L’homme d’une cinquantaine d’années qui, résidant à Pamandzi, était accusé d’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière et d’hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel et condamné à un an de prison ferme et 30.000 euros d’amende.
Il hébergeait des clandestins dans des conditions contraires à la dignité humaine : rats, cafards, toits de tôle troués laissant passer la pluie dans les chambres, sanitaires insalubres et insuffisants, douche servant également de toilettes, risques d’incendie, d’électrocution et d’intoxication au monoxyde de carbone… Hier, l’homme d’une cinquantaine d’années accusé de tels faits a été reconnu coupable d’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière et a écopé d’un an de prison ferme et de 30.000 euros d’amende – ce montant correspondant aux sommes qu’il a perçues durant les quatre ans de cette activité illégale. Sur deux terrains lui appartenant ainsi qu’à sa famille, le prévenu (qui réside à Pamandzi) disposait d’une maison en dur et louait plusieurs cases en tôle et chambres à sept familles soit à une trentaine de personnes au total dont plusieurs en situation irrégulière. En juillet dernier, le prévenu, membre du collectif des citoyens de Petite-Terre et agent de sécurité au conseil départemental, affirmait devant les caméras de Mayotte La 1ère avoir enjoint ses locataires en situation irrégulière de quitter les lieux et avoir pris part à une campagne « demandant à tous ceux qui logent des irréguliers de s’en défaire parce qu’il va se passer des choses et que la justice va se mêler de tout ça ». Il avait lui-même été placé en garde à vue dans les locaux de la police aux frontières puis déféré devant un juge pour de tels faits. Il avait également prétendu lors de l’audience ne toucher que 450 euros mensuels pour les différents loyers alors que le président estimait plutôt cette somme aux alentours de 700 euros. En effet, d’après des témoignages entendus lors de l’audience, certains locataires payaient jusqu’à 150 euros de loyer, auxquels il fallait ajouter 150 euros de caution et 100 euros de charges (eau et électricité, par mois).
Alors que le parquet avait requis 15 mois de prison ferme et la confiscation du terrain saisi lors de la procédure, le tribunal correctionnel a estimé hier que la confiscation constituait « une peine financière injustifiée ». D’autre part, il a informé le condamné que la peine d’un an d’emprisonnement pourrait être transformée en une autre peine (type travaux d’intérêt général) par le juge de l’application des peines « en fonction de [sa] situation personnelle ». Le condamné et le parquet ont dix jours pour faire appel.
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