Installation officielle du conseil des prud’hommes ce vendredi
Vendredi dernier a vu l’installation officielle du premier conseil des prud’hommes de Mayotte. Son intronisation a eu lieu au tribunal de grande instance de Mamoudzou et, l’après-midi, une « journée de la prud’homie » était organisée...
Prise illégale d’intérêts : Daniel Zaïdani écope de 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité
L’ancien président du conseil départemental a été condamné par le tribunal correctionnel pour la vente d’un terrain familial à la commune de Kani-Kéli, qui s’était vu attribuer une subvention de 200.000 euros du Département...
Quatre hommes jugés pour le viol d’une jeune médecin à Mamoudzou
A proximité d’une boîte de nuit, le 24 mars 2019, une interne en médecine a été violée par un groupe de jeunes hommes. Quatre accusés, de 24 à 30 ans, répondent de ce fait...
Assises de Mayotte : condamné pour avoir tué son oncle
« Je n’ai jamais vu de portraits aussi semblables », fait observer maître Soumetui Andjilani, ce mardi 18 avril. Son client, un jeune homme de 24 ans, a été condamné à dix ans de prison par la...
Dzoumogné : le tribunal administratif ordonne à la préfecture de reloger une famille dont la...
En marge d’une opération menée par la préfecture à la mi-février, les témoignages d’une trentaine de familles ont fait état de destructions illégales, en dehors du périmètre prévu par l’arrêté préfectoral. Une famille a...
Concerts de Sexion d’Assaut : Daniel Zaïdani sera jugé en mars 2024
Le conseiller départemental du canton de Pamandzi, Daniel Zaïdani, devait être initialement jugé, ce mardi 29 août, dans l’affaire des concerts du groupe Sexion d’Assaut à Diego-Suarez (Madagascar) et aux Comores, en 2012. Il...
Le conseiller municipal faisait de fausses attestations d’hébergement
Élu en 2020 au sein de la majorité, Anrif Nourdi a perdu son siège de conseiller municipal de Mamoudzou, ce lundi 12 décembre. Cela fait suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel, le...
Une nouvelle présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Après quatorze ans en Polynésie française, Catherine Vannier intègre le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour en devenir présidente. Sur un territoire qui connaît une forte immigration et de l'insécurité, le manque de greffiers et...
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité
Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.
Le premier conseil des prud’hommes donne ses pouvoirs aux femmes
Amené à traiter les litiges entre employeurs et salariés, le conseil des prud’hommes fait ses premiers pas sur Mayotte. Après les prestations de serment mardi matin (voir Flash Info n°5147), les conseillers prud’homaux ont...
Laurent Ben Kemoun : « Être seize juges au lieu de dix-huit, c’est problématique »
Reconnaissant être éprouvé par ses trois ans à la présidence du tribunal judiciaire de Mamoudzou, Laurent Ben Kemoun quitte ses fonctions à la fin de la semaine. Le futur vice-président du tribunal d’Évry (Essonne)...
La surpopulation carcérale à Mayotte inquiète le secrétaire général de Force Ouvrière justice
Emmanuel Baudin, le secrétaire général de Force Ouvrière justice était en déplacement dans le 101ème département en ce début de semaine, lundi et mardi. Il est venu pour rencontrer ses collègues de la prison...
Aggravation de la délinquance à Mayotte : la justice tape du poing
Ce mercredi, le tribunal judiciaire de Mamoudzou jugeait trois affaires de petite délinquance. Face à cette violence qui ne cesse de prendre de l’ampleur, la justice elle aussi exprimait son ras-le-bol.
Quatre ans de prison ferme pour avoir caillassé la gendarmerie de Sada
Soidiki Mroinkodo figure parmi les auteurs d’un assaut de la brigade de gendarmerie de Sada, mardi soir. Au lendemain des faits, il a écopé de quatre années d’emprisonnement ferme en comparution immédiate.
Mayotte : Un homme d’affaires derrière les barreaux
À l'issue de son audition devant le juge des libertés et de la détention, hier soir, le chef d'entreprise réunionnais Téophane Naraynin, a été placé en détention provisoire.
La mairie de Mamoudzou au tribunal ce mercredi
Sept agents de la mairie de Mamoudzou dont le maire, Mohamed Majani, Thoihir Youssouffa, le directeur général des services et Mohamed Boina Hamissi, directeur technique, sont poursuivis pour atteinte à la liberté d'accès ou...
Fin de la perquisition au Sidevam : ce que l’on sait
Le lundi 4 avril, les gendarmes et les magistrats du parquet national financier (PNF) ont commencé leur perquisition au siège du Sidevam 976, à Dzoumogné. Cette intervention réalisée dans le cadre d’une enquête préliminaire...
Un marchand de sommeil de Pamandzi condamné à un an de prison
Un propriétaire de Pamandzi qui louait 17 logements insalubres à une cinquantaine de personnes a été condamné à un an de prison ce mercredi. Une condamnation qui entre en résonance avec un des objectifs...
« Une série de négligences » au CHM qui a conduit au décès d’un bébé
L’affaire date de mars 2012. Un bébé de neuf mois, atteint de drépanocytose, avait trouvé la mort causée par une anémie. Le centre hospitalier de Mayotte (CHM), le seul poursuivi et condamné ce mardi,...
