L’ex-députée Ramlati Ali a été relaxée par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi matin. Cependant, la justice a estimé que plusieurs de ses soutiens dans le nord de Mayotte avaient bien mis un système en place en 2017 pour établir de fausses procurations pour les élections grâce à un médecin et un gendarme un peu trop complaisants.
Au cours des élections législatives de 2017, l’écart de 54 voix et des irrégularités avaient poussé le conseil constitutionnel à annuler le scrutin qui avait déclaré Ramlati Ali (Parti socialiste, puis La République en marche) victorieuse dans la première circonscription de Mayotte. Cela n’avait pas souri au candidat malheureux Elad Chakrina (Les Républicains) puisque la médecin avait réussi à l’emporter en mars 2018. Sept ans après, l’ex-députée et sept coprévenus ont été jugés pour des fausses procurations établies par un gendarme de la brigade de M’tsamboro et de faux certificats médicaux par un médecin. Ramlati Ali, même si elle en avait été la principale bénéficiaire, a toujours nié et considéré qu’il s’agissait d’une démarche entreprise par ses soutiens sans qu’elle le sache. « Ce qui s’est passé à Bandraboua, je l’ai découvert à la télévision. Je n’étais pas au courant », se défendait-elle, devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou, le mardi 24 septembre. N’ayant pas établi « son implication personnelle », elle a été relaxée.
Le gendarme condamné
Au cours de l’enquête, la gendarmerie avait découvert que 38 procurations avaient été signées au mépris des règles électorales, 21 ayant servi au scrutin contesté. Une partie des mandants n’a pas souvenir d’avoir signé ces documents ou alors indiquent ne pas savoir ce qu’ils signaient. Plus grave, au moins trois n’étaient même pas à Mayotte quand les procurations ont été faites. Ahamadi Boura, l’ex-commandant de la brigade de gendarmerie de M’tsamboro, a eu un rôle primordial dans l’établissement des faux documents. Par deux fois, l’officier de police judiciaire avait récupéré une enveloppe contenant 19 procurations chacune. Ancien collègue de Ramlati Ali, un médecin du nord de Grande-Terre avait également établi les faux certificats médicaux pour des électeurs qui ne pouvaient pas se déplacer, puis avait remis l’enveloppe à sa voisine qui soutenait la candidate. Les deux ont eu les peines les plus lourdes. Le premier, lui-même rival de la candidate sortante en 2022 (elle avait recueilli 7,2% des voix, lui 15,7%), a été condamné à douze mois de prison avec sursis, 4.000 euros d’amende, deux ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. C’est un peu moins que l’année de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende, deux ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de la fonction publique requis par le Parquet. Le médecin écope lui de dix mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité.
Concernant les « rabatteurs », ceux ayant recueilli les procurations et transmis les certificats, le tribunal correctionnel a considéré qu’ils étaient eux aussi partie prenante, même s’ils ont maintenu qu’ils n’étaient pas très au fait du fonctionnement des procurations. Quatre sont cependant dispensés de peine, un autre qui a eu un rôle plus important a été condamné à six mois de prison avec sursis, 2.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Ils paieront solidairement avec le gendarme et le médecin les frais de justice d’Elad Chakrina. En revanche, le candidat de la droite n’a rien obtenu pour son préjudice. Le tribunal estime qu’une défaite électorale n’étant pas « un préjudice personnel. On est élu pour la population, pas pour soi ».
La députée de la première circonscription de Mayotte de 2017 à 2022 a traîné cette affaire comme un boulet depuis la toute première année de son mandat. En raison de l’enquête, elle ne pouvait pas se rendre dans le nord du département où elle pouvait croiser d’autres protagonistes, ce que lui interdisait son contrôle judiciaire. « Cette affaire lui pèse énormément », avait rappelé maître Raphaël Gauvain, lui-même ancien député.
Elle est finalement la seule à ne pas avoir été condamnée. Les autres ont dix jours pour faire appel.
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
