane toujours. Comme il ne faut pas oublier les 36 millions d’euros de créances douteuses, dont 14 d’entre eux sont considérés comme complètement irrécouvrables… En ce sens, le chef de l’exécutif joue la carte de la prudence et insiste pour « stabiliser le train de vie du conseil départemental ». À l’instar de la masse salariale du budget principal qui s’élève à 113 millions d’euros depuis deux ans. « Lorsque trois agents de catégorie C nous quittent, nous faisons le choix de créer un poste d’ingénieur territorial pour monter en compétences. »
Une DGF inférieure à hauteur de 50%
Mais ce n’est pas tout : des doutes persistent concernant la dotation globale de fonctionnement, en diminution entre 2018 et 2020, suite à la recentralisation du RSA en 2019. Ainsi, Ben Issa Ousseni continue de demander au gouvernement que les recettes de Mayotte s’inscrivent dans le droit commun. À titre d’exemple, la DGF par Mahorais se chiffre à 125 euros, contre 250 euros en moyenne pour un autre ultramarin. De ce fait, l’élu du canton de Tsingoni milite pour une prise en compte réelle du recensement. « Considérer que nous sommes 270.000 habitants, et non pas 450.000, nous fait au minimum perdre dix millions d’euros chaque année. » Enfin, il exige une reconnaissance à part entière des compétences régionales exercées par le Département pour recevoir des deniers supplémentaires et ainsi permettre de mettre le paquet sur l’insertion professionnelle et l’aménagement du territoire.
160 millions d’euros d’investissements
Pour la partie investissement, le conseil départemental vise une enveloppe de l’ordre de 160 millions d’euros en 2022 (contre 95 en 2021). « Les dépenses d’équipement mobilisées représentent en moyenne 32 millions d’euros sur la période 2014-2021. L’effort reste faible au regard des besoins du territoire. La collectivité s’engage à redéfinir son mode de financement, en vue de planifier son programme d’investissement », indique Tahamida Ibrahim. En ligne de mire : poursuivre la mise à niveau et la professionnalisation de l’administration départementale ; optimiser la cohésion sociale et la prise en charge de l’enfance ; amorcer une dynamique économique ; planifier un aménagement équilibré ; affirmer l’identité mahoraise par la promotion de la culture, de la recherche et du sport ; renforcer l’ancrage régional… « Au-delà d’une gestion rigoureuse, le dynamisme doit être perceptible », insiste l’élue de Sada. Ainsi, la collectivité compte installer une cellule interne qui aura pour mission la recherche de cofinancement (contrat de convergence, financements européens, etc.) en lien avec les partenaires, tels que le rectorat. Et par la même occasion réduire ses risques financiers, comme l’attribution de 400 millions d’euros de subventions accordés aux communes entre 2018 et 2021. Une stratégie assumée dans l’espoir de rattraper « le manque criant d’infrastructures », la priorité de la mandature en cours. Rendez-vous dans deux mois pour le vote du budget de l’année en cours !
L’aéroport de Dzaoudzi rebaptisé en l’honneur de Marcel Henry
C’est dans l’air du temps depuis plus de six mois : l’aéroport de Dzaoudzi pourrait bel et bien prendre le nom de Marcel Henry, ancien sénateur (25 septembre 1977 – 30 septembre 2004) décédé le 30 août dernier à l’âge de 94 ans. « Il s’agit de [lui] rendre hommage », concède Ali Omar, troisième vice-président du Département en charge de l’administration général, du transport et de la transition écologique.
Une possibilité déjà évoquée au lendemain de la disparition de l’ancien sénateur par les ministres des Outre-mer et des Transports, Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Djebbari. Pour rappel, le conseil municipal de Pamandzi avait rédigé une motion le 3 décembre 2013, appuyé par le conseil départemental le 6 février 2014. À travers le rapport n°2022-001176, la collectivité espère définitivement convaincre l’État d’aller au bout de ce processus. Membre fondateur du Mouvement populaire mahorais, Marcel Henry « a marqué l’histoire du territoire de part son engagement ».
