Le procès du « carré réunionnais » au tribunal de Mamoudzou
Une nouvelle présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Cinq ans de prison pour des attouchements sur une fillette
Un jeune homme était jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des attouchements suspectés de nature sexuelle sur une fillette de moins de dix ans. Malgré ses dénégations, il a été condamné à cinq ans de prison avec maintien en détention.
Prise illégale d’intérêts : Daniel Zaïdani écope de 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité
Assises de Mayotte : condamné pour avoir tué son oncle
Concerts de Sexion d’Assaut : Daniel Zaïdani sera jugé en mars 2024
Dzoumogné : le tribunal administratif ordonne à la préfecture de reloger une famille dont la...
Laurent Ben Kemoun : « Être seize juges au lieu de dix-huit, c’est problématique »
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
Le conseiller municipal faisait de fausses attestations d’hébergement
À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité
Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.
Le premier conseil des prud’hommes donne ses pouvoirs aux femmes
La surpopulation carcérale à Mayotte inquiète le secrétaire général de Force Ouvrière justice
Quatre ans de prison ferme pour avoir caillassé la gendarmerie de Sada
Aggravation de la délinquance à Mayotte : la justice tape du poing
Ce mercredi, le tribunal judiciaire de Mamoudzou jugeait trois affaires de petite délinquance. Face à cette violence qui ne cesse de prendre de l’ampleur, la justice elle aussi exprimait son ras-le-bol.
Mayotte : Un homme d’affaires derrière les barreaux
À l'issue de son audition devant le juge des libertés et de la détention, hier soir, le chef d'entreprise réunionnais Téophane Naraynin, a été placé en détention provisoire.