Meurtre de Christophe : les auteurs présumés passent aux Assises
4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire national en bande organisée. Leur chef a écopé de 4 ans de prison fermes.
Salime M’déré jugé en février pour provocation à la commission d’atteintes à la vie
De la fraude fiscale aggravée et son blanchiment reprochés à Ida Nel
Deux mois avec sursis pour Balahachi
Mercredi s'est tenu le procès du contrôle d'identité qui a dérapé le 1er octobre, impliquant le syndicaliste Ousséni Balahachi. A l'issue de plus de quatre heures de débats, il a été relaxé pour deux des trois chefs d'accusation et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion. Il est sorti du tribunal sous les vivats de la foule venu le soutenir.
Deux douaniers condamnés à six mois de prison ferme
« Ce n’est pas possible d’avoir des activités à Mayotte sans corruption »
Violences faites aux femmes : une semaine pour sensibiliser à l’emprise économique à Mayotte
Comores : L’école française Henri-Matisse secouée par une affaire de viol
Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte perquisitionné par le parquet financier
Quinze mois de prison ferme requis contre un marchand de sommeil
Un homme d'une cinquantaine d'années, résidant à Pamandzi, en Petite-Terre, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou mercredi pour "aide au séjour" d'étrangers en situation irrégulière et hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine. Depuis plusieurs années, il louait à une trentaine de personnes plusieurs cases en tôle et chambres en dur, sur deux terrains lui appartenant, ainsi qu'à sa famille.
Facture faussement acquittée pour des subventions : deux prévenus au tribunal pour un projet d’abattoir
6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne
La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.
La plainte d’Issa Abdou contre AA Wassion pour diffamation jugée irrecevable
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a décidé aujourd'hui en audience collégiale de juger irrecevable la plainte du 4ème vice-président du Conseil départemental en charge du social contre sa consœur au Département Armamie Abdoul Wassion.
Accident mortel au port de Longoni : MCG et deux autres prévenus condamnés pour travail...
Elle le menace de mort car il refuse de l’épouser
Le tribunal correctionnel était amené à traiter une affaire peu banale hier. Elle concernait des faits de violence et de menace de mort d'une jeune femme en situation irrégulière envers son amant. Ce dernier a eu le malheur de refuser la proposition de mariage de sa maîtresse.