Justice

Jeudi, en milieu d'après-midi, un détenu d'une trentaine d'années, incarcéré pour des délits mineurs, est parvenu à s'évader alors qu'il effectuait un travail de ménage en extérieur. Il ne lui restait que quelques mois de détention à purger.

La décision concernant le violent accident de la route au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été rendue, ce mardi. Le prévenu a été relaxé des blessures involontaires qui lui étaient reprochées, mais condamné pour sa conduite en état d'ivresse. La jeune femme s'est vu octroyer une première indemnité, à titre provisionnel, dans l'attente de l'évaluation de son préjudice total. 

L'homme d'une cinquantaine d'années qui, résidant à Pamandzi, était accusé d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière et d'hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel et condamné à un an de prison ferme et 30.000 euros d'amende. 

Le violent accident du boulevard des crabes au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été jugé ce mardi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. L'affaire avait fait grand bruit et suscité de nombreuses interrogations, alors qu'un délit de fuite avait d'abord été envisagé par les enquêteurs, avant d'être écarté. À l'encontre du conducteur, le parquet a requis une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis,  300 euros d'amende pour "défaut de maîtrise" et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.

Un homme d'une cinquantaine d'années, résidant à Pamandzi, en Petite-Terre, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou mercredi pour "aide au séjour" d'étrangers en situation irrégulière et hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine. Depuis plusieurs années, il louait à une trentaine de personnes plusieurs cases en tôle et chambres en dur, sur deux terrains lui appartenant, ainsi qu'à sa famille.

Convoqué pour un rappel à la loi suite à des faits de violences, Ampa, le déficient mental manifestant aux côtés du Collectif, a été soutenu lundi au tribunal par une trentaine de personnes. Sous la pression de son avocat qui invoque des défauts de procédure, la mesure a finalement été annulée mais le procureur a annoncé rouvrir le dossier. La foule a acclamé la décision d'annulation et manifesté sur la RN1, ralentissant la circulation vers 10h00.

Mercredi s'est tenu le procès du contrôle d'identité qui a dérapé le 1er octobre, impliquant le syndicaliste Ousséni Balahachi. A l'issue de plus de quatre heures de débats, il a été relaxé pour deux des trois chefs d'accusation et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion. Il est sorti du tribunal sous les vivats de la foule venu le soutenir.

La mère d'un adolescent de 14 ans, poursuivie pour des violences répétées sur son fils, a été condamnée par défaut à un an de prison avec sursis mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Fait rare, c'est l'adolescent qui a lui-même entrepris de dénoncer les faits et de porter plainte. 

Une vingtaine de professionnels étaient réunis mardi matin dans les locaux de la DIECCTE pour discuter avec le préfet Dominique Sorain des orientations du nouveau comité local d'aide aux victimes (CLA V), institué par arrêté préfectoral le 9 juillet à Mayotte. Cet organisme a vocation à "faciliter la vie des victimes", grâce à une meilleure coordination des divers services dédiés à leur prise en charge dans le 101ème département.

Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire lundi, de suspendre toutes les missions pénales pour les commissions d’office.

Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait se pencher, mercredi matin, sur des soupçons de prise illégale d'intérêts, "pantouflage" et abus de biens sociaux. L'affaire mêle MCG (le délégataire de service public du port de Longoni) et trois élus du Conseil départemental, dont deux toujours en fonction. L'audience a été renvoyée au 3 octobre.

Un jeune homme était jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des attouchements suspectés de nature sexuelle sur une fillette de moins de dix ans. Malgré ses dénégations, il a été condamné à cinq ans de prison avec maintien en détention.

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire national en bande organisée. Leur chef a écopé de 4 ans de prison fermes. 

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.