À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité
Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.
Des élus suspectés de prise illégale d’intérêts
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait se pencher, mercredi matin, sur des soupçons de prise illégale d'intérêts, "pantouflage" et abus de biens sociaux. L'affaire mêle MCG (le délégataire de service public du port de Longoni) et trois élus du Conseil départemental, dont deux toujours en fonction. L'audience a été renvoyée au 3 octobre.
Cinq ans de prison pour des attouchements sur une fillette
Un jeune homme était jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des attouchements suspectés de nature sexuelle sur une fillette de moins de dix ans. Malgré ses dénégations, il a été condamné à cinq ans de prison avec maintien en détention.
Contrôle de garages automobiles
4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire national en bande organisée. Leur chef a écopé de 4 ans de prison fermes.
Renvoi d’une affaire de kwassa à cause d’une erreur d’interprétation
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.
L’ancien maire de M’tsangamouji condamné à 2 ans ferme
Issouf Madi Moula, l'ancien maire de M'tsangamouji (2009 - 2014), a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 2 ans de prison ferme pour fraude électorale.
Fraude électorale | L’ancien maire de M’tsangamouji risque la prison
Trois hommes dont l'ancien maire de M'tsangamouji Issouf Madi Moula, comparaissaient devant le tribunal correctionnel hier pour des faits de fraude électorale. Ils sont soupçonnés d'avoir réalisé plus de 80 fausses procurations lors des élections municipales de M'tansagamouji en 2015. Les prévenus risquent de la prison ferme.
Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni
30 000 € d’amende chacun pour IBS et Hold Invest
Hausse de 28% des affaires traitées par le tribunal administratif
1 an avec sursis et 5 000 € d’amende pour l’agent qui faisait passer des clandestins
Un agent de sûreté de l'aéroport a été condamné hier au tribunal correctionnel pour aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national. Il est accusé d'avoir abusé de sa fonction et de la naïveté de clandestins pour que ces derniers puissent passer sans encombre le contrôle des bagages à l'aéroport de Pamandzi.
Ewa : 60 000 € de pertes à cause d’une partie de jambes en l’air
L'ex-comptable de la compagnie aérienne Ewa Air comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits présumés d'escroquerie, abus de confiance, vols et usage de faux en écriture commis en 2016.
Décès d’un ouvrier non-déclaré: la propriétaire condamnée
Incendie volontaire à la prison de Majicavo : 6 mois ferme
Hier matin, un jeune homme a comparu devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir mis le feu à sa cellule lorsqu’il était à la prison de Majicavo.
6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne
La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.
Le procès de TV Mafoumbouni se tiendra le 5 avril
La plainte d’Issa Abdou contre AA Wassion pour diffamation jugée irrecevable
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a décidé aujourd'hui en audience collégiale de juger irrecevable la plainte du 4ème vice-président du Conseil départemental en charge du social contre sa consœur au Département Armamie Abdoul Wassion.
3 mois avec sursis pour avoir détenu une arme de guerre HS
Un jeune homme d'une vingtaine d'année était jugé mercredi dernier pour avoir était en possession d'un famas
Il se baladait en djellaba avec une arme factice: 3 mois avec sursis
Un individu interpellé le 31 janvier dernier en pleine journée en train de déambuler dans les rues de Dzaoudzi habillé d'une djellaba et arborant un pistolet factice a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
