Mardi, dans l’enceinte de l’hémicycle Younoussa Bamana, les élus du conseil départemental ont voté le budget prévisionnel de la collectivité pour 2019 après avoir entendu l’avis du Conseil économique et social de Mayotte (Cesem), qui leur reprochait notamment le « peu d’informations mis à [sa] disposition lui permettant de mener une analyse circonstanciée« .
Une fois n’est pas coutume, l’assemblée générale du conseil départemental a débuté par une prière, ce mardi. Son objet ? Souhaiter un prompt rétablissement à son président Soibahadine Ibrahim Ramadani, hospitalisé fin mars à la suite d’un malaise et évasané à La Réunion. Depuis l’île intense, celui-ci a fait parvenir aux conseillers départementaux un message rassurant sur son état de santé, indiquant qu’il était sorti de l’hôpital et qu’il les rejoindrait à Mayotte d’ici quelques jours, leur souhaitant de « bons travaux« .
En son absence, c’est le deuxième vice-président du conseil départemental Hadj Mokho Issoufi Ahamada qui a animé les débats et le vote qui portaient ce mardi sur l’adoption du budget prévisionnel de la collectivité pour 2019. Pour rappel, c’est cet acte, dit « primitif », qui permet de prévoir et d’autoriser les dépenses et recettes de l’année. À sa clôture, fin 2018, il était excédentaire de 61 millions d’euros concernant les résultats de fonctionnement et de 28 millions d’euros pour les investissements. Pourtant, « nous avons hérité d’un budget déficitaire, aujourd’hui il est excédentaire« , a souligné en préambule de son intervention le deuxième vice-président du conseil départemental.
Pour l’année 2019, en montants cumulés, le budget est ainsi estimé à 449 millions d’euros, toutes sections confondues, dont 284 millions en budget de fonctionnement et 165 en investissements. Aussi le budget adopté ce mardi apparaît-il « soutenable« , selon les termes du président de la commission des finances, Ben Issa Ousséni, pour qui les « efforts de gestion » ont payé. En plus de satisfaire à ces exigences, les principales orientations de ce plan d’action chiffré consistent à poursuivre les politiques de solidarité engagées à l’égard des populations les plus fragiles, l’accompagnement des entreprises, communes et associations par le biais d’aides directes, ou encore la relance de la politique d’investissement.
« Normaliser la présentation comptable »
Se félicitant d’une « stabilité des ressources financières depuis trois ans » et d’une « relative amélioration » des comptes, le Département a dû défendre son bilan face aux critiques portées par le Conseil économique et social de Mayotte (Cesem), en amont du vote. Dans son avis en date du 5 avril, lu dans l’hémicycle ce mardi et dirigé par la vice-présidente du Cesem, Nadine Hafidou, il est notamment reproché au conseil départemental d’avoir fourni une présentation incomplète de son budget prévisionnel.
Le Cesem regrette le « peu d’informations mis à [sa] disposition lui permettant de mener une analyse circonstanciée des enjeux de la collectivité. De surcroît, des engagements portant sur des sujets majeurs, tels que le contrat de convergence, la politique de soutien aux communes, ou encore l’acquisition immobilière à Paris [du bâtiment de la Délégation de Mayotte, ndlr] sont déjà entérinés, laissant peu de marges de corrections possibles« , regrette l’organisme. Le conseil départemental est invité à « normaliser la présentation comptable » afin de permettre la « bonne information aux citoyens de l’activité du conseil départemental« . Et de s’alarmer des créances non recouvrées « voire irrévocables à hauteur de 40 millions d’euros » et de leurs causes.
Risques financiers et charges de personnels
Dans sa présentation, ce mardi, le directeur des finances a d’ailleurs bien estimé que même si « les grands équilibres étaient préservés, des facteurs de risque » persistaient et continuaient de peser sur la gestion de la collectivité. Parmi ceux-ci : des créances non recouvrées à hauteur de 45 millions d’euros (avec une provision de 10 millions en 2015), des créances fiscales de 2013 restant à honorer (18 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés), des provisions à hauteur de 5 millions d’euros pour les redevances de la délégation de service public du port de Longoni, ou à la Chambre de commerce et d’industrie pour le même montant.
Le Cesem conclut son avis en estimant que pour « louable » que soit le redressement financier du Département par le biais d’une « rationalisation des dépenses de fonctionnement« , « une telle politique ne devrait pas être mise en place au détriment du bon fonctionnement des services départementaux, ni au mépris des droits des agents« . Le Cesem fait ici référence à la réduction des charges de personnels et frais assimilés de la masse salariale, qui sont passés de 112 millions d’euros en 2016 à 103 en 2018. Des chiffres à prendre « avec les plus grandes précautions » selon le Cesem, qui s’inquiète d’une possible dégradation du fonctionnement des services « privés la plupart du temps des moyens de fonctionnement basiques et conditions de travail » (gestion des déplacements professionnels des agents, moyens informatiques, gestion des locaux, etc.) et qui se demande si cette « baisse apparente » intègre ou non les charges de personnels employés au RSA, dont la compétence vient d’être retirée au Département au profit de l’État (- 4,5 millions d’euros).
Le directeur des finances a de son côté indiqué que cette réduction des dépenses avait été portée par plusieurs « éléments favorables« , dont « la baisse des effectifs des emplois aidés », citant également des départs en retraite non remplacés, le transfert du budget des agents de la PMI au budget annexe, ou encore un contrôle accru dans l’octroi du supplément familial de traitement des agents de la collectivité, que la Cour des comptes avait durement épinglé en septembre dernier.
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