A cause de ces lenteurs, certaines familles franco-comoriennes attendent depuis 2021 la transcription de leurs certificats de mariage. La procédure, qui ne devrait pas durer plus de six mois, s’étale en moyenne sur deux ans à l’ambassade de France implantée à Moroni.
L’ambassade de France aux Comores est sous le feu des critiques depuis quelques semaines. Un collectif de Franco-Comoriens, dont la plupart des membres réside en France, a lancé une pétition afin de dénoncer les lenteurs dans le traitement des actes d’état civil. Ce lundi, la pétition avait déjà recueilli plus de 900 signatures alors que l’objectif affiché est de 1.000 soutiens. « Nous, ressortissants français ou franco-comoriens, avons vu nos projets de mariage aux Comores bloqués sans explications. Nos demandes peuvent durer jusqu’à deux ans pour une transcription et un an pour une demande de certificat de capacité à mariage. Cette situation est inacceptable », introduit le collectif, qui dénonce donc le non-respect des délais et les retards excessifs de traitement imputables l’ambassade de France aux Comores.
Selon l’avocate franco-comorienne Maliza Saïd Soilihi, qui a animé de nombreuses émissions sur le sujet, le service consulaire délivrait auparavant le certificat au bout de trois mois de procédure. « Au terme de la publication des bans, qui est de trente jours en l’espèce, le conjoint pouvait célébrer son mariage. Le couple transmet par la suite l’acte de mariage pour une transcription à Nantes. Jadis, cette deuxième procédure durait entre trois et six mois. Le problème, ces temps-ci, c’est que ça peut durer jusqu’à vingt-quatre mois. On se demande pourquoi dans les autres ambassades, c’est différent d’ici », s’interroge cette ex-élue municipale de Marseille.
Le certificat de capacité de mariage permet aux couples étrangers de se marier dans certains pays. Une des leaders du « collectif pour le droit au mariage franco-comorien » suggère les raisons pour lesquelles l’ambassade fait trainer les choses. « C’est parce que nous sommes une communauté qui ne se plaint jamais et qui souffre dans le silence à chaque fois, donc nos droits ne sont pas respectés. Ils oublient qu’en tant que français et/ou ressortissants français nous avons des droits et des devoirs. Il est important qu’ils se rappellent qu’il y a une mixité et que c’est l’ambassade de France aux Comores », souligne Mudriyan.
Deux ans d’attente
Pour sa défense, l’Ambassade de France aux Comores a apporté quelques explications dans un communiqué publié le 18 avril. La chancellerie y avance de nombreuses raisons. « L’ambassade reçoit 8.000 demandes de transcriptions par an. Conformément au droit, elle procède à un ensemble de vérifications, en particulier auprès des autorités locales, indispensables au bon établissement des actes de l’état-civil. Ces contrôles ont un impact sur l’instruction des demandes », relève le communiqué qui précise dans le même temps que le délai moyen de transcription d’un acte à partir du moment où le dossier de demande est complet dépend en grande partie de la durée prise par les autorités locales pour répondre aux sollicitations. L’ambassade s’en remet aussi aux cas de fraudes qui l’oblige à convoquer les époux se trouvant en Union des Comores pour une audition. Le problème, note Mudriyan, c’est que des dossiers sont en attente depuis 2021. « A travers ce communiqué, l’ambassade cherche à se dédouaner de tout. Pourtant, nous savons que les dossiers traînent, et prennent de la poussière chez eux, à moins que tu connaisses les bonnes personnes au sein de l’ambassade », déplore-t-elle. Dans une question relayée sur le site du Sénat français, le 11 avril, Jean-Luc Ruelle, sénateur représentant les Français établis à l’étranger, a interpellé le ministre de l’Europe, Stéphane Séjourné sur les retards d’obtention des certificats. L’élu du groupe les Républicains a mentionné l’exemple des Comores. « Ces délais et usages inhabituels entravent gravement la vie familiale de beaucoup de nos compatriotes et ont pour conséquence un ressentiment croissant et une perte de confiance dans les autorités françaises », alerte M. Jean-Luc Ruelle. En effet selon des témoignages partagés par le collectif, il se trouve qu’il y a des femmes qui ont déposé depuis 2021 leur transcription accompagnée du certificat. « Une d’entre elles a déjà quatre enfants, mais ils ne peuvent pas voir leurs pères. Nous avons aussi des mères qui attendent leurs conjoints depuis deux ans. D’autres françaises qui souhaitent se marier avec des Comoriens passent plus d’une année aux Comores et n’obtiennent toujours pas le certificat, ce qui les empêche de concrétiser leur amour. Certains sont à l’origine de cette action », illustre Mudriyan selon qui le collectif ne compte pas baisser les bras afin que les prochaines générations ne subissent pas ce calvaire.
