« Elle n’a jamais accepté que son seul fils épouse une Mahoraise »
Vol Paris-Mayotte dérouté pour “sabotage” : pas d’entrave selon le tribunal, le sursis pour les...
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.
Mise en examen de Daniel Zaïdani pour détournement de fonds publics
Les rumeurs qui circulaient ces derniers jours autour du nom de l'ex-président du Conseil départemental viennent d'être confirmées par le parquet. Daniel Zaïdani a été mis en examen il y a quelques jours pour des détournements présumés de fonds publics.
Chimique : la justice se penche sur un réseau de 20 dealers démantelé en 2016
Ibrahim Boinahéry condamné à douze mois de prison avec sursis
Confinement 2.0 à Mayotte : les affaires tournent au tribunal judiciaire
Mayotte : Trois mois de prison avec sursis pour des cigarettes de contrebande et un...
Le maire de Tsingoni condamné à douze mois de prison avec sursis
Comores : un célèbre moniteur d’auto-école écroué pour agression sexuelle
« Incompréhensible » évasion à Majicavo
Jeudi, en milieu d'après-midi, un détenu d'une trentaine d'années, incarcéré pour des délits mineurs, est parvenu à s'évader alors qu'il effectuait un travail de ménage en extérieur. Il ne lui restait que quelques mois de détention à purger.
Catherine Vannier sera la nouvelle présidente du tribunal judiciaire
Affaire Roukia : tous relaxés pour l’homicide involontaire
Avec le CPCA la lutte contre les violences conjugales progresse à Mayotte
Élection contestée au SMEAM : avis défavorable du rapporteur contre Bavi
Bateaux de pêche : une impossible mise aux normes ?
Mercredi matin, le directeur de la Copemay et trois pêcheurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour une affaire de vente et d'achat de produits provenant de la pêche illégale. Mais l'Europe s'est invitée dans le prétoire, pour un débat confus autour de la réglementation européenne, du droit à l'erreur et du manque de subventions accordées aux pêcheurs permettant de remettre leurs bateaux en conformité.
Incendie mortel de Tsoundzou II : pour un détecteur, le propriétaire et l’Agence de l’île...
Le 1er mai 2018, un terrible accident avait coûté la vie à deux hommes à Tsoundzou II. Un an et demi plus tard, le propriétaire du logement, l’agence immobilière et sa directrice étaient appelés à la barre pour justifier de l’absence d’un détecteur de fumée… qui aurait pu éviter le drame.