Treize magistrats volontaires ont pris leurs fonctions, ce mercredi 1er février, au tribunal de Cayenne (Guyane) et de Mamoudzou, pour une durée de six mois. Ils aideront les deux institutions d’outre-mer qui croulent sous les dossiers.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait annoncé en septembre 2022 lors d’un déplacement en Guyane la mise en place de dispositifs d’urgence, « afin d’améliorer les conditions d’exercice pénal des juridictions ultramarines ». Le premier des dispositifs expérimentaux a vu le jour, ce mercredi, sous la forme d’une « task force ». Les magistrats mobilisés dans le cadre de cette mission de soutien seront en poste durant six mois, puis retrouveront celui auquel ils sont affectés en métropole à leur retour. Venu à Mayotte en mars 2022, le ministre souhaite que « cette solidarité entre l’Hexagone et les outre-mer puisse apporter une première solution concrète aux difficultés rencontrées en Guyane et à Mayotte ».
Véhicule à disposition et fourniture de logement
Le déploiement de cette expérimentation a été piloté par la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, qui assure un accompagnement et un suivi individualisé des magistrats. Frais de transport et de résidence, fourniture d’un logement meublé et équipé, mise à disposition de véhicules et démarches administratives sont ainsi du ressort de cette direction. Celle-ci a également mis en place un réseau de « mentors » à la disposition des magistrats. En lien avec le Conseil supérieur de la magistrature, un bilan sera réalisé à l’issue de cette expérimentation, « afin d’évaluer l’opportunité de renouveler ce dispositif et d’envisager son éventuelle extension à d’autres territoires (Corse et outre-mer) ».
Ce n’est pas le seul dispositif qui a été créé pour donner un coup de main à ces deux territoires. Un concours national spécifique en Guyane et à Mayotte doit permettre aux deux juridictions de recruter des greffiers. Ils feront aussi l’objets de missions temporaires, comme les magistrats, « dès mi-mars 2023 ».
