En parcourant les pages du hors-série « Mayotte en 2002 », édité par la Somapresse, on se rend compte que certaines choses changent, d’autre pas, malheureusement. Plongée dans l’île au lagon d’il y a deux décennies, avec quelques extraits choisis du Mayotte Hebdo de l’époque : Installé en 1977, le Conseil général a fêté son vingt-cinquième anniversaire en présence de la ministre de l’Outremer et des membres du bureau de l’Assemblée des départements de France.
Le Conseil général fête en cette année 2002 ses 25 ans. Le président Younoussa Bamana a voulu marquer le coup en organisant de nombreuses festivités qui se sont étalées de septembre à fin décembre. Le point d’orgue de l’événement fut l’arrivée sur l’île du bureau de l’Association des départements de France (ADF), dont le président, Jean Puech, a eu l’honneur d’ouvrir le colloque universitaire marqué par la présence de la ministre de l’Outremer, Brigitte Girardin. Compétitions sportives, manifestations culturelles, édition de deux ouvrages de prestige. Rien n’a été laissé au hasard par les pouvoirs publics.
Le Conseil général a saisi l’occasion pour mettre en exergue la bonne santé financière de la Collectivité départementale. « Fin 2001, la situation financière de la Collectivité départementale est satisfaisante. » C’est la principale phrase que les élus auront retenu lors de l’examen du budget. Les chiffres déclinés par le Trésorier payeur général, Claude Pellerin, en attestent : un excédent réel consolidé de 44.49 millions d’euros en progression de près de 58% par rapport à 2000. Le budget principal et le budget annexe affichent un bon résultat et on enregistre une évolution sensible (55.56%) du produit des impôts et des taxes, de même que les finances institutionnelles notamment les remboursements de l’État. Les fondamentaux sont au vert : le taux d’épargne brute est en hausse de 23.2%, d’où une épargne nette en progression qui s’établit à 29.8 millions d’euros ; le ratio de solvabilité se maintient autour de 1,9 année, alors que la capacité de désendettement des DOM s’élève à 4,5 années ; le taux d’endettement se situe à hauteur de 44.8% contre 61.2% pour les DOM.
La CDM a un an
Le 25ème anniversaire tombe à point nommé. En effet, la Collectivité départementale de Mayotte a un an. La loi relative au nouveau statut, promulguée le 11 juillet 2001, produit ses effets à « petits pas ». C’est en tout cas l’avis de la majorité des conseillers généraux qui avaient souhaité, en début d’année, constituer un « comité de suivi » afin d’accélérer l’application des nouvelles dispositions réglementaires, qu’elles soient pérennes ou transitoires. Ce comité ad hoc ne verra sans doute pas le jour. En effet, les projets de décret pris en application de la loi statutaire sortent à un rythme régulier.
En effet, l’impatience des élus s’est estompée à l’occasion de la 5ème session extraordinaire l’assemblée délibérante est saisie d’un projet de décret complétant le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui étend à Mayotte « les dispositions de droit commun relatif au département », ainsi que certaines mesures, législatives et réglementaires, concernant les communes. « Les textes régissant les institutions de la Collectivité départementale sont désormais réunis en un seul et même document, le Code général des collectivités territoriales. L’accès au droit en est facilité », indique en substance le rapport du Premier ministre.
Outre de clarifier la législation, le projet de décret comporte trois points qui méritent d’être relevés. Il s’agit, d’une part, de la composition et des règles de fonctionnement du Conseil économique et social (CES) et du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE). Et, d’autre part, de la mise en place de la commission compétente pour l’élaboration du projet de Plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, le projet de décret fait état des ressources de la Collectivité départementale ; il intègre des mesures concernant la Dotation globale de fonctionnement (DCF) et la Dotation globale d’équipement (DGE).
Retrouvez l’intégralité du dossier « 2002-2022, Mayotte 20 ans après » dans le Mayotte Hebdo n°1015, à retrouver gratuitement ici.
Le poulain de Chirac au Parlement
Le poulain de Chirac, Mansour Kamardine, l’homme du RPR à Mayotte, passe haut la main au second tour devant Siadi Vita, investi par le MDM. Le candidat de l’UMP a bénéficié du report des voix de la plupart des prétendants inscrits au premier tour des législatives. Le président du Conseil général, Younoussa Bamana, caution morale du MPM, lui a apporté un soutien décisif. Le nouveau député bénéficie d’un soutien de poids au plus haut niveau de l’État, à commencer par le président de la République, garant des institutions, dont dépend très largement la consolidation du nouveau statut de collectivité départementale. « C’est le président de tous les Mahorais », déclare Mansour Kamardine après sa victoire. « Il peut influer positivement sur l’enrichissement des politiques publiques et orienter l’accélération du développement économique social et culturel de l’île. » En effet, Jacques Chirac l’a clairement promis : Mayotte bénéficiera d’une convention de développement très ambitieuse, adossée à un projet d’aménagement du territoire sur 15 ans.
