Justice

Cinq nouveaux arrivants ont fait leur rentrée sur les bancs de la justice. L’occasion de rappeler les défis qui sous-tendent l’activité judiciaire dans le plus jeune département de France.

Ce mercredi, le tribunal judiciaire de Mamoudzou jugeait trois affaires de petite délinquance. Face à cette violence qui ne cesse de prendre de l’ampleur, la justice elle aussi exprimait son ras-le-bol.

Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.

Nouvel épisode dans l’affaire très médiatisée d’enlèvement de Petite-Terre. L’apparition du corps du jeune enlevé complique davantage la situation des quatre hommes inculpés. Le juge des libertés et de la détention a décidé de placer l’un d’entre eux en détention provisoire, et cette décision reste incomprise par la population.

Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles. 

L’ancien président du conseil départemental et actuel conseiller départemental de Pamandzi était jugé avec l’ex-directeur général de la Société publique locale 976 pour des faits d’atteinte à l’égalité des marchés publics. Les deux prévenus ont été reconnus coupables. 

En plein confinement, une jeune femme de 17 ans a dû subir les coups de son mari. Et deux mois après sa plainte, l’épouse aurait bien aimé qu’il reparte libre... 

La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.

Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.

La vidéo avait largement circulé sur les réseaux sociaux depuis juillet 2019. Filmant une in-tervention policière, son auteur décrivait une bavure en des termes peu amènes envers les fonctionnaires en action, qu’il accusait dans le document d’avoir tiré sur une personne. Il n’en était rien. Et l’accusateur revêtait ce mercredi l’habit d’accusé devant le tribunal cor-rectionnel de Mamoudzou qui l’a jugé coupable de diffamation.

La cour d’Assises jugeait ce mercredi une affaire de 2016, ayant conduit à la mort d’un jeune père. Quatre ans après, les séquelles de ce drame sont encore bien visibles...

Le juge des libertés et de la détention est venu ce dimanche, pour la première fois sur le territoire, donner raison à une justiciable contestant l’arrêté préfectorale de mise en quatorzaine pour les passagers provenant de métropole. Explications. 

Cinq personnes ont été présentées devant le procureur et le juge des libertés ce jeudi pour escroquerie. Les prévenus seraient impliqués dans un trafic de faux billets qui remonte à plusieurs mois. Ces personnes arrêtées ne seraient que la partie émergée de l’iceberg.

On l’appelait Stam. Et l’actualité que connaissent les États-Unis comme la métropole quant aux violences policières faites aux noirs ne peut que faire écho à son histoire. Celle d’un jeune père de famille de Mayotte, tué par balle de la main d’un policier le 23 février à Kawéni. 

C’est un plaidoyer des plus fermes qu’est venu livrer Denis Chusserie-Laprée, procureur près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, dont dépend la juridiction de Mayotte. Plaidoyer de soutien envers le procureur Camille Miansoni - dont on apprend d’ailleurs le départ prochain -, mais aussi pour la justice. Celle de l’État de droit et contre celle, privée, dont l’apologie se fait de plus en plus courante.

Alors que le député Mansour Kamardine et le président du conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani ont donné de la voix pour protester contre les attaques à l’endroit du procureur de la République, Camille Miansoni, au tour de Yanis Souhaïli de monter au créneau et de se faire l’avocat de l’appareil judiciaire. Alors que la robe noire n’est autre que le conseil des trois personnes mises en examen dans l’affaire du rapt de Petite-Terre. 

Le confinement a largement ralenti la vie au tribunal, où seules les affaires urgentes continuent d’être jugées depuis le 16 mars. Mais chez les magistrats comme chez les avocats, l’on s’inquiète déjà pour l’après-Coronavirus.

La décision du tribunal administratif concernant la demande en référé déposé par le Collectif des citoyens de Mayotte et du Comité de défense des intérêts de Mayotte n’aura pas pris trop de temps au juge administratif. En l’absence d’éléments prouvant l’intérêt à agir des demandeurs, le tribunal a rejeté la requête sans étudier les demandes. À La Réunion cependant, une requête similaire a été reçue, sans que le juge administratif n’accède toutefois aux demandes des requérants.

Les jours se suivent depuis le début du confinement, et les contrôles des attestations aussi, à tel point que plusieurs milliers de verbalisations ont déjà été dressées. Et bien qu’eux aussi touchés par le Covid-19, les effectifs de police et de gendarmerie parviennent à maintenir une présence régulière sur le terrain, malgré quelques inquiétudes.

Placée en garde à vue mardi pour avoir détourné 56.000 euros lorsqu'elle présidait l'association Les Doigts d'Or, Faouzia Kordjee a reconnu l'intégralité des faits, se justifiant par un "certain laxisme", a-t-on appris de source policière.