Mardi 18 janvier, les premiers conseillers prud’homaux de Mayotte ont prêté serment devant le président du tribunal, Laurent Ben Kemoun, et le procureur de la République, Yann Le Bris. Un moment solennel pour ceux qui jugeront bientôt les intérêts des travailleurs mahorais.
“Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations.” Tour à tour la main droite levée, les vingt-huit nouveaux conseillers prud’homaux de l’île aux parfums prêtent serment. Un instant d’émotion partagé par le président du tribunal et le procureur de la République, ravis d’accueillir ces nouveaux juges au sein du tribunal de grande instance de Mamoudzou. “Une audience de prestation est un événement qu’on n’oublie pas”, évoque avec nostalgie le premier, Laurent Ben Kemoun. Après avoir consenti oralement à assurer leurs nouvelles fonctions, les conseillers prud’homaux signent le procès-verbal qui officialise leur statut.
Dans quelques semaines, les nouveaux venus devront user de leurs compétences et de leurs connaissances pour juger les conflits entre employeurs et salariés, liés aux contrats de travail de droit privé. Si leur rôle est bénévole, il n’en demeure pas moins essentiel. “Vous devez être en capacité de dépasser votre origine élective pour décider en droit et en liberté”, rappelle le procureur de la République Yann Le Bris. Avant d’ajouter : “Vous occuperez une fonction aussi utile que prestigieuse. Même si vous ne serez pas sous le feu des projecteurs et des médias, votre fonction civile est primordiale.”
Tendre vers une “normalité institutionnelle”
Avec la création du tout premier conseil des prud’hommes de Mayotte, le tribunal du travail ferme quant à lui ses portes. De quoi rapprocher un peu plus le 101ème département français de la “normalité institutionnelle” comme l’évoque Laurent Ben Kemoun. Le 20 janvier se tiendra l’assemblée élective des présidents et vice-présidents du conseil des prud’hommes pour les deux sections (encadrement et interprofession). Par la suite, le nouvel outil judiciaire débutera sa lune de miel le 14 février avec une audience solennelle d’installation qui marquera l’inauguration officielle du conseil des prud’hommes de Mayotte. Un avancement considérable pour le droit du travail sur l’île au lagon…
Le conseil des prud’hommes, qu’est-ce que c’est ?
Selon l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le conseil des prud’hommes se définit comme une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis. Y sont traités les licenciements, les ruptures conventionnelles, les litiges sur les salaires, les congés… L’instance se compose de juges non professionnels (des employeurs et des salariés). En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel, lequel prend alors le titre de juge départiteur.
