Accident mortel : Une cinquantenaire de Pamandzi condamnée pour la mort d’une fillette de six...
En voulant traverser la route nationale 4, près du cimetière de Pamandzi, une fillette âgée de six ans a été percutée par une voiture, le 7 septembre 2022. Elle est décédée dix jours plus...
Deux nouveaux présidents à la Chambre d’appel de Mamoudzou
Devant les officiels et leurs proches, Vincent Aldéano-Galimard et Chantal Combeau ont intégré, ce jeudi, à Kawéni, leurs nouvelles fonctions présidents de la Chambre d’appel de Mamoudzou. A leurs côtés, la nouvelle juge du...
Un petit pas pour Mayotte, un grand pas pour le droit du travail
Mardi 18 janvier, les premiers conseillers prud'homaux de Mayotte ont prêté serment devant le président du tribunal, Laurent Ben Kemoun, et le procureur de la République, Yann Le Bris. Un moment solennel pour ceux...
Chroniques judiciaires à Mayotte : ADN, petits larçins et grosses réquisitions pour le ministère public
Le substitut du procureur a fait appel de la relaxe d’un individu accusé d’avoir dérobé mille euros dans un restaurant de Mamoudzou. “Ce n’est pas comme cela que nous réglerons le problème de la...
« La violence n’est pas gratuite, elle est voulue »
Plusieurs affaires de violence ont rythmé la matinée du tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi 30 janvier. Qu’elle soit de la vengeance, sous l’effet de l’alcool ou de la rébellion, elle a mené à...
Andhounani Saïd se voit priver de son fauteuil de maire de Chirongui
La décision est tombée, ce mardi, le maire de Chirongui est démis de ses fonctions. Cela fait suite à sa condamnation, le même jour, à 18 mois de prison avec sursis, une amende de...
De nouvelles têtes et « un retour à la maison » pour les juridictions mahoraises
L’audience d’installation de ce mardi, à la chambre d’appel de Mamoudzou, entérine l’arrivée de deux nouveaux présidents de chambre, Nathalie Brun-Zahi et Yann Cattin. La première connaît très bien le territoire, puisqu’il s’agit de...
Accident : une avance de 80.000 € pour Nafouanti
La décision concernant le violent accident de la route au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été rendue, ce mardi. Le prévenu a été relaxé des blessures involontaires qui lui étaient reprochées, mais condamné pour sa conduite en état d'ivresse. La jeune femme s'est vu octroyer une première indemnité, à titre provisionnel, dans l'attente de l'évaluation de son préjudice total.
« Avec la mutinerie, le personnel a été touché psychologiquement »
La mutinerie qui a eu lieu à la prison de Majicavo-Koropa, le 28 septembre dernier, ont montré qu’il était plus que jamais nécessaire de répondre à la problématique de la surpopulation carcérale (avec 686...
Lingots d’or saisi aux Comores : Imbroglio autour de la provenance du métal jaune
Les 50 kg d’or saisis à l’aéroport international de Moroni sont actuellement gardés dans les coffres de la Banque centrale des Comores. Si la délégation malgache n’a pas pu repartir avec, faute d’éléments prouvant...
Agression de gendarmes à Longoni : « on a atteint un tel niveau de bêtises »
Venus arrêter un violeur, le 7 juin 2022, dans un quartier de Longoni, quatre gendarmes ont été pris à partie par des habitants voulant s’en prendre à l’interpellé. Après deux premières condamnations, deux autres...
La première »task force » de magistrats est arrivée à Mayotte
Treize magistrats volontaires ont pris leurs fonctions, ce mercredi 1er février, au tribunal de Cayenne (Guyane) et de Mamoudzou, pour une durée de six mois. Ils aideront les deux institutions d'outre-mer qui croulent sous...
La réaction du syndicat de la magistrature aux opérations annoncées sur Mayotte
Une opération de lutte contre l’immigration illégale de grande envergure et sans précédent est annoncée à Mayotte à compter du mois d’avril et jusqu’au mois de juin 2023. Comme vient de le révéler le...
Relation sexuelle à 14 ans : une mineure de plus victime des failles de la...
Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles.
Un procès de la « frénésie délinquante » à Passamaïnty
Le samedi 29 juillet dernier, entre 15h et 18h, une vingtaine de jeunes ont sauvagement vandalisé la station-service de Tsoundzou, agressant des dizaines d’automobilistes au passage et battant à mort le chien de l’agent...
Huit mois de prison avec sursis pour des violences contre la communauté africaine
En pleine journée de barrages, un jeune se retrouvait devant le tribunal pour des faits de violence et caillassages commis quelques mois plus tôt. Contre toute attente, le tribunal optera cette fois-ci pour la clémence.
Comores : trois ministres en exercice visés par une plainte à Paris
Les ministres de la Justice et de l’Agriculture ainsi que celui des Affaires étrangères sont soupçonnés de tentative de subornation à l’endroit de l’homme d’affaires franco-syrien, Bashar Kiwan. Ils lui auraient demandé de témoigner...
Le procès du « carré réunionnais » au tribunal de Mamoudzou
Quatre hommes étaient jugés, ce mardi matin, dans une histoire de fraude au concours de la fonction publique. Les trois Réunionnais et un employé mahorais sont soupçonnés d’avoir participé à un système mis en...
Le dernier membre du « gang des coffres-forts » jugé
Le procès de onze hommes, ayant réalisé quatorze cambriolages en 2016, a eu lieu en février 2022. Seul l’un des membres du gang qui dérobait les coffres-forts de supermarchés n’avait pas encore été jugé....
Trois hommes condamnés pour avoir tenté d’« acheter » le code de la route
En raison de fraudes à l’examen du code de la route constatées à Bandrélé, la préfecture de Mayotte avait procédé en 2023 au retrait de l’agrément du centre installé dans les locaux de La...
